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Arrêté - blois cm 20181212 arrete delegations
Document publié le Dimanche 2 décembre 2018 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Arrêté - blois cm 20181212 arrete delegations)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ransmis aureprésentantdelEtatle À 2 DEC, 2018
Service des Assemblées
2018AS-1537p
Objet: Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adij quartiers et conseillers municipaux - délégations de signature en matière de
marchés publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 30 mars 2014 et réuni le samedi 5 avril 2014, pour procéder à l'élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-047 du 5 avril 2014 portant la création de quinze postes d'adjoints sur le fondement des articles L. 2122-2 (12 postes) et L. 2143-1 du CGCT (3 postes),
Vu la délibération n° 2014-048 du 5 avril 2014 et la délibération n° 2016-001 du 29 février 2016 portant
élection de ces quinze adjoints,
Vu la délibération n° 2015-21 du 21 septembre 2015 autorisant le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, des délégations de signature en matière de marchés
publics au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service,
Vu la délibération n° 2017-12 du 26 juin 2017 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122-22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire l'exercice d'un certain nombre d'attbutions, parmi lesquelles celle de «4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération n° V-D2018-099 du 22 mai 2018 adoptée en application de l'article L. 2122-18 et la délibération n° V-D2018-100 du 22 mai 2018 portant suppression du poste de 12ème adjoint au Maire
et fixant à 11 le nombre d'adjoints au Maire auxquels s'ajoutent les 3 adjoints de quartier ,
Vu l'arrêté n° V-AR2018AS-0616p du 25 maï 2018 portant délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers et conseillers municipaux - délégations de signature en
matière de marchés publics
Considérant que l'article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l'administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Vile de Blois -Arrèté du Maire n° V-AR2018AS-1537p p.110 Considérant que l'article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs
généraux adjoint des services et aux responsables de service communaux,
Considérant qu'il convient d'ajuster le dispositif de délégation de certaines fonctions aux adjoints et conseillers municipaux fixé par arrêté n° V- AR2018AS-0616p du 25 mai 2018, pour mettre en œuvre
une nouvelle répartition des attributions au sein des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
ARRETE
Article 1: Délégations de fonctions et de signature à Madame Corinne GARCIA, première adjointe
Madame Corinne GARCIA, première adjointe, reçoit délégation permanente de fonclions en matière de
- personnel et vie civ
Aussi, Madame Corinne GARCIA, première adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes el pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 2: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint
Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- environnement, biodiversité, travaux, circulation, voirie communale, stationnement, accessibilité, patrimoine municipal, transition énergétique, sécurité bâtiments, événementiels,
achats et évaluation des politiques publiques.
Aussi, Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations
Article 3: Délégations de fonctions et de signature à Madame Chantal REBOUT, troisième adjointe
Madame Chantal REBOUT, troisième adj
matière de
te, reçoit délégation permanente de fonctions en
- urbanisme, paysages et architecture.
Aussi, Madame Chantal REBOUT, troisième adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de Signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats déclarations et attestations et notamment les permis de
constuire et autres autorisations prévues par le code de l'urbanisme, documents d'urbanisme, publicités et pour toutes enquêtes publiques.
Vile de Blois - Arrêté du Maire n° V.AR201BAS-1537p p.210 Article 4 : Délégations de fonctions et de adjoint ignature à Monsieur Benjamin VETELE, quatrième
Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- éducation, centres sociaux (Mirabeau, Quinière), enfance, jeunesse, affaires scolaires, réussite éducative, vie étudiante, ville numérique et suivi du plan de mandat.
Aussi, Monsieur Benjamin VETELE, quatrième adjoint, reçoit à ce titre délégation permanente de Signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Atticle 5: Délégations de fonctions et de signature à Madame Odile SOULES, cinquième adjointe
Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- solidarités, affaires sociales, politique du logement, suivi des copropriétés, santé et handicap.
