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Arrêté - arrete 2022 043
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2022/043
Portant réglementation du stationnement
Rue du Sévy (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
3221-4,
+ Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R.
417-9,R.417-10etR.417-11,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison de la manifestation au profit des restos du cœur, Rue du Séwy,
parking foyer polyvalent (Fontenay en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/10/2022 au 09/10/2022, Rue du Sévy, parking foyer polyvalent (Fontenay en Parisis), les
dispositions suivantes s'appliquent :
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la commune.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef
de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou
de publication.
Fontenay en Parisis, le 05 octobre 2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.