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Procès Verbal - PV CM 20 juillet 2023
Procès Verbal - PV CM du 3 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
PROCES
VERBAL
Présents
: 17
pouvoirs
: 5 votants
: 22
HALLIER
Christiane
Patrick
Rolland
ROUXEL
Christine
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
BONHOMME
MERE
x
MAHEAS
Yvonnick
À
Claire TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
Donne
pouvoir
à
LE
NOUAIL
Stéphanie
Marie-Claire
HALIMI
Céline
Bonhomme
TORLAY
Pierre
X
LAUNAY
Sébastien
X
MICHEL Alexandra
#
HUET
Lydie
Benrnernoneirepents
Huet
ROUXEL
Julien
X
HUET
Denis
X
PICARD
Denis
x
DELAUNAY
Gaël
Dennis POUNGIF à Héléna
Lopion
FONTAINE
André
X
LOPION
Héléna
X
POTIER
Nadine
X
KERROUAULT
Ludovic
Donne
pouvoir
à
X
ROULET
Annie
Donne
pouvoir
à
René
Torlay
Secrétaire
: Marie-Claire
Bonhomme
Convocation
du
20
mars
2025
Validation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
21
janvier
2025
Vote
: 3
abstentions
Ordre
du
jour
:
LONDRES RE
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Affectation
du
résultat
2024
Budget
lotissement
«
La
Châtaigneraie
» - Approbation
du
budget
primitif
2025
Budget
communal
- Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2024
Vote
des
taux
2025
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2025 10.
Adoption
des
durées
d'amortissement
à
défaut
d'amortissement
chez
le
bénéficiaire
des
subventions
d'équipement
versées
TT:
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2024
12.
Participation
2025
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d'association
13.
Ecole
privée
: Prise
en
charge
du
temps
méridien
14.
Tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires
15,
Participation
financière
au
centre
social
intercommunal
16.
Subventions
aux
associations
17,
Subvention
au
budget
CCAS
18.
Demande
de
Dotation
de
Solidarité
Inondations
2025
.
19.
Tarification
exceptionnelle_
salle
socio
culturelle
20.
Achat
terrain
de
foot
21.
Cession
de
terrain
22;
Questions
diverses
23.
Informations
Arrivée
de
Héléna
Lopion
à 20h00.
Mais
aucune
délibération
n’avait
encore
été
soumise
au
vote.
1.
DCM
2025-4
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(Vote:
Unanimité),
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2.
DCM
2025-5
Budget
lotissement
«la
Chataigneraie
»
-
Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
2024
du
budget
lotissement
La
Châtaigneraie,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit : Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
9 051.66
€
Recettes
de
fonctionnement
6 820.58€
Résultats
de
l'exercice
-
2
231.08€
Excédent
antérieur
reporté
36
816.86€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2024
de
34
585.78€
Section
d'investissement
Dépenses
d’investissement
6 820.58
€
Recettes
d'investissement
9 051.11€
Résultats
de
l'exercice
2
230.53€
Déficit
antérieur
reporté
9 051.11€
Soit
un
déficit
d'investissement
au
31/12/2024
de
-
6
820.58€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
Restes
à réaliser
en
recettes
Besoin
de
financement
6 820.58€
Monsieur
le Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la séance
et demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
Adopte
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
le compte
administratif
tel
qu’il
a été
présenté.
3.
DCM
2025-
06
Budget
lotissement
«
La
Chataigneraie
»
- Affectation
du
résultat
2024
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2024,
Décide,
(POUR :
22,
CONTRE
: 0, ABSTENTION
:0)
Reports :
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -9 051.11
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 36
816.86
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(001)
de
la
section
d'investissement
de
: 2
230.53
€
Un
solde
d'exécution
(- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: -2
231.08
€ Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de:
0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:_
6 820.58
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal.
Pour
le
budget
annexe
lotissement,
sa
section
d'investissement
ne
doit
pas
enregistrer
de
ressources
définitives
(ex :
1068 Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 34
585.78
€
4.
