Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 mars 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 27 mars 2018

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 05 décembre 2017

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 24 01 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 18 avril 2019

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 octobre 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 juillet 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 30 mai 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 20 décembre 2017

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 décembre 2019

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 mars 2017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Tourbes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 mars 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 1

VILLE DE TOURBES

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 MARS 2017

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique, le MARDI

07 MARS 2017 à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire.

Présents: 16 membres

Mr Christian JANTEL Maire

Mme Mélanie MUR 1ère Adjointe

Mr Michel VINCENT 2ème Adjoint

Mme Cristelle MORENO 3ème Adjoint

Mr Frédéric SERVELLERA 4ème Adjoint

Mmes Carole BONNET, Liliane DAMIENS , Marie-Carmen LOUSTALET, Sylvie MEUNIER,

Mrs Richard BORON, Jean-Luc GUIRAUDOU, Christian LOPEZ, Didier LOUSTALET, José MINANO ,

Lionel PUCHE, Guillaume ROUSSILLON

Absents excusés: 3 membres (dont 2 pouvoirs)

Mme Alix PICHON MATHIEU donne pouvoir à Mme Mélanie MUR

Mr Luc MARCO donne pouvoir à Mr Lionel PUCHE

Mme Christine RENAUDEAU

Soit au total: 18 Membres présents ou représentés.

Secrétaire de la séance et rédacteur du Compte Rendu : Michel VINCENT

ORDRE DU JOUR

Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 24 janvier 2017 : Mr lionel PUCHE souligne que 2 points n’ont pas été inscrits au CR, à savoir : - proposition par lui-même :

-de passer Stéphanie au grade d’Animateur Territorial

- de titulariser Laura et Claire.

Il a été précisé à monsieur PUCHE que le conseil municipal avait déjà décidé de cette évolution future du statut des deux personnes citées par l’adoption d’une procédure de titularisation prenant tout d’abord la forme d’une « stagiairisation » (procédure officielle et réglementaire) puis une nomination officielle à la suite de cette période intermédiaire d’un an.

VOTE: 12 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

1 Contre et 5 Abstentions

1) Délibérations :

-----A) Mise à disposition à la CAHM d’un agent municipal 2

Depuis l’intégration de la commune de Tourbes dans la Communauté d’Agglomération

Hérault Méditerranée, certaines compétences ont été transférées.

Nous avons déjà traité le domaine des espaces verts et celui de la voirie avec les transferts

de Personnels qui y étaient attachés, il convient maintenant de prendre en compte le

transfert de la compétence Tourisme avec la mise à disposition d’un agent exerçant à temps

partiel cette activité.

Cette évolution nécessite de délibérer et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de

mise à disposition de cet agent au profit de la CAHM et plus précisément de l’EPIC OT Cap

d’Agde Méditerranée. Il s’agit bien sûr de Vanessa Bosc qui travaille à la mairie le matin et

l’après midi à la maison du Tourisme et à l’APC soit maximum 40% de son temps pour la

CAHM (voir convention jointe).

VOTE: 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

-----B) Changement indice brut des élus :

Depuis le 1er janvier 2017 tous les indices de la fonction publique, pris en compte pour le

calcul de la rémunération des Personnels civils et militaires de l’Etat, des Personnels des

Collectivités territoriales et des Personnels des établissements publics d’hospitalisation ont

été modifiés par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier.

Cette nouvelle disposition modifie aussi en conséquence l’indice brut des Elus, il convient

donc d’appliquer ces nouveaux indices (ancien indice 1015 passé à 1022) pour le calcul des

indemnisations à savoir :

- soit pour les indemnités du Maire + 10 € mensuel

- soit pour les indemnités d’Adjoints + 4 € mensuel

VOTE: 17 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

1 Abstention

------C) Choix de la maitrise d’œuvre pour le traitement de tous les abords du

groupe scolaire:

Il est rappelé ici la décision favorable prise en conseil municipal pour la recherche d’une

maîtrise d’œuvre afin de prévoir et quantifier les aménagements et leur coût de la totalité

des abords du groupe scolaire.

