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Séance - darvoy 01 Seance du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Darvoy.
Lien du pdf (Séance - darvoy 01 Seance du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Consommateurs,
1
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025 – 19h
===========
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.
Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine, M. GOUJON Bruno, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, M. CHARRIER Thomas, M. LOPEZ François, Mme MESLAND Colette et Mme ROUSSEAU Edith
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme MISTRETTA Virginie et M. PAILLET Kévin
Absente excusée : Mme TRASSEBOT Dany
Absents non excusés : Mmes BENECHE Ludivine, JUBIN Marlène et M. GUERIN Michel
Secrétaires de séance : M. GOUJON Bruno et Mme PAILLET Nathalie
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 décembre 2024.
Point rajouté à l’ordre du jour :
▪ Remboursement frais – fête des lumières.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMANTAL DU
LOIRET AU TITRE DE L’APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL 2025 (volet 3)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental
une subvention au titre de l’appel à projet d’intérêt communal dans le cadre de l’aménagement
d’un ancien centre de secours en lieu culturel.
Coût prévisionnel des travaux :
○ Travaux d’aménagement d’un ancien centre de secours en lieu culturel, soit 105 567.80
€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Adopte le projet d’aménagement d’un ancien centre de secours en lieu culturel pour un
montant de 105 567.80 € TTC.
➢ Adopte le plan de financement ci-dessous.
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Travaux salle culturelle 78 554.42 €
Isolation – plaquiste – isolation des murs
Ilot acoustique – dalle béton – menuiserie
Travaux électricité 10 275.00 €
Conseil Départemental (50 %) 44 414.71 €
DSIL/DETR (30%) 26 648.82 €
Commune 17 765.89 €
Autofinancement (20%)
Total des dépenses 88 829.42 €
Total des recettes 88 829.42 € 8
▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention au titre de l’appel à projet d’intérêt communal 2025 (volet 3) pour 44 414.71 €, soit 50 % du montant du projet. ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ET DE LA DETR 2025
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) 2025 dans le cadre de l’aménagement d’un ancien centre de secours
en lieu culturel.
Coût prévisionnel des travaux :
○ Travaux d’aménagement d’un ancien centre de secours en lieu culturel, soit 105 567.80
€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ Adopte le projet d’aménagement d’un ancien centre de secours en lieu culturel pour un
montant de 105 567.80 € TTC.
➢ Adopte le plan de financement ci-dessous.
Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)
Travaux salle culturelle 78 554.42 €
Isolation – plaquiste – isolation des murs
Ilot acoustique – dalle béton – menuiserie
Travaux électricité 10 275.00 €
DSIL/DETR (30%) 26 648.82 €
Conseil Départemental (50 %) 44 414.71 €
Commune 17 765.89 €
Autofinancement (20%)
Total des dépenses 88 829.42 € Total des recettes 88 829.42 €
▪ Sollicite une subvention de 26 648.82 € au titre de la DSIL et de la DETR, soit 30 % du montant
du projet.
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’AFIAFAF
L’Association Foncière Intercommunale d’ Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Darvoy/Férolles/Jargeau/Sandillon a été constitué par arrêté préfectoral du 6 décembre 2023.
La mission principale de l’association consiste à mettre en œuvre les travaux définis dans la liste des travaux connexes sur les parcelles issues du périmètre de remembrement validé par le conseil départemental concernant le projet de déviation de Jargeau et le détournement de la RD 921. Les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau et Sandillon s’engagent à contribuer aux frais de
fonctionnement de l’AFIAFAF par la création d’une dotation forfaitaire spécifique
correspondant aux besoins de financement des tâches administratives nécessaires à
l’accomplissement de la mission de l’AFIAFAF. 8
La présente convention a pour objet de définir la répartition de la dotation de fonctionnement
attribuée à l’AFIAFAF par les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau et Sandillon pour
l’accomplissement de sa mission sur le périmètre intercommunal défini.
Cette dotation sera affectée au frais de gestion administrative (frais de personnel, location bureau,
téléphone, bureautique …).
Les communes de Darvoy, Férolles, Jargeau et Sandillon s’engagent à verser une dotation de
fonctionnement à l’AFIAFAF suivant les critères comme suit :
- Superficie communale impactée par le remembrement (50%)
- Population communale (50%)
Les demandes de dotations seront établies pour chaque commune en fonction des besoins
annuels.
Pour la première année, la constitution de l’ensemble des actes administratifs (ouverture des
lignes budgétaires, gestion des marchés, recouvrement des titres …) est fixée à la somme de
12 000€ (douze mille euros). Cette somme sera réévaluée chaque année en fonction des besoins
nécessaires au fonctionnement mais ne pourra être supérieure au montant attribué en année N
(2025).