DCM
2025-07
Budget
lotissement
«
la
Chataigneraie
»-
Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION :
O)
le
budget
lotissement
primitif
2025 :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 42
433.78€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
14
663.58€
Valide
la
limite
à
7.5%
pour
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
en
en
investissement
5.
DCM
2025-08
Budget
principal-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Approuve
(POUR
: 20,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION : 2)
Le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
6.
DCM
2025-
09
Budget
communal
- Approbation
du
compte
administratif
2024
Le
compte
administratif
2024
du
budget
communal,
présenté
au
Conseil
Municipal,
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
1 930
705.73
€
Recettes
de
fonctionnement
2
492
578.73€
Résultats
de
l'exercice
561
873€
Excédent
antérieur
reporté
16
987.13
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2024
de
578
860.13€
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
1 438
925.63
€
Recettes
d'investissement
1 039
552.77
€
Résultats
de
l’exercice
-
399372.86€
Excédent
antérieur
reporté
556021.11€
Soit
un
excédent
d'investissement
au
31/12/2024
de
156
648.25€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
590
726.30
€
Restes
à réaliser
en
recettes
618
113.27
€
Besoin
de
financement
-
€
Monsieur
le
Maire
se
retire,
et
Marie
Claire
Bonhomme,
Première
Adjointe,
préside
la séance
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
discussion
et
délibération,
le Conseil
Municipal,
Adopte (POUR
: 22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 0)
le compte
administratif
tel
qu’il
a été
présenté.
7.
DCM
2025-10
Budget
communal
- Affectation
du
résultat
2024
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
2024,
Décide
(POUR :
20,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 2)
l'affectation
du
résultat
suivante
:
e
Le
résultat
de
fonctionnement
2024
à
affecter
est
de
: 578
860.13€,
-
Au
financement
de
l'investissement
(compte
R1068)
: 500
000.00
€
-
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(compte
R 002)
: 78
860.13€.
e
Le
résultat
d'investissement
2024
à affecter
est
de
:
156
648.25€
-
Affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
R 001)
:
156
648.25€
8.
DCM
2025-11
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
Pour
la
commune
de
Rieux
: 2021
2022
2023
2024
2025
Commune
Commune
|
Commune
Commune
Commune
Taxe
d'habitation
12.00%
F
12%
12%
12%
Taxe
foncière
sur
32.26%
32.58%
32.58%
32.58%
32.58%
propriété
bâtie
Taxe
foncière
sur
62.57
%
62.57%
62.57%
62.57%
62.57%
propriété
non
bâtie
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
:22,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 0)
De
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 32.58%
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 62.57%
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
9.
DCM
2025-12
Budget
communal
- Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion
et
délibération,
Adopte
(POUR
:17,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 5)
le
budget
communal
primitif
2025
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
2 495
046.33€ Dépenses
Recettes
011
! Charges
à caractère
général
677
350€
013
Atténuation
de
charges
20
000€
Produits
des
services
et
012
|Charges
de
personnel
1114
500€
70
des
domaines
176
420€
Autres
charges
de
gestion
65
courante
308
317€
73
Impôts
et
taxes
1307
872€
Dotations,
subventions,
66
Charges
financières
6 500€
74
participations
833
766€
Autres
produits
de
67
Charges
exceptionnelles
2 000€
75
gestion
courante
78
108.2€
Dotations
aux
provisions
(semi-
68
budgétaires)
5 000€
76
Produits
financiers
20€
014
|Atténuation
de
produits
700€
77
Produits
exceptionnels
Opérations
d'ordre
entre
042
sections
8 000€
Virement
à la section
023
|d'investissement
372
679.33€
002
Excédent
reporté
78
860.13
Total
2
495
046.33€
Total
2
495
046.33€
Valide
la
limite
à
5%
pour
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
en
fonctionnement Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
3
288
087.36€
Dépenses
Recettes
Subventions
Affectation
excédent
13
d'investissement
10
antérieur,
FCTVA,
TA...
