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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spécial DSDEN du 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 30 RAA spécial DSDEN du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 30 octobre 2023 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN92 du 30 octobre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE
L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2023-023 17.10.2023
ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE
DU TRONC COMMUN D’AGREMENT
D’UNE ASSOCIATION.
Conseil interfédéral des activités aquatiques
104 rue Martre
92110 CLICHY
3
DSDEN/SDJES
N° 2023-024 17.10.2023
ARRETE PORTANT AGREMENT
DEPARTEMENTAL D’UNE
ASSOCIATION SPORTIVE.
Conseil interfédéral des activités aquatiques
104 rue Martre
92110 CLICHY
4 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports
ARRETE DSDEN/SDJES N°2023-023
PORTANT RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles L.121-4 et R.121-1 et suivants du code du sport relatifs à l’agrément des associations sportives ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association remplit les conditions réglementaires requises.
ARRETE
Article 1er : L’association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d’agrément, à savoir : un objet d’intérêt général, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro RNA
Conseil interfédéral des activités aquatiques
104 rue Martre
92110 CLICHY
W922016152
Article 2 : L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès- 4
verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine
signé
Laurent HOTTIAUX
ARRETE DSDEN/SDJES N°2023-024
PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles L.121-4 et R.121-1 et suivants du code du sport relatifs à l’agrément des associations sportives ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Considérant la demande complète formulée par l’association ;
Considérant que l’association remplit les conditions réglementaires requises.
ARRETE
Article 1er : L’agrément prévu par l’article L.121-4 du code du sport est accordé à l’association :
Nom de l’Association
Adresse du Siège Social
Numéro d’agrément
Conseil interfédéral des activités aquatiques
104 rue Martre
92110 CLICHY
92-SPORT-001 5
Article 2 : L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès- verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 : L’agrément de l’association mentionnée ci-dessus est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution rappelés au R.121-3 du code du sport.
Article 6 : Le directeur de cabinet et le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Le préfet des Hauts-de-Seine
signé
Laurent HOTTIAUX 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/