Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 144 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 163 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 142 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 107 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 066 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 063 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 101 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 151 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 058 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 128 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 136 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 136 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2023-136
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-10-24-00004 - Récépissé déclaration services à la personne EVAD
979509783 Mme Elodie COULAUD à compter du 21 septembre 2023, à St
Genies de Malgoires pour Garde enfants de plus de 3 ans à domicile et
Soutien scolaire ou cours à domicile. (2 pages) Page 3
30-2023-10-24-00003 - Récépissé déclaration services à la personne
O'CLEAN 979011459 Mme Alexia PETITGIRARD à compter du 25 septembre
2023, à Saint Gilles (2 pages) Page 6
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-24-00004
Récépissé déclaration services à la personne
EVAD 979509783 Mme Elodie COULAUD à
compter du 21 septembre 2023, à St Genies de
Malgoires pour Garde enfants de plus de 3 ans à
domicile et Soutien scolaire ou cours à domicile.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00004 - Récépissé déclaration services à la personne EVAD 979509783 Mme Elodie COULAUD à compter du 21 septembre 2023, à St Genies de Malgoires pour 3 E ce Direction Départementale PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-24- .........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 979509783
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 septembre 2023, complétée en date
des 18 et 20 octobre 2023, par Madame Elodie COULAUD en qualité de responsable, pour la micro
entreprise EVAD (ELODIE VOUS AIDE AUX DEVOIRS), Siret 979509783 00010 dont
l'établissement principal est situé 10 Rue Georges Brassens, 30190 Saint Genies de Malgoires et
enregistrée sous le n° SAP 979509783 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
e Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 N8 61 20 — Fax : 04 20 OR A1 24 — vananw nard nou fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00004 - Récépissé déclaration services à la personne EVAD 979509783 Mme Elodie COULAUD à compter du 21 septembre 2023, à St Genies de Malgoires pour 4 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00004 - Récépissé déclaration services à la personne EVAD 979509783 Mme Elodie COULAUD à compter du 21 septembre 2023, à St Genies de Malgoires pour 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-10-24-00003
Récépissé déclaration services à la personne
O'CLEAN 979011459 Mme Alexia PETITGIRARD à
compter du 25 septembre 2023, à Saint Gilles
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00003 - Récépissé déclaration services à la personne O'CLEAN 979011459 Mme Alexia PETITGIRARD à compter du 25 septembre 2023, à Saint Gilles 6 E = z Direction Départementale PREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-10-24- ........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 979011459
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août
2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
MORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, et
l'arrêté de subdélégation de signature du 09 octobre 2023 aux agents de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 25 septembre 2023, par Madame Alexia
PETITGIRARD en qualité de responsable, pour la micro entreprise O'CLEAN, Siret 979011459
00018 dont l'établissement principal est situé 6 Rue maison romane, 30800 Saint Gilles, et
enregistrée sous le n° SAP 979011459 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.aard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00003 - Récépissé déclaration services à la personne O'CLEAN 979011459 Mme Alexia PETITGIRARD à compter du 25 septembre 2023, à Saint Gilles 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2023.
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités du Gard par intérim,
Par délégation, la responsable du service emploi
et insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-10-24-00003 - Récépissé déclaration services à la personne O'CLEAN 979011459 Mme Alexia PETITGIRARD à compter du 25 septembre 2023, à Saint Gilles 8