690
000€
Emprunts
et
dettes
91
700€
Subventions
16
assimilées
13
d'investissement
618
113.27€
Immobilisations
20
incorporelles
123
482€
16
Emprunts,
dettes
assimilées
| 708
242.45€
Subventions
204
|d’équipements
versés
184
070.07€
21
Immobilisations
corporelles
741
244.99€
024
|Produits
des
cessions
330
000€
23
Immobilisations
en
cours
1735
343.24€
040
|
Opérations
d'ordre
8 000€
Autres
immobilisations
Virement
de
la section
de
27
financières
7 843€
21
|fonctionnement
372
679.33€
001
|Excédent
reporté
156
648.25€
041
|
Op
d'ordre
patrimoniales
}404
404.06€
041
|
Op
d'ordre
patrimoniales
404
404.06€
Total
3
288
087.36€
Total
3
288
087.36€
Valide
la
limite
à
5%
pour
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
en
en
investissement 10.DCM
2025-13
Passage
à
la
nomenclature
M57:
Adoption
des
durées
d'amortissement
à
défaut
d'amortissement
chez
le
bénéficiaire
des
subventions
d'équipement
versées
Vu
l'article
L 2321-2-28°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
…
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€T janvier
2022
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
tome
1,
relative
au
cadre
comptable
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1€T
janvier
2022
;
Considérant
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les subventions
d'équipement
versées
;
Considérant
que
l'amortissement
d’un
actif commence
à la date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés,
et
que
cette
date
correspond
généralement
à
la
date
de
mise
en
service,
conformément
à
la
règle
du
prorata
temporis
imposée
par
l'instruction
M57.
Considérant
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
doit
être
poursuivi
jusqu'à
son
terme,
le
plan
d'amortissement
ne
pouvant
être
modifié
qu'en
cas
de
changement
significatif
dans
les
conditions
d'utilisation
du
bien.
;
Considérant
que,
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
collectivité
peut
aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
et
que
cette
simplification
consiste
à
calculer
l'amortissement
à
partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
et à calculer
les dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
en
annuités
pleines
pendant
toute
la
période
d'amortissement
;
Considérant
que
la
mesure
de
simplification
ci-dessus
peut
s'appliquer
également
aux
subventions
d'équipement
versées,
si
l'entité
délibère
pour
lister
les
catégories
de
biens
concernés
et
est
en
mesure
de
justifier
l'application
de
cette
simplification
et
son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable.
Considérant
que
la
date
de
mise
en
service
est
communiquée
par
le
bénéficiaire
de
la subvention.
C'est
également
lui
qui
détermine
la
durée
d'amortissement,
en
fonction
de
la
durée
qu'il
pratique
lui-même
sur
le
bien
ainsi
financé.
Néanmoins,
certains
biens
ne
sont
pas
amortissables
chez
le
destinataire.
Dans
ce
cas,
la commune
doit
se
prononcer
sur
les
durées
à appliquer.
Pris
en
compte
ces
éléments
d’information,
Le
Conseil
municipal,
à
compter
de
l'exercice
2025,
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
DECIDE
(POUR
: 22,
CONTRE
:0, ABSTENTION
: )O
Pour
la fixation
des
durées
d'amortissement
: >
De
déroger
à l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les subventions
d'équipement
versées,
le
montant
des
amortissements
n'étant
habituellement
pas
significatif
pour
la
production
de
l'information
comptable
annuelle.
