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Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 31 MARS 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage supports numériques CM 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DUY REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
{03321 3300965-20260331 -2026-09-DE]
DELIBERA 7 TONS DU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/04/2026!
CONSEIL MUNICIPAL DRE PRE OURS
DE CARBON-SLANC
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026 Votants
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
Délibération n° 2026-09 M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, M. LHULLIER, M. LUCOT, OBIET : DELEGATION DE M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.
POUVOIRS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
Était absente :
Mme DEPINOY
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
Considérant que le Conseil Municipal a fa possibilité de déléguer directement au Maire
un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT}, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23.
L'article 2122-22 du CGCT dispose que le Maire peut par délégation du Conseil
Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'assumer
certaines compétences relevant de différents domaines,
Considérant que les décisions qu'il prend en vertu du premier article précité sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des
Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire, il est
rappelé que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent
être signées par un adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire
dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délégation de pouvoir, dans l'optique de permettre une parfaite continuité
de service public ainsi qu'une bonne administration de la Commune, permet
expressément au suppléant du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-
ci, de disposer des mêmes pouvoirs. De même, le Maire ou son suppléant est
expressément autorisé à déléguer sa signature au seul Directeur Général des Services,
pour certains domaines.
En conséquence, dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner une
souplesse de gestion nécessaire, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer
directement au Maire des attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre
compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises, sans qu’une
délibération reprenant la liste de ces dernières ne soit nécessaire.
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le
Conseil Municipal peut charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par
délégation certaines décisions dans diverses matières ; Vu l'article L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales soumettant ces
décisions prises par délégation aux mêmes règles que celles applicables aux
délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets ;
Vu les articles L2122-17 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de prendre de telles dispositions pour faciliter
l'administration de la commune ;
Monsieur GIACOMETTI propose au Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée de
son mandat, à prendre par délégation les décisions dans les matières énumérées à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéas 1 à 24 inclus,
de 26 à 29 inclus, alinéa 31) :
1/ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des
propriétés communales ;
2/ De fixer, dans les limites d'une enveloppe de recettes ne dépassant pas 100 000 €,
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3/ De procéder, dans les limites fixées par les crédits votés au budget, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
+ De prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu'il n’est pas attribué par la
Commission d'Appel d'Offres,
+ De prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les
offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses, de déclarer
la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance, le cas
échéant, pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils
européens,
+ De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la
décision de conclure et signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés
passés dans le cadre des groupements de commandes dont la mairie est membre, dans
le respect de la convention de groupement et de la délibération l'autorisant, quel que
soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et la décision
d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la Commission d'appel d'offres,
« De procéder à la résiliation des marchés, accords-cadres et des marchés
subséquents quel que soit leur montant, et de déterminer le montant de l'indemnité
attribuée le cas échéant. 5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans;
6/ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9/ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10/ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12/ De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13/ De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de
ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article
L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code après consultation
de la Commission Urbanisme et Aménagement Urbain;
16/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions qu’elles
soient civiles, administratives ou pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d’un
appel ou d’une cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour
les communes de moins de 50 000 habitants ;
17/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 OOC € ;
18/ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux apérations menées par un établissement public foncier
local ;
19/ De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du
code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe
au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction
antérieure à la lai n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux
20/ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de
1500000€; 21/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de
l'urbanisme, au nom de la commune et pour des montants inférieurs à 500 000 €, le
droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22/ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à
L. 240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application
des mêmes articles ;
23/ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits
pour les apérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et
de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;
24/ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre
26/ De demander à tout organisme financeur, dans les limites de 45 000 €, l'attribution
de subventions ;
27/ De procéder, si les dossiers ont été préalablement présentés en Commission
Urbanisme et Aménagement Urbain, au dépôt des demandes d’autorisations
d'urbanisme relatives à ta démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
28/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-
1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
29/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au |
de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
31/ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent
être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement
des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
Etant rappelé ici que les délégations consenties en application du 3° du présent article
prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du
conseil municipal,
* en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement,
d’être suppléé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des
nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiiler municipal désigné par le conseil
ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau en cas d'absence ou d’empêchement ; à ce
que te suppléant dispose de l’ensemble des délégations consenties par la présente ;
+ pour la durée de son mandat, de déléguer sa signature au Directeur Général des
Services (DGS), pour tous les actes relatifs à la délégation consentie au 4°, qui seront
précisés par arrêté, ainsi que pour la représentation de la commune en justice. En cas
de suppléance de la fonction de Maire, le suppléant est autorisé à déléguer sa
signature au Directeur Général des Services (DGS).
