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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 142 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 142 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2023-142
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-11-08-00003 - Récépissé déclaration services à la personne N°
422811752 JL SERVICES, Mr Jean-Louis AMOUROUX à compter du
06.10.2023, à Aigues-Vives 30670 pour Petits travaux de jardinage et
Travaux de petit bricolage. (2 pages) Page 3
30-2023-10-27-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N°
797436078 COUP DE MAIN, Mr Benoit PERDRO à compter du 04.10.2023 à
Aigremont pour Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux
de jardinage et Travaux de petit bricolage. (2 pages) Page 6
30-2023-10-27-00008 - Récépissé déclaration services à la personne N°
910212976 AP SERVICE, Mme Patricia AIGUILLON à compter du 04.10.2023
à Nîmes. (2 pages) Page 9
30-2023-10-27-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N°
947915021 LE JARDIN AU NATUREL, Mr David DE BAGLION DE LA TUFFERIE
à compter du 12.10.2023 à Lirac 30126 pour Petits travaux de jardinage et
Travaux de petits bricolage. (2 pages) Page 12
30-2023-11-08-00002 - Récépissé déclaration services à la personne N°
954000568 ALICIA SERVICES, Mme Alicia CAILLET à compter du 04.10.2023
à Nîmes. (2 pages) Page 15
30-2023-10-25-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N°
978047462 WILLAIN Corinne, Mme Corinne CARNINO à compter du 03
octobre 2023, à Verfeuil 30630. (2 pages) Page 18
30-2023-10-25-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N°
979182037 Mme Khadija ABDELAZIZ, à compter du 06.10.2023 à Nîmes,
pour Entretien de la maison et travaux ménagers. (2 pages) Page 21
30-2023-10-27-00005 - Récépissé déclaration services à la personne N°
980315121 Mme Diane HENSELER - CAMPANA, à compter du 10.10.2023 à
Villevieille, pour Entretien de la maison et travaux ménagers. (2 pages) Page 24
30-2023-10-27-00004 - Récépissé modificatif déclaration de services à la
personne N° 822183562 MAISO NETTE , Mme Aurélie BOUVAREL pour
changement d'adresse à compter du 14 mars 2023. (2 pages) Page 27
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-11-08-00003
Récépissé déclaration services à la personne N°
422811752 JL SERVICES, Mr Jean-Louis
AMOUROUX à compter du 06.10.2023, à
Aigues-Vives 30670 pour Petits travaux de
jardinage et Travaux de petit bricolage.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00003 - Récépissé déclaration services à la personne N° 422811752 JL SERVICES, Mr Jean-Louis AMOUROUX à compter du 06.10.2023, à Aigues-Vives 30670 pour 3 F Direction Départementale
PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-11-08- ...........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 422811752
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2023, par Monsieur Jean-
Louis AMOUROUX en qualité de responsable, pour la micro entreprise JL SERVICES, Siret
422811752 00043 dont l'établissement principal est situé 125 Chemin Mas de Coulondre, 30670
Aigues-Vives et enregistrée sous le n° SAP 422811752 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00003 - Récépissé déclaration services à la personne N° 422811752 JL SERVICES, Mr Jean-Louis AMOUROUX à compter du 06.10.2023, à Aigues-Vives 30670 pour 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 08 novembre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
É
ns Isabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00003 - Récépissé déclaration services à la personne N° 422811752 JL SERVICES, Mr Jean-Louis AMOUROUX à compter du 06.10.2023, à Aigues-Vives 30670 pour 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-27-00007
Récépissé déclaration services à la personne N°
797436078 COUP DE MAIN, Mr Benoit PERDRO à
compter du 04.10.2023 à Aigremont pour
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage et Travaux de petit
bricolage.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 797436078 COUP DE MAIN, Mr Benoit PERDRO à compter du 04.10.2023 à Aigremont pour Entretien de la 6 / Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-27- .........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 797436078
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 octobre 2023, par Monsieur Benoit
PERDRO en qualité de responsable, pour l'entreprise COUP DE MAIN, Siret 797436078 00027 dont
l'établissement principal est situé 30 Rue du Paradis, 30350 Aigremont, et enregistrée sous le n°
SAP 797436078 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 797436078 COUP DE MAIN, Mr Benoit PERDRO à compter du 04.10.2023 à Aigremont pour Entretien de la 7 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
)Isabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 797436078 COUP DE MAIN, Mr Benoit PERDRO à compter du 04.10.2023 à Aigremont pour Entretien de la 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-27-00008
Récépissé déclaration services à la personne N°
910212976 AP SERVICE, Mme Patricia AIGUILLON
à compter du 04.10.2023 à Nîmes.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00008 - Récépissé déclaration services à la personne N° 910212976 AP SERVICE, Mme Patricia AIGUILLON à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 9 > Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-27- ............
