Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 021 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 027 Taux
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 023 TAUX
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 033 Cont
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 08 INVEN
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Conv
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 037 FPIC
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Taux de fiscalite 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 025 Taux de fiscalite 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
14
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Bernard
LACOUR,
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Raphaêl
MIALOU
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-
Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Joêlle
NOEL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret),
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire:
34/
Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2022
20220414025DE TAUX
DE
FISCALITE
2022
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
voter
les
taux
de
fiscalité
2022
concernant
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Cotisation
Foncière
Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34,37
%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
adopte
les
taux
2022
suivants
Cotisation
Foncière
Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34,37
%
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
14
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
O’O
a7’L
Affichée
ou
notifiée
la.’ZD
L
ô’.
I 2
L’
Document
ce
Le
P
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2022
015-241501055-20220414-20220414025DE-DE