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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 24 01 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/01
Présents : M.JANTEL, Mme MUR, Mme MORENO, Mme VERONE, Mme
DAMIENS, M. PUCHE, M. LOUSTALET, M. MINANO, M. MARCO, M. LOPEZ, M.
GUIRAUDOU
Excusés : M. SERVELERA (procuration à M. GUIRAUDOU), M. VINCENT
(procuration à M. JANTEL), M. ROUSSILLON (procuration à Mme MUR), Mme
LOUSTALET (procuration à M. LOUSTALET), Mme BONNET (procuration à M.
PUCHE), M. BORON (procuration à M.MARCO), Mme RENADEAU, Mme
MEUNIER
Secrétaire de séance : M. GUIRAUDOU
1) Compte rendu de la précédente séance
Approuvé à l’unanimité soit 17 voix
2) Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. MINANO prend la place de Mme GAURET qui a démissionné car elle
réside désormais sur MARGON .
Face à cette situation et pour les communes de 1000 habitants et plus et
conforment à l’article L.270 du code électoral, la réception de la
démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la
qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.
Approuvé à l’unanimité soit 17 voix
M.JANTEL souhaite la bienvenue à M. MINANO
3) Suppression de poste de M.FREDERIC BARDY Pour faire suite au dernier conseil du 20/12/2016 qui a accepté
d’engager cet agent vers la procédure de titularisation à 35 h par
semaine, il est proposé maintenant du fait du transfert de M. BARDY à la
CAHM, la suppression de son poste des effectifs communaux.
Approuvé à l’unanimité soit 17 voix
4) Convention Centre Aéré de Pézenas
Comme chaque année il est proposé au conseil municipal de reconduire
la convention de participation à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de
Pézenas arrivée à échéance le 31/12/2016.
Il est rappelé ici que la commune prend financièrement en charge une
partie des charges de service, à savoir 3,90 € par enfant et par demi-
journée et 7,80 € pour une journée.
Approuvé à l’unanimité soit 17 voix
5) Groupement de commande électricité tarif bleu pour l’éclairage public
La loi NOME du 7/12/2010 portant sur l’organisation du marché de
l’électricité et la loi du 17/03/2014 relative à la consommation, prévoit
la disparition progressive des tarifs réglementés de gaz et d’électricité.
Cette suppression concerne toutes les personnes publiques et tous les
organismes publics et privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et
installations.
Pour faciliter les démarches de ses adhérents et des autres acheteurs
publics ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général, le syndicat
Hérault Energies propose de constituer un groupement de commandes
pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, d’électricité et la
fourniture de services associés sur son territoire.
Il est donc proposé au conseil d’adhérer à ce groupement de commande.
Approuvé à l’unanimité soit 17 voix
6) Approbation du dossier du programme de travaux du Groupe scolaire Rappel des phases d’élaboration du projet après le lancement par le
conseil municipal :
.Choix d’une assistance à Maîtrise d’ouvrage,
. Réunions de travail et d’identification des besoins scolaires et
périscolaires (Elus, Enseignants, Personnels, Parents d’élèves,
intervenant extérieur.....)
. Appel à candidature et choix de la Maîtrise d’œuvre,
.Elaboration du programme de conception,
.Lancement du concours d’Architectes,
.Création et installation du jury du concours,
.Réception des offres, études, comparaisons et première sélection
(10 dossiers),
.Choix des 3 dossiers autorisés à participer au concours final,
.Choix du lauréat (Philippe RUBIO),
.Poursuite du travail sur le programme de construction,
.Lancement des études géotechniques (marché à bon de
commande),
.Sélection du candidat GEOMECA,
.Validation définitive du projet au Service Départemental
d’Incendie et de Secours,
.Dépôt du dossier APS (avant projet sommaire) par la Maîtrise
d’œuvre,
Suite à toutes ces étapes , il est demandé au conseil municipal de
valider officiellement le dossier APS afin d’autoriser la Maîtrise d’œuvre
à boucler le dossier APD ( avant projet détaillé),préparer le dépôt du
permis de construire et engager les phases suivantes ( études PRO,
dossier de Consultation des Entreprises, lancement de l’appel d’offres aux entreprises, rapport d’analyses des offres, mise au point du marché,
préparation des travaux...) Approuvé à l’unanimité.
FIN