Séance - darvoy conseil seance du 17 janvier 2023

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Séance - darvoy conseil seance du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SÉANCE DU 17 JANVIER 2023 – 19h

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L’an deux mille vingt trois le dix sept janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine, TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, M. CHARRIER Thomas et Mme ROUSSEAU Edith

Conseillers ayant donné pouvoir : M. GOUJON Bruno, Mme MISTRETTA Virginie, Mme BENECH Ludivine, M. PAILLET Kévin et Mme MESLAND Colette

Absents non excusés : Mme JUBIN Marlène, M. GUERIN Michel et M. LOPEZ François

Secrétaires de séance : M. BOSCAND Olivier et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2022

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 décembre 2022.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ET DE LA DETR 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 dans le cadre de la mise en conformité des sanitaires du stade municipal.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal, soit 55 048.70 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la DSIL et à la DETR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Adopte le projet de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal pour un montant de 55 048.70 € TTC.

Ø Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux isolation - menuiserie 28 229.00 €

Travaux faïence – 17 645.00 €

résine et plomberie

DSIL / DETR (35 %) 16 056.00 €

Conseil Départemental (30 %) 13 762.00 €

Fonds d’aide au Football 6 881.00 €

Amateur (FAFA) (15 %)

Commune 9 175.00 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 45 874.00 € Total des recettes 45 874.00 €

- Ø Sollicite une subvention de 16 056.00 € au titre de la DSILet de la DETR, soit 35 % du montant du projet.

- ØAutorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMANTAL DU

LOIRET AU TITRE DE L’APPEL A PROJET D’INVESTISSEMENT A

RAYONNEMENT COMMUNAL 2023 (volet 3)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental

une subvention au titre de l’appel à projet d’investissement à rayonnement communal dans le

cadre de la mise en conformité des sanitaires du stade municipal.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal, soit

55 048.70 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Adopte le projet de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal pour un

montant de 55 048.70 € TTC.

Ø Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux isolation - menuiserie 28 229.00 €

Travaux faïence – 17 645.00 €

résine et plomberie

Conseil Départemental (30 %) 13 762.00 €

DSIL / DETR (35 %) 16 056.00 €

Fonds d’aide au Football 6 881.00 €

Amateur (FAFA) (15 %)

Commune 9 175.00 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 45 874.00 € Total des recettes 45 874.00 €

- Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention au titre de l’appel

à projet d’investissement à rayonnement communal 2023 (volet 3) pour 13 762.00 €,

soit 30 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR

(FAFA)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Fonds

d’aide au Football Amateur (FAFA) dans le cadre de la mise en conformité des sanitaires du

stade municipal.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Travaux de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal, soit

55 048.70 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Adopte le projet de mise en conformité des sanitaires et vestiaire du stade municipal pour un

montant de 55 048.70 € TTC.Ø Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux isolation - menuiserie 28 229.00 €

Travaux faïence – 17 645.00 €

résine et plomberie

Fonds d’aide au Football 6 881.00 €

Amateur (FAFA) (15 %)

Conseil Départemental (30 %) 13 762.00 €

DSIL / DETR (35 %) 16 056.00 €

Commune 9 175.00 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 45 874.00 € Total des recettes 45 874.00 €

- Sollicite auprès du Fonds d’aide au Football Amateur (FAFA) une subvention pour

6 881.00 €, soit 15 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRST DU PETR FORET

D’ORLEANS-LOIRE-SOLOGNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du

Contrat Régional de Solidarité Territoriale PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne pour

l’installation d’un city parc.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Installation d’un city parc, soit 44 187.60 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Adopte le projet d’installation d’un city parc pour un montant de 44 187.60 € TTC.

Ø Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Installation d’un city parc 36 823.00 € PETR (35 %) 12 888.00 €

Agence Nationale du Sport 16 570.00 €

(ANS) (45 %)

Commune 7 365.00 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 36 823.00 € Total des recettes 36 823.00 €

- Sollicite auprès du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne une subvention pour 12

888.00 €, soit 35 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (PLAN 5000

TERRAINS DE SPORT – ANNEE 2023)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention à l’agence

nationale du sport (plan 5000 terrains de sport – année 2023) pour l’installation d’un city parc.

Coût prévisionnel des travaux :

○ Installation d’un city parc, soit 44 187.60 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø Adopte le projet d’installation d’un city parc pour un montant de 44 187.60 € TTC.

Ø Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Installation d’un city parc 36 823.00 € Agence Nationale du Sport 16 570.00 €

(ANS) (45 %)

PETR (35 %) 12 888.00 €

Commune 7 365.00 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 36 823.00 € Total des recettes 36 823.00 €

- Sollicite auprès de l’agence nationale du sport une subvention pour 16 570.00 €, soit

45 % du montant du projet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.