Conformément aux articles L.2122-19 et L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en
application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint, un conseiller
municipal où un fonctionnaire agissant par délégation du maire dans les conditions
fixées à l'article L.2122-18 du même Code. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, émet un avis
favorable en faveur des propositions ci-dessus.
CARBON-BLANC, Le 01/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON Yohann IACOMETTI
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[33-21 3300965-20260331-2026-1 0-DE]
Accusé cerlifié exécutoire
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Nombre de conseillers
Délibération n° 2026-10
OBJET : FIXATION DES
INDEMNITES DES ELUS
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, SOUS la
présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TÜELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme FOUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT
Conseillers Municipaux
Etaient absents et avaient donné pouvoir
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller
municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.
2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
les indemnités de fonction de ses membres sont fixées par délibération, il précise que
« toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un
tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres
du Conseil Municipal »
Le maire rappelle que, conformément à l'article L.2123-20 du Code général des
collectivités territoriales, les indemnités liées à l'exercice des fonctions de maire sont
déterminées en référence au traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique.
ll est également précisé que, selon l'article L.2123-23 du même code, les maires
perçoivent une indemnité de fonction calculée en appliquant au montant de
référence mentionné ci-dessus un taux maximal. Pour la commune de Carbon-Blanc,
relevant de sa strate démographique, ce taux est plafonné à 58,30 % du traitement
correspondant à l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique territoriale. Considérant que l'article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
fixe ie montant maximal des indemnités pour l'exercice des fonctions d'adjoint à
23.32% du terme de référence correspondant à l'indice brut terminal 1027 de la
Fonction Publique Territoriale.
Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints
que le conseil municipal peut désigner ;
Considérant que la commune compte 8416 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées
au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR (groupe « Cap2026 »} et 6 ABSTENTION
{groupe « Vivre Carbon-Blanc ») :
> FIXE les indemnités des élus de Carbon-Blanc selon les modalités suivantes, à
compter de sa date de prise de fonctions pour ce qui le concerne, et, pour les
adjoints et conseillers municipaux, à compter de leur entrée en fonction telle
qu'elle résulte des arrêtés de délégation :
- Indemnité versée au Maire
e 58.30% de l'indice de référence, soit 2396.44€
- Indemnité versée aux Adjoints
e 1‘ Adjoint 20% de l'indice de référence, soit 822,10€
o _ 2è"® au 7° Adjoints 16% de l'indice de référence, soit 657.68€
- Indemnité versée aux Conseillers Municipaux Délégués
e 3% de l'indice de référence, soit 123.32€
> DECIDE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale
prévue par l’article L2123-24 Code Général des Collectivités Territoriales qui est
de 120 780€, soit 10 065€/mois
> DECIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
> DECIDE que dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en
cours.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil Municipal est annexé à la présente délibération. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE CARBON-BLANC À
COMPTER DU 1°’ AVRIL 2026
NOMBRE | NOM PRENOM | TAUX APPLIQUES | INDEMNITE
MENSUELLE (en
euros bruts)
Le Maire 3 ai. 7
1 GIACOMETTI Yohann 58.30% 2396.44€
Les Adjoints
1 BONNIN Marine 20% 822.10€ 5
2 BARRAN Lionel 16% 657.68€
3 TEYSSIER Genifer 16% 657.68€
4 SIBELET Thierry 16% 657.68€
5 BOURDIEU Marion 16% 657.68€
[6 HALIMI Karim 16% 657.68€
7 TUELLA Estelle 16% 657.68€
Les Conseillers Municipaux Délégués
1 BRENON Frédéric 3% 123.31€
2 COUSIN Antoine 3% 123.31€
3 DEPINOY Kimberley | 3% 123.31€
