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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Déliberation - 1688742988 Liste deliberations et decisions CM 04 07 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Ville
de
Wissous
Essonne
Liste
des
délibérations
et
décisions
RL
L11)
4 juillet 2023
Vile
de
Wissous ee ae enqu ess um mon CE ES Vile
de
Wssous
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5ème
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet
à
20
heures
01,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Mesdames
Corinne
GUYOT,
Pascale
TOULY,
Adjoints
au
Maire.
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Madame
Stéphanie
GASPARD,
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Madame
Karine
THIOUX,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Mesdames
Wendy
LONCHAMPT,
Céline
SUEUR,
Messieurs
François-Xavier
BEORCHIA,
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Messieurs
François
CORRIERI,
Olivier
PERROT,
Cyrille
TELMAN,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillers
Municipaux. Arrivée
en
cours
de
séance :
Madame
Bernadette
BARBEAU,
est
arrivée
à
20h03.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
Monsieur
Florian
GALLANT,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Adjoint
au
Maire
a donné
procuration
à
Pierre
SEGUIN,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjointe
au
Maire
a
donné
procuration
à
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
Régis
CHAMP,
Parti
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA
est
parti
à
20h50.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
Municipale
>
Elue
à
l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Madame
Sylvie
ARDELLIER
-—
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Laurie
DELLAVALLE
>
Élues
à
l'unanimité
1! APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
6 AVRIL
2023
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix)
11! DELIBERATIONS
Urbanisme,
travaux
et
voirie
1.
Nouvelle
dénomination
du
Stade
de
l'Europe
en
Stade
Jean-François
MARLIN
situé
Boulevard
de
l'Europe
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix) 2.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la
commune
de
Massy
Vote
: APPROUVÉ
28
Pour
; 1 Abstention
(M.
TOULY)
3.
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
d'emplacements
de
stationnement
et
de
l'assise
foncière
du
transformateur
électrique
situés
dans
la
copropriété
dénommée
«
les
demeures
des
Molières
»
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
(29 voix)
Finances
et
activités
économiques
4.
Tarifs
des
services
communaux
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix)
5.
Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
Commune
(M14)
Vote
: APPROUVÉ
25
Pour;
1 Abstention
(Mme
CORENWINDER)
; 3
Contre
(M.
DE
FRUYT,
Mme
BARBEAU,
M.
CORRIERI)
6.
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
Vote
: APPROUVÉ
26
Pour
; 3
Contre
(M.
DE
FRUYT,
Mme
BARBEAU,
M.
CORRIERI)
7.
Délégation
au
maire
en
matière
de
gestion
de
trésorerie
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
(29
voix)
Enfance
et
enseignement
8.
Règlement
intérieur
de
l'étude
surveillée
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix)
9.
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix)
10.
Modification
du
Projet
d'Etablissement
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29 voix) Ressources
humaines
11.
Création
de
postes
et
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Vote
: APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
(29 voix) Affaires
Générales
12.
Adhésion
à
la
compétence
«
développement
des
usages
et
services
numériques
»
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Essonne
Numérique
Vote
: APPROUVÉ
24
Pour
;
1 Abstention
(Mme
LONCHAMPT)
;4
Contre
(M.
TOULY,
M.
DE
FRUYT,
Mme
BARBEAU,
M.
CORRIERI) 13.
