Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 30 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 21 mars
Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023
Ordre du Jour - ODJ 2023 03 30
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 10 MARS 2022
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 9 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 3 octobre
Procès Verbal - PV CM du 3 avril
Procès Verbal - PV du CM 15 mars 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 14 AVRIL 2022
Procès Verbal - pv cm du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
PROCES
VERBAL
Présents
: 18
pouvoirs
: 4
votants
: 22
HALLIER
Christiane
Patrick
Rolland
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
ONE
Marie-
x
MAHEAS Yvonnick
*
TORLAY
René
GAREL
Gildas
X
LE NOUAIL Stéphanie
HALIMI Céline
Po
ain
TORLAY
Pierre
X
LABBÉ
Magali
X
MICHEL
Alexandra
LAUNAY
Sébastien
X
ROUXEL
Julien
HUET Lydie
Donne pouvoir à M.
Denis
Huet
PICARD
Denis
X
HUET
Denis
X
FONTAINE
André
X
DELAUNAY
Gaël
X
POTIER
Nadine
X
LOPION
Héléna
Donne
pouvoir
à M.
X
KERROUAULT
Ludovic
ROULET
Annie
Donne
Pouvoir
à Mme
Marie-Claire Bonhomme
Secrétaire
: Patrick
Rolland
Convocation
du
23
mars
2023
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
mars
2023
M.
Delaunay
demande
que
ses
deux
interventions
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023
soient
notées
dans
le procès-verbal.
H s’agit
de :
- demande
de
plus
de
communication
et d’information
sur
les
projets
de
la commune
- demande
que
les
adjoints
interviennent
en
fin
de
conseil
sur
leur
domaine
de
compétences
respectifs. Ces
deux
observations
seront
rajoutées
au
PV
du
conseil
municipal
du
16
mars
2023.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la parole
est
libre
et que
les
adjoints
s'expriment
dès
lors
qu'il
y a lieu.
Une
participation
aux
différentes
commissions
permet
à chacun
de
prendre
connaissance
des
sujets
et des
projets
et
chacun
peut
s’exprimer
librement
et
débattre,
sans
attendre
le conseil
municipal
pour
le faire.
Vote
: Unanimité
LV Ordre
du
jour
:
1.
Achat
des
deux
maisons
situées
au
13
et
15
rue
des
Trinitaires
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2022
Participation
2023
aux
frais de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d'association
Tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
Création
d'emplois
{accroissement
d'activités,
remplacement
d'agents
titulaires,
emplois
saisonniers}-année
2023
6
Subventions
aux
associations
7.
Subvention
au
budget
CCAS
8.
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie»-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
9.
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
compte
administratif
2022
10.
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
»
- Affectation
du
résultat
2022
11.
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
budget
primitif
2023
12.
Budget
lotissement
« Jules
Verne
»- Approbation
du
budget
primitif
2023
13.
Lotissement
Jules
Verne-
Transfert
de
terrains
14.
Budget
communal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
15.
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2022
16.
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2022
17.
Vote
des
taux
2023
18.
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2023
19.
Questions
diverses
nEwNR 1.
DCM
2023-26
Achat
de
terrains
bâtis-
parcelle
YR
19
et
YR20
Monsieur
Philippe
GUYODOT,
Madame
Florence
NOËL,
et
Madame
Nathalie
GUYODOT
souhaitent
vendre
les
immeubles
suivants
:
°
Deux
terrains
bâtis,
sis
13
et
15
rue
des
trinitaires,
cadastré
YR
19
de
1 259m?
et
YR
20
de
32m?
°
Composés
o
Au13
rue
des
Trinitaires
: une
construction
de
1975
comprenant
un
ancien
commerce
en
rdc
avec
2
bureaux
et
pièces
d'habitation
sur
l’arrière
ainsi
qu’un
garage.
Autre
habitation
en
étage
comprenant
4
chambres
salle
d’eau
et
baignoire,
wc,
et
buanderie.
Grand
grenier
aménageable.
Jardin
sur
l’arrière
avec
sortie
possible
rue
des
Arènes.
Présence
également
d’un
vieux
hangar
o
Au
15
rue
des
Trinitaires
: une
construction
à
usage
d'habitation
édifiée
en
1930,
sur
2
niveaux
comprenant
un
logement
au
premier
niveau
avec
chambre,
séjour,
cuisine
et sde:
un
autre
logement
en
étage
sur
plancher
bois
comprenant
une
cuisine,
un
séjour/chambre,
une
sde.
