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Procès Verbal - PV CM 3 octobre
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 9 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Présents
:19
pouvoirs
:
4
votants
: 23
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
PROCES
VERBAL
POULAIN
Thierry
x
MAHEAS
Yvonnick
X
BONHOMME
Marie-
x
GAREL
Gildas
x
Claire TORLAY
René
X
MICHEL
Alexandra
X
LE
NOUAIL
Stéphanie
x
HALIMI
Céline
X
.
x
2
.
Donne
pouvoir
à
TORLAY
Pierre
LABBÉ
Magali
Alexandra
Michel
ROUXEL
Julien
*
LAUNAY
Sébastien
Donne
PARENT
Pierre
Torlay
PICARD
Denis
*
HUET Lydie
DonnéponyoineDents
Huet
FONTAINE
André
X
HUET
Denis
X
POTIER
Nadine
x
DELAUNAY
Gaël
X
HALLIER
Christiane
X
LOPION
Héléna
X
ROULET
Annie
x
KERROUAULT
Ludovic |
X Arrivée à 21h15
.
Donne
pouvoir
à
ROLAND
Patrick
Christiane
Hallier
Secrétaire
: Céline
Halimi
Convocation
du
8
mars
2023
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
janvier
2023
Vote
: Unanimité
Ordre
du
jour :
1.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
2.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
une
démission
3.
Indemnité
des
élus
4.
Modification
de
la composition
des
Commissions
Municipales
5.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
6
Modification
de
l'adhésion
au
service
commun
informatique
de
Redon
agglomération
7.
Cession
de
la
parcelle
YV170
(rue
sainte
Melaine)
8.
Cession
de
la
parcelle
YV
166
(rue
sainte
Melaine)
9
104
le bot
bis
Cession
des
parcelles
YV159-YV161
(ex
garage
AD)
Achat
des
deux
maisons
situées
au
13
et
15
rue
des
Trinitaires
Retrait
de
la délibération
2022-52
relative
à
la désaffectation
et déclassement
chemin
rural
[', 12.
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
13.
Informations
diverses
1.
2023
- 15
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
l’article
L.270
du
code
électoral,
Considérant
que
Mme
Vanina
Avril,
5è"
Adjointe,
élue
sur
la
liste
«
Continuons
Ensemble
Rieux
»,
a
signifié,
par
courrier
du
13
février
2023,
sa
démission
du
conseil
municipal
de
Rieux
Considérant
que
la démission
de
Mme
Avril
a été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le
21
février
2023,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
code
électoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
que
Mme
Agnès
GAUDIN,
régulièrement
convoquée,
a
renoncé
à
son
poste
de
conseillère
municipale
et
a démissionné
par
courrier
du
23
février
2023.
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
l'installation
du
candidat
suivant
de
la
liste,
à
savoir
M.
Ludovic
KERROUAULT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'installation
de
M.
Ludovic
KERROUAULT,
en
qualité
de
conseiller
municipal.
2.
2023-16
- Élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
suite
à
une
démission
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L 2122-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la délibération
du
26
mai
2020
portant
création
de
6 postes
d’adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
26
mai
2020
relative
à l'élection
du
5°"
adjoint
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
du
27
mai
2020
donnant
délégation
de fonction
et
de
signature
du
maire
au
5ème
adjoint, Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
préfet
par
courrier
reçu
le 21
février
2023,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de 5ème adjoint,
'
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1°:
Décide
que
l’adjoint
à désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant, Article
2 : Procède
à
la désignation
du
5"°
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Est
candidate
: Alexandra
Michel
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
: 21
Article
3
: Mme
Alexandra
Michel
est
désignée
en
qualité
de
5?"
adjoint
au
maire.
3.
2023-17
Indemnités
de
fonctions
versées
aux
Maire,
adjoints
au
Maire
et
conseiller
Municipal
délégué
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
et
au
Conseiller
Municipal
délégué
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d'élus
;
Considérant
que
suivant
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
- de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
et conseiller
municipal
délégué,
comme
suit
:
Maire
51.6%
de
l'indice
brut
(1B)
1027
Premier
adjoint
au
Maire
19.8
%
de
l'indice
brut
(1B)
1027
Second
adjoint
au
Maire
19.8%
de
l’indice
brut
(IB)
1027
Troisième
adjoint
au
maire
19.8
%
de
l'indice
brut
(IB)
1027
Quatrième
adjoint
au
Maire
19.8
%
de
l'indice
brut
(IB)
1027
Cinquième
adjoint
au
maire
9.9
%
de
l'indice
brut
(1B)
1027
Sixième
adjoint
au
maire
19.8
%
de
l'indice
brut
(1B)
1027
Conseiller
municipal
délégué
9,9%
de
l'indice
brut
(IB)
1027
4.
