Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0662p marchespublics

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Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0662p marchespublics Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Arrêté - blois cm 202506 arrete delegation ar2025as0662p marchespublics)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Direction de l'administration générale

Service des assemblées

AR RÊ TÉ DU M AIRE N° B_ AR20 25 AS 0 66 2P

Objet : MARCHÉS PUBLICS – Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics

Le Maire de Blois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du maire et des adjoints au maire,

Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,

Vu la délibération n° B_D2024_085 du 24 juin 2024 par laquelle sur le fondement des articles L.2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d’attributions, parmi lesquelles celle de « 4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres et marchés subséquents de travaux, de fournitures et de services, dans la limite d'un montant inférieur à 1 100 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs n’entraînant pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu ladite délibération n° B_D2024_085 autorisant également le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,

Vu l’arrêté du Maire n° B_AR2025AS0499P du 30 avril 2025 de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services en matière de marchés publics,

Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,

Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration, d’accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0662P p. 1/3

Publié le 02/06/2025Considérant que le conseil municipal a adopté, par délibération n°2020-289 du 16 décembre 2020, un nouveau règlement intérieur de commission d’appel d’offres, lequel a porté à 25 000 € HT le seuil interne applicable aux marchés de prestations intellectuelles,

Considérant que la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi "ASAP", a porté de manière dérogatoire à 100 000 € HT le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics de travaux, en lieu et place du précédent seuil dérogatoire de 70 000 € HT introduit par le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires,

AR RÊ TE

ARTICLE 1 : S’agissant des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 40 000 € HT pour les autres marchés :

reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande et dans le ressort de leurs directions générales respectives :

- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,

- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services,

- Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,

- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Nicolas GONTHIER, directeur général adjoint des services,

reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure-Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, et Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent successivement délégation de signature.

ARTICLE 2 : S’agissant des marchés publics, autres que pour les prestations intellectuelles, supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT :

Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

ARTICLE 3 : S’agissant des marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 90 000 € HT pour les autres marchés :

a) Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : décision d’affermissement des tranches, ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d’ouvrage.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0662P p. 2/3Et en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.

b) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre, ainsi que l'ensemble des actes suivants afférents à ces marchés subséquents : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage.

reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives : - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, - Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, - Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,

- Nicolas GONTHIER, directeur général adjoint des services,

reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services.

Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale des services, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.

ARTICLE 4 : Validité des délégations

Les dispositions fixées par l’arrêté du maire n° B_AR2025AS0499P du 30 avril 2025 sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 5 : Communication et transcription du présent arrêté

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, publié et notifié aux intéressés.

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Ville de Blois - Arrêté du Maire N° B_AR2025AS0662P p. 3/3

Fait à Blois, le 02/06/2025

Le Maire,

Certifié signé

Marc GRICOURT