4 DUSSOL Hervé 3% 123.31€
5 GUILHEM Jean-Luc 3% 123.31€
6 HALET Michel 3% 123.31€
7 JUGET Catherine | 3% 7 [ane
8 LAMAIGNERE Mélissa 3% 123.31€
9 LE THOEUFF Isabelle 3% 123.31€
10 LECUYER Claude 3% 123.31€ —
11 LHUILLIER Yohann 3% 123.31€ ES
12 MAGNE Emilie 3% a 12331€
13 MINGOT Claire 3% 123.31€
14 POUJOL née COURTIN | Valérie 3% 123.31€
15 TEXIER Pierre-Jean | 3% 123.31€ CARBON-BLANC, Le 01/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON
À
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bardeaux dans un délai de deux mais
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213300965-20260331-2026-1 1-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-BLANC
Nombre de conseillers
En exercice -
Présents -
Pouvoirs
Votants. -29
Délibération n° 2026-11
OBJET : DESIGNATION DES
DELEGUES AUPRES DU CCAS
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE. M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M
LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOÉ, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux
Etaient absenis et avaient donné pouvoir
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que ie fonctionnement des Centres Communaux d'Action
Sociale est régi par les dispositions du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par
décret n° 2000-66 du 4 janvier 2000.
Au terme de ce décret, le Conseil d'Administration du CCAS comprend le Maire qui
en est le Président et, en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par
je Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-
membres du Conseil Municipal.
Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du
Conseil Municipal.
Les membres élus en son sein par te Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la
répartition proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le scrutin est secret.
Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le nombre des membres du Conseil
d'Administration du CCAS à 13 {le Maire, 6 membres Elus et 6 membres désignés).
Sa proposition est adoptée à 'unanimité. Elle propose de retenir les candidatures
suivantes :
Madame Estelle TUELLA
Monsieur Frédéric BRENON
Madame Isabelie LE THOEUFF
Madame Claire MINGOT
Madame Kimberley DEPINOY
Madame Elise CACOUAULT SKKKK
SK
Madame DEPINOY et Monsieur LHUELIER sont désignés scrutateurs. || est ensuite
procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appet de son nom, s'est approché de la table de vote
et a déposé son bulletin dans l'urne, Le dépouillement à donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : ZERO
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ZERO
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, PROCLAME les
élus suivants membres du CCAS en plus du Maire de droit :
Madame Estelle TUELLA
Monsieur Frédéric BRENON
Madame Isabelle LE THOEUFF
Madame Claire MINGOT
Madame Kimberley DEPINOY
Madame Elise CACOUAULT KKSAKKA
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
A
Frédéric BRENON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(033-213300965-20260331-2026-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-BLANC
Nombre de conseillars :
En exercice
Présents -
Pouvoirs -
Votants
Délibération n° 2026-12
OBuET : DÉSIGNATION DES
DELEGUES AUPRES DE LA
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES (CAO)
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
L'an deux milie vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
GARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN. M. TEXIER, Mme DEPINOY, M.
CHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE., M. PRIM. Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT
Conseillers Municipaux.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles, L.1411-5,
L.1414-2, L.2121-21 et L.2121-22;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseit Municipal du 20 mars 2026, délibération
n°2026-08;
Considérant qu'en application de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Commission d'Appel d'Offres est composée :
Y_ Du Maire, ou de son représentant, Président de droit et habilité de droit à signer
le marché ;
Ÿ 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
5 membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
rappelle que si le scrutin est secret, ce dernier peut être par décision unanime, rendu
public par vote à main levée.