2023-
18
Modification
de
la composition
des
Commissions
Municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
la dénomination
et
la composition
actuelles
des
commissions
municipales.
Suite
au
départ
de
Mme
Vanina
AVRIL
et à l’occasion
de
la prise
de
fonction
de
M.
Ludovic
KERROUAULT,
les
élus
mettent
à jour
les
commissions
municipales
et
procèdent
à
un
vote
global
de
validation. Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
valide
la composition
des
commissions
municipales
:
René
Torlay
Pierre
Torlay
Sébastien
Launay
Céline
Halimi
Pierre
Torlay
Sébastien
Launay
Stéphanie
Le
Nouail
Gael
Delaunay
Annie
Roulet
Ludovic
Kerrouault
Julien
Rouxel
Denis
Picard
Gildas
Garel
Céline
Halimi
Julien
Rouxel
Magali
Labbé
René
Torlay
Denis
Picard
Patrick
Rolland
Julien
Rouxel
Ludovic
Kerrouault
Magali
Labbé
Nadine
Potier
Patrick
Rolland
Lydie
Huet
Julien
Rouxel
Denis
Picard
Alexandra
Michel
Ludovic
Kerrouault
Stéphanie
Le
Nouail
Magali
Labbé
Héléna
Lopion
Nadine
Potier
Gildas
Garel
Patrick
Rolland
Gael
Delaunay
Yvonnick
Mahéas
Christiane
Hallier
Alexandra
Michel
Denis
Huet
René
Torlay
Sébastien
Launay
Ludovic
Kerrouault
Lydie
Huet
Annie
Roulet
Alexandra
Michel
Héléna
Lopion
Stéphanie
Le
Nouail
M.
Delaunay
intervient
en
demandant
qu'il y ait plus
de
communication
et d’information
sur
les
projets
de
la
commune
en
amont
des
délibérations.
Il aimerait
aussi
que
les
adjoints
parlent
en
conseil
municipal
pour
qu'ils
exposent
ce
qu'ils
font,
les
différents
projets
respectifs
selon
leur
domaine
de
compétence!.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la parole
est
libre
et
que
les
adjoints
s'expriment
dès
lors qu'il y a lieu.
Une
participation
aux
différentes
commissions
permet
à chacun
1 Procès-verbal
modifié
suite
aux
observations
de
M.
Delaunay
lors
du
CM
du
30
mars
2023. de
prendre
connaissance
des
sujets
et des
projets
et chacun
peut
s'exprimer
librement
et débattre,
sans
attendre
le
conseil
municipal
pour
le faire.
5.
2023-19
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan.
Vu
le code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
des
assurances.
-
Vu
le Code
de
la commande
publique.
-
Vu,
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
-
Vu,
les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Le
Maire
expose :
M
L'opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
M
Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
M
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
Par
22
voix
pour,0
voix
contre,
0
abstentions
Le
conseil
municipal
Décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
est
habilité
à souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES À LA CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M,
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
NON
AFFILIES À LA CNRACL
OU AGENTS
NON TITULAIRES
DE DROIT
PUBLIC :
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles -
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
où
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité)
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à
effet
du
1° janvier
2024
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
6.
DCM
2023-20
Adhésion
au
service
commun
informatique
(DCSIN)
de
Redon
Agglomération
: avenant
à la convention
Par
délibération
n°2022-38
du
24
mai
2022,
la
commune
de
Rieux
a
décidé
d’adhérer
au
service
commun
de
Redon
Agglomération,
pour
la
réalisation
du
diagnostic.
Par
délibération
n°
2023-13
du
30
janvier
2023,
Redon
agglomération
a
proposé
un
avenant
à
la
convocation
cadre
en
rajoutant
1
prestation
possible
qui
est
l'adhésion
au
groupement
d’achat
Considérant
qu’en
n’adhérant
pas
dès
la
1*"°
année
au
socle
complet,
la
commune
de
Rieux
ne
peut
bénéficier
de
toutes
les
prestations
et
notamment
la
mise
en
œuvre
et
l'hébergement
du
site
Internet
de
la
Mairie
Considérant
que
le coût
de
l’adhésion
au
socle
complet
est
constitué
d’une
part
fixe
de
2 000€
+
une
part
variable
de
1.5€/hab
(un
peu
moins
de
6
500€)
Considérant
que
le
coût
de
l'audit
est
de
3
500€
auquel
s’ajouterait
la
prestation
groupement
d’achat
égale
à
1 250€
+ 0.25€
par
hab
( 2 000€)
soit
un
total
de
5
500€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
:0
)
-
Décide
de
modifier
son
adhésion
au
service
commune
informatique
de
Redon
Agglomération,
pour :
[
le
socle
complet
-
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
entre
Redon
Agglomération
et
la
commune
de
Rieux
-
D’approuver
l’abrogation
de
la
délibération
2022-38
en
date
du
24
mai
2022
7.
