Procès Verbal - pv 05 avril 2016

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Procès Verbal - PV CM DU 05 AVRIL 2016

Procès Verbal - pv 05 avril 2016 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 avril 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le cinq avril deux mil seize à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt neuf mars deux mil seize. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, Mme IANNAZZI- TRITSCHLER, M. VERHAEGHE, Mme MERLI, M. QUIRIN, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. FANARA, Mme BAUDRY, M. WURM, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Mme CUNY, M. EULA

Était absent excusé : M. BOULAY (pouvoir à Mme BALANDRAS)

Vingt six conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité, Madame Martine LUTT est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

INFORMATIONS PREALABLES

En préambule aux débats, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Directeur Général des finances publiques qui concerne entre autre et en particulier, l’annonce d’une surestimation des bases de fiscalité locale estimée, en moyenne nationale, à 2%. Monsieur le Maire précise également que contrairement aux engagements du gouvernement de maintenir pour l’année 2016 le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le receveur municipal l’a informé, ce jour, de la baisse conséquente de la dite dotation. Cette dernière sera de 447 075,00 euros au lieu de 493 599,00 euros annoncés, soit une différence en perte de 46 524,00 euros.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2016

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1 - COMPTE DE GESTION 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2015 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 29 030,80 € en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement. L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur. Le compte de gestion intégral peut-être consulté durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

Son rapporteur entendu,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2015,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 24 mars 2016,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'approuver le compte de gestion 2015 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur Goergen est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2015 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 29 030,80 € en section de fonctionnement.

Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

L’avance de trésorerie de 68 610,00€ (cf. DCM n°7 Longeville-lès-Metz 13 novembre 2007) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux, n'apparaît pas dans la comptabilité de l'ordonnateur.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- VU le compte de gestion 2015 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2015,

Le maire quitte la séance au moment du vote.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif 2015 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2015,

- VU le compte administratif de l'exercice 2015,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'affecter le résultat selon le tableau suivant :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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AFFECTATION RÉSULTAT 2015 BUDGET REGIE POMPES FUNEBRES 2016

POUR MEMOIRE, RESULTAT ANTÉRIEUR 2014 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 32 312,08€

d’investissement

RÉSULTAT CUMULÉ DE L’EXERCICE 2015 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 29 030,80€

d’investissement

RESTE A RÉALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

en dépenses 0,00€

en recettes 0,00€

SOLDE 0,00€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit

d’investissement, ou est diminué de l’excédent d’investissement 0,00€

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00€

(art. 002 « déficit antérieur reporté »)

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du

besoin de financement de l’investissement (art. 1068) 0,00€

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

et

article 002 « Excédent antérieur reporté » 0,00€

POINT N°4 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»

La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations. Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Un projet de budget pour 2016 a été joint à la note de synthèse. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 34 321,32 € en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement.

Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes. La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal. Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.

Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.

Le budget primitif 2016 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 portant création de la régie municipale des pompes funèbres de Longeville-lès-Metz,

- VU l'examen en bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- VU l'examen des comptes de gestion, administratif et la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'adopter le budget 2016 de la régie des pompes funèbres qui s’équilibre en section de fonctionnement en recettes et dépenses à 34 321,32 euros. La section d’investissement n’est pas concernée.

POINT N°5 - COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteur : M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2015 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 764 174,81 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 515 594,94 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 1 279 769 ,75 €. Le compte de gestion intégral peut-être consulté durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

Son rapporteur entendu,

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2015,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d'approuver le compte de gestion 2015 de la commune.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. le maire

L'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur Goergen est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2015, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 764 174,81 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 515 594,94 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 1 279 769,75 €. Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- VU le compte de gestion 2015 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2015,

Le maire quitte la séance au moment du vote.

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif 2015 du budget principal de la commune.

