Déliberation - DEC2026 102 Mediatheque exposition F. Pageaud

Documents similaires

Déliberation - DEC2026 053 AV4 23010

Déliberation - DEC2026 212 AV 6

Déliberation - DEC2026 176 Marche sans suite

Déliberation - DEC2026 035 Avenant 25020

Déliberation - DEC2026 032 AV 5

Déliberation - DEC2026 006 MAD Vabre Melle

Déliberation - DEC2026 085 MAD Haras Laur

Déliberation - DEC2026 107 BEAUMONT Parcelle C1S5A1601

Déliberation - DEC2026 011 MAD Haras SDM

Déliberation - DEC2026 074 MAD Haras Mazetti

Déliberation - DEC2026 102 Mediatheque exposition F. Pageaud Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 102 Mediatheque exposition F. Pageaud)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2026/102

Décision du Maire n° DEC2026/102

Objet : Médiathèque

Convention Exposition Voir et Savoir - Fanny Pageaud

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2026-008 du Conseil Municipal en date du vendredi 3 avril 2026 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités ; Vu la convention ci-annexée ;

Décide

Article 1 : Objet

De la signature d’une convention pour le droit d’exploitation de l’exposition Voir et Savoir de l’artiste auteure Fanny Pageaud. L’exposition aura lieu du 12 au 23 mai 2026 à la médiathèque de Rodez. La date du transport des œuvres est fixée au 4 mai 2026 et la date du trajet retour au 26 mai 2026.

Article 2 : Conditions financières

La médiathèque règlera à l’artiste auteure la somme de 800 € TTC sur présentation d’une facture. La Ville prendra également en charge le transport aller-retour, le montage et le démontage de l’exposition.

Article 3 : Prévision budgétaire

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.

Article 4 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 5 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 15 avril 2026

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 15 avril 2026

Publiée le 15 avril 2026

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260415-DEC2026102-AU

Reçu le 15/04/2026DEC2026-102x

Exposition VOIR & SAVOIR - Fanny Pageaud

CONTRAT DE LOCATION

Entre :

Structure : Ville de Rodez – Médiathèque - Ludothèque

Représentée par : Stéphane MAZARS, Maire de Rodez

Ci-après dénommé l’exposant d’une part,

Et l’exposée, madame Fanny Pageaud, artiste auteure.

demeurant à: 40 rue de Tunis, 31200 Toulouse

N°SIRET : 533 006 508 00048

N°Maison des artistes : P878050

Ci-après dénommé l’artiste, d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Le présent contrat porte sur la location, le transport, le montage et le démontage de l’exposition intitulée « Voir & Savoir ». L’exposition est composée de:

- 8 panneaux entoilés de format 50 x 65 cm comprenant 167 petits encadrements et 40 boîtes (dessins originaux encadrés sous plexiglas et vrais éléments naturels)

- 7 illustrations originales de format 40 x 50 cm non encadrées (l’encadrement étant à la charge de l’exposant) - 1 illustration originale encadrée au format A4

- 1 boîte avec illustration originale

- 1 mobile à suspendre

- 1 puzzle de 200 pièces avec support de jeu

- 2 albums de consultation «Voir & Savoir»

- 1 boîte de rangement de l’exposition avec sa housse de transport.

Dans le cadre d’une exposition organisée par ses soins, l’exposant (la structure) se voit confier la totalité de cette exposition par l’artiste,

Du 4 mai 2026 (date du transport des œuvres) à Toulouse – 36 rue du Taur Au 26 mai 2026 : l’artiste confie le soin à la Médiathèque départementale de l’Aveyron de récupérer l’exposition sur site à la médiathèque de Rodez. Un état des lieux sera réalisé et signé par les deux parties à cette occasion.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’EXPOSANT

2.1. Transport et montage

L’exposant prend en charge le transport aller-retour, le montage et le démontage de l’exposition. L’exposition se trouvant à l’adresse: Association Le Canapé - 36 rue du Taur - 31000 Toulouse L’exposant s’engage à rendre l’intégralité de l’exposition dans son emballage. L’exposant s’engage à retourner l’exposition au plus tard six jours après la date de fin de location. Les parties conviendront ensemble à l’avance d’un transporteur, des dates de livraison et de reprise des œuvres par le transporteur.

2.2. Précautions d’usage

L’exposant s’engage à respecter les conditions d’exposition exigées par l’artiste qui seront clairement précisées sur un document accompagnant l’exposition à savoir:

- Ne pas exposer les œuvres à la lumière directe du soleil

- Ne pas exposer dans un espace ou sur des murs exposés à l’humidité

- Remballer l’ensemble de l’exposition telle qu’elle a été reçue avec les éléments de protection - Manipuler avec précaution les œuvres (gants fournis par l’artiste).

2.3. Assurance

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260415-DEC2026102-AU

Reçu le 15/04/2026DEC2026-102x

L’exposant s’engage à assurer l’exposition, pour une valeur de trente quatre mille euros, auprès d’une compagnie d’assurance de son choix et de fournir un justificatif à l’artiste. Cette assurance couvrira les dommages, pertes ou vols qui pourraient survenir lors du transport, de la manutention ou toute la durée de l’exposition.

L’exposition est réputée être en bon état à son départ des locaux de l’artiste. Il appartient à l’exposant de vérifier l’état de l’exposition dès la réception et d’aviser sans délai l’artiste de toute dégradation. L’artiste vérifie l’état de l’exposition dès son retour en ses locaux.

En cas de dégradation, perte ou vol de l’exposition, c’est à l’exposant que revient les charges financières dont la franchise de l’assurance.

Article 3 : OBLIGATIONS DE L’ARTISTE

L’artiste s’engage à rendre disponible l’exposition au minimum six jours avant l’ouverture de l’exposition.

Article 4 : DROITS D’AUTEUR

L’artiste conserve la pleine propriété de ses originaux. Le présent contrat est strictement limité à l’exposition publique de ces originaux dans les conditions prévues à l’article 1. Aucune reproduction, sous quelque forme que ce soit (photographie, photocopie, etc. ..) n’est autorisée sans un accord préalable de l’artiste.

Article 5 : DURÉE ET RÉSERVATION

Les périodes et durée de location sont arrêtées d’un commun accord entre les parties et donnent lieu à la signature de ce contrat.

Le contrat de location pourra être reconduit au-delà de la période arrêtée sur demande expresse de l’exposant et sous réserve des disponibilités du calendrier des réservations de l’exposition.

Toute période supplémentaire à la période initialement arrêtée sera formalisée par la signature d’un avenant au contrat, précisant la modification de la durée de prêt et les modalités financières.

Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES

La présente exposition est mise à disposition de l’exposant pour la somme de 800 euros TTC (huit cent euros) et pour la durée d’exposition suivante : du 12 au 23 mai 2026.

L’exposant s’engage à régler le montant de la location dans les 30 jours après réception de la facture. L’exposant prend en charge le transport des œuvres originales et la couverture des risques qui s’y rapportent.

Article 7 : PROMOTION

L’exposant s’engage, par ailleurs, à assurer toute la communication et la promotion de l’exposition auprès du tout public.

Fait à Rodez en double exemplaire pour servir et valoir que de droit, le ......................

L’artiste Pour la structure Le Maire

Stéphane MAZARS

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260415-DEC2026102-AU

Reçu le 15/04/2026