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Compte-Rendu - CR CM 2021 09 17
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 09 17)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Banque,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2021
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 7
L’an deux-mille-vingt-et-un, le dix-sept du mois de septembre à dix-huit heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au Maire, M. Nicolas CAILTEUX, M. Stéphane COMBE, M. Sébastien COUTURIER, Mme Marie-Claire MENUDIER, conseillers municipaux
Excusé représenté : Mme Coralie JUST, conseillère municipale
Excusé : M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Roger MOREL, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité
1 Décision Modificative au budget commune
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que :
◦ suite à l’emprunt de 500 k€ contracté cet été, il convient de réviser les crédits des articles d’emprunt pour le budget 2021,
◦ suite à la réception du montant FPIC 2021, il convient de réviser le crédit de l’article correspondant pour le budget 2021,
◦ suite au paiement des frais de justice à notre ancien agent administratif, il convient de réviser le crédit de l’article correspondant pour le budget 2021.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ En dépenses de fonctionnement, augmenter les articles :
◦ 739223/014 : 202 €
◦ 66111/66 : 1 665,28 €
◦ 678/67 : 1 000 €
◦ 6688/66 : 500 €
➢ En dépenses de fonctionnement, diminuer les articles :
◦ 6288/011 : 1 867,28 €
◦ 611/011 : 1 000 €
◦ 627/011 : 500 €
➢ En dépenses d’investissement, augmenter l’article :
◦ 1641/16 : 4 356,42 €
➢ En dépenses d’investissement, diminuer l’article :
◦ 2313/23 : 4 356,42 €
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2021 Page 1/4 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
2 Décision Modificative au budget eau
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que :
◦ site à l’emprunt de 300 k€ contracté cet été, il convient de réviser les crédits des articles d’emprunt pour le budget 2021.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ En dépenses de fonctionnement, augmenter les articles :
◦ 66111/66 : 999,17 €
◦ 6688/66 : 300 €
➢ En dépenses de fonctionnement, diminuer les articles :
◦ 61523/011 : 999,17 €
◦ 627/011 : 300 €
➢ En dépenses d’investissement, augmenter l’article :
◦ 1641/16 : 2 613,85 €
➢ En dépenses d’investissement, diminuer l’article :
◦ 2315/23 : 2 613,85 €
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 ONF – Crise COVID – Plan de relance de l’État – Volet « Renouvellement forestier »
EXPOSE DES MOTIFS :
Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’État dédie 150 millions d’euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d’arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s’inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.
En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’État est réservée.
Les aides de l’État sont destinés :
➢ aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80 %
➢ aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60 %
➢ aux peuplements pauvres : taux d’aide 60 %
Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’État pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :
➢ soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.
➢ soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.
L’aide de l’État bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2021 Page 2/4 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’État pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :
➢ Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer,
➢ Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention,
➢ Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
Si elle le souhaite, la commune pourra confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.
Proposition de Monsieur le Maire :
Afin de bénéficier d’une aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, à la majorité des membres présents :
➢ décide de déposer une demande d’aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution ou enrichissement des parcelles forestières selon le programme de travaux qui sera présenté ultérieurement à l’issue du diagnostic,
➢ sollicite l’aide de l’ONF pour les missions détaillées ci-dessus : diagnostic, dossier de subvention, assistance à la commune,
➢ réserve un budget indicatif de 6 000 € TTC et s’engage au vu du diagnostic à valider un montant de travaux de reconstitution/enrichissement et le plan de financement,
➢ sollicitera une subvention de l’État de représentant 80 % des travaux de reconstitution et 60 % des travaux d’enrichissement de l’assiette subventionnable,
➢ s’engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention,
➢ donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’État au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières,
➢ autorise le Maire à signer tout document afférent.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Tarif de la dispersion dans le jardin du souvenir
Contexte :
➢ Monsieur le maire explique qu’à ce jour aucune délibération ne fixe le tarif pour une dispersion dans le jardin du souvenir du cimetière de la commune.
➢ Il convient donc de fixer un tarif pour cette prestation en cas de demande.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Fixer la prestation à 50 € pour 1 dispersion dans le jardin du souvenir du cimetière de la commune,
➢ Ce tarif s’entend pour 1 personne et sera multiplié en conséquence dans le cas de dispersions multiples
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Vente de rochers d’enrochements
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que des habitants ont besoin de 15 tonnes de rochers pour un enrochement sur leur terrain à La Motte-Saint-Martin,
➢ La commune dispose de 30 tonnes de rochers, surplus d’un ancien chantier communal.
Proposition de Monsieur le Maire :
La Motte-Saint-Martin – Compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2021 Page 3/4 Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
➢ Céder 15 tonnes aux demandeurs, à 15 € la tonne.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 18h30.
7 Questions diverses
➢ Néant
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