Les
nouveaux
amortissements
seront
désormais
comptabilisés
à
compter
du 1° janvier
suivant
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
>
D'appliquer
les
durées
indiquées
dans
tableau
ci-dessous
pour
les
subventions
d'équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
ne
pratique
pas
d'amortissement
sur
l'investissement
financé
Comptes
204...1
Subventions
d'équipement
5 ans
versées
pour
matériel,
mobilier
et
études
Comptes
204.2
Subventions
d'équipement
15
ans
versées
pour
bâtiments
et
installations
Comptes
204...3
Subventions
d'équipement
30
ans
versées
pour
infrastructures
d'intérêt
national
>
D’appliquer
les
durées
maximales
concernant
les
comptes
ci-dessus
lorsque
le
bénéficiaire
pratique
des
durées
d'amortissement
supérieures
à ces
limites,
respectivement
fixées
à 5 ans,
30
ans
et
40
ans
>
D'amortir
en
un
an
les
dépenses
dont
le montant
ne
dépasserait
pas
un
seuil
de
1000
€
Le
conseil
municipal
se
réserve
la
possibilité
de
voter
des
durées
spécifiques,
par
délibérations
complémentaires,
pour
certains
investissements
clairement
identifiés,
dont
la
durée
d'utilisation
envisagée
dépasserait
significativement
celles
adoptées
dans
ce
tableau,
ou
dont
le
montant
justifierait
un
étalement
sur
une
durée
plus
où
moins
longue.
11.DCM
2025-14
Frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
2024
Mme
Alexandra
Michel,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
a
présenté
lors
de
la
commission
enfance
du
6
mars
l’état
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2024.
Ce
montant
sert
de
référence
aux
frais
de
scolarité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR :
22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
De
fixer
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique,
applicables
en
2025 :
e
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle
: 1 011.07
€
e
Par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
: 606.11€
10 12.DCM
2025-15
Participation
2025
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
privée
suivant
contrat
d’association
Vu
le
code
de
l'Éducation
et
ses
articles
L 442-5
et
suivant,
qui
expose
les
situations
pour
lesquelles
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
est
obligatoire
(élève
scolarisé
dans
une
école
privée
sous
contrat
d'association
située
dans
sa
commune
de
résidence)
et
la nature
des
dépenses
qui
doivent
obligatoirement
être
prises
en
charge
par
la
commune
de
résidence
de
l'élève.
Vu
le
contrat
d'association
n°
260
CA
de
l’école
privée
Ste
Anne
conclu
le
O2
avril
2004,
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
en
2024
s'élèvent
à :
e
Par
enfant
scolarisé
en
maternelle
: 1 011.07€
e
Par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
: 606.11€
Considérant
que
l’école
Sainte
Anne
compte
35
élèves
de
maternelle
et
52
élèves
en
élémentaire
scolarisés
au
1° janvier
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22
, CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
de
fixer
la
participation
communale
à
l’école
privée
Sainte
Anne
pour
l’année
2025
à 66
905.17€.
13.DCM
2025-16
Mise
à disposition
de
personnel
par
l’'OGEC
de
l’école
Sainte-
Anne
à
Rieux
pendant
la
pause
méridienne
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics,
Considérant
que
la
commune
de
Rieux
organise
le
service
de
restauration
scolaire
ouvert
à
tous
les
enfants
scolarisés
sur
la commune
de
Rieux
et
gère
le temps
méridien
Considérant
que
l'OGEC
met
à
disposition
de
la
commune
pendant
le temps
méridien
deux
agents
pour
assurer
les trajets
et
la surveillance
des
enfants
de
l’école
Sainte-Anne
Considérant
que
ce
temps
est
évalué,
avec
l’organisation
actuelle
2024-2025,
à
50
minutes
pour
un
des
agents
et
55
minutes
pour
le
2è"
agent
à
raison
de
140
jours
par
année
scolaire,
soit
un
coût