Nous avons depuis consulté 3 bureaux d’études et avons reçu deux réponses :

-1 Bureau d’études CETUR Mission Moe coût 8 500 € HT

-2 Bureau d’études BEI Mission Moe coût 7 500 € HT

- 3 Bureau d’études ADUÈCHA Mission MOE coût 9200€ HT 3

Après comparaison des offres, il est proposé au Conseil de choisir la meilleure offre, en

l’occurrence celle du Bureau d’études BEI

Il est proposé au conseil de la retenir sachant que ce bureau d’études ayant déjà travaillé sur

ce secteur, connaît très bien la situation et les enjeux de notre projet global.

VOTE: 18 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

-----D) Présentation et vote du Compte Administratif 2016 (Budget Commune et

Assainissement)

Mr le Maire nous projette et nous commente article par article le Compte Administratif

Commune 2016 partie Fonctionnement et partie Investissement puis également le Compte

Administratif Assainissement 2016 partie Fonctionnement et partie Investissement. Après

avoir répondu aux questions et remarques Mr le Maire sort de la salle afin que le conseil

puisse procéder au vote chapitre par chapitre. Mme Mélanie MUR, 1ère Adjointe procède par

chapitre à la lecture des résultats et les fait voter. Il s’avère qu’en définitive l’ensemble des

votes de tous les chapitres sont exactement identiques à savoir :

VOTE: 15 Pour (y compris les 2 pouvoirs)

2 Abstentions

-----E) Approbation du Compte de Gestion 2016 de Mme la Perceptrice (Commune et

Assainissement) :

Le contrôle de nos comptes exercé par la Perception est permanent.

Toutes les factures sont « épluchées », les délibérations visées par la Sous -préfecture

accompagnent systématiquement tous les mandatements réalisés par la Commune, tous les

marchés sont contrôlés et vérifiés, chaque imputation est appréciée avec quelque fois la

nécessité d’en changer.

Le rôle de la Perception se concrétise aussi par le suivi de nos finances et donne lieu à

l’édition d’un document appelé compte de gestion.

Cette étape permet de vérifier la concordance des comptes qui font l’objet d’une

« photographie » en fin d’année, permettant la présentation d’un bilan financier annuel

appelé Compte Administratif (Budget commune et Assainissement). Il est demandé au

Conseil d’approuver le Compte de gestion en tous points concordant avec le compte

administratif présenté.

VOTE: 18 POUR (y compris les 2 pouvoirs)

-----F) Affectation du résultat 2016 (Budget Commune et Assainissement) : 4

A ce stade et avec votre approbation des comptes administratifs, il convient de se poser

aussi la question de l’affectation des résultats (Excédent de clôture 2016).

La commission des Finances ayant constaté que l’année 2016 s’est terminée en section de

Fonctionnement Budget Commune par un excédent de 62 586,14 € et pour le Budget

annexe de l’Assainissement par un excédent de 20 604,02 €.

La commission propose au Conseil municipal d’affecter pour le Budget Commune à la section

d’investissement le résultat net du fonctionnement 2016 (résultat brut – le prélèvement)

soit : + 62 586,14 €.

Cette orientation trouve son fondement dans la nécessité de continuer à réduire le déficit

(CA Investissement 2016 : – 112 228,94 €) mais s’appuie aussi sur la baisse pressentie des

charges de fonctionnement (Chap. : 11 et Chap. : 12).

La volonté du Conseil municipal en la matière consistera pour les trois prochaine s années à

se donner les moyens de dégager comme prévu au moins 200 000 €/an d’économie sur le

Fonctionnement au profit de l’Investissement, objectif construction groupe scolaire.

L’année 2016 aura permis d’épargner : 145 358 € + 62 586,14 €= 207 944,14 € soit 14,6 %

des recettes de fonctionnement, alors que dans le même temps nous observons la

poursuite de la réduction des dotations de l’Etat.

Il est rappelé ici, pour les 3 prochaines années, les conclusions de la commission finances :

-poursuite de l’effort de réduction des charges de fonctionnement,

-amélioration de nos recettes de Fonctionnement (de par l’augmentation des bases sans toucher aux taux des

impôts, l’augmentation de la population ...),

- nécessité de mobiliser toutes nos capacités d’investissement pour le financement du nouveau GS, elles ont

été estimées à la thésaurisation de 200 000 €/an sur 3 ans (2017,2018 et 2019),

-terminer les chantiers d’investissement en cours,

-encaissement des soldes de subvention,

-pas d’ouverture de nouveaux chantiers importants,

-non recours à l’emprunt afin de ne pas pénaliser nos capacités et nos besoins de financement futur,

-Dépôt des dossiers de subvention ( Groupe Scolaire) auprès de tous nos partenaires financiers.