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 910212976
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 octobre 2023, par Madame Patricia
AIGUILLON en qualité de responsable, pour l'entreprise AP SERVICE, Siret 910212976 00013 dont
l'établissement principal est situé 6 Rue Turgot, 30000 Nîmes, et enregistrée sous le n° SAP
910212976 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,
handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et
transport, actes de la vie courante,
e Assistance administrative à domicile,
e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,
handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux),
e Assistance informatique et Internet à domicile,
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),
e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00008 - Récépissé déclaration services à la personne N° 910212976 AP SERVICE, Mme Patricia AIGUILLON à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 10 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00008 - Récépissé déclaration services à la personne N° 910212976 AP SERVICE, Mme Patricia AIGUILLON à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-27-00006
Récépissé déclaration services à la personne N°
947915021 LE JARDIN AU NATUREL, Mr David DE
BAGLION DE LA TUFFERIE à compter du
12.10.2023 à Lirac 30126 pour Petits travaux de
jardinage et Travaux de petits bricolage.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 947915021 LE JARDIN AU NATUREL, Mr David DE BAGLION DE LA TUFFERIE à compter du 12.10.2023 à Lirac 12 ’ Direction Départementale
PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-27- ........
. d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 947915021
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 octobre 2023, par Monsieur David DE
BAGLION DE LA DUFFERIE en qualité de responsable, pour l'entreprise LE JARDIN AU NATUREL,
Siret 947915021 00010 dont l'établissement principal est situé 180 Chemin de la grange, 30126
Lirac, et enregistrée sous le n° SAP 947915021 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 947915021 LE JARDIN AU NATUREL, Mr David DE BAGLION DE LA TUFFERIE à compter du 12.10.2023 à Lirac 13 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
a,
Jsabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 947915021 LE JARDIN AU NATUREL, Mr David DE BAGLION DE LA TUFFERIE à compter du 12.10.2023 à Lirac 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-11-08-00002
Récépissé déclaration services à la personne N°
954000568 ALICIA SERVICES, Mme Alicia
CAILLET à compter du 04.10.2023 à Nîmes.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00002 - Récépissé déclaration services à la personne N° 954000568 ALICIA SERVICES, Mme Alicia CAILLET à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 15 ” Direction Départementale
PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-11-08- ...........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 954000568
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 octobre 2023, par Madame Alicia
CAILLET en qualité de responsable, pour l’entreprise individuelle ALICIA SERVICES, Siret
954000568 00012 dont l'établissement principal est situé 250 Rue Pierre Savin, 30 000 Nîmes et
enregistrée sous le n° SAP 954000568 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Assistance administrative à domicile,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,
Petits travaux de jardinage,
Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00002 - Récépissé déclaration services à la personne N° 954000568 ALICIA SERVICES, Mme Alicia CAILLET à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 16 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 08 novembre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-11-08-00002 - Récépissé déclaration services à la personne N° 954000568 ALICIA SERVICES, Mme Alicia CAILLET à compter du 04.10.2023 à Nîmes. 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-25-00007
Récépissé déclaration services à la personne N°
978047462 WILLAIN Corinne, Mme Corinne
CARNINO à compter du 03 octobre 2023, à
Verfeuil 30630.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 978047462 WILLAIN Corinne, Mme Corinne CARNINO à compter du 03 octobre 2023, à Verfeuil 30630. 18 ” Direction Départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-25-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 978047462
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne: déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 octobre 2023, par Madame Corinne
CARNINO en qualité de responsable, pour la micro entreprise WILLAIN Corinne, Siret 978047462
00012 dont l'établissement principal est situé 120 Chemin du mas d'Orengue, 30630 Verfeuil, et
enregistrée sous le n° SAP 978047462 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
° Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et
transport, actes de la vie courante,
e Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées,
handicapées et atteintes de pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes
médicaux),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors personnes âgées, handicapées et atteintes de pathologies chroniques),
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 Täl : NA AN NR A1 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.qard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 978047462 WILLAIN Corinne, Mme Corinne CARNINO à compter du 03 octobre 2023, à Verfeuil 30630. 19 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 25 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
] sabelle REVOL
ed
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00007 - Récépissé déclaration services à la personne N° 978047462 WILLAIN Corinne, Mme Corinne CARNINO à compter du 03 octobre 2023, à Verfeuil 30630. 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-25-00006
Récépissé déclaration services à la personne N°
979182037 Mme Khadija ABDELAZIZ, à compter
du 06.10.2023 à Nîmes, pour Entretien de la
maison et travaux ménagers.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 979182037 Mme Khadija ABDELAZIZ, à compter du 06.10.2023 à Nîmes, pour Entretien de la maison et 21 E = - Direction Départementale PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-25- ...