annuel
estimé
à 5 090€
11 Considérant
que
cette
mise
à
disposition
sera
amenée
à évoluer
en
fonction
de
l’organisation
du
temps
méridien
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’acter
ce
partenariat
par
une
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0, ABSTENTION
: 0)
e
_D’approuver
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
de
rieux
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
par
l’OGEC
sur
le temps
méridien
à compter
du
1°
septembre
2025
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
l'OGEC
de
l’école
sainte-Anne
à
la mairie
de
Rieux
pour
l’année
scolaire
2025-2026
14.DCM
2025-17-
Tarifs
des
services
périscolaires
Afin
de
tenir
compte
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
et
des
denrées
alimentaires,
la
commission
«
Enfance
et affaires
scolaires
» propose
de
revaloriser
pour
la rentrée
2025-2026
le tarif cantine,
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, RESTAURANT
SCOLAIRE
2022-2023
2023-2024
2024-2025
2025-2026
Augmentation
enfant
3,35
€
3,45
€
3.50€
3.55€
1.43%
adulte
5,40
€
5,50
€
6€
6€
0%
Repas
non
prévus
ou
hors
délais
enfant
= 5€ GARDERIE
PERISCOLAIRE
Quotient
Familial
De
7h00
à
8h45
|
Depuis
le
<600
600
à
750
751à
950
|
951à
1150 |
>1150
De
16h30
à
18h30 Tarification
au
% |
Septembre
|
0.24€
0.26€
0.28€
0.30€
0.32€
h
2021
Goûter
Septembre
0.50€
2023
12 Sortie
après
18h30
= +5€
ALSH
Quotient
Familial
Depuis
le
<600
600
à
750
751
à
950
951
à
1150 |
>1150
2
journée
Septembre
|
4.25€
4.50€
4.75€
5€
5.25€
2021
Repas
Septembre
3.55€
2025
Semaine
ALSH
Septembre
|
49€
51€
53€
55€
57€
complète
2021
Nuitée
Juillet
2023
|
6€
7€
8€
9€
10€
Prestation
sans
|
Septembre
1.30€
transport
2021
(intervenant
)
Prestation
avec
|
Septembre
2.60€
transport
2021
(piscine, cinéma,
parc...
Garderie
Septembre
|
0.24€
0.26€
0.28€
0.30€
0.32€
De
7h30
à
8h45
|
2021
De
16h30
à
18h30 Sortie
après
18h30
=
+5€
ASLH
SEJOUR
Quotient
Familial
<600
600
à
750 |
751à
951
à
1151
à
>1400
950
1150
1400
Camp/séjour
Mars
2024
|
28€
29€
30€
31€
32€
33€
(Prix
à
la
journée)
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
:0, ABSTENTION
: 0)
e
De
valider
la proposition
de
la
commission
«
Enfance
et affaires
scolaires
»
+
Déclarer
que
ces
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1*
septembre
2025.
15.DCM
2025-
18-
Participation
financière
au
centre
social
intercommunal
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
2022
en
faveur
du
projet
du
centre
social
Intercommunal
avec
une
participation
financière
de
2.97€/habitants
(= 8 728.83€),
sans
soutien
au
projet
de
Graines
d’Envies.
En
2023,
le Centre
Social
Intercommunal
avait
demandé
une
augmentation
de
la subvention
communale
de
10
000€
chaque
année
sur
3
ans,
soit
une
participation
financière
de
3.44€
/habitants,
ce
qui
correspondait
pour
Rieux
à
un
montant
de
10
099.84€
pour
2023.
13 Dans
son
dernier
COPIL
du
13
février
2024,
le
CSI
demande
une
revalorisation
de
cette
participation
financière
de
5%
par
rapport
à
2023
; hausse
demandée
par
la
CAF
pour
verser
un
soutien
exceptionnel
de
15
000€,
soit
une
participation
financière
de
3.61€.
Pour
2024,
le
CSI
demande
une
revalorisation
de
la
participation
financière
des
communes
de
1.4%,
soit
une
participation
financière
de
3.66€
/habitants
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
(POUR
: 21,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: 1)
- _
D’accepter
la
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la commune
au
CSI,
soit
un
montant
de
3.66€
par
habitant
pour
2025
(=
10
678€)
-
Inscrit
la dépense
correspondant
au
compte
65748
16.DCM
2025-19
Subventions
aux
associations
Les
commissions
«
Finances
»
et
« Vie
associative
»
se
sont
réunies
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
pour
l’année
2025.
