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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D242 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationdun
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D242 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges Désignationdun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
L Reçu en préfecture le 27/12/2021
= Afliché le ze
ns ID: 059-245900758-2021 1214-2021D242-DE =/Handre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27 jusqu'au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu'au point n°39
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir
du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,
M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,
Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,
Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,
M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,
Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu'au point n°5,
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,
Mme LORPHELIN Martine,
M.LORIDAN Bernard,
M.SÉRÉ Soarey,
Secrétaire de séance : Joël DUYCK. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D242-DE
Délibération n°2021D242 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Désignation d’un délégué à la SIDEN, au sein du collège départemental du Pas-
de-Calais au titre de la compétence « Assainissement non collectif » et de la
compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », à la suite de la démission de
Pierre Thullier.
Le Vice-Président expose au Conseil:
Vu la délibération n°2020D028 du 30 juillet 2020 relative à la désignation des délégués chargés de
représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement non collectif »,
Vu la délibération n°2020D029 du 30 juillet 2020 relative à la désignation des délégués chargés de
représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l'élection d’un délégué à la SIDEN au sein du collège départemental du Pas-de-Calais au titre de :
- la compétence « Assainissement non collectif »,
- la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
étant donnée la démission de Monsieur Pierre THULILIER de son mandat de conseil municipal,
Il'est proposé aux membres du Conseil de :
> PROCEDER à l'élection à bulletin secret,
> ELIRE un délégué tant que Grands Electeurs au sein du collège départemental du Pas-de-Calais
du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Assainissement non collectif », étant
donnée la démission de Monsieur Pierre THULLIER.
> ELIRE un délégué tant que Grands Electeurs au sein du collège départemental du Pas-de-Calais
du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », étant donnée la démission de Monsieur Pierre THULLIER.
Monsieur le Président fait appel des candidats.
Monsieur Alexandre COTE est candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret pour le poste de délégué tant que Grands Electeurs au sein du
collège départemental du Pas-de-Calais du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence «
Assainissement non collectif » et au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Résultats:
Votants : 39
Blancs :5
Nuls : 0
Exprimés : 34
Majorité absolue : 21 Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D242-DE
Délégué Titulaire
Alexandre COTE 34 Voix
Alexandre COTE a obtenu 34 voix.
Alexandre COTE est élu délégué titulaire de la Communauté de Communes Flandre Lys pour siéger en
tant que Grands Electeurs au sein du collège départemental du Pas-de-Calais du comité du SIDEN-SIAN
au titre de la compétence « Assainissement non collectif » et au titre de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D242-DE