°
pour
un
prix
de
225
000
€,
net
vendeur
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif
à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
20/12/2022
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à
207
000€,
assortie
d'une
marge
d’appréciation
de
10%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
{POUR
: 19,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
3)
+
D'approuver
le
projet
d'acquisition
à
Monsieur
Philippe
GUYODOT,
Madame
Florence
NOEL,
et
Madame
Nathalie
GUYODOT
de
deux
parcelles
cadastrées
YR
n°
19
de
1 259
m?
et YR
n°20
de
32
m2
+
de
fixer
le
prix
d'achat
des
deux
parcelles
à 225
000€.
+
De
déclarer
que
les frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
+
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
notarié
à
l'office
notarial
Gwenole
Caroff
A-C
Dardet-Caroff
à
Redon
|”, e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
M.
Huet
trouve
que
le
prix
d'achat
est
trop
onéreux
par
rapport
aux
travaux
à
réaliser
d'autant
que
le
service
des
domaines
a estimé
le prix
à 207
000€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
la
dernière
vitrine
du
bourg
et
qu’on
a
l'opportunité
d'avoir
un
boucher-charcuterie-traiteur
en
plein
centre
bourg
de
Rieux.
Il y a
la possibilité
de faire
un
commerce
et
deux
logements.
Par
ailleurs,
en
bourg,
c'est
plus
cher
qu'en
campagne. M.
Huet
demande
si nous
avons
eu
une
première
estimation
du
coût
des
travaux?
Oui,
nous
avons
une
estimation
à 650
à
700
000€
HT,
hors frais
de
mañtrise
d'œuvre
et de
diagnostic.
Monsieur
le maire
indique
que
la boucherie
et les logements
ne se feraient
que
sur
une
des
maisons
et que
l'autre
pourrait
potentiellement
être
revendue
et/ou
aménager
plus
tard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
départ,
la
commune
pensait
faire
porter
le
projet
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
mais
les
délais
prévus
pour
la
réalisation
des
travaux
étant
tardifs
(juin
2024)
par
rapport
au fait,
notamment
que
nous
avons
un
boucher
intéressé
par
le projet,
le bureau
municipal
a
décidé
de
se porter
directement
acquéreur.
19
©
:
\
|
us
É.
2.
DCM
2023-27
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2022
Mme
Alexandra
Michel,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
présente
l’état
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2022.
Ce
montant
sert
de
référence
aux
frais
de
scolarité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION :
0)
De
fixer
les frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique,
applicables
en
2023
:
°
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle
: 1 038.54
€
e
Par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
: 420.63
€ M.
Delaunay
demande
comment
ça
se
passe
pour
la
refacturation
des
frais
de
scolarité
paur
les
enfants
résidant
sur
une
autre
commune
de
Rieux.
? I
lui
est
répondu
que
la
participation
est
obligatoire
quand
il n’y
a pas
d'école
sur
le
territoire
de
la
commune.
3.
DCM
2023-28-
Participation
2023
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d’association
Vu
le
code
de
l'Éducation
et
ses
articles
L 442-5
et
suivant,
qui
expose
les
situations
pour
lesquelles
la
participation
de
la commune
aux
dépenses
de fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
est
obligatoire
{élève
scolarisé
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association
située
dans
sa
commune
de
résidence)
et la nature
des
dépenses
qui doivent
obligatoirement
être prises
en
charge
par
la commune
de
résidence
de
l'élève.
Vu
le
contrat
d'association
n°
260
CA
de
l’école
privée
Ste
Anne
conclu
le
02
avril
2004,
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2022
s'élèvent
à :
e __
Parenfant
scolarisé
en
maternelle
: 1 038.54€
*
_
Parenfant
scolarisé
en
élémentaire
: 420.63
€
Considérant
que
l’école
Sainte
Anne
compte
29
élèves
de
maternelle
et 56
élèves
en
élémentaire
habitant
Rieux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22, CONTRE
: 0, ABSTENTION
: 0}
de
fixer
la participation
communale
à
l’école
privée
Sainte
Anne
pour
l’année
2023
à 53
672.94€,
4.
DCM
2023-29-
Tarifs
des
services
périscolaires
Afin
de
tenir
compte
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires,
la
commission
«
Enfance
et affaires
scolaires
» propose
de
revaloriser
pour
la rentrée
2023-2024
le tarif cantine,
comme
suit :
CANTINE
2019-
2023-2024
2018-
2020
2021-
Augmentation
2019
2020-
2022
2027-2028
2021
Enfant
3.20€
325€
3.30 €
3,35€
3.45€
+ 0.10€
Adulte
5,10
€
5,20€
5.30
€
5.40€
5,50€
+0.10€
Dans
un
souci
d'équité
et
d'égalité,
d’un
goûter
équilibré
et
de
réduction
des
déchets,
la
commune
a
proposé
la mise
en
place
d’un
goûter
unique
à compter
du
1°
septembre
2023.
Un
sondage
a été
envoyé
aux
parents
afin
d’avoir
leur
avis.
Sur
70
familles
qui
utilisent
régulièrement
le
service
garderie,
51
ont
répondu
dont
48
qu’elles
étaient
favorables
et
3 défavorables.
Îlest
ainsi
proposé
la
mise
en
place
du
goûter
unique
au
tarif
de
0,50€/enfant/goûter
pour
les
enfants
présents
à
16h45.
Ainsi,
pour
les
enfants
présents
de
16h30
à
16h45,
il n’y
aura
pas
de
goûters.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Quotient
Familial
600
à
751 à
951
à
De
7h00
à 8h45
De
16h30
à
18h30
Depuis
<.600
350
950
1150
>1150
Tarification au 4 h
sn
0.24€ |
026€
|
0.28€ |
030€ |
0.32€
a
Sept
Goûter
2023
0.50€
ALSH
+ Après
vérification
et
afin
d'approfondir
la
réponse,
il faut
au
préalable
l’accord
de
la
commune
de
résidence
pour
la
participation
aux
frais
de fonctionnement
sauf
dans
les
six
cas
dérogatoires
prévus
par
le code
de
l’éducation
(art L212-8
et R. 2312-21)
qui rend
cette participation
obligatoire. Quotient
Familial
< 600
600.à
751 à
951
à
51150
Depuis
|
:
750
950
4150
journée
Sept
2021
|
425€
|
450€
475€
5.00
€
5.25€
Repas
Sept
2023
3.45€
Journée (repas
compris):
Semaine
complète
|
Sept
2021
49
€
51€
53€
55€
57€
Camp.(Prix
à
la
journée) Camp.
(5 jours)
Sept
2021
Camp.
Sept 2021
81€
Sept
2021
11€
11.50
€
12€
12.50
€
13
€
Sept
2021
26€
27€
28€
29
€
30€
135
€
140
€
145
€
150
€
84€
87€
ortie-sans prestation
(piscine, |
Sept
2021
…) ‘Sortie
avec
prestation
(Cinéma, |
Sept
2021
2.60
€
parc,
.…)
Garderie De
7h30
à
9h00
Sept
2021
|
O.24€
0.26 €
028€
0.30
€
0.32€
De
17h00
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR :
22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
De
valider
la proposition
de
la
commission
«
Enfance
et
affaires
scolaires
»
°
Déclarer
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1°
septembre
2023.
5.
DCM
2023-30
Création
d'emplois
(accroissement
d'activités,
remplacement
d’agents
titulaires,
emplois
saisonniers)
— Année
2023
À la demande
du
SGC
de
REDON,
il faut
prendre
une
délibération
pour
la création
des
emplois
saisonniers,
remplacement
d'agents
titulaires
ou
accroissement
de
l’activité.
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'article
3,
1, 2°
de
la
loi
n°84-53
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
permet
de
faire
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Considérant
que
pendant
l’année
et
surtout
pour
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
municipales
pour
le service
ALSH,
service
technique
et
l’agence
postale ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Décide
{POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION :
0)
de
créer
les
emplois
saisonniers
suivants
:
Durée
Grade
Fonctions
Type
de
Temps
de
Nombre
contrat
travail
de
postes
Du
01/01
au
Adjoint
:
Emplois
:
:
:
3
€
6
31/12/2023
d'animation
Animateurs
saisonniers
5/35 .
Remplacement
Remplacement
Du
01/01
au
N'importe
quel
Le
;
35/35°
31/12/2023
grade
agent
titulaire
du
d
agents
].
3
poste
titulaires
Du
01/01
au
Adjoint
En
fonction
des
Accroissement
35/35°
1
31/12/2023
technique
besoins
de
l'activité
6.
DCM
2023-
31
Subventions
aux
associations
Les
commissions
«
Finances
»
et
« Vie
associative
»
se
sont
réunies
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
pour
l'année
2023.
