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Procès Verbal - PV CM du 12 dec 2024
Procès Verbal - PV CM DU 30 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Présents
: 14
pouvoirs:
6 votants
: 20
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
20 juillet
2023
PROCES
VERBAL
Donne
pouvoir
à René
MICHEL
Alexandra
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
Torlay
AORROMINE
Marie-
#
MAHEAS
Yvonnick
*
Claire TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
,
.
Donne
pouvoir
à
Gr
X
LE
NOUAIL
Stéphanie
Alexandra
Michel
HALIMI
Céline
TORLAY
Pierre
X
LABBÉ
Magali
X
X
Donne
pouvoir
à
LAUNAY
Sébastien
Pierre
Torlay
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Denis
ROUXEL
Julien
Gildas
Garel
HUET
Lydie
Huet
PICARD
Denis
X
HUET
Denis
X
FONTAINE
André
X
DELAUNAY
Gaël
X
POTIER
Nadine
X
LOPION
Héléna
HALLIER
Christiane
KERROUAULT
Ludovic
Donne
pouvoir
à
Denis
Picard
ROULET
Annie
Secrétaire
: Céline
Halimi
Convocation
du
12
juillet
2023
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
9 juin
2023
Vote
: Unanimité
Ordre
du
jour
:
None E
Infos
diverses a.
Protection
Sociale
Complémentaire
b.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
c.
Accord
de
principe
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
Tarifs
services
périscolaires
- Création
d’un
tarif nuitée
et
repas
non
prévu
Transfert
de
compétence
PLUi
Délibération
relative
à
la
modification
n°1
du
PLU
Cession
de
terrain
-Régularisation
foncière
ZAC
D'AUCFER
Prix
de
vente
de
la fonte
Clôture
du
lotissement
Jules
Verne
EE 1.
DCM
2023-55-
Création
d’un
tarif nuitée
et
repas
non
prévu
En
complément
des
tarifs
périscolaires
votés
au
conseil
municipal
du
30
mars
2023,
DCM
2023-29,
il est
nécessaire
de
voter
un
tarif
nuitée.
En
effet,
l’ALSH
prévoit
de
proposer
dès
cet
été
2023,
des
nuitées
à
la
Récréoz. Depuis
quelques
années,
les
parents
devaient
réserver
les
repas
au
restaurant
scolaire
sous
peine
d’avoir
une
majoration
de
15%
du
tarif.
Cependant,
il
n’y
a
pas
eu
de
délibérations
prises
pour
cette
majoration.
Aussi,
avec
la
mise
en
place
de
l’espace
famille
et
des
délais
de
réservations
et
d'annulation
pour
les
services
périscolaires
validés
en
commission
enfance
du 20 juin,
il est
proposé
de
facturer
ces
repas
à 5€
(au
lieu
de
3.45€).
ALSH
Quotient
Familial
Restaurant
scolaire
(période
scolaire
et
hors
scolaire)
Repas
non
prévu
ou
hors
délai
5€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 20,
CONTRE
: 0 , ABSTENTION
: 0)
De
valider
la proposition
de
créer
un
tarif nuitée dès
juillet
2023
allant
de
6€ à 10€,
en
fonction
du
quotient
familial. De
valider
la proposition
de
facturer
les
repas
non
prévus
où
hors
délais
à 5€
De
déclarer
que
le tarif nuitée
s’appliquera
dès
le 24
juillet
2023
et
le tarif repas
non
prévus
ou
hors
délais
dès
la rentrée
de
septembre
2023.La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
DCM
2023-56-
Transfert
de
compétence
PLUi
L'exercice
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
est
obligatoire
pour
les
communautés
d'agglomération,
en
application
de
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Toutefois,
l’article
136
de
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
«
loi
ALUR
»,
prévoit
des
dispositions
particulières
permettant
à
une
minorité
de
communes
membres
d’une
communauté
d'agglomération
de
s'opposer
au
transfert
à
cette
dernière
de
la
compétence
PLU
prévu
par
la
loi.
Les
membres
de
Redon
Agglomération
se
sont
opposés
au
transfert
de
la
compétence
PLU
au
moment
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
dans
les 2
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023 conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
Il de
l’article
136
de
la
loi
ALUR,
tout
en
décidant
de
porter
le
débat
relatif
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
à
mi-mandat.
