unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 101 Fonds de concours aux communes 2nd semestre 23 visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 101 Fonds de concours aux communes 2nd semestre 23 visee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 101 Fonds de concours aux communes 2nd semestre 23 visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 03 octobre 2023

Le trois octobre deux mille vingt-trois à 16h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle du Casino de Crécy en Ponthieu, sous la

présidence de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU),

Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Eric

FARCY (CANCHY), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE

(ESTREES LES CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain

BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT

(FROYELLES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur

Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien

CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE

CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),

Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur

Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur

Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe

PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN

(FOREST-MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS),

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN),

Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean

Charles BOUCART (NOUVION), Madame Laurence CROISET

(NOUVION), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Yvon RAYMOND

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 65 79

DELIBERATION N° DE_2023_101

Attribution de fonds de concours aux

communes – 2 nd semestre 2023

Date de la convocation

22 septembre 2023

Date d’affichage

22 septembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 75

POUR : 75

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 4

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DE(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE- GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT- MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Gisèle CAROUGE (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Madame Dany HAREUX (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON) représenté par Monsieur Dominique LECERF (VRON)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL) suppléé par Monsieur Yvon RAYMOND (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Excusé(s) : Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Objet de la Délibération : Attribution de fonds de concours aux communes – 2 nd semestre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L5214-16 relatif au versement de fonds de concours d’une Communauté de Communes à ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes concernées.

Vu la délibération 2021_0103 du 5 octobre 2021 mettant en place un fonds de concours destiné à soutenir financièrement une commune dont l’école a été fermée après l’année 2017 (date de création de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre) et qui porte un projet de réhabilitation de cette école ou salle de classe désormais plus affectée à la compétence scolaire et dont la mise à disposition à la Communauté de Communes a pris fin ;

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DEVu la délibération 2023_049 du 22 mars 2023 mettant en place un nouveau fonds de concours destiné à soutenir financièrement une commune un projet d’investissement, régi par un règlement dédié et une convention, et la délibération 2023-085 du 11 juillets 2023 venant préciser les objets non éligibles dans le règlement dédié au fonds de concours,

Vu l’avis favorable de la Commission de la gestion financière et de la prospective budgétaire du 7 septembre 2023 et du bureau communautaire du 5 septembre 2023,

Considérant la sollicitation d’un fonds de concours de la Commune de Gorenflos pour les travaux d’urgence de sécurisation de l’église par la réfection de la toiture, des 28 piliers et de la tourelle, travaux dont le coût total est fixé à 91 274.16 € HT,

Considérant la sollicitation d’un fonds de concours de la Commune de Arry pour les travaux de réfection de l’assainissement de la mairie qui comprend 2 logements communaux et réfection d’une toiture d’un bâtiment communal, travaux dont le coût total est fixé à 23 750 € HT,

Considérant la sollicitation d’un fonds de concours école de la commune d’Estrées les Crécy destiné à soutenir financièrement la réhabilitation de l’ancienne salle de classe fermée après 2017 pour y aménager les locaux d’une future Maison d’Assistants Maternels dont le coût total est fixé à 244 413.03 € HT, après retrait du projet de local commercial qui avait fait l’objet de la délibération 2021-0104 et octroi d’un fonds de concours de 2 546.40 €,

Considérant la complétude et l’instruction des dossiers déposés et exposés ci-dessus dans le respect du règlement dédié,

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- D’octroyer un fonds de concours de 7 000 € à la commune de Gorenflos et 7 000 € à la commune de Arry selon les plans de financement prévisionnels suivant :

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DE- D’octroyer à la commune d’Estrées les Crécy un fonds de concours de 9 856 € selon le plan de financement prévisionnel suivant et d’abroger l’octroi de subvention de la délibération 2021-0104 qui prévoyait un fonds de concours de 2 546.40 € pour un projet aujourd’hui annulé,

- D’autoriser le Président à signer les conventions dédiées,

- D’imputer la dépense totale liée à ces fonds de concours de 23 856 € aux crédits inscrits au budget général, au 204141 en section investissement.

Résultats des votes

Pour : 75

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Briet Damien

Alexandre Isabelle

Taeck Guy

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie Josée représentée par Baillet Alain

Guillot Bruno

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DEPruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane représenté par Farcy Pascal

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Pierrin Philippe

Gallet Gérard représenté par Wallet Daniel

Crépy Yves

Hertault Claude

Forestier Maurice

Croiset Laurence

Boucart Jean-Charles

Monflier Bernard

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain suppléé par Raymond Yvon

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Roucoux Annie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle représentée par Lepaysan Joanny

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Wattebled Rachel

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Patricia Poupart

Soubry Patrick représenté par Lecerf Dominique

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Canal Valérie-Anne

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 0

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DENe prennent pas part au vote : 4

Farcy Eric

Conty José

Magnier Annita représentée par Hareux Dany

Hareux Dany

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT

RF

Préfecture de la Somme

Contrôle de légalité

Date de reception de l'AR: 05/10/2023

080-200070936-DE_2023_101-DE