CONSIDERANT la liste des candidatures déposée dans les délais impartis ;
CONSIDERANT les résultats issus du vote ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, PROCLAME les
élus suivants pour siéger en plus du Maire de droit à la Commission d‘Appel d'Offres
unique et permanente :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Antoine COUSIN Monsieur Yohann LHULLIER
Madame Mélissa LAMAIGNERE Madame Catherine IUGET
Monsieur Lionel BARRAN Monsieur Jean-Luc GUILHEM
Monsieur Frédéric BRENON Monsieur Claude LECUYER
Monsieur Jean-François LUCOT Monsieur Patrick LABESSE
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
{
Frédéric BRENON Yohann GIACOMETTI
ARR] “a
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[03321 3300965-20260331-2026-1 3-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-ELANC
Nombre de conseillers :
En exercice
Présents
Pauvoirs.
Votants
Délibération n° 2026-13
OBHET : DESIGNATION DES
DELEGUES AUPRES DE LA
COMMISSION DE CONCESSION
DE SERVICE ET DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEU L: M. GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUIOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM. Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a complété les
dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit que la Commission de concession de services et délégation de services public
est chargée d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur
celles-ci.
Vu le Code général des coltectivités territoriales et notamment les articles, L.1411-5 et
L.2121-21;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 par
délibération n° 2026-08;
Considérant la nécessité de créer une Commission de concession de services et de
délégation de service public ;
Considérant qu’en application de l’article L.1411-5 du code général des collectivités
territoriale, la commission de concession de service et de délégation d service public
est composée :
Y_ Du maire, ou de son représentant, Président de droit et habilité de droit à signer
les contrats ;
Ÿ 5 membres titulaires de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Ÿ_5 membres suppléants élus suivant les mêmes modalités que les titulaires.
Considérant la liste des candidatures déposées dans tes délais impartis ;
Considérant que l’Assemblée opte pour un vote à main levée,
Considérant les résultats issus du vote ; Le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DESIGNE les élus
membres à voix délibérative de la commission de concession de services et de
délégation de service public unique et permanente suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Antoine COUSIN
Madame Mélissa LAMAIGNERE
Monsieur Lionel BARRAN
Monsieur Frédéric BRENON
Monsieur Jean-Luc PRIM
Monsieur Michel HALET
Madame Isabelle LE THOEUFF
Monsieur Jean-Luc GUILHEM
Madame Emilie MAGNÉ
Madame Laura GIRARD
Le Secrétaire de séance,
Frédéric BRENON
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Maire,
{ Yohann GIACOMÉTTI
L'euxot contre | N
\
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Muirie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouveir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CE 3300965-20260331-2026-1 4-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-BSLANC
Nombre de conseiller
En exercice - +29
Présents -
Pouvoirs »
Votants -29
Délibération n° 2026-14
OBuer : DESIGNATION DES
REPRESENTANTS AU
COMITE SOCIAL
TERRITORIAL {CST)
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme OUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.
Etaient absents et avaieni donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a èté nommé Secrétaire de séance.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-47, en date du 25 mai 2022,
créant un comité social territorial commun entre la Ville at le CCAS de Carbon-
Blanc ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-46, en date du 25 mai 2022
fixant à 5 le nombre des représentants titulaires et suppléants du personnel,
instituant le paritarisme entre le collège employeur et celui des représentants
du personnel, et décidant le recueil de l’avis du collège employeur, au sein du
comité social territorial;
Vu la délibération n°2022-48, en date du 25 mai 2022, créant un au sein du
comité social territorial, une formation spécialisée en santé, sécurité et
conditions de travail dont la composition et le fonctionnement est identique à
celui de la formation plénière ;
Considérant qu’il convient de désigner les membres du collège de la future
instance paritaire ;
Considérant que le mandat des représentants élus au Comité Social Territorial
prend fin en même temps que leur mandat électif ou fonction, et qu'il convient
par suite de procéder à leur remplacement, Vu les élections professionnelles du 8 décembre 2022 dont la proclamation des
résultats établit le collège des représentants du personnel ;
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026,
Le Conseit Municipal DECIDE que la composition du collège employeur au
Comité Social Territorial (CST) et au sein de la Formation Spécialisée Santé
Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) est arrêtée comme suit :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Monsieur Yohann GIACOMETTI Monsieur Karim HALUMI
Madame Marine BONNIN Monsieur Jean-Luc GUILHEM
Monsieur Michel HALET Monsieur Claude LECUYER
Monsieur Hervé DUSSOL Monsieur Thierry SIBELET
Monsieur Patrick LABESSE Monsieur jean-Euc PRIM
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON K hann GIACOMETTI De TT U La / {
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Moirie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de Fintérieur DELIBERATIONS DU [033-213300965-20260331-2026-15 DE] Accusé certifié exécutgire
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Nombre de conselllers :
En exercice
Présents
Délibération n° 2026-15
OByr : DESIGNATION DES
RÉPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AUPRES DES
ORGANISMES EXTERIEURS
RAPPORTEUR : M, GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC. dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipat : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 2121-33 du CGCT, le Conseil
Municipal doit procéder à la désignation de ses membres et délégués pour siéger au sein des
organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des
textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres
ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste
de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes
formes.