Nomination,
et
désignation
auprès
de
la
CNIL,
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Vote
: APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
(29
voix)
ll/
DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
Convention
relative
à
l'organisation
des
formations
«
Prévention
et
Secours
23-27
20/03/2023 |
Civiques
de
niveau
1
»
et
Recyclage
«
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
»
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
Wissous
23-28
|
24/03/2023
|
Convention
d'exposition
sur
les
métiers
de
l'artisanat
d'art
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
les
communes
de
Wissous
et
de
Savigny-sur-Orge
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
1
: installations
de
chantier
— curage
—
maçonnerie Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-31
30/03/2023 |
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
2
: charpente
- couverture
—
étanchéité
23-29
|
27/03/2023
23-30
|
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-32
|
30/03/2023 |
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
n°3
: traitement
des
façades
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-33
30/03/2023 |
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot 4
: menuiseries
extérieures
— serrurerie
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
5
: plâtrerie
—- menuiseries
intérieures
-
revêtements
de
sols
et
muraux
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-35
|
30/03/2023
|
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
6
:électricité
23-34
|
30/03/2023
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-36
|
30/03/2023 |
anciennes
cuisines
et salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
- Lot
7
: Plomberie
— CVC
Convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
l'espace
sable
du
site
de
23-37
|
03/04/2023 | Wissous
Plage
entre
la Ville
de
Wissous
et
l'Association
UNION
SPORTIVE
MISSOUS
VB
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
Miléade
pour
le séjour
au
Village
Club
«
La
Gaillarde
»
Les
Issambres
(Var)
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
etla
société
CHEVAL
SPECTACLE
23-39
|
13/04/2028 | bour la fête médiévale
du 11 juin 2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
société
ARCADIA
THEATRE
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-38
04/04/2023
23-40
13/04/2023 Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
création
d'une
crèche
dans
le
2
1810/2022
cadre
du
contrat
Terre
d'Avenirs
Mission
d'Etudes
de
programmation
pour
un
marché
global
de
performance
23-42
13/04/2023
| (MGP)
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à
Wissous Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
pilotage
des
études
de
23-43
14/04/2023
| programmation
pour
un
Marché
Global
de
Performance
(MGP)
pour
la
rénovation
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à Wissous
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
le
suivi
des
travaux
de
réhabilitation
23-44
17/04/2023
| des
anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
en
salles
de
classes
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
compagnie
l'Arbre-Fée
pour
la
23-45
| 18/04/2028 |
Dédiévale du 11 juin 2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
L'association
Chevalier
de
la
23-46
| 18/04/2028 | Cleterie pour la fête médiévale du 11 juin 2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'Office
du
Tourisme
Pierrefonds,
23-47
20042028
Lisières
de
l'Oise
pour
une
journée
«
Un
regard
sur
Pierrefonds
»
Convention
relative
à
l'organisation
de
la
formation
PSC1
«
Prévention
et
23-48
25/04/2023
| Secours
Civiques
de
niveau
1
»
à
destination
des
agents
de
la
Ville
de
Wissous
23-49
|
28/04/2023 | ANNULÉ
23-50
|
28/04/2023 | ANNULÉ
Décision
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
des
23-51
02/05/2023
|
parcelles
cadastrées
E
n°47
et
E
n°48
d’une
superficie
totale
de
1ha
34a
0ca
situées
voie
des
Groux
appartenant
aux
Consorts
MURET
Contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
22
08/05/2028
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
L'amour
au
travail
»
23-53
|
16/05/2023 | Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et l'association
ANTLIA
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
LEVRAULT
23-54
16/08/2028
pour
le
renouvellement
du
BL
Connect
e.gf
évolution
- Chorus
Portail
Pro
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
comité
départemental
des
23-55
17/05/2023 |
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
médiévale
le
11
juin
2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'atelier
la
tournerie
pour
la
fête
23-56
|
17/05/2028 | Lédiévale du 11 juin 2023
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et la société
Swank
Films
Distribution
23-57
|
22/05/2023 |
France
pour
la
projection
de
films
les
11
et 25
juillet
2023
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et la société
Swank
Films
Distribution
23-58
22/05/2023 |
France
pour
la
projection
de
deux
films
les
08
et 22
août
2023
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
la
commune
de
Wissous
2:58:
|
22/05/2028
et
la communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
de
la
région
d'Île
de
25-60
25/06/2023
France
pour
une
mission
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
Collectivité
Intervention
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
23-61
25/05/2023 | Couronne
de
la
région
d'Île
de
France
relative
à
une
mission
de
formation
des
membre
du
Comité
Social
Technique
au
sein
de
la
Collectivité
23-62
|
01/06/2023 |
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
Société
FORMAZIK
23-63
02/06/2023
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
Vivien
Events»
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
SAVAC
VOYAGES
pour
un
23-64
|
02/06/2023
déjeuner
festif au
Château
de Vaux-le-Vicomte
Attribution
du
marché
concernant
marché
d'achat
&
approvisionnement
de
23-65
06/06/2023 |
fournitures
scolaires
et
mobiliers
scolaires
pour
la ville
de
Wissous
Lot
n°1
:
Fournitures
Scolaires Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la compagnie
EXCALIBUR
ILE
DE
23-66
|
07/06/2028 | FRANCE
pour la fête médiévale du 11 juin 2023
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'association
GANECOUX
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-67
07/06/2023
IV/
QUESTIONS
DIVERSES
>
Date
du
prochain
Conseil
Fin
de
séance
: 21h23
Fait
à Wissous,
le
5 juillet
2023
lorian
GALLANT
Maire
de
Wissous