Les
membres
de
la
commission
«
Finances
»
et
«
Vie
associative
»
ont
validé
le
maintien
des
pénalités
mises
en
place
en
2023
comme
suit :
5%
en
moins
par
critère
non
respecté
- 5%
en
moins
lorsque
le dossier
a été
déposé
après
la date
butoir
Ilest
proposé
les
attributions
suivantes
:
14 Associations
humanitaires
ADMR
1420,5
HANDI'MOBILE
500
FAVEC
150
Total
associations
humanitaires
2 070,50
€
Associations
sportives
BASKET
CLUB
BZH
RIEUX
ST
DOLAY
1000
TENNIS
DE
RIEUX
412,5
RUNNING
A
RIEUX
264
RIEUX
CYCLO-RANDONNEURS
990
CYCLO
CLUB
RIEUXOIS
300
US
STE
MELAINE
RIEUX
FOOTBALL
2557,5
VELO
SPORTS
RIEUXOIS
56
627
GYM
ZUMBA
REOZ
1287
YOGA
300
ART'
DANSE
429
Total
associations
sportives
8167,00
€
Associations
enfance
- éducation
APEL
1540,5
AMICALE
LAIQUE
2340
LES
P'TIS
BOUTS
300
LA
BOUSSELAIE
250
Total
associations
sportives
4430,50
€
Associations
loisirs et culture
DES
JEUX
A
RIEUX
200
COMITE
DES
FETES
1000
CLUB
DES
BRUYERES
400
Total
associations
culture
et
loisirs
1 600,00
€
Associations
diverses
ACCA
450,00 €
Total
associations
diverses
450,00
€
[TOTAL
SUBVENTIONS
|
16 718,00 €
M.
Pierre
TORLAY
informe
que :
- l'association
la
Durétie
a fait
une
demande
de
subvention
mais
que
la
commission
a
décidé
d'attendre
d’avoir
plus
de
précisions
sur le projet
en
cours
afin
d’octroyer
ou
non
une
subvention.
-__
L'OGEC
a fait
une
demande
de
subvention
mais
compte
tenu
de
la prise
en
charge
par
la mairie
du
temps
méridien
et
de
la
participation
financière
de
la
commune
au
fonctionnement
de
l’école
privée,
il n’a
pas
été
donné
une
suite favorable.
15 Madame
LOPION
demande
pourquoi
il
n’a
pas
été
versé
une
subvention
plus
conséquente
au
tennis
dans
le cadre
de
leur
animation
relative
à leur 40
ans
d’existence.
M.
Pierre
TORLAY
répond
qu'ils
n’ont
pas
reçu
de
demandes
spécifiques
pour
cette
animation.
La
subvention
a
été
versée
en fonction
du
nombre
d’adhérents.
Monsieur
Fontaine
s'interroge
sur
le fait
que
M.
Levilloux
continue
d'aller
à
l'assemblée
générale
de
la Bousselaie
et qu'il
n’y
aucun
élu
de
Rieux.
M.
Pierre
TORLAY
précise
que
la subvention
versée
à
La
Bousselaie
concerne
un
projet
bien
défini
porté
par
à
une
association
d'élève.
Madame
Héléna
LOPION
demande
pourquoi
la
commune
verse
autant
à
l'ADMR.
M.
Pierre
TORLAY
précise
qu'il s’agit
d'un
montant
de
0.50€
par
habitants
et que
l’ADMR
est bien
implantée
sur
le
territoire.
M.
Yvonnick
MAHEAS
indique
que
c’est
peut-être
l’organisation
de
l’ADMR
qui
repose
sur
du
bénévolat
qui
n’est
peut-être
plus
adaptée
et serait
peut-être
à
revoir.
Alexandra
Michel,
Nadine
Potier,
Christine
Rouxel
et
Yvonnick
Maheas
sortent
de
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
Décide
(POUR
: 18,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
e
De
valider
les
propositions
de
la
commission
« Vie
associative
» et
« finances
»
e
De
valider
les
subventions
aux
associations
œuvrant
sur
le territoire
de
la commune.
17.DCM
2025-20
Subvention
au
budget
CCAS
Considérant
que
l’équilibre
du
budget
du
CCAS
nécessite
une
subvention
de
5 500€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: O)
- _
d’octroyer
une
subvention
de
5 500
€ au
CCAS
pour
l’année
2025.
18.