POINT N°7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2015,

- VU le compte administratif de l'exercice 2015,

- VU l'examen en bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d'affecter le résultat selon le tableau suivant :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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AFFECTATION RÉSULTAT 2015 BUDGET PRIMITIF 2016

POUR MEMOIRE, RESULTAT ANTÉRIEUR 2014 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 643 766,69€

d’investissement 280 907,99€

RÉSULTAT CUMULÉ DE L’EXERCICE 2015 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 764 174,81€

d’investissement 515 594,94€

RESTE A RÉALISER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

en dépenses 614 634,29€

en recettes 30 744,09€

SOLDE 583 890,20€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s’ajoute au déficit

d’investissement, ou est diminué de l’excédent d’investissement 0,00€

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00€

(art. 002 « déficit antérieur reporté »)

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du

besoin de financement de l’investissement (art. 1068) 0,00€

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 300 000,00€

et

article 002 « Excédent antérieur reporté » 464 174,81€

POINT N°8 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2016

Rapporteur: M. le maire

Depuis plusieurs exercices comptables, une baisse constante des dotations versées par l’Etat est enregistrée.

En outre, fin 2015, le gouvernement est revenu sur la décision de ne pas exonérer de la taxe d’habitation certaines catégories de personnes. Ce revirement impacte directement le montant des bases de calcul ou assiette. Il en ressort que les bases de la taxe d’habitation transmises par les services de l’Etat sont surestimées dans une plus ou moins grande mesure, en fonction desD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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dégrèvements effectués sur le territoire de chaque collectivité. Au plan national, la surestimation précitée représente en moyenne 2% du produit de la taxe.

Afin de compenser cette perte, un ajustement de la fiscalité locale est envisagé d’un montant identique.

Ainsi, les taux proposés sont :

-Taxe d’habitation : de 09,36% à 09,55 % soit une variation de + 0,19

-Taxe foncière bâti : de 08,57% à 08,74 % soit une variation de + 0,17

-Taxe foncière non bâti : de 32,74% à 33,39 % soit une variation de + 0,65

Pour mémoire il est rappelé les taux moyens appliqués par les communes en 2015 sont :

Au plan national :

-Taxe d’habitation : 24,19 %

-Taxe foncière bâti : 20,52 %

-Taxe foncière non bâti : 49,15 %

Au plan départemental:

-Taxe d’habitation : 22,46 %

-Taxe foncière bâti : 15,32 %

-Taxe foncière non bâti : 52,13 %

Un très large débat sur l’opportunité d’augmenter ou non, les taux de la fiscalité locale s’ensuit.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- CONSIDERANT les besoins nécessaires à l’équilibre budgétaire 2016,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour, 04 voix contre

-de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2016 à :

-Taxe d’habitation 09,55 %

-Taxe foncière bâti 08,74 %

-Taxe foncière non bâti 33,39 %

POINT N°9 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Un tableau synthétique mais exhaustif joint à la note de synthèse, reprend :

A - les réalisations 2013, 2014 et 2015 (comptes administratifs) et les propositions 2016 de la section de fonctionnement

B – le budget 2015, les réalisations 2015 et les restes à réaliser 2015 (comptes administratifs) et les propositions 2016 de la section d’investissement.

L’équilibre s’établit à :

2 600 806,58 euros en section de fonctionnement,

1 478 567,75 euros en section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 439 486,79 euros augmenté des opérations d’ordre entre sections (amortissement pour 99 300,00 euros). Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 123 672,96 €.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2016 intégral peut-être consulté durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU le débat d’orientation budgétaire du 9 février 2016,

- VU l'examen en bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 24 mars 2016,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour, 02 voix contre

- d'adopter le budget primitif 2016 qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 2 600 806,58 euros et en section d’investissement à 1 478 567,75 euros.

POINT N°10 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

Rapporteur : Mme KULICHENSKI

Pour répondre aux besoins de la population, la commune et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser un accueil collectif de mineurs intégrant les jours de classe, les mercredis, les actions à destination des adolescents ainsi que les vacances scolaires. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé entre la Commune et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle.

Pour accompagner les assistantes maternelles de leur secteur dans leur professionnalisation et leurs pratiques, les communes de Longeville lès Metz, Ban Saint Martin, Scy Chazelles et les PEP57 ont décidé d’établir un partenariat pour organiser le service du relais d’assistantes maternelles (RAM) du Saint-Quentin. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé entre les Communes et la Caisse d’allocations Familiales de la Moselle.

La commune de Longeville-lès-Metz met à disposition des PEP57, sous forme d’acompte et de subvention d’équilibre, les moyens financiers nécessaires au fonctionnement de l’accueil de Loisirs et du relais d’assistantes maternelles dans le cadre du budget adapté.

Cette subvention est versée trimestriellement sous forme d’acompte, à la demande des PEP57, et régularisée périodiquement, notamment en fin d’exercice comptable.

