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Arrêté - Arrêté 2026 305 du 20 10 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public du stationnement et de la circulation Place de la République Répétition de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h00 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 305 du 20 10 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public du stationnement et de la circulation Place de la République Répétition de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2026-305 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
RÉPÉTITION DE LA CÉRÉMONIE DE COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2212-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L116-8, R.116-2 ;
-_ Vule Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, le stationnement et La
circulation des véhicules Place de la République, à l'occasion de la répétition de la Cérémonie du
1 novembre 2026, organisée mardi 10 novembre 2026 de 8H00 à 11H00:
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : Le stationnement des véhicules autres que ceux des organisateurs, des services de secours et
des services municipaux sera interdit mardi 10 novembre 2026 de 7H30 à 11H00, en fonction du
déroulement de la répétition de la cérémonie :
- Place de La République.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera apposée au minimum 48 heures à l'avance.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne et Monsieur le Chef de service de La Police
Municipale de PANAZOL sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, le 20 octobre 2026
publié le 2.2. NET. 2026...