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 979182037
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2023, par Madame Khadija
ABDELAZIZ en qualité de responsable, pour l’entreprise individuelle ABDELAZIZ Khadija, Siret
979182037 00015 dont l'établissement principal est situé 129 Chemin des cigalons, 30000 Nîmes,
et enregistrée sous le n° SAP 979182037 pour l'activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 979182037 Mme Khadija ABDELAZIZ, à compter du 06.10.2023 à Nîmes, pour Entretien de la maison et 22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 25 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-25-00006 - Récépissé déclaration services à la personne N° 979182037 Mme Khadija ABDELAZIZ, à compter du 06.10.2023 à Nîmes, pour Entretien de la maison et 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-27-00005
Récépissé déclaration services à la personne N°
980315121 Mme Diane HENSELER - CAMPANA, à
compter du 10.10.2023 à Villevieille, pour
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00005 - Récépissé déclaration services à la personne N° 980315121 Mme Diane HENSELER - CAMPANA, à compter du 10.10.2023 à Villevieille, pour Entretien de la 24 EE = ze Direction Départementale PRE FET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-27- ............
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 980315121
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 octobre 2023, par Madame Diane
HENSELER-CAMPANA en qualité de responsable, pour l'entreprise Diane HENSELER-CAMPANA,
Siret 980315121 00015 dont l'établissement principal est situé 6 Rue de la Galinette, 30250
Villevieille, et enregistrée sous le n° SAP 980315121 pour l'activité suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00005 - Récépissé déclaration services à la personne N° 980315121 Mme Diane HENSELER - CAMPANA, à compter du 10.10.2023 à Villevieille, pour Entretien de la 25 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle , ES 4
z PK
FAT à
7 À
\sabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00005 - Récépissé déclaration services à la personne N° 980315121 Mme Diane HENSELER - CAMPANA, à compter du 10.10.2023 à Villevieille, pour Entretien de la 26 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-27-00004
Récépissé modificatif déclaration de services à la
personne N° 822183562 MAISO NETTE , Mme
Aurélie BOUVAREL pour changement d'adresse à
compter du 14 mars 2023.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00004 - Récépissé modificatif déclaration de services à la personne N° 822183562 MAISO NETTE , Mme Aurélie BOUVAREL pour changement d'adresse à compter 27 AS L. Direction Départementale de l'Emploi,
. du Travail et des Solidarités
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-10-27-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard :
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme MAISO
NETTE, enregistrée le 09 juillet 2020, sous le numéro SAP 822183562 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme MAISO NETTE le 14 mars 2023 au Chemin de la
Ferrage, Résidence la Ferrage, Appartement A11, 30650 Rochefort du Gard ;
Constate :
Que le siège social de l'organisme MAISO NETTE, n° SAP 822183562 est transféré au Chemin de
la Ferrage, Résidence la Ferrage, Appartement A11, 30650 Rochefort du Gard, à compter du 14
mars 2023.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et
d'obligations que le récépissé initial.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00004 - Récépissé modificatif déclaration de services à la personne N° 822183562 MAISO NETTE , Mme Aurélie BOUVAREL pour changement d'adresse à compter 28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 octobre 2023.
. Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-27-00004 - Récépissé modificatif déclaration de services à la personne N° 822183562 MAISO NETTE , Mme Aurélie BOUVAREL pour changement d'adresse à compter 29