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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D189 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Appelàprojets
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D189 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Appelàprojets)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le
an re VS ID : 059-245900758-2022 1020-2022D 189-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 14 octobre 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 34 jusqu’au point 10, 35 à partir du point 11.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 40 jusqu’au point 10, 41 à partir du point 11.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel,, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE
Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc,
Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée,
Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine (arrivée au point numéro 11)
Absents excusés :
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à Mme DEBAISIEUX Nathalie,
M. BROUTEELE Philippe, procuration à Mme DERONNE Véronique,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M. FICHEUX Bruno
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine,
Mme VILLE Augustine, jusqu’au point 10.
Secrétaire de séance :
M.DELVALLE Jean Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
Publié le mani
ID : 053-245900758-2022 1020-2022D 189-DE
Délibération 2022D189 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Appel à
projets du SIECF territoire d'énergie Flandre « Du solaire en Flandre » Programme
2022.
Le Vice-Président expose au Conseil :
La Communauté de Communes est membre du SIECF territoire d'énergie Flandre.
Dans le contexte actuel de transition énergétique, le SIECF territoire d'énergie Flandre lance une campagne d'implantation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments publics du territoire.
Par ailleurs, dans le cadre de l'application du Décret Tertiaire issu de la loi ELAN et de l'objectif de réduire
les consommations énergétiques de bâtiments tertiaires, la CCFL propose de mettre en place des
panneaux photovoltaïques afin d'assurer une production d'électricité en autoconsommation pour atteindre la valeur absolue Cabs 2030 à l’échelle de son patrimoine.
Le siège de la CCFL est constitué d’un bâtiment tertiaire d’une surface cumulée de 3000m? dont la consommation actuelle est de 69KWh/m?/an pour une valeur absolue 2030 (CVC+USE) fixée à 107KWh/m?2/an par arrêté du 24 novembre 2020.
Considérant la performance actuelle du bâtiment et la surface potentielle exploitable, il est envisagé
d'utiliser 700m? du versant sud de la toiture (versant présentant 1030m? au total) pour la mise en place de panneaux photovoltaïques.
Les 700 m? de panneaux projetés offriraient une production reprise principalement en autoconsommation avec injection du surplus sur le réseau.
Cette installation permettra donc de compenser les performances énergétiques des autres bâtiments du patrimoine bâti de la CCFL et ainsi se mettre en conformité avec les attendues du Décret Tertiaire.
Le règlement de l’appel à projet du SIECF territoire d'énergie Flandre est annexé au dossier de synthèse.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> DEPOSER une demande d'aide au titre de l’appel à projets 2022 « du solaire en Flandre » auprès du SIECF territoire d'énergie Flandre,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLUS