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Arrêté - Arrete 2024 043 avenue de Gonesse
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 043 avenue de Gonesse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FANTENAY -EN-PARISIS
ARRETE N°2024/043
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue de Gonesse (Fontenay en Parisis)
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vule Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4èe partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux de fouilles archéologiques, avenue de Gonesse, et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, l’avenue de Gonesse sera interdite aux piétons et à tous
les véhicules.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par le propriétaire du terrain sur lequel sont effectuées les fouilles.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, Monsieur le Chef de
service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 03/07/2024
Le maire,
Signé électroniquement par
Roland Rbland PY
Le 3 juillet 2024
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr