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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 Taux de Fiscalite 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
SumëneÀrtense
COMMUNÀUTÈ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communautaire Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Efaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Sainf-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Christiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) On+ donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Thierry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MÀISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrélaïre de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 25 / Nombre de votants : 28 Date de la conyocafion : 5 avril 2024 20240411013DE TÀUX DE FISCÀLITE 2024 Monsieur le Président propose à l'Assemblée de voler les taux de fiscalité 2024 concernant Sumène Artense communauté : Le Conseil, après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (Alain COUDERT) et 1 ABSTENTION (Philippe DELCHET)
Vote les taux suivants : Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
SumëneÀr+ense - C 0 M M U N A U ï É -?
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Cotisation Foncière Enfreprises
37,51 %
Taxe Foncière Bâti Additionnelle
610%
Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle
34 37 %
Taxe d'Habitation Additionnelle
7 07%
Cotisation Foncière Entreprises
37,51 %
Taxe Foncière Bâti Additionnelle
610%
Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle
34 37 %
Taxe d'Habitation Additionnelle
7 07% Faif à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extrait certifié conforme, Le Présiden+ Marc MAISONNEU,'
Délibéra+ion rendue exécutoire Transmise à la Préfeclure le
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;'i'ltly..'.'s::?s: s:.'. :'ï'»'iifié.s. :;= 410'l'uqa (-C Document certifié conforme
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Le Président, Marc MÀISONNEUVE Lci prése:ïle àéirbéralioü pe+il Fciire laoôie: s."+iü re=ûurs p;qur excès de pouvoir?devcinl le Trrbunal admmrslralif dans un déiél C'e deUX IÏ?ïOls à COmpler de SC! ,Lx!bÏjCarrO.?i et de Sé réCe,r>Lrûn aü sovS-,oréFeCk!re.
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