Son rapporteur entendu,

- VU la convention « Accueil de Loisirs » entre la commune et les PEP57 du 17 février 2015 - VU la convention « Relais d’Assistantes Maternelles du St Quentin» entre les communes et les PEP57 du 23 octobre 2012

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 24 mars 2016,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d’allouer pour le solde de 2015 et les 1er et 2ème trimestres 2016 une subvention de régularisation et sous forme d’acompte pour l’accueil périscolaire d’un montant de 54 000,00 euros

-d’allouer pour l’année 2016 une subvention sous forme d’acompte pour le Relais d’Assistantes Maternelles du St Quentin de 10 000,00 eurosD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°11 – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL d’URBANISME DE LA COMMUNE DE LONGEVILLE-LES-METZ

Rapporteur: M. le maire

Une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Longeville-lès-Metz a été mise en oeuvre conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.

L'objectif poursuivi par cette modification a eu pour objet la traduction, dans le PLU, des principes d’aménagement du projet retenu par la commune pour assurer le renouvellement urbain du secteur du quartier Saint-Symphorien concerné par la servitude d’attente de projet « place de l’église », instaurée par la modification n° 2 du PLU, approuvée le 1er octobre 2013. Elle a en conséquence pour effet, la levée de cette servitude.

La note de présentation intégrale du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz, la note sur les orientations d’aménagement et de programmation ainsi que les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur ont été joints à la note de synthèse.

Son rapporteur entendu,

- VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L. 153-44,

- VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz approuvé le 27 juin 2007, modifié ;

- VU l’arrêté municipal n° 77/2015 en date du 25 juin 2015 engageant une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-2 du code de l'urbanisme ;

- VU l’arrêté municipal n° 202/2015 en date du 30 décembre 2015 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz et l’arrêté municipal n° 22/2016 en date du 12 février 2016 portant prorogation de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz ; - VU les conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur en date du 20 mars 2016; - VU les retours de la notification du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques visées au 2ème alinéa de l’article L.123-13-1 du code de l’urbanisme ; - VU le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d’approuver le dossier de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longeville- lès-Metz.

POINT N°12 - EXAMEN ET ADOPTION D’UN REGLEMENT DE VOIRIE Rapporteur: M. RANCHON

Les routes communales constituent un bien commun dont la conservation est une préoccupation constante de la Commune.

La mise en place d’un règlement de voirie communal a pour objectif :

-d’aider les partenaires de la Ville de Longeville-Lès-Metz et tout intervenant sur la voirie à trouver les meilleurs moyens de mettre en œuvre les travaux.

-de clarifier les procédures administratives et techniques d’intervention, dans un souci de transparence, de concertation et d’obtenir le meilleur résultat qualitatif possible.

-d’assurer la meilleure cohérence des actions de chaque intervenant.

Le règlement de voirie transmis en annexe est lié au pouvoir de police administrative de conservation du domaine public et privé communal qui est donné au Maire. Il permet en outre d’assurer une meilleure connaissance du domaine, de l’environnement et d’en assurer la protection. De plus, le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques concernant l’exécution des travaux les plusD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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courants rencontrés sur la voirie (remblayage, réfection provisoire, réfection définitive), conformément aux normes techniques en vigueur et aux règles de l’art. Elles obéissent à la recherche de la qualité dans l’organisation et les techniques. Tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine communal quelque qu’en soit leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, seront soumis au présent règlement.

Le présent règlement s’applique :

-sur l’ensemble du patrimoine routier, piétonnier public et privé de la commune : les voies communales et leurs dépendances, les chemins ruraux et leurs dépendances, les espaces publics dont la gestion relève de la voirie communale.

-pour toutes les interventions affectant le sol ou le sous-sol de cette voirie communale. -aux permissionnaires, concessionnaires, entrepreneurs demandeurs voulant exécuter des travaux sur la voirie communale; il peut s’agir d’une personne physique ou morale, publique ou privée.

Son rapporteur entendu,

-VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière,

-VU l’examen en commission des travaux du 03 novembre 2015 et en commission ad’hoc du 26 février 2016,

-VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

-CONSIDERANT la nécessité d’adopter un règlement de voirie,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’adopter le règlement de voirie de la commune.

