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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Taux de Fiscalitre 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 Taux de Fiscalitre 2023)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERATIONS
Conseil communautaire Séance du 6 ayril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR, Tt'iïerry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIÀLLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSÀRD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRÀDAO (Ydes) On+ donné pouvoir : Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Àrnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Cafherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSÀRD (Ydes), Rerié BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELAGE (Ydes) Secrétaire de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 24 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406023DE ÏÀUX DE FISCÀLITE 2023 Monsieur le Président propose à l'Assemblée de voter les taux de fiscalité 2023 concernant Sumène Artense communauté :
Cotisation Foncière Entreprises
37,51 %
Taxe Foncière Bâfi Additionnelle
6,10 %
ITaxe Foncière Non Bmti Additionnelle
34,37 %
ITaxe d'Habitation Addi+ionnelle
7,07%
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Le Conseil, après en avoir délibéré par 28 voix POUR, et 2 voix CONTRE (Alain COUDERT, Thierry FONTY) valide les taux suivants pour l'année 2023 :
Cotisation Foncière Entreprises
37,51 %
Taxe Foncière Bâti Àddifionnelle
6,10 %
ITaxe Foncière Non Bâti Additionnelle
34,37 %
ITaxe d'Habifation Additionnelle
7,07%
1 l l l
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHÀL, le 6 avril 2023 Délibération rendve exécutoire Transmise à la Prét'edare le J 7 @1%Ql l073 Affichée ou notifiée le
,1,? AVR. 2023
Document certifié conForrAe Le Président, Marc MAISONNEUVE SumeneÀrtatise - c O M M U N À U î e -
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PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406023DE-DE