DCM
2023-21-
Vente
de
terrain
— YV
166
Mme
Marie-Jeanne
PONDARD
souhaite
acquérir
l'immeuble
suivant
:
- Parcelle
YV
166
d’une
surface
totale
de
62
m’,
sise
5
rue
Saint
Mélaine,
répertorié
à
l'inventaire
sous
le
numéro
1104/2008 13
|
Vu
le
Décret
n° 2017-1255
du
8
août
2017
relatif aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8
août
2017
relatif
à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que,
dans
son
avis
du
5 février
2021,
le
service
des
domaines
a
estimé
la valeur
vénale
de
ce
bien
à
1 550€
; Cette
estimation
peut
varier
d’une
marge
d'appréciation
de
15%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
e
d'approuver
le projet
de
vente
à Mme
Marie-Jeanne
PONDARD ,
de
la parcelle
YV
n°166
d’une
surface
totale
de
62
m?,
sise
«5
rue
Sainte
Melaine».
e
Fixer
le prix
de
vente
du
terrain
à 1 550€.
e
Déclarer
que
les frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
l'acquéreur
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération. 8.
DCM
2023-22-
Vente
de
terrain
—YV
170
Par
régularisation
notariale
du
11
janvier
2023,
la commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
YV170
d’une
surface
de
42m°?.
Cette
surface
avait
été
omise
à tort
de
l’acte
notarié
du
22
février
2008
actant
la
vente
de
la
parcelle
YV166
de
la SCI
LECLAIRIEUX
à la commune
de
Rieux.
Cette
parcelle
a été
rajoutée
à
l'inventaire
sous
le
n°1104/2008,
identique
à
la parcelle
YV166.
La
commune
étant
propriétaire,
M.
PONDARD
Gilbert
souhaite
acquérir
l’immeuble
suivant :
- Parcelle
YV
170
d’une
surface
totale
de
42
m?,
sise
rue
Saint
Mélaine. g
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Vu
l'acte
notarié
du
11
janvier
2023
rectifiant
une
erreur
notariale
qui
rend
la
propriété
de
la
parcelle
YV166
à la commune
de
Rieux
Vu
l'avis
des
domaines
du
5 février
2021
pour
la parcelle
YV
166
estimant
la valeur
vénale
du
bien
à 1 550€
m?
(25€/m°)
et vu
la
demande
effectuée
pour
la parcelle
YV
170
restée
sans
réponse
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION :0
)
e _
D’approuver
le
projet
de
vente
à
M.
PONDARD
Gilbert,
de
la
parcelle
YV
n°170
d’une
surface
totale
de
42
m°,
sise
«
rue
Saint
Melaine».
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à
1050
€.
e
Déclarer
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération. 9.
DCM
2023-23
- Vente
de
terrain
—
YV
159-YV161
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2021-13
en
date
du
11
mars
2021,
portant
acquisition
de
la
parcelle
YV
159-YV161
pour
un
montant
de
150
000€,
hors
frais
de
notaire
qui
s'élèvent
à 2
641.62€
Vu
les
travaux
et
frais
de
désamiantage
et
de
déconstruction
du
bâtiment
situé
sur
ce
terrain
pour
un
montant
de
39
000€ =:
TT
T7
SOUS
LE
MOULIN
Vu
le
Décret
n° 2017-1255
du
8
août
2017
relatif aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l'Arrêté
du
8
août
2017
relatif à
l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que,
dans
son
avis
du
20
décembre
2022,
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
110
000€
sans
tenir
compte
des
frais
d'achat
et
de
déconstruction
du
bâtiment,
Considérant
que
la
commune
est
libre
de
fixer
le
prix
de
cession,
Vu
l’abandon
du
projet
de
maison
de
santé
sur
ce
terrain,
Vu
le projet
présenté
par
Presqu'île
investissement
pour
la construction
de
31
logements
sur
les
parcelles
YV
159
et
YV
161
d’une
surface
de
4
215m?,
sise
17
rue
romaine,
lors
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2023,
qui
n’a
pas
fait
l’objet
d'observations
particulières,
Vu
le courrier
de
Presqu'île
investissement
en
date
du
13
février
2023
se
portant
acquéreur
du
terrain
au
prix
de
58€
HT
le m2,
soit
244
470€,
auquel
il convient
d'ajouter
la TVA
sur
marge
de
18
365.68€,
soit
un
prix
TVA
sur
marge
incluse
de
262
835.68€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR :
17, CONTRE :0
, ABSTENTION :
5)
e
D’approuver
le
projet
de
vente
des
parcelles
YV
159-YV161
de
4
215m?
