Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 02 JUILLET 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 21 juillet 2026

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 31 MARS 2026

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 25 février 2026

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 30 avril 2026 1

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 30 avril 2026 2

Conseil Municipal - Affichage supports CM 20 MARS 2026

Procès Verbal - PV CM 02 JUUILLET 2026 SIGNE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 JUILLET 2026

Procès Verbal - PV CM 21 JUILLET 2026 SIGNE

Procès Verbal - pv du 02 juillet 2026

Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 02 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 02 JUILLET 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Environnement, EXTRAIT Vr17) REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(033-213300965.-20260702-2026-43-DE|

DELIBERRA TIONS DY Ru certifié —— _ _

éception par le préfet : 09/07/

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-ELANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

HEURE cs de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire. PréSnts --esesrerrssnnrnnnnse 24

M Dk Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026 Votants... 29

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Délibération n° 2026-43 Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYE, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNÉ, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme DESIGNATION DU GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

REPRESENTANT MUNICIPAL

AUPRES DU SYNDICAT Etaient absents et avaient donné pouvoir :

DEPARTEMENTAL ENERGIES ET

ENVIRONNEMENT DE LA

GIRONDE (SDEEG)

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a êté nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025 :

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les

statuts du syndicat pour répondre à deux objectifs: distinguer l’exercice des

compétences et des prestations de service, modifier la répartition et le nombre des

sièges au sein de l'organe délibérant, soit un siège pour la ville de Carbon-Bianc

Vu la délibération n°2026-15 du 31 mars dernier nommant deux membres, Monsieur

GIACOMETTI et Monsieur COUSIN, il convient donc de ne garder qu’un seul membre

pour siéger au syndicat,

Vu la remarque de la Préfecture sur la non-conformité du nombre de représentants

municipaux au SDEEG,

Conformément à l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

délégué est élu par le Conseil Municipal à scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des représentés,

VALIDE la candidature de Monsieur Yohann GIACOMETTI en tant que représentant

au sein du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde

(SDEEG)

CARBON:BLANC, Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Mare | 71 ,

«7 Antoine COUSIN

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EX RAIT D24 REGIS TRE DES (033-213300965-20260702-2026-44-DE) DELIBERA TIONS DUY Accusé cerlifié exécutoire

CONSEIL MUNICIPAL

[Réception par le préfet : 09/07:2026|

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers :

EN GXGPCICE --en semences 23

Présents

Pouvoirs

Votants-......

Délibération n° 2026-44

ACQUISITION DE LA PARCELLE

AA n°216 RUE DU CABERNET

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Le Maire,

L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUÜELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNÉ, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants

relatifs aux acquisitions et aliénations du domaine communal,

Vu la demande formulée par l'Association Syndicale « Les Hautes Rives 2 » concernant la

cession à la commune de la parcelle cadastrée section AA n°216,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation en commission Urbanisme et Aménagement Urbain du 10 juin 2026,

CONSIDÉRANT que cette parcelle, située rue du Cabernet et d’une superficie de 522 mi,

présente un intérêt pour la gestion communale des espaces collectifs,

CONSIDÉRANT la proposition de cession à l'euro symbolique formulée par l'Association

Syndicale « Les Hautes Rives 2 »,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

> ACCEPTE la cession à titre gratuit (1 € symbolique) par l’Association Syndicale Libre Les

Hautes Rives 2 de la parcelle cadastrée AA n°216

> DÉCIDE d'intégrer la parcelle cadastrée AA n°216 au domaine communal en tant

qu'espace vert protégé.

> PRECISE que ces terrains ne pourront être ni divisés ni faire l’objet d’une modification de

zonage au PEU.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique chez Maître GESSEY, Notaire à

Lormont, ainsi que tous documents afférents.

INDIQUE que les frais afférents à l’acte notarié seront pris en charge par la commune.

> PREND ACTE que l'entretien la parcelle cadastrée AA n°216 sera assuré par la commune.