En
effet,
le
troisième
alinéa
du
I de
ce
même
article
ouvre
une
possibilité
de
transfert
de
cette
compétence
« à tout
moment
» siune
communauté
d'agglomération
n’est
pas
compétente
en
matière
de
PLU
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à savoir
le
27
mars
2017.
Conformément
à cet
engagement,
le débat
relatif au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
s’est
structuré
autour
de :
4
réunions
territoriales
(Allaire,
Plessé,
Pipriac,
Redon)
en
novembre
et
décembre
2022
qui
ont
rassemblé
près
de
300
conseillers
municipaux
issus
des
31
communes
du
territoire
et
dont
l’objectif était
de
présenter
le fonctionnement
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et de
définir
les
conditions
de
réussite
d’un
tel
document
:
Débats
en
conférence
des
maires
aux
dates
suivantes :
13
mars
2023
S
mai
2023
De
ces
différents
temps,
il est
ressorti
que
les conditions
de
réussite
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
reposent
notamment
sur
:
La
proximité
avec
le
rôle
affirmé
des
communes
dans
l’élaboration
et
la
vie
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
La
réactivité
avec
un
principe
de
modifications/révisions
régulières
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunale
pour
répondre
à la dynamique
des
territoires.
Il a été
convenu
d'établir
une
charte
de
gouvernance,
ci-annexée,
dans
l'objectif
de
répondre
à
ces
objectifs.
il a
également
été
rappelé
que
le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
permet
de
:
Partager
une
vision
et
un
projet
politique
fort
entre
les
31
communes
du
territoire
Répondre
collectivement
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
Articuler
les différentes
politiques
publiques
des
communes
et de
l’agglomération,
et les traduire
d’un
point
de
vue
opérationnel
Déployer
une
ingénierie
partagée
en
urbanisme
Optimiser
les
coûts
associés
à l’élaboration
et au
suivi
des
documents
d'urbanisme
C'est
dans
ce
cadre
que
le conseil
communautaire
a approuvé
le 26/06/2023
par
délibération
le
transfert
de
compétence
document
d'urbanisme
des
communes
vers
la
communauté
d'agglomération. VU
l'article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
136
de
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
urbanisme
rénové;
VU
l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme ;
VU
les
débats
en
conférence
des
maires
et
lors
des
4
réunions
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération
en
date
du
26/06/2023
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet
2023 CONSIDERANT
qu’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
permet
de
construire
et
partager
un
projet
politique
fort
entre
les
31
communes
du
territoire
de
REDON
Agglomération
;
CONSIDERANT
que
les
principes
de
proximité
et
de
réactivité
doivent
être
au
cœur
de
l'élaboration
et
du
suivi
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 0,
CONTRE
: 20,
ABSTENTION :
0)
Approuver
le
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Approuver
les
termes
de
la
charte
de
gouvernance
ci-annexée
et
d’en
assurer
la
mise
en
œuvre
après
approbation
du
transfert
de
la
compétence
«plan
local
d’urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DCM
2023-57-
Modification
n°1
du
plan
Local
d’Urbanisme-Ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2 AUi
du
PA
Bourgneuf
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2 AUi
du
Parc
d’Activité
du
Bourgneuf
est
envisagée
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
n°
1
du
PLU.
L'article
L.
153-38
du
code
de
l’urbanisme
dispose
: «
Lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
ou
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
»
Il
est
rappelé
également
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
puis
une
enquête
publique
sera
organisée.
La
modification
n°1
sera
ensuite
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Justification
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
2 AUi
du
PA
Bourgneuf
De
2014
à
2019,
au
moins
une
entreprise
s'implantait
dans
le
parc
d'activités
du
Bourgneuf.
Aujourd’hui,
il reste
3 parcelles
disponibles
de
4 904
m?,
9 021
m°
et 3 800
m2.
À
Bodudal,
il reste
4
829
m?
en
zone
Ui
et
dans
le
parc
d’activités
d’Aucfer,
il reste
deux
lots
libres
de
5
000
m?
et
de
3
238
m?,
ce
qui
fait
un
total
d’un
peu
plus
de
3
hectares.
L'extension
du
parc
d'activités
du
Bourgneuf
correspond
à
un
peu
plus
de
3
hectares,
donc
de
doubler
l'offre
de
terrains
et
ainsi
de
répondre
à
une
demande
de
logistique
et
transport
Procès-verbal
du
CM
du 20
juillet 2023 consommatrice
en
foncier.