convient donc de procéder à la désignation auprès des différents organismes des
représentants du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose donc que soient désignés les représentants suivants auprès des
organismes extérieurs :
TABLEAU JOINT EN ANNEXE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur des désignations précisées dans
le tableau ci-annexé.
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON TITULAIRES
“AGRPA Résidence Autonomie René Cassagne
SUPPLEANTS
RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
Madame Kimberley DEPINOY
à Madame Estelle TUELLA 2 | Désignés par le CCAS
Madame Isabelle LE THOEUFF
ALSH - Conseil d'établissement 3 Madame Marion BOURDIEU
Monsieur Frédéric BRENON
|_ Madame Claire MINGOT L _
MAISON DE LA PETITE ENFANCE - Conseil 3 Madame Kimberley DEPINCY
d'établissement Madame Marion BOURDIEU
Madame Mélissa LAMAIGNERE
ASSOCIATION DES CINEMAS DE PROXIMITE 1 Madame Génifer TEYSSIER
ASSOCIATION HABITAT JEUNES DES HAUTS DE GARONNE | 1 Madame Estelle TUELLA
COLLEGE DE CARBON-BLANC 3 Le Maire de droit
Madame Marion BOURDIEU
Madame Valérie POUJOL
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 2M | Madame Marine BONNIN
10 | Monsieur Frédéric BRENON
Monsieur Patrick LABESSE
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 1 Madame Marine BONNIN
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS i Monsieur Lignel BARRAN
DE CHARGES (CLECT)
COMMISSION INTERCOMMUNALE OES IMPOTS DIRECTS | 1 Monsieur Lionel BARRAN 1 } Madame Mélissa
{C21D) LAMAIGNERE
CONSEIL DES ECOLE 2 Le Maire de droit 1 | Madame Valérie POUJOL
Madame Marion BOURDIEU
CONSEIL LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 6M | Le Maire de droit
{CLSPO) 20 | Monsieur Thierry SIBELET
Madame Emilie MAGNÉ
Madame Estelle TUELLA
Madame Marine BONNIN
Madame Valérie POUJOL
Madame Claude LECUYER
Monsieur Jean-Luc PRIM
Monsieur Patrick LABESSE
CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE 1 Monsieur Hervé DUSSOL
DEFENSE
PLIE DES HAUTS DE GARONNE î Madame Estelle TUELLA
PROTECTION CIVILE (désigné par le Conseil Municipal, 1 Monsieur Hervé DUSSOL
nommé par le Préfet)
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) La Fab de BORDEAUX 1 Monsieur Yohann GIACOMETTI
Métropole : LL E
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE 2 Monsieur Yohann GIACOMETTI
LA GIRONDE Monsieur Antoine COUSIN
SYNDICAT DES MARAIS DE MONTFERRAND 2 Monsieur Jean-Luc GUILHEM
Madame Catherine JUGET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC | 2 Monsieur Yohann GIACOMETTI
POUR LA CREATION ET L'EXPLOITATION Monsieur Claude LECUYER
D'INSTALLATIONS SPORTIVES. L
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CULTURE 2 Madame Génifer TEYSSIER
L Monsieur Hervé DUSSOL .