CARBON-BLANC, Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le ire, |

nn

. Yohann GIACOMETTI

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la‘Aairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrètif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DUY REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(033-213300965-20260702-2026-45-DE|

DELIBERA TIONS DY nos certifié ns CONSEIL MUNICIPAL. [Réception par le préfet : 09:07:2026|

DE CARBON-EBLANC

Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de ta Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Ene CR ere 29 : :

: Ferese de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire. Présents ses rsrmsonronsn 24

Pouvoirs Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Votants

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Délibération n° 2026.45 Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNE, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme

VERSEMENT D'UN FONDS DE GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

CONCOURS AU SDEEG -—

REALISATION DU RESEAU Etaient absents et avaient donné pouvoir :

D'ECLAIRAGE DU GIRATOIRE

DE LA GARDETTE Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation en commission Urbanisme et Aménagement Urbain du 10 juin 2026,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence « Éclairage public » transférée

au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG)}, la Commune de

Carbon-Blanc souhaite participer au financement des travaux relatifs à la réalisation du

réseau d'éclairage du giratoire de la Gardette.

Considérant que conformément à l'article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités

Territoriales, aux statuts du SDEEG ainsi qu'au Règlement Administratif, Financier et

Technique de transfert et d'exercice de la compétence Éclairage public validé le 27 novembre

2024, les collectivités peuvent financer certaines opérations par le biais d’un fonds de

concours inscrit en section d'investissement.

Considérant que cette modalité de financement concerne les opérations dont le montant est

supérieur à 4 000 € HT. En l'espèce, le coût total hors taxes des travaux de réalisation du

réseau d'éclairage public du giratoire de la Gardette s'élève à 10 808,90 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des représentés, DÉCIDE :

e d'approuver le versement d’un fonds de concours au SDEEG d’un montant de 8 106,68 €

pour la réalisation du réseau d'éclairage du giratoire de la Gardette,

e de préciser que cette dépense sera inscrite en section d'investissement du budget

communal.

CARBON-BL , Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire L

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

E RAIT pu REGISTRE DES (033-213300965-20260709-2026-46-DE) DELIBERA TIONS DY Accusé certifié exécutoire

CONSEIL MUNICIPAL

(Réception par le préfet : 09:07/2026]

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers :

EN EXGTCICE remesrmrerrersenenens 29

Présents ----.......

Pouvoirs -

Votants-.----...............

Délibération n° 2026-46

CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES — MODIFICATION DU

REGLEMENT INTERIEUR

RAPPORTEURE : Madame POUJOL

Le Maire,

L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNÉ, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN. M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Education/Enfance/Jeunesse et Parentalité du 15 juin

2026,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la délibération n° 2017-27 en date du 13 avril 2017 créant le Conseil Municipal des Jeunes

et adoptant son règlement intérieur,

Vu la délibération n° 2019-57 en date du 19 septembre 2019 modifiant son règlement

intérieur sur les modalités d'élection,

Vu la délibération n°2022-92 en date du 08 novembre 2022 modifiant le règlement du CM),

Vu la délibération n°2025-52 du 16 octobre 2025 prorogeant la durée du mandat des élus du

CM),

Considérant la nécessité de modifier les modalités d'élection du Conseil Municipal des Jeunes,

et de préciser certains articles,

Après avoir entendu le rapport de Madame POUJOL,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, ADOPTE le

règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes ci-joint en annexe.