DCM
2025-21
Demande
subventions
suite
aux
dégâts
occasionnés
par
les
inondations
Vu
l'arrêté
n°
INTE2503788A
du
06/02/2025
reconnaissant
la
commune
de
Rieux
en
état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
du
phénomène
«
Inondations
et
coulées
de
boue
»
survenu
du
24
janvier
2025
au
6
février
2025
Vu
les
dégâts
occasionnés
par
les
inondations
sur
la
rue
du
Château,
près
du
port
et
au
pont
des
Yeulais
16 Vu
la
possibilité
de
demander
une
dotation
de
solidarité
Inondation
2025
pour
la
chaussée
et des
ouvrages
d'art
Vu
l’estimatif
des
travaux
qui
s'élève
à
17
874.20€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
remise
en
état
de
la
Dépenses
(HT)
Montant
%
Remise
en
état
de
la voirie
rue
du
&
S
9
663.40€
54.06%
Château/accès
au
port
Pont
des
Yeulais
8
210.80
45.94%
Total
opération
17
874.20
€
100,00%
Recettes
Montant
%
Fonds
de
solidarité
Inondation
14
299.36€
80%
Total
subventions
14
299.36€
%
Autofinancement
communal
3
574.84€
20%
Total
17
874.20€
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: O,)
e
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
la demande
de
dotation
de
solidarité
Inondations
2025
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
projet
M.
René
TORLAY
précise
que
les travaux
de
remise
en état
sont
terminés
au
port.
Pour
les travaux
relatif
au
pont
des
Yeulais,
il faut
attendre
que
le
terrain
sèche.
17 19.DCM
2025-22
Tarification
exceptionnelle
—
salle
socioculturelle
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
2019-04-02
approuvant
les
tarifs
de
la location
de
la salle
du
GRENITH
VU
les
délibérations
2024-23,
2022-68
et
2021-61
approuvant
une
tarification
exceptionnelle
pour
les
associations
Rieuxoises,
Ilest
proposé,
que
les
associations
Rieuxoises
bénéficient,
une
fois
dans
l’année,
d’une
réduction
du
tarif
de
location
de
cette
salle
de
70%
pour
2025
et
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 21,
CONTRE
: 1, ABSTENTION
: O)
-__
D’approuver
une
baisse
de
70%
du
tarif
de
location
de
cette
salle
pour
une
fois
dans
l’année
aux
associations
Rieuxoises
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
manifestation
pour
2025
et
2026.
Madame
Héléna
LOPION
explique
qu’elle
vote
contre
parce
qu’elle
trouve
qu'une
seule
fois
dans
l’année,
ce
n’est
pas
suffisant
pour
les
associations
Rieuxoises.
Elle
serait
également
favorable
à
un
tarif
moins
élevé.
20.DCM
2025-23-Achat
de
terrains_YT49,
YT
50
et
YT
51
pour
partie
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que
le
terrain
de
foot
situé
sur
les
parcelles
YT
49,
50
et
51
pour
partie
est
situé
sur
des
parcelles
n’appartenant
pas
à
la commune
Considérant
que
la
commune
louait
ces
parcelles
à
deux
propriétaires
Considérant
la volonté
des
propriétaires
de
vendre
ces
parcelles
à
la commune,
Vu
l'avis
des
domaines
du
9
octobre
2024,
Considérant
que
les
consorts
Lelièvre
(M.
Lelièvre
Dominique,
M.
Lelièvre
Olivier,
Mme
Lelièvre
Marie,
M.
Lelièvre
Christophe
et
M.
Lelièvre
Michel)
propriétaires
de
la parcelle
YT 49
et 51
et Mme
Créno
Marie-
Claudine,
M.
Lecointre
Daniel
et
Mme
Praud
Sylvie
propriétaires
des
parcelles
YT
50
sont
d’accord
pour
vendre
leurs
terrains
tel
que
défini
dans
le plan
de
division
ci-dessous
au
prix
de
5.50€/m?