Tous
les critères
à
respecter
indiqués
dans
le dossier
de
demande
de
subventions
n’ont
pas
été
respectés
par
certaines
associations
ainsi
que
la
date
butoir
pour
déposer
les
dossiers.
Ainsi,
les
membres
de
la
commission
« Vie
associative
» ont
validé
la
mise
en
place
de
pénalités
comme
suit :
- 5%
en
moins
par
critère
non
respecté
- 5%
en
moins
lorsque
le dossier
a été
déposé
après
la date
butoir
IFest
proposé
les
attributions
suivantes
: Associations
humanitaires
ADMR
1 468.50€
HAND/MOBILE
500€
FAVEC
150€
Total
associations
humanitaires
2
118.50€
Associations
sportives
BASKET
CLUB
BZH
RIEUX
ST
DOLAY
1 000€
TENNIS
346.50€
RUNNING
A RIEUX
297.83€
RIEUX
CYCLO-RANDONNEURS
1 353€
US
STE
MELAINE
RIEUX
FOOTBALL
2539.35€
CYCLO
CLUB
RIEUXOIS
300€
VELO
SPORTS
RIEUXOIS
56
549.45€
GYM
ZUMBA
Réoz
968.50€
YOGA
200€
Total
associations
sportives
7
554.63€
Associations
loisirs
et
culture
DES
JEUX
A
RIEUX
150€
COMITE
DES
FETES
800€
CLUB
DES
BRUYERES
300€
ECHEC
300€
Total
associations
culture
et
loisirs
1
550€
Associations
enfance
- éducation
APPEL
1 704.30€
AMICALE
LAIQUE
2
263.95€
LES
P'TIS
BOUTS
250€
LA
BOUSSELAIE
250€
Total
associations
culture
et
loisirs
4 468.25€
Associations
diverses
ACCA
450€
Total
associations
diverses
450€
TOTAL
SUBVENTIONS
15
941.38€ |
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
{POUR
:20,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:2}
°
De
valider
la mise
en
place
des
pénalités
telles
qu’elles
ont
été
présentées
°
De
valider
les
propositions
de
la
commission
«
Vie
associative
»
et
« finances
»
e
De
valider
les
subventions
aux
associations
œuvrant
sur
le territoire
de
la commune.
M.
Huet
trouve
que
10%
de
pénalités
ou
5%,
ça
fait
beaucoup
pour
les
associations
des
deux
écoles
au
détriment
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
et
d'autres
élus,
membres
de
la
commission
vie
associative,
rappellent
que
les
responsables
de
ces
deux
associations
ont
eu
plusieurs
rappels
pour
déposer
leur
dossier,
qu'ils
auraient,
au
vu
du
règlement,
pu
aussi
ne
rien
recevoir,
la
date
butoir
étant
largement
dépassée.
il a
été
conseillé
aux
responsables
de
ces
deux
associations
de
se
faire
accompagner
par
des
responsables
sachant
remplir
les
dossiers.
Par
ailleurs,
l'an
prochain
les
responsables
des
associations
seront
invités
à
venir
directement
en
mairie
récupérer
le
dossier
de
demande
de
subventions
plutôt
que
de
leur
envoyer
par
mail.
M.
Huet
s'interroge
sur
le
montant
de
certaines
subventions,
et
notamment
pour
celle
d'Handimobile.
1!
lui
est
indiqué
»
que
le
dossier
était
très
bien
rempli
et
que
cette
association
réalise
beaucoup
d'actions
qui
profitent
également
à
d'autres
associations.
7.
DCM
2023-32
Subvention
au
budget
CCAS
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
du
CCAS
nécessite
une
subvention
de
5 500
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
{POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
d'octroyer
une
subvention
de
5 500
€
au
CCAS
pour
l’année
2023.
8.
DCM
2023-33
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(Vote
:
Unanimité
},
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
9.
DCM
2023-34
Budget
lotissement
«
la
Chataigneraïie
»
- Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
2022
du
budget
lotissement
La
Châtaigneraie,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit
: Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
63
859.89
€
Recettes
de
fonctionnement
97
444.65
€
Résultats
de
l'exercice
33
584.76
€
Déficit
antérieur
reporté
0.40
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2022
de
33
584.36€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
26633.51€
Recettes
d'investissement
14112
€
Résultats
de
l'exercice
-
_12521.51€
Déficit
antérieur
reporté
14
112€
Soit
un
déficit
d'investissement
au
31/12/2022
de
26
633.51€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Besoin
de
financement
26
633.51
€
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la séance
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
{POUR
: 22,
CONTRE :
O, ABSTENTION :
0)
le compte
administratif
tel
qu’il
a été
présenté.