CARBON-BLAN , Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Mair *

Yohänn GIACOMETTI

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DY REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (033-213300965-20260702-2026-47-DE|

DELIBERATIONS DU nn cute re

CONSEIL MUNICIPAL |

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ta Mairie, sous la présidence

EN SXOGIGG rene nu de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

POUVQIFS serrmreeneenreees 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Délibération n° 2026-47 Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme MAGNE, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme PERSONNEL — MISE A JOUR GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

DES EFFECTIFS

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Madame BONNIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier

du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du

cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 modifié portant statut particulier

du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre

d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

Vu le tableau des emplois permanents dans sa dernière version suite à la délibération

2026-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2026,

Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois permanents de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour régulièrement les effectifs de la

collectivité nécessaires au bon fonctionnement et à la vie des services,Considérant qu'il est nécessaire de disposer d’un tableau des emplois permanents à

jour de chaque création, modification ou suppression d'emplois,

Considérant qu'il convient de créer les grades de catégorie À et B de la filière

administrative, afin d'anticiper le remplacement de la responsable du service

communication en lien avec son futur départ en mutation et d'anticiper une

éventuelle réorganisation du service,

Considérant qu’il convient de créer un poste de catégorie C de la filière

administrative, afin de pallier le remplacement de la responsable du service de fa

communication en lien avec son futur départ en mutation et d'anticiper une

éventuelle réorganisation de ce service,

Considérant qu'il convient de créer un grade de catégorie B de la filière technique,

faisant suite au jury de recrutement pour le poste de responsable du service scolaire

et restauration,

Considérant qu'il convient de créer un poste de catégorie B de la filière médico-

sociale, faisant suite au recrutement pour un poste d’auxiliaire de puériculture au

sein de la direction de la petite enfance,

Considérant qu'il convient de créer un grade de catégorie C de la filière technique,

afin de pallier la réaffectation d’un agent sur un poste administratif dans le cadre

d’une mobilité interne,

Considérant qu'il convient de créer un grade de catégorie C de la filière culturelle,

afin de permettre à un agent d'accéder à un avancement de grade et d’être nommé,

Considérant qu'il convient de créer un grade de catégorie C de la filière animation, à

la suite d’une fin anticipée de disponibilité pour convenances personnelles,

Considérant que, conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction

publique, en cas d’indisponibilité temporaire des agents recrutés sur ces emplois

permanents et afin d'assurer la continuité du service public, un agent contractuel de

remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par l'agent momentanément

indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l'échelle

indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d'emplois si le profil de

l'agent recruté pour assurer le remplacement, notamment ses diplômes,

qualifications et expériences, le justifient, sans que toutefois celle-ci soit

manifestement disproportionnée,

Considérant que, conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction

publique, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire selon la procédure

dudit code, un agent contractuel pourra occuper cet emploi afin de faire face à une

vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire

territoriale pour une durée d’un an, renouvelable une seule fois pour la même durée,

selon les conditions de rémunération correspondantes à l'échelle indiciaire du grade,

ou les échelles indiciaires du cadre d'emplois si le profil de l’agent recruté pour

assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le

justifient, sans que toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 18 juin 2026,Considérant qu'en conséquence, le tableau des effectifs doit être mis à jour de

manière à répondre aux besoins de la collectivité définis plus haut,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des représentés, DECIDEF :

De CREER les emplois et les grades suivants :

fe | GRADES OUVERTS POUR CET EMPLOI | ROST CPAS ET CATEGORIE MIPATS 1 — Attaché territorial

D. , 1 - Rédacteur territorial Responsable de la communication | 35/35èmes , _ , 01/08/2026

1-Rédacteur principal de 2ème classe

1 —- Rédacteur principal de 1ère classe

1 - Adjoint administratif territorial

1 — Adjoint administratif principal de

Chargéle) de communication 35/35èmes | 2ème classe 01/08/2026

1 — Adjoint administratif principal de

lère classe

Responsable du service Scolaire, , . ni , . . 35/35èmes | 1- Technicien principal de 2ème classe | 01/08/2026 Entretien et Restauration . .

ne . . 1 — Auxiliaire d Sricul Auxiliaire de puériculture 35/35èmes uxiliaire de puériculture de classe 01/08/2026

normale

Accompagnement Educatif Petite 35/35èmes 1 — Adjoint technique principal de 01/08/2026

Enfance 2ème classe

Chargée de l'action culturelle 35/35èmes , Adjoint du patrimoine principal de 01/08/2026 1ère classe

Animatrice Enfance jeunesse 35/35èmes | 1.7 Adjoint d'animation principal de |58/2026 2ème classe

En fonction du recrutement les postes restés vacants seront supprimés par le biais d'une nouvelle délibération.

e MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions

présentées ci-dessus ainsi qu’en propos introductifs.

e DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.

