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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
1
VILLE DE TOURBES
COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 AVRIL 2017
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI
11 AVRIL 2017 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.
Présents: 12 membres
Mr Christian JANTEL Maire
Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe
Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint
Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint
Mmes Liliane DAMIENS , Alix PICHON MATHIEU, Christine RENAUDEAU
Mrs Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ, Luc MARCO, José MINANO , Lionel PUCHE
Absents excusés: 7 membres (dont 3 pouvoirs)
Mme Cristelle MORENO donne pouvoir à Mr Jean-Luc GUIRAUDOU
Mme Carole BONNET donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE
Mr Guillaume ROUSSILLON donne pouvoir à Mme Mélanie MUR
Mme Marie-Carmen LOUSTALET
Mme Sylvie MEUNIER
Mr Richard BORON
Mr Didier LOUSTALET
Soit au total: 15 Membres présents ou représentés.
Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 7 mars 2017 :
Mr Christian LOPEZ souhaite faire un commentaire suite à une remarque formulée par un membre du Conseil Municipal : «
"Cela concerne une remarque du Compte Rendu du dernier Conseil Municipal qui est choquante car nous sommes en démocratie du Grec DEMOS peuple, et KRATOS pouvoir.
C’est à dire que nous avons le pouvoir de nous exprimer librement, ce qui veut dire que nous ne devons subir aucune contrainte ou soumission.
Cette liberté se définie par la spontanéité de tout un chacun d'agir et de voter selon sa propre volonté et ne doit pas être mise en cause ou faire l'objet de sarcasmes.
Nous sommes une équipe au service de TOURBES. 2
Comme l'écrit Mr le MAIRE dans le dernier bulletin (se réunir est un début rester ens emble est un progrès) alors progressons ensemble »
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
2) Délibérations :
-----A) Présentation et vote du Budget 2017 :
En référence à tous les documents transmis avec l’ordre du jour, Mr le Maire commente très en
détail, avec projection à l’appui, le budget de fonctionnement 2017 ainsi que le budget
d’Investissement 2017.
Le projet de budget Commune s’appuie sur les particularités suivantes dont certaines ont déjà été
évoquées lors de la présentation du compte administratif 2016 :
-1 Maintien des taux actuels (TH 12,75%, FB 11,26% et FNB 63,18%)
-2 Affectation du Résultat total 2016 en Investissement 2017 (207 944 €),
-3 Nouvelle baisse de la DGF (- 10 000 €) en 2017 = 144 000 €
-4 Pas de nouvel emprunt,
-5 Poursuite de l’effort de réduction des charges de Fonctionnement (chap.11),
-6 Prise en compte maximale des Atténuations de charge (chap.13 en recettes de Fonct.),
-7 Montant négatif des indemnités compensatoires CAHM - 45060€ (voir annexe) celle-ci sera
inscrite en dépenses de Fonctionnement Art 739211,
-8 Pas de Taxe d’aménagement, ni de Taxe locale d’équipement en recettes d’Investissement,
-9 Achèvement des programmes en cours (3 Porches, Porte à bossage, Eglise...),
-10 Mobilisation de toutes les capacités d’investissement pour le programme du groupe scolaire (voir
tableau financier récapitulatif).
11- Le prélèvement 2017 malgré l’absence d’excédent de fonctionnement (affectation du résultat
2016 en Investissement) reste à un niveau assez stable ( 13,4 % des Recettes réelles de
Fonctionnement chap.70, 73, 74 et 75).
Ce résultat nous le devons qu’à nous même, il est dû à une gestion fine de nos dépenses.
Par ailleurs nous constatons globalement une diminution constante des dotations de l’Etat malgré
une évolution de la population assez significative.
La Dotation globale de fonctionnement en 2013 (1485 habitants) était légèrement supérieure à
191 000 € et le chapitre 74 Dotations globalement était de 386 063 € en 2013, 364 147 € en 2014
contre 314 485 € en 2017 soit une perte de 18,5 % de recettes.
Si ce transfert de charge inique devait se poursuivre et faute de trouver de nouvelles recettes, nous
serions alors dans la quasi obligation d’augmenter les impôts. 3
Avec le prétexte que les collectivités locales sont trop consommatrices de finances publiques
(Personnel pléthorique, dépenses non maîtrisées, voire inadaptées...), « ce sevrage » frappe
aveuglément toutes les communes et les poussent vers cette extrémité.
On appelle cela un transfert de charge alors que pendant le même temps les bases évoluent
« boostant » d’autant le montant des impôts bien que nos taux soient maintenus.
Cette situation nous commande de rechercher d’autres moyens pour recouvrer des recettes
supplémentaires, comme par exemple :
-Taxe sur les logements vacants,
- Taxe sur la première vente de terrains devenus constructibles.
Cette mission a été confiée à la commission des Finances.
Suite à la présentation du budget, tenant compte de l’évolution négative des indemnités
compensatoires, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir l’adopter.
La décision est prise à l’unanimité de voter l’ensemble du Budget 2017, Fonctionnement et
Investissement, dans sa globalité et non chapitre par chapitre.
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
-----B) Affectations résultats 2016 Assainissement :
Suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la CAHM, chaque commune a dû
fournir un prévisionnel pour 2017.
Notre commune a donc fait parvenir à la CAHM ce prévisionnel, Fonctionnement et Investissement
en équilibre.
Dans son élaboration, les excédents ont été repris tant en Fonctionnement (20 694 €) qu’en
Investissement (66 183 €).
Afin de valider ce prévisionnel et pour l’intégrer en l’état dans le budget global de l’assainissement
voté par la CAHM, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir voter l’affectation de 20 694 €
en excédent de Fonctionnement et 66 183 € en excédent d’investissement.
Le budget principal sera saisi avec ces nouvelles affectations avant d’être reversées à la CAHM pour
abonder le prévisionnel transmis.
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
------C) Correction erreur exercice BP 2016 :
Lors de l’exécution du budget 2016 et notamment dans l’inscription des opérations de recette, une
erreur a été commise concernant un montant de 9 644,12 € crédité à tort sur l’article 1326 en
recette d’investissement. 4
Cette recette, qui ressemblait au versement d’un acompte émanant d’Hérault-Energies concernant la
Place des Trois Porches, était en fait le versement d’un acompte de la taxe sur l’é lectricité versé par
ce même syndicat.
Il convient donc pour rétablir la sincérité des comptes de bien vouloir imputer cette recette en
Fonctionnement au chapitre 73 (art. 7351).
Cette « gymnastique » est une simple opération d’ordre non budgétaire qui ne modifie en rien le
résultat 2016.
VOTE: 15 Pour (y compris les 3 pouvoirs)
-----D) Vide grenier Callendretta Del Polinets :
Cette Association demande à notre commune la possibilité d’organiser sur l’esplanade René
GIRAUD, un vide grenier dont les modalités seraient à définir en parfaite transparence avec les
organisateurs et la Commune suivant des conditions acceptées par les deux parti es. Un accord de
principe est demandé avant toute autre discussion.
Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas prendre de décision ce soir dans l’attente d’une réunion avec
les responsables de cette école afin de connaitre entre autre la destination exacte des bénéfices
engendrés par ce vide grenier.
-----E) Projet photovoltaïque :
Depuis la création de l’A75 un grand nombre d’hectares de foncier agricole ont été délaissés.
Déjà en 2009 la commune de Tourbes s’était intéressée à ce potentiel sans obtenir de réponse de la
part des services de l’Etat (DIR Massif Central).
La société LUXEL, comme d’autres, sollicite la commune de Tourbes pour un accord de principe tant
sur le plan de l’acceptation d’une convention lui permettant d’engager rapidement des études de
faisabilité que sur le plan du principe d’une acquisition par la commune des délaissés de l’A75 surface
de 6 à 13 ha (voir plan en annexe) et de la signature d’un bail emphytéotique pour la réalisation et
l’exploitation du projet.
Il est précisé ici que certains de ces délaissés ont déjà fait l’objet d’une demande d’acquisition
déposée auprès de la SAFER par un ou des exploitants agricoles et que le temps nécessaire pour faire
aboutir ce type de projet avoisine les 5 ans.
Le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur cette demande.
Une discussion s’est engagée et tous les membres du Conseil se sont exprimés.
Mme Alix VEROONE qui réside à proximité de la zone concernée précise que son mari avait déjà
engagé par le passé (4 ans) une demande auprès de la DIR pour en acquérir une partie afin
d’agrandir son exploitation agricole.
En conséquence Mr le Maire demande à Alix VEROONE de ne pas participer au vote, pour ne pas
être suspectée d’être « juge et partie ».
VOTE:6 Contre (y compris 2 pouvoirs) 5
8 Abstentions (y compris 1 pouvoir)
En conséquence la résolution n’est pas adoptée.
-----F) Proposition d’échanges et/ou acquisition de parcelles :
La famille COSTE propose à la commune de Tourbes l’acquisition ou un échange de parcelles avec ou
sans soulte.
Cette proposition trouve son fondement dans la volonté de créer sur site un centre équestre
s’inscrivant dans une orientation de loisirs oenotouristiques en complément de l’offre touristique
déjà proposée sur le Domaine Montrose (camping, résidences légères de loisir, restaurant, caveau...).
Cette demande est accompagnée des documents envoyés et en votre possession.
Comme la majorité des membres présents ne connait pas le site la décision est prise d’aller voir sur
place vendredi 14 avril à 13h30 afin de bien visualiser le secteur et de ce fait la décision est reportée
lors de la séance du prochain conseil municipal.
Questions diverses :
Mr Lionel PUCHE demande que soit noté au Compte rendu qu’il est personnellement très
favorable au projet de Groupe Scolaire.
Les autres membres du conseil présents tiennent aussi à préciser qu’ils sont également très
favorables à ce projet.
Mme Mélanie MUR souhaite parler du tableau des présences pour le bureau de vote du dimanche
23 avril, 1er tour des élections Présidentielles, à savoir :
8h00 à 10h00..............Christian Jantel, Christian Lopez, Alix Pichon Mathieu, Richard Boron
10h00 à 12h00.............José Minano, Sylvie Meunier, Didier Loustalet, Marie -Carmen Loustalet
12h00 à 14h00...........Mélanie Mur, Michel Vincent, Guillaume Roussillon, Liliane Damiens
14h00 à 16h00...........Carole Bonnet, Lionel Puche, Luc Marco , ??
16h00 à 18h00...........Christian Jantel, Michel Vincent, Jean-Luc Guiraudou, Sylvie Meunier
18h00 à 19h00.........Christian Jantel, Jean-Luc Guiraudou, Michel Vincent, Cristelle Moreno
L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h30.