unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 108 tarif fablab et mediation numerique actu oct 23 visee

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D

unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 108 tarif fablab et mediation numerique actu oct 23 visee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 108 tarif fablab et mediation numerique actu oct 23 visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 03 octobre 2023

Le trois octobre deux mille vingt-trois à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la présidence

de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric

FARCY (CANCHY), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT

(FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur

Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Laurence CROISET

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Yvon RAYMOND

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 65 79

DELIBERATION N° DE_2023_108

Actualisation de la grille tarifaire pour

l'expérimentation du Fablab

numérique sur le territoire

Date de la convocation

22 septembre 2023

Date d’affichage

22 septembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 69

POUR : 67

CONTRE : 2

ABSTENTIONS : 8

NPPV : 2

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_108-DEMonsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : actualisation de la grille tarifaire pour l'expérimentation du Fablab numérique sur le territoire

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre

Vu la délibération de la CCPM en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération de la CCPM en date du 5 octobre 2017 : et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération en date du 6 septembre 2018, actant la feuille de route numérique sur le territoire Ponthieu Marquenterre et sollicitant les fonds régionaux dans le cadre de l’appel à projet « tiers-lieux du numérique »

Vu la délibération régionale n°2019.00382 en date du 05 février 2019 attribuant les aides régionales

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_108-DEpour le financement du tiers-lieu numérique porté par la communauté de communes Ponthieu Marquenterre

Vu la délibération n°DE-2021-0081 en date du 12 juillet 2021 approuvant les tarifs de médiation numérique

Vu l’avis de la commission numérique,

Vu l’avis du bureau communautaire ;

Considérant la mise en place d’une expérimentation d’ouverture le samedi matin, destinée à tester sur le territoire l’offre d’un fablab à destination de la population, et la nécessité de poser un tarif applicable à cette offre de services,

Le conseil communautaire, décide, à la majorité :

- D’approuver l’actualisation de la grille tarifaire unique des formations et ateliers dispensés dans le cadre de la médiation numérique et des ateliers FABLAB :

Cotisation *annuelle médiation seule 25.00€

Cotisation* annuelle fablab seule 30.00€

Cotisation annuelle * fablab et médiation 45.00€

Atelier médiation collectif 2 h 5.00 €

Atelier médiation individuel 1 h maxi 10.00 €

Atelier fablab avec composants (matériel) 2h30 35.00€

* Obligatoire pour accéder aux formations et ateliers, à régler en année glissante, soit un an à compter de la date de paiement

- De donner délégation au président pour mettre en œuvre la présente délibération, et notamment de signer tout document afférent.

Résultats des votes

Pour : 67

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_108-DEAlexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée représentée par Baillet Alain

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Wallet Daniel

Crépy Yves

Hertault Claude

Conty José

Forestier Maurice

Monflier Bernard

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Ducastel Mesjri Sophie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle représentée par Lepaysan Joanny

Nester Paul

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry RF Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_108-DEContre : 2

Hareux Dany

Magnier Annita représentée par Hareux Dany

Abstention : 8

Balesdent Bruno

Cat René

Farcy Eric

Guillot Bruno

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Roucoux Annie

Louvet Gérard représenté par Roucoux Annie

Ne prennent pas part au vote : 2

Doyer Mathieu

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_108-DE