Le Secrétaire de séance,

Yohann GIACOMETTI

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT V, 771 REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(033-213300965-20260702-2026-48-DF|

DELIBERA TIONS pu RSDDe Le= EE ONUT20 CONSEIL MUNICIPAL |

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

dates ns de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

POUVOIrS + 5 Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026 Votants 29

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Délibération n° 2026-48 Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme MAGNÉ, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. EUCOT, M. PRIM, Mme PERSONNEL — CREATION D'UN GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

EMPLOI NON PERMANENT

DANS LE CADRE D'UN Etaient absents et avaient donné pouvoir :

CONTRAT DE PROJET Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Madame BONNIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-24 à

L.332-26;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de

la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de

recrutement pour pourvoir des emplois non permanents de la fonction publique

ouverts aux agents contractuels ;

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu le 18 juin 2026,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel

pour continuer à mener à bien le projet de reprise de la gestion du cinéma de la

collectivité et du développement de son offre ;

Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, à savoir propositions et élaboration

d’une stratégie de développement du cinéma, étude et demandes de financements,

assurer les projections, l’accueil, la maintenance technique ainsi que le secrétariat,

communiquer dans une dynamique de médiation culturelle, proposer et assurer le

choix de la programmation, développer des partenariats et coordonner l'animation

de réseaux (bénévoles...), il est nécessaire de créer un emploi non permanent à

temps non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires annualisés relevant de

la catégorie hiérarchique B sur la base du grade de technicien territorial ;

Considérant que le contrat de projet est signé pour une durée de 2 ans soit du 19

août 2026 au 18 août 2028 inclus ;

Considérant que la rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire

relevant du grade de recrutement de technicien territorial et que la rémunération de

l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;Le Maire,

Considérant que la collectivité pourra procéder à une rupture anticipée du contrat

de projet après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé, où que

le résultat du projet a été atteint avant l'échéance prévue du contrat. Dans ce cas,

l'agent percevra une indemnité d’un montant égal à 10% de la rémunération totale

perçue à la date de l'interruption du contrat ;

Considérant que le contrat est renouvelable par reconduction expresse lorsque le

projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. Par

ailleurs, les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en

compte dans la durée totale de 6 ans exigée pour bénéficier d'un renouvellement en

contrat à durée indéterminée ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des représentés :

e RECRUTE un contrat de projet sur le grade de technicien territorial à raison de

17,50 heures hebdomadaires annualisés pour effectuer les missions énoncées

dans la présente délibération pour répondre au besoin temporaire de la

collectivité afin de continuer à mener à bien le projet de reprise de la gestion du

cinéma de la collectivité et du développement de son offre à compter du 19 août

2026 pour une durée de 2 ans

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.

e AUTORISE Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des pièces

relatives à ce dossier

CARBON-BLANC, Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Mairé,

—————

Yohann GIACOMETTI

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EXTRAIT DU REGISTRE DES (033-213300965.20260702-2026-49.1-DE|

DELIBERATIONS DU For par mOTEEE CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON BLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

EMERerviEe 2 de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire. Présents 24

POUVOIrS———————$ Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026 v 29

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

a PRE Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

a Ce TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, , Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme MAGNÉ, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme CULTURE - DEMANDE DE GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

SUBVENTION ASSOCIATION

TERRE ET OCEAN Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, Mme MINGOT, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Madame TEYSSIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Dans le cadre du Printemps de Carbon-Blanc 2026, un défi sportif solidaire a été

réalisé en collaboration avec le service des sports de la ville.