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES 2 Monsieur Thierry SIBELET 1 | Madame Emilie MAGNÉ
SYNDICATS Monsieur Yohann LHULLIER
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU 2 Madame Marion BOURDIEU
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DELI/IBERA TIONS DU [033-213300965-20260331-2026-16-DE] Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Nombre de conspilters : L'an deux mille vingt- le 31 mars à 18H30, je Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire. En exerci
Présents
Pouvoirs Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026 Votants
Étaient présents ; Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
Délibération n° 2026-16 M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M. HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNE, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M. QBuer : CREATION DES LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT
COMMISSIONS Conseillers Municipaux.
MUNICIPALES Etaient absents el avaient donné pouvoir
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance
RAPPORTEUR ; M. GIACOMETTI
Vu l'article L 2121-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui
précise que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil,
Celles-ci sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Lors de
leurs premières séances, elles désignent un Vice-Président à la majorité
simple.
Considérant que dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la
composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la
répartition proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Elus au
sein de l’Assemblée Communale,
Vu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de créer pour la mandature 9
Commissions composées de la manière suivante :
T * T 7
i URBANISME ÆT-| EDUCATION/ENFANCE! asaines. à CULTUREET. À VIELOCALE: | Re D acrion. FINANCES5 j AMENAGEMENT: JEUNESSEET: PETITE ENFANCER | Î INCLUSION- } ASSOCIAYIVE-ÆT: e Î É ! GENERALESH À î i URBAINX ji PARENTALITER à NUMERIQUEXŸ SPORTIVEN À COMMERCEET: à SOCIALER
Yohann
1 G'ACOMETTHE GIACOMETTIU ohann GIACOMETT IE hann GIACOMETTI | Yohann GIACOMETTID. ! GACOMETTIA
Mélissa
LAMAIGNEREN
Isabelle LE
THOEUFR|
Yohann LHULLIERH À Karim HALIMIE i Yohann LHULUEREI MINGOTE i Kimberley- ñ
Antoine
? COUSINE
LUCOTA
Patrick LAGESSEn Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, DECIDE
la création de 9 Commissions Municipales composées des membres cités ci-
dessus.
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance,
Frédéric BRENON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mais
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[33-21 3300965-20260331-2026-1 7-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-BLANC
Nombre de conselllars :
En exercice
Présents
Pouvoirs
Votants.
Délibération n° 2026-17
OBier : VOTE DES TAUX
2026
L'an deux mille vingt-six, fe 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HAUMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNE, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M
LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT
Conseillers Municipaux
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
Le Maire,
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour
l’exercice 2026,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des présents et des membres
représentés, de fixer les taxes locales pour 2026 de ia façon suivante :
e 54,38 % pour la taxe foncière les propriétés bâties
+ 56,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
e 18,24 % pour la taxe d'habitation
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON nn GIACOMETTI
à Ke tion
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[033-213300965-20260331-2026-18-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2026]
DE CARBON-BLANC
Nombre da conseillers :
En exercice
Présents
Pouvoirs.
Votants
Délibération n° 2026-18
OBiet : ABROGATION DE LA
DELIBERATION N°2025-89
OU 11 DECEMBRE 2025-
AVIS SUR LA CREATION
D'UNE ZONE
D'AMENAGEMENT'DIFFERE
{ZAD) AUTOUR DU
QUARTIER GARE DE
SAINTE-EULALIE/CARBON-
BLANC
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEL, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. GUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNÉ, Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M.
LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT
Conseillers Municipaux.