Aussi, Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines. pour
lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 6: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint
Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- tranquillité publique, sécurité, prévention de la délinquance, médiation, élections, rapport du
budget et suivi financier.
Aussi, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs
unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Per ailleurs, Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation de signature, en matière de marchés publics, pour les actes mentionnés à l'article 26 du présent arrêté.
Atticle 7: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint
Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions.
en matière de:
- culture et tourisme.
Aussi, Monsieur Christophe DEGRUELLE, septième adjoint, reçoit à ce litre, délégation signature
pour lous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux,
conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Vie de Blois - Arrêté du Maire n° VAR2018AS-1537p p.310 le 8 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe
Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adj
fonctions en matière de :
te, reçoit délégation permanente de
= sport et loisirs.
Aussi, Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe, reçoit à ce litre, la délégation Signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 9 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint
Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- vie associative, associations-maisons de quartiers.
Par ailleurs, Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier EST et veiller à l'information des habitants et
favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Monsieur Gildas VIEIRA, neuvième adjoint, reçoit à ce tire, la délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 10: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint
Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- démocratie locale, intégration républicaine, laïcité, histoire et mémoire, et égalité des droits.
Aussi, Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint reçoit à ce tire, la délégation permanente de Signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines. pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administeatifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations
Article 41 : Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint
Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :
- politique de la Ville, suivi du Projet de rénovation urbaine (PRU), gestion urbaine de proximité, animations et événementiels jeunesse,
Par ailleurs, Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier NORD et veiller à l'information des habitants et
favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Aussi, Monsieur Ozgur ESKI, onzième adjoint, reçoit à ce titre, la délégation permanente de Signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour
lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° p.410 Article 12 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier
Madame Catherine MONTEIRO, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonclion pour connaitre toute question concernant le quartier CENTRE et veiller à l'information des habitants et
favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Par ailleurs, Madame Catherine MONTEIRO, reçoit délégation permanente de fonctions en matière
de
- relations internationales et coopération décentralisée.
Aussi, Madame Catherine MONTEIRO, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 13: Délégations de fonctions et de signature à Madame Annick VILLANFIN, adjointe de quartier
Madame Annick VILLANFIN, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonction pour connaitre toute question concernant le quartier OUEST et veiller à l'information des habitants et
favoriser leur participation à la vie de ce quartier.
Par ailleurs, Madame Annick VILLANFIN, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de
- animations, médiation culturelle et suivi des copropriétés en l'absence d'Odile SOULES.
Aussi, Madame Annick VILLANFIN, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu
délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administralifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 14: Délégations de fonctions et de signature à Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier
Madame Fabienne QUINET, adjointe de quartier, reçoit délégation permanente de fonction pour connaître toute question concernant le quartier SUD et veiller à l'information des habitants et favoriser
leur participation à la vie de ce quartier.
Par ailleurs, Madame Fabienne QUINET, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de :
- petite enfance
Aussi, Madame Fabienne QUINET, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 15 : Délégations de signatures accordées à chacun des adjoints
1- Délégations de signature pour les affaires générales (formalités au profit des administrés)
Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles 1 à 14, reçoivent concurremment délégation permanente de Signature pour
- formalités diverses au profit des administrés : - les légalisations de toutes signatures,
- les certifications de copies conformes, - les certificats d'hérédité,
- les certificats de résidence,
Vile de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-1537p p.510 - les certificats de changement de résidence, - les attestations d'accueil,
les attestations d'intégration républicaine, -les demandes de regroupement familial,
-les demandes temporaires de débit de boissons, - les licences de débit de boissons,
-les certificats de dépôt de statuts des syndicats professionnels, -les certificats d'affichage,
-les certificats de remise d'ampliation d'arrêté,
- recensement militaire :
- les notices de recensement militaire,
-les avis d'inscription pour le recensement militaire,
-les récépissés d'avis d'inscription pour le recensement militaire, -les attestations de recensement militaire,
-les listes récapitulatives des recensés,
- pièces d'identité - les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs,
- agriculture :
-les bordereaux de remembrement,
-Jurys criminels : - signature des lettres aux électeurs tirés au sort et présidence de la séance au tirage au
sort des électeurs,
- cimetières : -les titres provisoires de recettes,
-les arrêtés de concession, -les demandes de transport avant mise en bière,
-les demandes de transport après mise en bière, -les autorisations d'incinération,
-les demandes de soins de conservation.