à
la
société
Presqu'île
Investissement,
4
impasse
du
Prémarié,
44350
GUERANDE,
pour
construire
des
logements
tels
que
présentés
en
séance
du
Conseil
municipal
du
26 janvier
2023
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à 58€
HT
le
m?
auquel
il convient
d’ajouter
la TVA
sur
marge
de
18
365.68€,
soit
un
prix
TVA
sur
marge
incluse
de
262
835.68€
e
Déclarer
que
les frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
l’acquéreur
e
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
notarié
à la SCP
Douette-Robic
(Allaire)
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération. M.
Denis
Huet
ne
partage
pas
ce
projet
(pas
de
commission
urbanisme)
et
vente
à
244
470€
alors
que
le service
des
domaines
estime
ce
bien
à
110
000€.
On
aurait
pu
faire
10
lots.
M.
Huet,
M.
Delaunay
et Mme
Lopion
auraient
aimé
que
le projet
soit
travaillé
en
commission.
Ils ne
sont
pas
contre
maïs
c’est
la façon
dont
ça
a
été
amené.
Attention
à la
cohabitation
entre
logements
R+1
+ maisons
individuelles
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
n’est
pas
du
logement
social.
10.
DCM
2023-
Achat
de
terrains
bâtis-
parcelle
YR
19
et
YR20
Ludovic
Kerrouault
arrive
à 21h15.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
rendez-vous
avec
un
architecte
et
cuisiniste
du
futur
éventuel
boucher,
présent
actuellement
sur
le
marché
de
Rieux
le
mercredi
matin,
il souhaite
reporter
le vote
de
cette
délibération.
Ce
report
permettra
également
d’en
rediscuter
avec
les
élus
en
commission.
11.
DCM
2023-24
Retrait
de
la
délibération
2022-52-
désaffectation
et
déclassement
: chemin
rural
104
Le
Bot
(bis)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
du
maire
Considérant
qu’en
date
du
22
septembre
2022,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
par
délibération
n°
2022-52
sur
la
désaffectation
et
le déclassement
du
chemin
rural
104
le
Bot
(bis)
Considérant
la
nécessité
de
laisser
ce
chemin
dans
le
domaine
public
communal
compte
tenu
de
son
utilisation, Ilest
proposé
de
retirer
cette
délibération
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(POUR
: 14,
CONTRE :
0, ABSTENTION
:9)
e
De
retirer
la
délibération
n°2022-52
du
22
septembre
2022
relative
à
la
désaffectation
et
de
déclassement
du
chemin
rural
104
le Bot
(Bis)
Certains
élus
ne
comprennent
pas
qu’on
revienne
sur
ce
qui
a été
validé
en
commission
urbanisme
et en
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
indique
que
vu le contexte,
il souhaite
que
ce
terrain
reste
communal,
c'est pourquoi
il propose
le retrait
de
cette
délibération.
12.DCM
2023-25
Délibération
instaurant
la
gratification
pour
stage
dans
le
cadre
de
l’enseignement
scolaire
et
universitaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L612-11,
et
D
612-56
à
D
612-60
du
code
de
l'éducation
;
VU
les
circulaires
du
23
juillet
et
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et commercial
;
10 VU
la
loi
n°
2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
;
CONSIDERANT
QUE
le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
de
laquelle
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
qui
mettent
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d'une
certification
;
CONSIDERANT
QUE
le stagiaire
se voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
l'organisme
d'accueil
;
CONSIDERANT
QUE
les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail
;
CONSIDERANT
QUE
l'obligation
de
gratification
est
effective
pour
les stages
de
plus
de
2
mois;
CONSIDERANT
QUE
pour
les
stages
et
les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
dont
la durée
est
supérieure
à 2 mois,
la convention
de
stage
doit
prévoir
la possibilité
de
congés
et d'autorisations
d'absence
au
bénéfice
du
stagiaire
notamment
en
cas
de
grossesse,
de
paternité
ou
d'adoption
; que
le
stagiaire
bénéficie
également
de
l'accès
au
restaurant
administratif
ou
aux
titres-restaurant,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
l'organisme
d'accueil
ainsi
que
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0, ABSTENTION :
0)
Article
1
: Décide
d'instituer
une
gratification
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
montant
de
la
rémunération
horaire
est
fixé
à
15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale
(4.05€
au
1°
janvier
2023).