Ces
terrains
ont
une
plus
grande
visibilité
des
routes
départementales
375
et
114.
Le
MOS
(mode
d'occupation
des
sols)
établit
par
la région
Bretagne,
dans
le cadre
de
la
loi climat
et
résilience
et
l’objectif
de
zéro
artificialisation
nette,
estime
que
la
commune
de
Rieux
a
consommé
14.8
hectares
dans
la
période
2011-2020.
L'objectif
de
la
loi
est
de
réduire
de
50
%
le
rythme
d’artificialisation
et
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d’ici
2030
par
rapport
à
la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020.
Dans
le
bilan
du
PLU
fait
en
2022,
il a été
indiqué
que
68550
m?
ont
déjà
été
consommés.
Ces
terrains
sont
desservis
par
le
chemin
de
la
Poterie
et
par
les
chemins
ruraux
n°189-190-191.
Le
réseau
électrique
passe
dans
le
chemin
de
la
Poterie
soit
une
extension
minimale
de
60
m2.
Le
réseau
d’eau
et télécom
passe
aussi
dans
le chemin
de
la
Poterie.
Le
réseau
de
l'assainissement
collectif
le
plus
proche
se
situé
dans
le
parc
d’activités
du
Bourgneuf
soit
à
plus
de
160
m.
Il y
a
un
réseau
de
fossés
le
long
de
la
RD
114,
du
chemin
de
la
Poterie
et
du
chemin
rural
n°189.
La
défense
incendie
sera
assurée
par
un
poteau
incendie
au
Val
et
une
bâche
incendie
près
de
la
RD
775.
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains,
Vu
la
loi
du
2 juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat,
Vu
la
loi
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement, Vu
la loi
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la
loi
du
24
mars
2010
pour
l’accès
à
un
logement
et
un
Urbanisme
rénové,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
avril
2019
approuvant
le
Plan
local
d'Urbanisme,
Vu
le code
de
l’urbanisme
notamment
l’article
L153-39
du
code
de
l’urbanisme
Sur
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 19,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 1)
Approuver
les
justifications
de
l’utilité
de
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
2
AUi
du
PA
Bourgneuf
au
regard
des
motivations
exposées
ci-avant
Que
la
présente
délibération
fasse
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
sera
soumis
au
contrôle
de
légalité
L'achat
se fera
en
direct
entre
l’acheteur
et les
différents
propriétaires
fonciers.
M.
Huet
espère
que
ça
ira
au
bout.
Il ne
faudrait
pas
que
Rieux
rentre
en
conflit
avec
Redon
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
M.
Jean-François
Mary
est
bien
au
courant
de
la
situation
; il y a
eu
plusieurs
échanges
vis-à-vis
de
ce
projet.
L'aménagement
sera fait
par
l’acheteur.
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023 4.
2023-58-
Cession
de
terrain_Régularisation
foncière
ZAC
d’AUCFER
Rappel
historique :
Le
5
avril
2022
a
eu
lieu
une
réunion
de
régularisation
foncière
à
Redon
Agglomération
au
cours
de
laquelle
a été
rappelée :
- Intermarché
représenté
par
M.
Bertin
demande
la régularisation
foncière
des
parcelles
ZA161
- ZA162
-
ZA163
appartenant
toujours
à
la
commune
de
Rieux.
Les
échanges
étaient
engagés
avec
son
prédécesseur
M.
Nobilet.
- Un
projet
de
division
a
été
établi
par
quarta
en
2012
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
des
espaces
communs
du
parc
d’activités.
- Des
parcelles
devaient
être
classées
dans
le
domaine
public
(cf
Délib
CM
du
30/11/2012)
et
d’autres
après
division
céder
à Intermarché
(car
occupée
par
ce
dernier).
- Cette
régularisation
a été
suspendue
en
2015
dans
l'attente
du
transfert
du
parc
d'activités
intervenant
dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe.
Une
convention
de
transfert
en
ce
sens
a été
élaborée
(signé
uniquement
par
la ville)
mais
cette
procédure
a été
stoppée,
les
services
ayant
constaté
qu’un
procès-verbal
de
2004
avait
déjà
permis
de
régulariser
ce
transfert
de
compétences
(courrier
RA
du
20/10/2017).
Ce
courrier
rappelle
à
la
commune,
qu’en
tant
que
propriétaire
foncier,
une
régularisation
doit
avoir
lieu
à
son
initiative. Un
projet
de
division
a
été
réalisé
en
février
2023
par
l’entreprise
Quarta
soumis
à
M.