POINT N°13 - AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE AFIN DE SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’AP) Rapporteur: M. HAZEMANN

La loi du 11 février 2005 concernant l’accessibilité des établissements recevant du public est basée sur :

-l’accessibilité pour tous sans exclusion : toute forme de handicap y compris de manière temporaire. -l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements : enjeu d’éliminer tout obstacle, toute rupture dans le cheminement des personnes déficientes, quelque soit l’endroit. -des changements progressifs: imposition de résultat selon un calendrier précis de mise en œuvre et sanctions prévues.

-une accessibilité concertée : concertation avec les associations représentant les personnes handicapées.

Tous les établissements recevant du public (ERP) sont et restent soumis à cette obligation. Tout ERP doit faire connaître sa situation vis à vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci soient respectées, soit en déposant un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Il est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants de ERP.

Il correspond à la définition d’un programme de mise en accessibilité comprenant notamment : -le niveau d’accessibilité actuel (état des lieux)

-la définition des travaux

-l’évaluation des budgets par type de travaux

-la planification des travaux

Les Agendas d’Accessibilité Programmé sont transmis aux services de l’Etat pour validation.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Son rapporteur entendu,

- VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- VU l'examen du bureau municipal du 21 mars 2016,

- VU la nécessité d’élaborer et présenter un Agenda d’Accessibilité Programmé,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 voix pour et une abstention

-d’autoriser le maire à présenter et à signer tous documents relatifs à l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP).

INFORMATIONS DIVERSES

Informations du Maire :

Spectacles et manifestations organisés par la commune :

Dans le cadre du festival « Printemps musical à Longeville-lès-Metz » au Centre socioculturel Robert HENRY les samedis à 20 H00 :

-le 09 avril : Concert du Cadre de Chœur de l’Opéra-Théâtre

-le 23 avril : Chœur de clarinettes Souffle d’Ebène de l’école de musique

-le 30 avril : Le Sacre du Printemps par le Corps de Ballet de l’Opéra-Théâtre -le 28 mai : Concert Big Band jazz du Conservatoire à Rayonnement Régional

-La date du prochain Conseil municipal, avec questions orales, est fixée au mardi 14 juin 2016 sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES :

Question posée par M. Dominique Lamy

En septembre 2014 j'avais attiré votre attention sur les problèmes d'accessibilité par les piétons à un certain nombre de trottoirs de notre commune. En mars 2015, la situation n'ayant pas évolué vous avez créé une commission qui s'est réunie le 18 mai 2016. Aujourd'hui force est de constater que non seulement le conseil municipal n'a eu aucune information sur les conclusions de cette commission, mais que le problème s'est aggravé, un commerçant ayant pris l'habitude de placer un panneau publicitaire mobile ne plein milieu du trottoir.

Or certains de nos concitoyens ne peuvent se déplacer qu'avec l'aide de déambulateurs, ou de poussettes : certains trottoirs leurs sont de fait interdit les obligeants à descendre sur la chaussée. Or les infractions, qui occasionnent l'occupation du trottoir, sont susceptibles d'une amende de 135 euros et en qualité qu'officier de police c'est à vous Monsieur le Maire de faire respecter la loi citoyenne. Quelles solutions envisagez-vous de mettre en place pour protéger la libre circulation des pétions sur les trottoirs de Longeville-les-Metz ? Est-il envisageables de faire poser des balises en bordure de ces trottoirs ?D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Réponse lue par Monsieur HAZEMANN

Tous les travaux de voiries que nous entreprenons dans la commune tiennent compte des problèmes de sécurité et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou malvoyantes : pose de podotactiles, abaissement des bordures, protection de certains passages piétons par la mise en place d’îlots ou de barrières, élargissement des trottoirs, entretien régulier des passages piétons par l’éclairage spécifique, mise en peinture etc…

Ces travaux sont examinés en commission voir en groupe de travail où l’opposition est invitée et votés au budget par le Conseil Municipal.

Régulièrement nous intervenons pour rappeler à l’ordre les commerçants qui gênent par des panneaux mobiles le passage des piétons. La pose systématique des balises en bordure de trottoir n’est pas concevable du fait du retrait de 0,40 m par rapport au fil d’eau de la chaussée donc rétrécissement du trottoir qui rendra d’autant plus difficile la circulation des poussettes, fauteuils roulants, sans parler des obstacles supplémentaires pour la progression des malvoyants.