Article
2 : Dit
que
toutes
les
modalités
de
cette
rémunération
seront
définies
par
une
convention
entre
l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité.
Article
3
: Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Article
4
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
13
Informations
diverses
e
Mme
Bonhomme
indique
qu’elle
est
en
contact
avec
une
société
qui
pose
des
épiceries
autonomes
sur
le
même
principe
que
French
Connection
e
Projet
de
la
maison
de
Santé
porté
par
Lexam
: un
courrier
a
été
envoyé
à
tous
les
professionnels
de
la santé
dans
un
rayon
de
30
km
autour
de
Rieux
et un
orthophoniste
de
Redon
serait
intéressé.
La
commune
vend
le
terrain
à
Lexam
qui
construit
son
bâtiment,
qu’il
revend
et/loue
aux
professionnels
de
santé.
e
CCAS
: budget
voté,
4 dossiers
FSL
(Fond
Social
au
logement)
e
Domicile
partagé
: complet
e
Banque
alimentaire
: 8 à 9 familles
11 +
Ass
les
Mars'oins
=>
passe
dans
les
communes
pour
faire
du
dépistage
; mardi
23
mai
{dépistage
auditif}
+
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
tribunal
a
rejeté
la
requête
de
Monsieur
Maurice
Huet
qui
demandait
communication
de
certains
documents
liés à
l'approbation
du
PLU.
°+
Dans
l'affaire
opposant
la
commune
à
M.
Michel
Rouxel,
l'instruction
est
close.
La
commune
est
défendue
par
maître
Piperaud.
e
M.
Torlay
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
pourra
se
tenir
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
étant
achevés.
+
La
clôture
pour
protéger
la
bâche
incendie
au
Voreux
a été
posée.
+
__M.Delaunay
demande
si la route
entre
le bar
et la boulangerie
est
définitivement
barrée
ou
pas
?
Est-ce
qu'il
y
a
eu
un
sondage
?
Pas
de
sondage
mais
peu
de
retours
négatifs.
La
fermeture
de
cette
route
sécurise
le
cheminement
piéton,
et
notamment
des
enfants
qui
se
rendent
toutes
les
semaines
à
la
médiathèque.
e
M,
Torlay
indique
qu’en
raison
d’un
problème
de
vitesse
sur
la
route
de
Treffin,
actuellement
en
travaux,
une
déviation
a dû
être
mise
en
place
sur
la
route
du
19
mars
e
M.
Julien
Rouxel
informe
que
le
permis
d'aménager
du
lotissement
Jules
Verne
a été
déposé.
+
Le
permis
de
construire
déposé
par
Age
et Vie
a été
accepté.
e__
Monsieur
Huet
demande
si une
action
peut
être
entreprise
par
rapport
à l'hôpital
de
Redon
avec
des
rumeurs
de
fermeture
de
certains
services.
Monsieur
le
maire
répond
que
tous
les
maires
du
territoire
de
Redon
agglomération
ont
co
signé
un
document
avec
l'EPCI
auprès
de
l'ARS.
L’ARS
étant
seule
à décider
de
qui
fait
quoi
?
Les
médecins
se
font
payer
le triple
de
leur
prestation
ce
qui
est
inadmissible.
La
loi
Rist
plafonne
les
indemnités
a
1170€
jour.
A
Redon
nos
préoccupations
portent
sur
l'anesthésiste
{ principal
souci
} puis
sur
la
psychiatrie,
sur
la
gastro
entérologie,
sur
la
cardiologie
et
l'imagerie
médicale.
Concernant
la
maternité
nous
sommes
à
environ
une
heure
des
grandes
villes
ce
qui
plaide
en
notre
faveur
pour
son
maintien.
+ __ Monsieur
Fontaine
s'interroge
sur
le manque
d’attrait
pour
Redon
et pourquoi
les
professionnels
de
santé,
mais
aussi
d’autres
professionnels,
ne
veulent
pas
venir
travailler
à
Redon.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
Séance
Céline
Hatimi
12