Considérant que le règlement de ce défi stipulait que si le nombre de 20 tours était

atteint, une subvention de SO0€ serait versée à l'association Terre & Océan qui

œuvre en faveur de la préservation de l'environnement.

Considérant que le nombre de tours a largement été dépassé avec 20 inscriptions

et 70 tours réalisés cumulés,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix des présents et des représentés,

DECIDE :

e d’octroyer une subvention de 500€ à l'association Terre & Océan

e d’imputer la dépense sur le compte 65748 de l'exercice 2026

CARBON-BLANC, Le 06/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

D : icones

ne SIN

Fe Yohann GIACOMETTI Le Maire, € - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.EXTRAIT DUY REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[033-2 L 3300965-20260702-2026-50-DF|

DELIBERA TIONS DUY Accusé certifié exécutoire

CONSEIL MUNICIPAL [Réception par le préfet : 09/07/2026]

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers :

En exercice

Présents ----

Pouvoirs +...4

Votants----........ 29

Délibération n° 2026-50

VERSEMENT D'UN FONDS DE

CONCOURS AU SDEEG —

REMPLACEMENT HORLOGES

ASTRONOMIQUES DU RESEAU

D'ECLAIRAGE PUBLIC

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Le Maire, .

L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Yohann GIACOMETT!, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNE, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE., M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT,

M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, M. LHULLIER

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5212-26 ;

Vu les Statuts du SDEEG et notamment l’articles 4.3 ;

Vu le Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la

compétence Eclairage public du SDEEG validé en Bureau syndical en date du 27 novembre 2024,

Considérant que l’article 3.3 du Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et

d'exercice de la compétence Eclairage Public du SDEEG permet aux collectivités de financer la

réalisation où le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution

publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies

renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie où de réduction des émissions

polluantes où de gaz à effet de serre, non par une contribution, qui est inscrite dans la section

de fonctionnement de la Collectivité, mais par fonds de concours, qui est inscrite dans la section

d'investissement de la Collectivité.

Considérant que cette possibilité offerte par le SDEEG concerne tous les travaux dont le

montant est strictement supérieur à 4 000 € KT et sous réserve des disponibilités budgétaires

du SDEEG consacrées au fonds de concours.

Considérant que l'opération consiste au remplacement de 20 horloges astronomiques sur le

réseau d'éclairage public pour un montant total hors taxes de 9 578,00 €.

Considérant que le montant totai des fonds de concours ne peut excéder les trois-quarts du

coût hors taxes de l'opération concernée.

Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR (Groupe « Cap2026 »}, 6 voix CONTRE {Groupe « Vivre

Carbon-Blanc ») :

e DECIDE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 7 183.50 € au

SDEEG, soit trois-quarts du coût hors taxes de l'opération susvisée ;

e DIT que ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement du

budget de la commune.

Le Secrétaire de séance,

- forme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dk Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FEtat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EXTRAIT DU REGIS TRE DES (033-213300965.20260702.2026.51-DE) DELI/IBERA TIONS DU Accusé certifié exécutoire

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON BLANC

Nombre de conseillers :

EN Exercice 29

Présents 25

POUVOirS ——È 4

Votants —— 29

Délibération n° 2026-51

REVISION DES TARIFS

MUNICIPAUX (RESTAURATION,

TRANSPORT SCOLAIRE, ALSH,

ACTIONS JEUNES, ECOLE

MULTISPORTS, VACANCES

SPORTIVES, ACCUEIL

PÉRISCOLAIRE)

RAPPORTEURE : Madame BOURDIEU

Le Maire,

(Réception par le préfet : 06/07/2026]

L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, , Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M, LUCOT, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, M. LHULLIER

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Action Sociale du 1°’ juin 2026, à la Commission Vie Locale