Superficie
(50%)
Population (50%) Total
JARGEAU 228 € 2 352 € 2 580 €
DARVOY 1 812 € 948 € 2 760 €
SANDILLON 2 862 € 2 124 € 4 986 €
FEROLLES 1 098 € 576 € 1 674 €
Total 6 000 € 6 000 € 12 000 €
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et pour la durée totale de
la mission de l’AFIAFAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► Adopte les termes de la convention établie entre l’Association Foncière Intercommunale
d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier et la commune de Darvoy.
► Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOUTIEN AUX VICTIMES DU CYCLONE CHIDO A MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Darvoy tient à apporter son soutien et sa solidarité à la 8
population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Darvoy contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 500 € qui sera versé à la croix rouge Française.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ Décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge Française en soutien à la population de Mayotte.
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE COMMUNAL
Un règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire et des enseignes et préenseignes. Il est l’expression du projet de la commune en la matière et est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent. Il répond à une volonté d’adapter le règlement national aux spécificités du territoire.
La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle II – article L581-1 à L581-45 du Code de l’environnement), complétée par le décret du 30 janvier 2012 et du décret du 9 juillet 2013 ont modifié la règlementation nationale en matière de publicité, pré enseignes et enseignes.
L’élaboration d’un Règlement local de publicité adapte la règlementation nationale au contexte communal de Darvoy. Les dispositions réglementaires qu’il précise ne peuvent être que plus restrictives que la règlementation nationale. Il s’applique sur l’ensemble de la commune de Darvoy.
Afin d’assurer la protection du cadre de vie, la règlementation sur les publicités fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Par voies ouvertes à la circulation publique, il faut entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif (article R581-1 du Code de l’environnement).
Les dispositions réglementaires ne s’appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes situées à l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement celle d’un support de publicité (article L.581-2 du Code de l’environnement).
Toutes les dispositions de la règlementation nationale qui ne sont pas expressément modifiées par le présent règlement local de publicité demeurent applicables de plein droit (voir en annexe la synthèse sur la règlementation nationale).
Il est rappelé que conformément à l’article L.581-19 du Code de l’environnement, les pré enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité.
Il est également rappelé que le règlement local de publicité n’a pas vocation à règlementer l’affichage de signalétique d’information locale (mats directionnels communaux), ni les journaux d’information électroniques communaux ou encore les panneaux communaux d’affichage d’opinion libre.
Les déclarations préalables et les autorisations sont soumises et délivrées par le Maire de la commune sur laquelle le dispositif est installé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ Approuve le règlement local de publicité communal tel qu’il est annexé à la présente délibération.
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 8
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE CONSEILLERE DE PREVENTION - ACTUALISATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 2 décembre 2022, relative à la convention de mise à disposition d’une conseillère de prévention.
Rappelle que la convention prévoit la mise à disposition pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de trois ans.
La conseillère de prévention est mise à disposition des communes sur la moitié de son temps de travail. Le temps affecté à chaque structure est proportionnel au nombre d’agents. Ce temps sera effectué principalement dans les locaux de la structure sauf organisation vue conjointement. Les temps de formation de la conseillère de prévention sont imputés sur le temps CCL.
Cet agent assure les missions développées dans la convention de mise à disposition et qui peuvent être résumées ainsi : assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Le coût de la mise à disposition est calculé sur la base des coûts prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention (coûts salariaux, déplacements, matériel …) au prorata du nombre d’agents.
Le coût pour l’année N+1 est communiqué chaque année aux communes entre le 1er novembre et le 31 décembre N afin d’être pris en compte lors de la préparation budgétaire.
Pour l’année 2023-2024, la participation des communes s’élève à 69.77 € par agent.
Pour l’année 2024-2025, la participation des communes s’élève à 69.97 € par agent, soit pour la commune de Darvoy 1 049.55 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ Approuve la nouvelle répartition du temps de travail de la conseillère de prévention pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
REMBOURSEMENT FRAIS – FETE DES LUMIERES
Madame l’adjointe aux finances, rappelle au Conseil Municipal que les 6 et 7 décembre 2024, il a été organisé la fête des lumières.
A cette occasion, la commune a offert aux enfants des lampions.
Considérant que les frais d’achat des lampions ont été pris en charge par Madame Virginie MIGNAN, s’élèvent à 97.98 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
► Accepte de rembourser les frais d’achat des lampions soit 97.98 € à Madame Virginie MIGNAN. 8