Bertin,
directeur
d’Intermarché,
avec
un
prix
de
vente
de
10.07€/m°.
PLAN
PROJET
LL
LL
j
fall
LT
LL LL
LL
LL
LL
L LL LL,
DE
DIVISION
EE
d
| | | | LA punk | au! À LES 7 qi
— Limite de division projetée —-— Application cadastrale
sans valeur juridique
ueda Loue ao NE /
[]
Lots 8, D, F4, L, K) à éciaaser dans 1e Demsino Pub
er
Lo
(GE, 0,41) ce pri Commune de RIEUX
LE
ee
À la 8.C.1 ELIMEE (total: 10a 2308 environ)
!
Lot (0)
cédé par la Commune
de RIEUX
'
s
LT
RONA TL OEMON
(om once)
D
dr
5
Be:
RIEUX
(56)
l"Aucfer"
CG
Ua
f
Propriété de la Commune
de RIEUX | Parcelles ZA
n°159, 161,
à 164 et 205
sise
1
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023 |
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que,
dans
son
avis
du
25/08/2022,
le
service
des
domaines
a estimé
la valeur
vénale
des
parcelles
cadastrées
ZA161.163
et
164
d’une
contenance
totale
de
12a91ca
à
13
000€,
soit
10.07€/m? Considérant
que
le
projet
de
division
estime
la
surface
de
vente
des
parcelles
communales
ZA161-,
ZA163
et
ZA
164
à
10a23ca,
surface
qui
ne
sera
définitive
qu'après
bornage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 20,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
Approuver
la
régularisation
foncière
avec
la SCI
ELIMEE
(Intermarché)
avec
le
projet
de
vente
des
parcelles
ZA-161,
ZA163
et
ZA164
pour
une
surface
estimée
à
10a23
Fixer
le prix
de
vente
du
terrain
au
m?
à 10.07€m?
Déclarer
que
les frais
de
bornage
et d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l'acquéreur
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
n’y
a
pas
de
budgets
prévus
cette
année
à
Redon
Agglomération
pour
terminer
l'aménagement
de
la zone
d’Aucfer
notamment
entre
la
boulangerie
et
le
magasin
Rouxel.
Monsieur
le
Maire
a
demandé
aux
différents
propriétaires
de
terrains
nus
situés
dans
cette
zone
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d'activités.
M.
Bertin
a
envoyé
une
proposition
d'aménagement
qui
a
été
envoyé
à
Redon
Agglomération
afin
de
lancer
un
échange
sur
le
devenir
de
cette
zone.
M.
Fontaine
n’est
pas
très favorable
au
projet
envisagé
et
trouve
qu’un
hôtel
de
moyenne
gamme
aurait
toute
sa place
sur
cette
zone.
2023-59-
Cession
de
poteaux
en
fonte
Suite
au
nettoyage
du
bâtiment
situé
à
côté
de
la
Ferme
du
Couvent
pour
être
démoli,
un
agent
de
la
collectivité
a souhaité
récupérer
les
poteaux
en
fonte.
Ceux-ci
représentent
un
poids
total
de
1100kg.
Actuellement,
l’entreprise
Romi
achète
la fonte
à
160€
la
tonne.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'accepter
la
cession
de
ces
poteaux
à
l’agent
au
tarif
de
0.16€
le
kg,
soit
un
total
de
176€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 20,
CONTRE
: O0, ABSTENTION
:0)
D’approuver
la cession
des
poteaux
à
un
agent
de
la collectivité
pour
un
montant
de
176€.
M.
Torlay
précise
que
les poteaux
étaient
à la baignade.
Une
partie
a été
vendue
chez
Romi.
Les
services
techniques
ont
mis
8 jours
à débarrasser
le bâtiment
qui
a été
démoli.
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023 6.
2023-60-
Clôture
du
budget
annexe
Lotissement
Jules
Verne
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
retrait
du
dossier
de
demande
du
permis
d'aménager
pour
le
lotissement
Jules
Verne
et après
discussion
avec
les services
de
Redon
Agglomération,
il est
préférable
de
réaliser
une
DP
division
sur
cette
parcelle.
Aucune
écriture
n’a
été
passée
sur
le budget
annexe
Lotissement
Jules
Verne.