Associative et Sportive du 8 juin 2026 et à la Commission Education/Enfance/leunesse et

Parentalité du 15 juin 2026,

Vu les délibérations n° 2014-78 du 4 décembre 2014, n°2015-45 du 15 juin 2015, n°2015-86

du 1er décembre 2015, n°2017-42 du 12 juillet 2017, n°2017-61 du 5 décembre 2017, n°2018-

46 du 12 juillet 2018, n°2023-56 du 22 juin 2023,

Considérant qu'il y a lieu de réactualiser les tarifs publics des services de restauration et des

services à destination des enfants et jeunes,

Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR (Groupe « Cap2026 »), 6 voix CONTRE (Groupe

« Vivre Carbon-Blanc ») et 1 ABSTENTION (Monsieur LECUYER) DECIDE de modifier les

tarifs comme annexés à la présente.

Ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2026.

CARBON-BLANC, Le 06/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

T ist

né COUSTN Yohann GIACOMETTI

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(033-21 3300965-20260702-2026-52-1-DE|

EXTRAIT DY REGISTRE DES Accusé certifié exécutoire

DELIBERATIONS DU

[Réception par le préfet : 06/07/2026]

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON BLANC

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 25

Pouvoirs —— 4

Votants — 729

Délibération n° 2026-52-1

POLICE MUNICIPALE —

CONVENTION COMMUNALE

DE COORDINATION ENTRE LA

VILLE ET LES FORCES DE

L'ORDRE

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Le Maire,

L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, , Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme

MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Police Municipale et les forces de sécurité de l'État ont vocation,

dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du

territoire de la commune.

Considérant qu’en aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de mission

de maintien de l'ordre.

Considérant que la présente convention, établie conformément aux dispositions de

l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure modifié par l'article 8 de la loi n°

2021-646 du 25 mai 2021, précise la nature et les lieux des interventions des agents

de la Police Municipale et qu’elle détermine les modalités selon lesquelles ces

interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État.

Considérant qu'en l'application de la présente convention, les forces de sécurité de

l'État sont la Gendarmerie Nationale. Les responsables des forces de sécurité de l'État

sont, le commandant de la communauté de brigades ou de la brigade territoriale

autonome de gendarmerie territorialement compétents.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés,

AUTORISE Monsieur la maire à signer la dite convention.

CARBON-BLANC, Le 06/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

A Yohann GIACOMETTI

- certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(033-21 3300965-20260702-2026-53-1 -DE]

EXTRAIT pu REGISTRE DES Rcanonpar. 06073 DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON BLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de

CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

sens de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire. Présents —. 25

POUWVOÏrS—————t{ Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026 Vatar 29

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

re Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

ul ou a TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, , Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT,

ASSOCIATION LES MAINS M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux. AGILES — SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE OCTOBRE Etaient absents et avaient donné pouvoir :

ROSE 2026 Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Madame TUELLA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Action Sociale du 1°’ juin 2026,

Considérant que dans le cadre de l'événement « Octobre Rose », la ville de Carbon-

Blanc et son CCAS organisent avec les associations locales, une manifestation afin

de sensibiliser les personnes à la lutte contre le cancer du sein.

Considérant que pour 2026, l'association « Les Mains Agiles » s’occupera de l'achat

de t-shirts rose pour un montant de 508,98 € ainsi que de parapluies rose pour un

montant de 235,20 €, La recette de la vente de ces objets représentera une aide

apportée par le territoire à la lutte contre le cancer du sein.

Considérant que la ville souhaite donc prendre en charge cet achat au titre de son

soutien et de son investissement à cette action de sensibilisation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés,

DECIDE :

e d’octroyer une subvention exceptionnelle de 745 € à l'association « Les

Mains Agiles » dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose »,

e d'imputer la dépense sur le compte 65748 de l'exercice 2026.

