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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 05
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20201015 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
AR_PREFECTURE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20201015-06C_
20201015
_05-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20201015-05
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ana]
EE
ET
ae
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
15 OCTOBRE
2020 à 11H00
Thiers
Dore
et Montagne
AT
avenue
du
Général
dé Gaulle
Date
de
la convocation
: 09
octobre
2020
63300
THIERS
04
73
53
2471
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le 15 octobre
2020
à 11 heures,
47 avenue
du Général
De Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
a
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
Membres
du
Bureau
en
exercice :
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
36
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
res.
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
53
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Total votants
:
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
26
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvain
HERMAN
à Stéphane
RODIER
Michel
COUPERIER
à Georges
LOPEZ
Patrick
SAUZEDDE
à
Frédéric
CHONIER
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
CANDIDATURE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-
Président
Vu
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
le 5 octobre
dans
le
Puy-de-Dôme,
Considérant
le programme
pour
mille
«
Petites
villes de
demain
» concernant
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
hors
des
grands
pôles
urbains,
ayant
des
fonctions
de
centralité
et
en
situation
de
fragilité,
piloté
par
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
qu’il
s’agit
d’une
sélection
régionale.
Les
dossiers
sont
à
déposer
pour
le
6
novembre
2020.
L'annonce
des
villes
lauréates
est
prévue
le 3 décembre
2020.
Parmi
les mesures,
sont
prévus
les financements
d’un
poste
de
chef de
projet,
d’un
poste
de
managers
de
centre-ville,
la
prise
en
charge
d’une
partie
de
déficit
d'opération
pour
les projets
de
reconversion
de friches,
le financement
d’ilot
de
fraicheur
et
d'espaces
publics
plus
écologiques.
Le
dispositif
permet AR
PREFECTURE
063-200070712-20201015-DBC_20201015_05-DE Reçu
le
23/10/2020
également
de
bénéficier
de
réductions
fiscales
pour
les
travaux
dans
l’immobilier
anciern
(dispositif
Denormandie),
de
la
création
de
Maisons
France
Services,
de
Fabriques
du
territoire,
et
de
Micro-
Folies
(tiers-lieux
numériques).
L'État a déjà
sélectionné
2 communes
sur Thiers
Dore
et Montagne,
COURPIERE
et PUY-G
UJILLAUME,
comme
étant
potentiellement
éligibles.
Il
y
a
une
dizaine
de
candidatures
qui
seront
retenues
par
département.
Si
la
Comm
unauté
de
communes
candidate
pour
plusieurs
villes,
cela
compte
pour
une
candidature.
Les
critères
de
sélection
sont
:
-
Le
portage
politique
et
la gouvernance
-
Le
niveau
de
maturité
du
projet
de
revitalisation
-
Le
degré
de
« vulnérabilité
» de
la commune
-
Les
candidatures
groupées
-
Le
recrutement
d’un
chef
de
projet
à
l'échelle
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
-
La
prise
en
compte
de
la stratégie
régionale
Eau/air/Sol
-
La
participation
du
public.
Compte
tenu
de
ces
éléments
(calendrier
et
critères
de
sélection),
il
est
proposé
au
Bureau
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
soit
candidate
pour
porter
le dispositif
et
que
les
communes
candidates
soient
COURPIERE
et
PUY-GUILLAUME.
Le
Bureau
Communautaire
:
°__
Approuve
que
la
Communauté
de
communes
candidate
aux
titre
des
Communes
pour
porter
le dispositif;
e
Confirme
les
candidatures
des
communes
PUY-GUILLAUME
et COURPIERE;
e
Propose
de
déposer
cette
candidature
;
°_
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
des présentes.
TOTAL
VOTANTS
:26
Membres
présents
: 23
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstention
:
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
|contact@cct
dm.fr