1 - Délégations de signature pour les extraits du registre des délibérations du consell municipal:
Les adjoints, ci-dessus, visés aux articles 1 à 14, reçoivent concurremment délégation permanente de signature pour la certification conforme des extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
la certification du caractère exécutoire de ces actes, ainsi que la certification conforme de toutes pièces annexes aux extraits du registre des délibérations du conseil municipal.
Mi - Délégations de signature pour les hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement :
Les adjoints, ci-dessus, visés aux arlicles 1 à 14, reçoivent concurremment délégation permanente de signature pour les arrêtés et tous actes pris en application de l'article L. 2212-2 6° du CGCT.
Article 16 : Délégations de fonctions et de signature à Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée
Madame Syivie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation permanente de fonctions en matière de marchés publics.
Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière d'accessibilité, de sécurité des bâtiments et événementiels et de prévention routière
pour assister Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint
Vile de Blois - Arrêté du Maire n° V'AR2O18AS-1537p p.610 Aussi, Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, délégation de signature en matière d'accessibilité, de sécurité bâtiments et événementiels et de prévention routière.
S'agissant des marchés publics, cette délégation est précisée à l'article 26 du présent arrêté.
Article 17: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal délégué
Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière de gestion des économies d'énergie pour assister Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint.
Aussi, Monsieur Rachid MERESS, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT, deuxième adjoint, délégation de signature en matière de gestion des économies d'énergie.
Article 18: Délégations de fon municipale déléguée ns et de signature à Madame Myriam COUTY, conseillère
Madame Myriam COUTY, conseillère muni matière d'économie sociale et solidaire. ale déléguée, reçoit délégation de fonctions en
Aussi, Madame Myriam COUTY, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce litre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les
domaines pour lesquels elle a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations.
Article 19: Délégations de fonctions et de signature à Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée
Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions
en matière de solidarités et personnes en exclusion, pour assister Madame Odile SOULES, cinquième adjointe.
Aussi, Madame Françoise BEIGBEDER, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, délégation de
signature en matière de solidarités et personnes en exclusion.
Article 20: Délégations de fonctions et de signature à Madame Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée
Madame Syivaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de santé et handicap, pour assister Madame Odile SOULES, cinquième adjointe.
Aussi, Madame Sylvaine BOREL, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce ire, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Odile SOULES, cinquième adjointe, délégation de
signature en matière de santé et handicap.
Article 21: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué
Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière d'équipements et manifestations sportives, pour assister Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF,
huitième adjointe.
Aussi, Monsieur Joël PATIN, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle LAUMOND-VALROFF, huitième adjointe, délégation de
signature en matière d'équipements et manifestations sportives.
Vile de Blois - Arrêté du Maire n° V.AR2018AS-1537p p.7n0 Article 22: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué
Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière d'associations patriotiques, d'ordres nationaux, de musée de la résistance et de la déportation, pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint
Aussi, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, délégation de signature en matière
d'associations patriotiques, d'ordres nationaux, de musée de la résistance et de la déportation.
En outre, Monsieur Yves OLIVIER, conseiller municipal délégué, reçoit en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme BOUJOT et de Madame Sylvie BORDIER, délégation de
fonctions et de signature en matière de sécurité des bâtiments et des événementiels et notamment pour participer aux visites de sécurité el commissions relatives aux établissements recevant du public,
événementiels et à l'accessibilité.
Article 23: Délégations de fonctions et de signature à Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué
Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions. en matière de
- personnes âgées et actions intergénérationnelles.