10.DCM
2023-35
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
-
Affectation
du
résultat
2022
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
2022,
décide,
{POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0
}
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
- 14
112€
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
-0.40
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d’exécution
(INV
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
: - 12
521.51€
Un
solde
d’exécution
(Fonc
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
33
584.76€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
: 26
633.51€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal.
Pour
le
budget
annexe
lotissement,
sa
section
d'investissement
ne
doit
pas
enregistrer
de
ressources
définitives
(ex :
1068).
‘
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
33
584.36
€ 11.DCM
2023-36
Budget
lotissement
«
la
Chataigneraie
»-
Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
{POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0
)
le
budget
lotissement
primitif
2023
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
122
520.50€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
74
239.65€
12.DCM
2023-37
Budget
lotissement
Jules
Verne-
Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et délibération,
Adopte
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 0)
le
budget
lotissement
primitif
2023
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
133
545€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
133
535€
13.DCM
2023-38-
Transfert
de
terrains
et
de
biens
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
lotissement
Jules
Verne»
Vu
la
délibération
DCM
2023-13
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
du
lotissement
« Jules
Verne»
;
Vu
la
délibération
DCM
2023-14
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
crée
un
budget
annexe
pour
la
réalisation
du
lotissement
« Jules
Verne»
;
Les
parcelles
YV
178
et
YV
179
sont
inscrites
à
l’inventaire
du
budget
principal
de
la
commune
au
n°
1314
acquis
le 21
avril
2021
pour
45
000€
auquel
s'ajoutent
4 500€
de
frais
de
négociation;
Le
transfert
des
parcelles
YV
178
et
YV
179
représentent
une
valeur
à
l'inventaire
de
49
50OGE€
(soit
2
531
mx
19.
56€).
Le
budget
principal
à
pris
en
charge
des
dépenses
afférentes
au
lotissement,
notamment
des
frais
de
géomètre
(2022
- Bordereau
143
— mandat
1467
: 624€
TTC);
Considérant
que
ces
dépenses
doivent
être
pris
en
charge
par
le
budget
de
lotissement;
Considérant
que
ce
transfert
engendrera
les
écritures
comptables
suivantes
:
.
4
N°
:
Montant
Budget
Chapitre
Article
inventaire
Ecriture
HT
TVA
TIC
040
2118
1314
Titre
49
500
49
500
Budget Principal
042
675
Mandat
49
500
49
500
77
775
Titre
49
500
49
500
Budget
o11
6015
Mandat
|
49500
49
500
annexe
1162
040
203
lotissement
Titre
624
624
Budget
Principal
=clos
mace
042
675
Mandat
624
624
77
775
Titre
624
624
Budget
o11
6045
Mandat
520
104.00
624
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: (POUR
: 22,
CONTRE
: O , ABSTENTION
: 0)
+
Valider
le transfert
des
parcelles
YV178
et
YV
179,
inscrite
à
l'inventaire
n°1314
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
Lotissement
Jules
Verne»,
pour
une
valeur
de
49
500
€
°
Valider
le
transfert
des
frais
de
géomètre
pour
une
valeur
de
520€
HT,
624
€
TTC
*
Autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
listées
ci-dessus,
14.DCM
2023-39
Budget
principal-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Approuve
{POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0 })
Le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
M.
Egasse,
conseiller
aux
décideurs
locaux,
présente
le compte
de
gestion
2022
et
une
analyse
comparative
de
la situation
financière
de
la commune
par
rapport
à un
panel
de
37
communes
similaires
à Rieux.
15.DCM
2023-40
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
compte
administratif
2022
du
budget
communal,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
1931
971.58
€
Recettes
de
fonctionnement
2438
631.11€
Résultats
de
l'exercice
506
659.53€
Excédent
antérieur
reporté
43
24449
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2022
de
549
904.02€
Séction
d'investissement
Dépenses
d'investissement
664
991.15
€
Recettes
d'investissement
847
081.20
€
Résultats
de
l'exercice
182
090.05
€
Excédent
antérieur
reporté
226
638.60
€
Soit
un
excédent
d'investissement
au
31/12/2022
de
408
728.65€
Restes
à réaliser
en
dépenses
471
078.09
€
Restes
à réaliser
en
recettes
313
377.44
€
Besoin
de
financement
-
€
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la séance
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
10 Après
discussion
et
délibération,
le Conseil
Municipal,
Adopte
{POUR
:22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0
)
le compte
administratif
tel qu’il
a été
présenté.
