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Séance - darvoy conseil seance du 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 11 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, SÉANCE DU 11 JANVIER 2022 – 19h

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L’an deux mil vingt deux le onze janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, M. CHARRIER Thomas, M. LOPEZ François, Mme MESLAND Colette et Mme ROUSSEAU Edith

Conseillères ayant donné pouvoir : Mmes MISTRETTA Virginie et JUBIN Marlène

Absent excusé : M. PAILLET Kévin

Absents non excusés : Mme BENECH Ludivine et M. GUERIN Michel

Secrétaires de séance : M. GOUJON Bruno et Mme PAILLET Nathalie

En ouverture du Conseil Municipal, M. Le Maire a adressé ses voeux aux élus et son soutien au personnel de la commune dont il a loué l’engagement et la disponibilité dans ces temps d’épidémie. Il a fait un point d’étape sur la situation plus que tendue dans les écoles et le Service Jeunesse sous la pression du Covid. Un soutien ému a été exprimé à une secrétaire hospitalisée et il a annoncé le recrutement au secrétariat d’une nouvelle agent afin d’assurer le remplacement. Il a tenu à remercier les élus et les bénévoles ayant participé à la distribution des plus de 200 colis aux personnes âgées. Enfin il a partagé les informations sur l’installation de bancs et poubelles et également sur les résultats positifs des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de dépôts sauvages de déchets.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance 3 décembre 2021.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET AU TITRE DE L’APPEL A PROJET D’INVESTISSEMENT A RAYONNEMENT COMMUNAL 2022 (volet 3)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’appel à projet d’investissement à rayonnement communal dans le cadre des travaux d’aménagement d’un espace extérieur plurigénérationnel.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux d’aménagement d’un espace extérieur plurigénérationnel, soit

83 692.32 €TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le projet pour un montant de 83 692.32 € TTC.

- Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux de terrassement 14 322.00 €

Jeux et équipements sportifs 45 189.60 €

Modules skate 7 200.00 €

2 Tables pique-nique 1 012.00 €

Subvention du Conseil Départemental appel à

projet (volet 3) 80 % 55 794.88 €

Commune 13 948.72 €

Autofinancement (20%)4 Bancs 1 536.00 €

2 poubelles 484.00 €

Total des dépenses 69 743.60 € Total des recettes 69 743.60 €

- Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention au titre de l’appel à projet d’investissement à rayonnement communal 2022 (volet 3) pour 55 794.88 €, soit 80 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 dans le cadre des travaux de rénovation des toilettes de l’école élémentaire.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de rénovation des toilettes de l’école élémentaire, soit 68 603.40 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DSIL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Adopte le projet de rénovation des toilettes de l’école élémentaire pour un montant de 68 603.40 € TTC.

 Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux de rénovation des toilettes 57 169.50 €

De l’école élémentaire

DSIL (80 %) 45 735.60 €

Commune 11 433.90 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 57 169.50 € Total des recettes 57 169.50 €

-  Sollicite une subvention de 45 735.50 € au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Madame l’adjointe déléguée à la gestion du personnel communal, informe le Conseil Municipal que la convention d’adhésion au service de médecine préventive arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Afin de poursuivre la mission de médecine préventive auprès des agents de la commune, il convient de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre de cette même année. Sauf résiliation intervenant dans les conditions prévues à l’article 10 elle sera renouvelée tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront.La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service de

médecine préventive mis à disposition par le Centre de Gestion et les obligations auxquelles

chacune des parties s’engage dans l’intérêt du service.

Conformément à l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les missions assurées par le

service de médecine préventive ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des

agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les

risques de contagion et l’état de santé des agents.

Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant

les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et

des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de reconduire la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec effet au 1er janvier 2022.

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame l’adjointe déléguée à la gestion du personnel communal, rappelle au Conseil Municipal

que,

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient

désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique paritaire, le

taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être

nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce

grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de

grade. Si le taux est inférieur à 100 % l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre

calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 février 2019 ;

Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de

grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%)

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal de

1ère classe 100 %

Adjoint administratif principal

de 1ère classe Rédacteur 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe

100 %Rédacteur principal de 2ème

classe Rédacteur principal de 1

ère classe 100 %

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe 100 %

Adjoint technique principal de

1ère classe Agent de Maîtrise 100 %

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise principal

100 %

Technicien Technicien principal 2ème classe

100 %

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe

100 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal de 1ère

classe 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Madame l’adjointe déléguée à la gestion du personnel communal, rappelle au Conseil

Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau

des emplois pour permettre des changements de grade et des avancements de grade. En cas de

suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 septembre 2021,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint

Technique territorial,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps

non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2022.

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er février 2022.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique- Ancien effectif : 4

- Nouvel effectif : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à compter

du 1er février 2022.

RECRUTEMENT DE VACATAIRES AU SERVICE JEUNESSE

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment les articles 34 et 3-3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et à ses agents contractuels,

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des

vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de

l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de vacataires au sein du service

jeunesse pour assurer l’accueil périscolaire du matin, du midi et/ou du soir pendant la période

scolaire.

Il est proposé également que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 11.50 € de l’heure ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à recruter un vacataire uniquement pour la période scolaire,

- De fixer la rémunération du vacataire sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de

11.50 € de l’heure.

- Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à ce dossier.

MODIFICATION DU TARIF REPAS NON RESERVE – RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur l’adjoint délégué à la vie scolaire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en

date du 24 septembre 2021 relative aux tarifs du restaurant scolaire.

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille »

et facturation dédié aux parents et la mise en place d’un tarif pour les repas non réservés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de modifier le tarif pour les repas non réservés dans les délais règlementaires, à

compter du 1er février 2022,

 Précise que le prix du repas journalier et le prix du repas fourni par la famille (PAI)

restent inchangés. Fixe les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous.

Restauration scolaire (tarifs en euros) :

PRIX DU REPAS

Journalier 3.60

Repas fourni par la famille (PAI) 1.00

Repas non réservé 7.20