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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220511 06
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220511 06)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Éducation,
CE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Total
votants :
21
N°
DBC
20220511-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
MAI
2022
à
13H
Date
de
la convocation
: jeudi
5
mai
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
mai
2022
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Frédéric
CHONIER
à
Patrick
SAUZEDDE
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Rachel
BOURNIER,
Jean-Éric
GARRET,
Éric
CABROLIER,
Daniel
BALISONI,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER,
Hélène
BOUDON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ÉVOLUTION
DES
MODALITÉS
DE
CALCUL
DU
DROIT
D’EMPLACEMENT
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
(AAGV)
DE
THIERS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
décret
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatif
aux
aires
permanentes
d'accueil
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
destinés
aux
gens
du
voyage,
fixant
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
sa
publication
pour
que
les
gestionnaires
des
AAGV
mettent
en
conformité
le
règlement
intérieur
de
leur
équipement
avec
un
règlement
type ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
».
AR
Prefecture
063-200070712-20220511-DBC20220511_06-DE Reçu le
16/05/2022
Publié le 16/05/2022 Le
rapporteur
explique
que
l’Association
de
Gestion
du
Schéma
des
Gens
du
Voyage
du
Puy-de-Dôme
(AGSVG63)
a
été
chargée
par
la
Préfecture
et
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
de
co-
construire
avec
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
gestionnaires
des
aires
une
proposition
de
règlement
applicable
sur tout
le département.
Aujourd’hui,
seules
les
modalités
de
calcul
du
droit
d'emplacement
restent
à
définir,
celles-ci
allant
avoir
un
impact
sur
le montant
des
redevances
perçus.
Le
rapporteur
invite
le
Bureau
Communautaire
à
examiner
la
proposition
faite
par
la
Préfecture
et
le
Conseil
départemental.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° _ Approuve
les
nouvelles
modalités
de
calcul
du
droit
d'emplacement
proposées
par
la
Préfecture
et
le Conseil
départemental
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
:2
Non-participation
:
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES :
21
Pour
: 21
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliatio
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20220511-DBC20220511_06-DE Reçu le
16/05/2022
Publié le 16/05/2022