Aussi,
je vous
propose
de
clôturer
le
budget
annexe
«
Lotissement
Jules
Verne
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR :
20,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
:0)
De
clôturer
le
Budget
annexe
« lotissement
Jules
Verne
» et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Points
divers
a)
Madame
Bonhomme
informe
qu'avec
Monsieur
le
Maire,
ils
ont
reçu
un
médecin
qui
souhaite
s'installer
sur
Rieux
ou
aux
alentours.
Elle
arrive
de
Guer
et
souhaite
s'installer
à
mi-temps
dans
le
coin.
Elle
n’a
pas
encore
appelé
M.
Fontaine.
M.
Fontaine
est
entièrement
favorable
à la recevoir
et est
ouvert
à toutes
propositions
d'organisation.
M.
Delaunay
s'interroge
sur
le fait
que
la
commune
cherche
des
médecins
tout
comme
Lexam,
la société
qui
doit
monter
la
maison
de
santé.
M.
Fontaine
précise
que
le
problème
avec
Lexam
est
qu'aucun
professionnel
de
Rieux
ne
veut
investir
200-
250
000€
dans
un
tel
projet.
Ils
peuvent
aussi
trouver
des
financeurs
et
après
ils
louent
aux
professionnels
de
santé.
M.
Fontaine
rappelle
que
le pilote
de
l'opération
est
M.
Roche.
b)
Mme
Bonhomme
indique
que
le
registre
des
personnes
isolées
en
cas
de
canicule
a été
mis
en
place
et qu'il
y a 23
personnes
inscrites
mais
4-5
uniquement
ont
demandé
à être
visitées.
c)
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
continue
de
se
battre
pour
faire
reconnaître
la
propriété
du
chemin
de
halage
par
la
région :
il va
passer
directement
par
le
Directeur
de
Cabinet
du
président
du
conseil
régional.
d)
Il travaille
actuellement
sur
la
possibilité
de
relier
les
2 chemins
de
halage
entre
le stade
de
pêche
et
le chemin
qui
va
vers
Aucfer
: débroussaillage
+
passerelle.
Des
devis
sont
en
cours
afin
de
monter
un
dossier
pour
demander
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et de
la fédération
française
de
randonnée.
e)
Une
visite
de
l’Assemblée
nationale
et
du
Sénat
est
en
cours
de
préparation
à
l’attention
des
agents
et
élus
(avec
leur
conjoint
(e))
: avec
les
élections
sénatoriales,
celle-ci
ne
pourra
pas
avoir
lieu
avant
l’automne
2023
ou
le
printemps
2024.
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023 Demande
d'avancer
d’une
heure
les
CM
pour
des
questions
d'organisation
: 19H
au
lieu
de
20H.
Tous
les
élus
semblent
favorables
sauf
M.
Garel.
Avec
Ludovic
Kerrouault,
il a
relancé
le
dossier
relatif
à
l’installation
du
ponton
pour
les
avirons
: RA
va
acheter
ce
ponton
et
l'installer
sur
la commune.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
en
cours
de
mise
à
jour
pour
une
présentation
et
approbation
par
les
élus
avant
la
fin
de
l’année
2023.
Une
plateforme
Prépa
Risk
a
été
mis
en
place
par
le
ministère
qui
nous
a permis
d'effectuer
deux
simulations
d'exercice
(Risque
Inondation
et feux
de
forêt)
et
de
répondre
ainsi
à
l'obligation
réglementaire
de
réaliser
au
moins
un
exercice
tous
les
5
ans.
Cela
a
permis
de
monter
le
poste
de
commandement
et
de
voir
les
améliorations
à
apporter
à
notre
PCS.
Mme
Leturque
refait
une
présentation
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
en
rappelant
les
échéances
réglementaires
et
la
participation
minimum
des
employeurs
(pour
la
prévoyance,
participation
obligatoire
à partir
du 1° janvier
2025
avec
un
minimum
de
7€
par
agent
et
par
mois
et
pour
la complémentaire
santé,
participation
obligatoire
à partir
du
1°
janvier
2026
avec
un
minimum
de
15€
par
agent
et
par
mois.
Redon
agglomération
demande
un
accord
de
principe
pour
les
interventions
musicales
à l’école
pour
l’année
2023-2024,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21h00.
Le
Maire
Thierry
Po
Le
secrétaire
de
Séance
Céline
Halimi
Procès-verbal
du
CM
du
20 juillet 2023