CARBON-BLANC, Le 06/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

_ Yohann GIACOMETTI Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EXTRAIT DU REGISTRE DES [P33-213300965.20260702.2026.54.DE]

DELIBERATIONS DU Fran prEp CONS CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence En OxerGIGe en us de Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire.

POUVOÏTS +=" 4 Date de convocation du Conseit Municipal : 19 juin 2026

Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,

Délibération n° 2026-54 Mme BONNIN, M. BARRAN, Mme TEYSSIER, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme

TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme POUJOL, Mme JUGET, Mme MAGNE, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LUCOT,

AUTORISATION À APPROUVER M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux. LE CADRE ETHIQUE ET

RESPONSABLE POUR L'USAGE Etaient absents et avaient donné pouvoir :

DE L'INTELLIGENCE

ARTIFICIELLE DE BORDEAUX

METROPOLE

Mme LE THOEUFF, M. BRENON, M. LABESSE, M. LHULLIER.

Monsieur Antoine COUSIN a été nommé Secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Monsieur GIACOMETTI

Le numérique occupe une place structurante et croissante dans notre vie quotidienne. Il

détermine une partie de la trajectoire de nos économies et joue un rôle majeur dans le

fonctionnement de nos administrations. L'émergence des intelligences artificielles (IA), en

particulier des IA génératives depuis 2023, transforme profondément les modes de

production, d'analyse et de diffusion de l'information. Ces technologies, capables de traiter

des volumes massifs de données et de mobiliser des puissances de calcul inédites, ouvrent

des perspectives majeures pour les politiques publiques locales : amélioration de l’efficience

administrative, évolution de la relation aux citoyens et appui renforcé à l’action territoriale.

Cependant, leur déploiement soulève également des enjeux éthiques, sociaux et

environnementaux significatifs : biais algorithmiques, risques pour la vie privée, impact

énergétique, où encore menaces de fracture territoriale et de perte de souveraineté

numérique.

Pour répondre à ces défis, la ville de Carbon-Blanc s'appuie sur le service commun du

numérique de Bordeaux Métropole, mutualisé avec 18 autres communes du territoire.

C'est dans ce cadre que la Ville est engagée au côté de Bordeaux Métropole dans la réflexion

collective associant élus, agents, citoyens et représentants de la société civile. Cette

démarche a conduit à l'élaboration d’un cadre éthique et responsable, annexé à la présente

délibération, définissant les conditions strictes d'utilisation des IA au service des politiques

publiques locales.

Par la présente délibération, la Ville de Carbon-Blanc s'inscrit dans la droite ligne du cadre

éthique et responsable pour l'usage de l'intelligence artificielle de Bordeaux Métropole,

présenté en Conseil métropolitain le 5 décembre 2025, et mis en œuvre par son service

commun du numérique. Celui-ci repose sur quatre principes fondamentaux :

e Principe n°1 : Des IA maîtrisées pour garantir sécurité, autonomie et éthique ;

° Principe n°2 : Des IA utiles pour assurer un équilibre positif entre apports et impacts;

e Principe n°3 : Des IA de confiance, au service des citoyens et du territoire ;

e Principe n°4 : Des IA en appui aux agents pour renforcer le service public.

Ces principes se déclinent en 16 engagements décrivant les lignes rouges et conditions de

construction et utilisation d’IA en confiance pour les acteurs du territoire. Des clauses

juridiques déclineront les principes ici arrêtés, notamment dans le cadre des marchés publics

passés par la collectivité.Le Maire,

Ce cadre repose sur les informations disponibles sur les enjeux de l'IA à la date de son

adoption. Le rythme des innovations étant très soutenu, des évolutions seront sans doute

nécessaires et ce document de référence fera l’objet de mises à jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :

+ D’approuver le cadre éthique et responsable pour l'usage de l'intelligence artificielle de

Bordeaux Métropole, tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'application de la présente délibération.

CARBON: NC, Le 08/07/2026

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

a —

Yohann. GlACOMETTI

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.