Aussi, Monsieur Jean Benoit DELAPORTE, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre,
délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous.
actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations
Anti
muni
le 24: Délégations de fonctions et de signature à Madame Claire LOUIS, conseillère ale déléguée
Madame Claire LOUIS, conseil ale déléguée, reçoit délégation de fonctions en matière de droit des femmes, pour assister Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint.
Aussi, Madame Claire LOUIS, conseillère municipale déléguée, reçoit à ce titre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre BOISSEAU, dixième adjoint, délégation de signature en matière de droit des femmes.
Monsieur Denys ROBILIARD, conseiller municipal délégué, reçoit délégation de fonctions en matière de
lu programme « actions Cœur de ville »
Aussi, Monsieur Denys ROBILIARD, conseiller municipal délégué, reçoit à ce titre, délégation permanente de signature pour tous documents, courriers administratifs, actes et pièces dans les
domaines pour lesquels il a reçu délégation permanente de fonctions, notamment pour tous actes administratifs unilatéraux, conventions, courriers, certificats, déclarations et attestations,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2018AS-1537p p.870 Article 26 : Délégation de signature en matière de marchés publics
1) S'agissant des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT et à 15000 € HT pour les prestations intellectuelles
reçoivent délégation de signature pour les contrats, les devis, les bons de commande,
8) - Monsieur Syivain HEURTEBISE, directeur général des services
b) dans le ressort de leur direction - Monsieur Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Madame Valérie LIGER, directrice générale adjointe des services,
- Madame Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services,
- Monsieur Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur général adjoint des services,
- Monsieur Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et son adjointe
Madame Christelle GENRE BADOINOT.
2} S'agissant des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT et jusqu'à 90 000 € HT :
- Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier
offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notifica- tion, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affer-
missement des tranches, décision de poursuivre, avenant, décision de prolonger le délai, bordereau de prix supplémentaires, mise en demeure, ordres de service, réceplion avec ou
sans réserves, remise d'ouvrage, délivrance de l'exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définii.
3) S'agissant des marchés publics supérieurs à 90 000€ HT, à 15 000 € HT pour les prestations intellectuelles et des procédures formalisées
2) Madame Sylvie BORDIER, conseillère municipale déléguée reçoit délégation de si- gnature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d'enregistrement du con-
tenu des plis, lettre d'invitation à régulariser, procès-verbal de sélection des candidats, pro- cès-verbal de sélection des offres, convocations, lettre de déclaration sans suite ou d'infruc-
tuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire,
lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, bordereau de prix
supplémentaires,
b} Monsieur Yann BOURSEGUIN, sixième adjoint, reçoit délégation de signature pour les
actes suivants: délivrance de l'exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, at-
testation de mainlevée de caution, décompte général définitif,
c) Mesdames, Messieurs, les Adjoints au Maire : reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leur délégation, chacun des quatorze
adjoints au maire, visés par le présent arrêté pour les actes suivants : les ordres de service hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d'ouvrage,
d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de com-
mande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre :
d.1) - Monsieur Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services
d.2) dans le ressort de leur direction:
- Monsieur Frédéric DURIN, directeur général adjoint des service:
- Madame Valérie LIGER, directrice générale adjointe des services,
- Madame Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services,
- Monsieur Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
Ville de Blois - Arrëté du Maire n° VAR2018AS-1537p p.sn0 - Monsieur Bertrand BOUCHARD, directeur général adjoint des services,
- Monsieur Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et son adjointe
Madame Christelle GENRE BADOINOT.
Article 27 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par l'arrêté n°V-AR2018AS-0616p du 25 mai 2018 sont abrogées par le présent arrêté, à compter de son entrée en vigueur qui intervient à la date de sa signature.
Conformément à l'article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées
Article 28 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le. 4 2 DEC, 2018
Le Maj
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa nolication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ville de Blois - Arrëté du Maire n° VAR2O18AS-1537p P. 1010