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
23
février
2025
au
prix
de
5.50€/m?,
18 à
7
2
W
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105
104
141
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10,
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42
86%
13
D,
dl
|
a
44
°P
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
:22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:
O)
e
D’approuver
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
YT
49,
YT
50
et
YT51
(pour
partie)
tel
que
définit
sur
le
plan
ci-dessus
ce
qui
représente
une
surface
d’environ
17
312m?
(1
980m?
pour
la
partie
de
la
parcelle
YT
51
et
15
332m°?
pour
les
parcelles
YT
49
(4706m?)
et 50
(10
626m°))
e
De
fixer
le
prix
d'achat
des
terrains
à
5.50€/m?,
soit
environ
95
216€
e
De
déclarer
que
les frais
de
bornage
et
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
21.DCM
2025-24-cession
de
terrains_
une
partie
de
la
parcelle
ZW366
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Vu
l'avis
des
domaines
du
5
décembre
2024,
Vu
la
demande
de
M
et
Mme
CARMONA,
propriétaire
de
la
parcelle
ZW
351
d'acheter
une
partie
de
la
parcelle
ZW366
pour
une
surface
de
209m?
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
23
février
2025
au
prix
de
33€/m?,
19 61
7
N
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :
0)
D’approuver
le projet
de
vente
à
Monsieur
et
Madame
CARMONA
d’une
partie
de
la
parcelle
ZW336
pour
une
surface
de
209m?
Fixer
le
prix
de
vente
à
33€/m2,
soit
6
897€.
Déclarer
que
les frais
de
bornage
et d'acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
22.
Infos
diverses
20 a)
Monsieur
le
maire
rappelle
la
proposition
de
visite
du
Sénat
et
de
l’Assemblée
nationale
le
17
septembre.
b)
Monsieur
René
Torlay,
indique
par
lot
les
entreprises
retenues
pour
la construction
de
la
maison
de
santé
avec
les
montants
HT :
Lot
1_VRD
Entreprise
LEMEE
LTP
77
203.15€
HT
Lot
2_GROS
ŒUVRE-ITE
Entreprise
VIGNON }
383
OOO€
HT
CONSTRUCTIONS
Lot
3
_ETANCHEITE- |
DUVAL
ETANCHEITE
85
000€
ZINGUERIE Lot
4_MENUISERIS | MARTIN
MENUISERIE
ALU
136
210€
EXTERIEURES-SERRURERIE Lot
5_MENUISERIES |
SCOP
MENUISERIE
THETIOT
|
43
984€
INTERIEURES Lot
6_CLOISONNEMENT- | SARL
GUILLOTIN
54
784.31€
ISOLATION-DOUBLAGES Lot
7_
REVETEMENTS
DE
SOL |
FRANGEUL/DANO-
49
473.80€
LETOURNEL
Lot
8_
PLAFONDS |
GAUTHIER
PLAFONDS
13
086.84€
SUSPENDUS Lot
9 PEINTURE
RENAISSANCE
22
488.01€
Lot
10_ELECTRICITE-
|! LUSTRELEC
89
519.66€
COURANT
FAIBLE-SECURITE
INCENDIE Lot
11
CHAUFFAGE:
|
ROQUET
123
453.36€
TRAITEMENT
D’AIR-GTC-
PLOMBERIE TOTALHT
1 078
203.13€
HT
TOTAL
TTC
1 293
843.76€
TTC
Le
montant
des
travaux
HT,
options
comprises,
s'élève
à
1
078
203.13€,
soit
21%
de
moins
que
l'estimation.
Les
travaux
débuteront
le 5
mai
pour
une
durée
prévisionnelle
de
14
mois.
c}
Monsieur
Denis
HUET
demande
si
nous
avons
un
retour
du
recensement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
aurons
les
éléments
à
l'automne
2025.
d)
M.
Picard
tient
à
remercier
les
élus
pour
leur
aide
pendant
les
inondations.
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
a
bien
fonctionné.
Fin
du
conseil
à
21H00
La
secrétaire
de
4éance
Marie-Cffire BONHOMME"
Le
Maire
Thierry
POULAIN
21