16.DCM
2023-41
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2022
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2022,
Décide
(POUR
:
22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0)
l'affectation
du
résultat
suivante
:
e
_Le
résultat
de
fonctionnement
2022 à
affecter
est
de
: 549
904.02€,
-
Au
financement
de
l'investissement
{compte
R1068)
: 500
000.00
€
-__
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(compte
R 002):
49
904.02
€.
°
Le
résultat
d'investissement
2022
à affecter
est
de :
408
728.65
€
-
Affectation
à l'excédent
reporté
(compte
R 001):
408
728.65
€
17.DCM
2023-42
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
Pour
la
commune
de
Rieux
:
2020
2021
2022
2023
Département
Commune
Commune
|
Commune
Commune
Taxe
d'habitation
12.00
%
Taxe
foncière
sur
17.00
%
propriété
bâtie
Taxe
foncière
sur
62,57%.
propriété
non
bâtie
32.26%
32.58%
62.57
%
62.57%
62.57%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
:22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION :
0)
De
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.58%
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 62.57%
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l'état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
18.DCM
2023-43
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
{POUR
: 20
, CONTRE
:0,
ABSTENTION
:2
)
11 le
budget
communal
primitif
2023 :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
2 395
462.01€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
2 339
938.10€
M.
Denis
Huet
considère
que
la
collectivité
ne
va pas
assez
loin
dans
les
dépenses
d’investissements.
Une
conseillère
municipale
de
la majorité,
Mme
Labbé,
lui demande clairement
son
positionnement.
D'un
côté,
Monsieur
Huet
reproche
que
la collectivité
ne pas
assez
loin
dans
ses investissements
et de
l’autre
reproche
celui
qu'elle
souhaite
porter
sur
la maison
Guyodot.
19.Informations
diverses
:
a)
Monsieur
le
Maire
présente
ce
qui
a été
décidé
au
niveau
des
gerbes/fleurs
en
cas
de
décès
Agents-Personnel
communal
Elus
Agents
en
exercice
: Parents,
conjoints,
enfants,
|
Maires
et
adjoints
actuels
frères
et sœurs
Anciens
maires
et adjoints
Agents
communaux
en
retraite
Passage
d’une
annonce
dans
Ouest
France
Le
prix
de
60€
a été
retenu
pour
offrir
soit
une
gerbe
ou
bouquet
de
fleurs,
Ruban
au
nom
de
la
mairie
de
Rieux
et
transport
et
livraison
compris.
b)
Campagne
de
piégeage
ragondins
M.
Rolland
indique
que
la
campagne
de
piégeage
des
ragondins
a débuté
pour
1 mois
avec
14
piégeurs.
Restitution
des
cages
le 4 mai
L'an
dernier,
il y a eu
550
ragondins
piégés
sur
Rieux
M.
Rolland
indique
qu'ils
ont
pris
une
salle,
salle
n°3
dans
laquelle
le
chauffage
était
à
fond.
On
va
voir
quelle
association
avait
la salle
et
des
affichettes
vont
être
mises.
c)
M.
Pierre
Torlay
informe
que
sur
le
marché,
il y
a trois
nouveaux
arrivants
: plants
de
potagers,
fromagers
et galette
Depuis
début
janvier,
il y a un
camion
burger
le dimanche
soir.
d)
M.
Huet
demande
quelle
convention
a
été
passée
avec
le
Pari
pour
l’agrandissement
de
sa
terrasse
qui
enlève
deux
places
de
parking.
Monsieur
le
Maire
linforme
qu'un
arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
a été
pris
le 20
janvier
2023.
Le
prix
pour
l'occupation
du
domaine
public
est
le même
pour
tous.
e}
Mme
Le
Nouail
rappelle
qu'il
y a la
réception
des
commerçants,
artisans,
professionnels
de
santé
le
6 avril
à 19h
où
vous
êtes
tous
conviés.
f}
M.
Huet
demande
si à
l'échelle
de
la
commune
ou
de
Redon
Agglomération,
il y a
un
problème
d’eau.
Mme
Bonhomme
indique
que
lors
de
la dernière
réunion
au
syndicat
des
eaux,
la situation
du
mois
de
mars
est
meilleure
que
celle
de
l’année
dernière
à la même
période
(mars)
Dans
les
travaux,
ils vont
changer
1%
des
canalisations.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
Séance
Thierry
Poulaj
Patrick
Rolland
12