Etaient absenis et avaient donné pouvoir
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu fe Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L212-1, L212-2 et suivants, L300-
1et R212-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carbon-Blanc n° 2025-89 en date du 11
décembre 2025, portant avis favorable sur la création d’une zone d'aménagement
différé autour du quartier de gare de Sainte-Eulalie/Carbon-Blanc,
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine bordelaise et te plan
local d'urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole valant programme local de l'habitat,
Vu la délibération de Bordeaux Métropole n° 2023-19 du 27 janvier 2023 définissant
les objectifs de ia stratégie foncière métropolitaine,
Considérant qu'it appartient au Conseil Municipal de pouvoir, à tout moment,
d’abroger une de ses délibérations lorsque l’intérêt de la commune le justifie,
Considérant la nécessité de réexaminer l'opportunité de la création d’une zone
d'aménagement différé sur le secteur de la gare de Sainte-Eulalie/Carbon-Blanc, au
regard :
*_ des enjeux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre l’artificialisation des
sols,
*__ de la volonté de mener une concertation approfondie avec les habitants, les
propriétaires et les partenaires institutionnels sur les modalités de maîtrise
foncière et de développement du quartier de gare ; Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu d’abroger la délibération n° 2025-89 du 11
décembre 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés,
Ÿ_ DECIDE d’abroger la délibération du Conseil Municipal de Carbon-Blanc n° 2025-
83 en date du 11 décembre 2025, portant avis favorable sur la création d’une zone
d'aménagement différé (ZAD} autour du quartier de gare de Sainte-Eulalie/Carbon-
Blanc,
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire des modalités d'application de la présente
délibération, ainsi que toutes mesures nécessaires à son exécution.
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Frédéric BRENON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT DUY REGISTRE DES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-21 3300965-20260331-2026-1 S-DE]
DELIBERA TIONS DUY Accusé cerlifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL _——
DE CARBON-BLANC
Nombre de conseillers
Délibération n° 2026-19
OBJET : MODIFICATION DES
HORAIRES D'EXTINCTION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. GIACOMETTI
L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 18H30, le Conseil Municipal de ta Commune de
CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ta Mairie, sous la présidence
de Monsieur Patrick LABESSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026
Étaient présents : Monsieur Yohann GIACOMETTI, Maire,
M. BARRAN, M. SIBELET, Mme BOURDIEU, M. HALIMI, Mme TUELLA, Adjoints, M. DUSSOL, M.
HALET, M. LECUYER, Mme LE THOEUFF, Mme POUJOL, M. BRENON, Mme JUGET, Mme
MAGNE. Mme MINGOT, Mme LAMAIGNERE, M. COUSIN, M. TEXIER, Mme DEPINOY, M.
LHULLIER, M. LUCOT, M. LABESSE, M. PRIM, Mme GIRARD, Mme DUBOË, Mme CACOUAULT Conseillers Municipaux.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme BONNIN, Mme TEYSSIER.
M. Frédéric BRENON a été nommé Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions
relatives aux pouvoirs de police du Maire et au fonctionnement du Conseil Municipal,
Vu la détibération n°2019-20 du 11 avril 2019 instaurant une extinction de l'éclairage
public entre 1h et 5h du matin,
Vu la délibération n°2022-127 du 13 décembre 2022 décidant l'extinction de
l'éclairage public entre 23h00 à 5h30 à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que les retours des mesures prises en 2019 et 2022 montrent que
l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas provoqué d’externalité négative
significative sur le territoire communal,
Considérant que la commune a renouvelé une grande partie de son parc de
luminaires, disposant désormais de plus de 60% de LED, technologies beaucoup
moins énergivores,
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d'énergie et de la protection de la biodiversité,
notamment par la réduction des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité de concilier ces objectifs avec les besoins de la population
en matière de sécurité des déplacements, de qualité de vie nocturne et de
tranquillité publique,
Considérant que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du
pouvoir de police du Maire, lequel dispose, par arrêté, de la facuité de prendre des
mesures de limitation de fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers
de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les plages
d’extinction de l'éclairage public,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés :
Ÿ_ DECIDE, qu’à compter du 1° mai 2026, l'éclairage public sur le territoire de la
commune de Carbon-Blanc sera interrompu chaque nuit de 1h00 à 5h30.
YŸ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de la présente délibération, ainsi que toutes mesures nécessaires
à son exécution.
CARBON-BLANC, Le 03/04/2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
(e
Frédéric BRENON Yolann GIACOMETIL muse
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- infarme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat