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Arrêté - blois cm 202406 arrete delegation ar2024as0735p cdsp presidence
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202406 arrete delegation ar2024as0735p cdsp presidence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Direction de l'administration générale
Service des assemblées
AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B_ AR20 24 AS 0 73 5P
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission de délégation de service public
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18 qui dispose que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-5,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B_D2024_079 du 15 avril 2024 portant élection des membres de la commission de délégation de service public, dont les membres ont été élus conformément aux dispositions en vigueur,
Considérant le souhait du Maire de Blois, Marc GRICOURT, de se faire représenter pour la présidence de ladite commission de délégation de service public,
AR RÊ TE
ARTICLE 1 :
Cédric MARMUSE, conseiller municipal délégué à la médiation culturelle et aux relations internationales, reçoit délégation permanente de fonction et de signature pour la présidence de la commission de délégation de service public.
A ce titre, Cédric MARMUSE peut donner toutes les instructions nécessaires aux services concernés et signer tous les documents, tels que comptes rendus, convocations ou courriers, afférents au fonctionnement de cette commission.
ARTICLE 2 :
Les dispositions fixées par le présent arrêté prennent effet à compter de son entrée en vigueur.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, la délégation visée ci-dessus subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2024AS0735P p. 1/2
Publié le 04 juin 2024 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2024AS0735P p. 2/2
Fait à Blois, le 03/06/2024
Le Maire,
Certifié signé
Marc GRICOURT