Pour l’Assainissement il est proposé de maintenir en recettes de fonctionnement, l’excédent

2016 soit : + 20 604,02 €.

Le transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté d’A agglomération

Hérault Méditerranée depuis le 1/01/2017 prévoie aussi que nous soyons en capacité pour

les trois prochaines années d’élaborer notre budget Assainissement en interne, de le 5

transmettre aux services de la CAHM pour qu’il soit intégré dans un budget global voté par le

conseil communautaire de la CAHM.

Nous avons présenté un budget en équilibre tant en section de fonctionnement que

d’investissement (voir document en annexe).

Ce budget prévisionnel a été élaboré en minimisant les recettes et en surestimant les

dépenses de fonctionnement.

Le but recherché étant de ne pas générer de prélèvement au profit de l’investissement tout

en maintenant notre résultat de fonctionnement (Excédent) le plus élevé possible pour les

années futures.

Nous aurons plus besoin de recettes de fonctionnement que de capacités à investir car

celles-ci augmenteront « naturellement » de par le biais des amortissements (voir recettes

d’investissement 2017) et du solde des subventions.

Cette nouvelle disposition demandera de notre part un suivi très attentif de ce budget pour

pallier « toute augmentation de solidarité » au profit des communes qui n’ont fait aucun

effort d’entretien et d’investissement et pratiquent des prix très bas, voire trop bas.

Il n’est pas question que les Tourbains paient pour les autres !!!!

VOTE: 18 POUR (y compris les 2 pouvoirs)

-----G) Présentation complète du projet de Groupe Scolaire et approbation de l’APD (Avant-

Projet Définitif) :

Mr le Maire projette et commente les différents plans du projet du Groupe Scolaire qui sont

l’exact reflet de l’APD (Avant Projet Définitif).

Ce projet atteint avec cette présentation et l’approbation de l’Avant-Projet Définitif une

phase importante qui précède immédiatement le dépôt du permis de construire et

permettra à la Moe Philippe Rubio Architectes d’identifier plus finement l’estimation de la

dépense globale.

Il est précisé ici, que cette phase importante a nécessité depuis de longs mois, un gros travail

de fond réalisé par le Comité de pilotage (Elus, Enseignants, bureau d’études, Personnels

périscolaires et indépendants) l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, la Maîtrise d’Œuvre et les

Bâtiments De France.

Cette phase sera suivie de la mise en place du Dossier de Consultation des Entreprises qui

devra aussi être approuvé par le Conseil municipal avant de lancer officiellement l’appel

d’offre aux entreprises devant conduire à terme au choix de celles qui réaliseront les

ouvrages.

An tout état de cause le permis de construire devrait être déposé pour la fi n du mois de

mars et si tout va bien la fin 2017 parait plausible pour un démarrage des travaux. 6

A l’issue de cette présentation, le Conseil est donc sollicité pour approuver l’A.P.D.

VOTE: 18 Pour (y compris les 2 pouvoir)

Remarques formulées pendant la séance :

---Mr Puche (soutenu par Mmes Carole Bonnet et Marie-Carmen Loustalet) formule à nouveau sa

demande de 2014 d’obtenir de la part des Adjoints un rapport d’activités. Il précise par contre être

en possession de celui de Mr Frédéric Servellera 4ème Adjoint. Les 3 autres Adjoints présents

répondent unanimement qu’il n’est pas question qu’ils en fassent un en affirmant qu’ils n’ont de

compte à rendre qu’à monsieur le Maire.

----Mr Didier Loustalet prend la parole pour soulever le problème de la réfection de l’Avenue de la

Gare qui n’est pas du tout sécurisée et qui sera très dangereuse le jour ou le Groupe Scolaire sera

ouvert.

---Mr Richard Boron prend ensuite la parole pour d’une part remercier les personnes qui ont voté

pour lui le 20 décembre 2016 lors de l’élection au poste de suppléant au conseil de la CAHM et

d’autre part pour ne pas remercier les personnes qui n’ont pas voté pour lui.

----Mr le Maire lit les remarques de Mme la Perceptrice sur les comptes de 2015 :(Fonctionnement et

Assainissement).

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 22h30.