Question posée par M. Dominique Lamy

Il apparaît que certains « espaces verts » sont devenus à Longeville-les-Metz des endroits de décharges.

Ainsi au niveau des 44 rue du fort (virage n°6) des carcasses de voitures et des pneus sont entreposés dans la forêt (en dehors des limites de la propriété sis au numéro 44) : voir photos ci-jointes : De même, derrière les jardins privés situés « promenade du site » au niveau du carrefour avec la rue des mésanges, des restes de tentes défigurent le petit bois (cf photo).

Dans l'intérêt de la réputation de Longeville-les-Metz ville propre, est-il envisageable de faire disparaître ces décharges sauvages ?

Réponse lue par Monsieur HAZEMANN

J’ai rencontré personnellement le propriétaire de la parcelle du 44 rue du Fort. Effectivement des véhicules lui appartenant sont stockés à l’extérieur de sa propriété sur la partie arrière. Celui-ci s’engage à refaire sa clôture pour délimiter son bien et mettre les véhicules dans son domaine.

Pour les restes de tentes, ceux-ci sont sur un terrain appartenant à la Ville de Metz et régulièrement nous leur signalons les problèmes d’entretien liés à cet emplacement. Leurs services interviennent en fonction de leur disponibilité.

Question posée par M. David Vivarelli

Pour les centres Saint-Symphorien et Robert Henri, pourrait on connaitre :

- Le nombre d’associations qui occupent chaque centre, et combien de temps elles les occupent chaque semaine

- Le coût d’exploitation de chaque centre pour l’année 2015

- Le nombre de fois que chacun a été loué et combien ils ont rapportéD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Réponse lue par Madame KULICHENSKI

Nombre d’associations qui occupent chaque centre socioculturel et temps d’occupation hebdomadaire

-Centre Socio culturel Saint Symphorien

7 associations dont la médiathèque avec une occupation hebdomadaire totale de 31 h.

-Centre Socio culturel Robert Henry

Il y a 12 associations (et scolaires) réparties dans les locaux du centre socioculturel (bar, bureau du RAM, bureau du 1er étage, cuisine, foyer, salle de couture, salle de réunion du 1er étage, salle polyvalente) pour une occupation hebdomadaire de 75.18 h

Coût d’exploitation de chaque centre socioculturel et nombre de locations

Centres socio

culturel

Montant Dépenses

/an

Montant Recettes/an Nombre de locations

Centre socioculturel

Saint-Symphorien

40 433,79 € 1 350,00 € 2 Locations salle

manifestation (800 €)

8 Locations salle

pour AG (550 €)

Centre socioculturel

Robert Henry

43 139,46 € 3 218,08 € 7 Locations salle

pour manifestation (2

823,08 €)

7 Locations salle AG

(395 €)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et cinq minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LE SECRÉTAIRE (LUTT) LE MAIRE.

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN

KULICHENSKI TOUSCH RANCHON GILBIN

BRUN IANNAZZI VERHAEGHE MERLI

QUIRIN MARTIN LANG L’HUILLIER

FANARA BAUDRY WURM LAMY

VIVARELLI MATMAT CUNY EULAD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................................... 9

INFORMATIONS PREALABLES......................................................................................................................... 9

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER

2016 ......................................................................................................................................................................... 9

POINT N°1 - COMPTE DE GESTION 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ...... 9

POINT N°2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ............................................................................................................................................................................... 10

POINT N°3 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ......................................................................................................................................... 10

POINT N°4 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES............ 11

POINT N°5 - COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ...................... 12

POINT N°6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. .............. 13

POINT N°7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ......................................................................................................................................................... 13

POINT N°8 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2016 ..... 14

POINT N°9 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE ......................................................................... 15

POINT N°10 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRESENTEES A LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016 ............................................................................................... 16

POINT N°11 – APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL d’URBANISME DE LA

COMMUNE DE longeville-LES-METZ .............................................................................................................. 17

POINT N°12 - EXAMEN ET ADOPTION D’UN REGLEMENT DE VOIRIE ................................................. 17

POINT N°13 - AUTORISATION ACCORDEE AU MAIRE AFIN DE SIGNER TOUS DOCUMENTS RELATIFS A L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad’AP). ...................................................... 18

INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................................................................. 19

SEANCE TRIMESTRIELLE DE QUESTIONS ORALES : ............................................................................... 19