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Déliberation - DELIB 27 23 conv integration reseaux SMED
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 23 conv integration reseaux SMED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 MARS 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s'est Afférents au Ayant pris part à la | réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation adressée par le
Conseil Municipal | En exercice délibération Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles
24 29 20 L. 2121-7 et suivants. +
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Philippe VANHALST, Jean-Marie LEBRE, Emilie LAFOND, Sylvestre PIGNOLY Conseillers Municipaux absents : Marie-France FANTAUZZO, Michel ROUSSIER, Lydie MILAD, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX
Délibération N° 27/23
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'INTEGRATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS _ ELECTRONIQUES DANS L'ENVIRONNEMENT COORDONNEE AVEC LES TRAVAUX PREVUS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE
Rapporteur : Monsieur BREBION
Informe l'assemblée que dans le cadre de l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'énergie sur la rue de la Rabassière, au titre de la qualité environnementale et de [a mise en valeur du patrimoine, il apparait nécessaire d'enfouir les réseaux de télécommunication électroniques sur appuis aériens non partagés avec le réseau géré par ENEDIS.
En effet, le Conseil Municipal ayant décidé par délibération n°127/19 du 19 décembre 2019 d'enfouir les réseaux et ouvrages publics de distribution d'énergie, ces opérations viendraient en anticipation des travaux de requalification de la rue.
Afin de coordonner au mieux les travaux, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) à enfouir l'intégralité des réseaux aériens de la rue de la Rabassière pour une plus-value d'un montant maximum de 40 000 € HT, soit 48 000€ TTC.
Un projet de convention a été préparé et soumis au conseil municipal/
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, telle que présentée aux conseillers et tous pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. U REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2823
L Application agréée E-leqalte com
Délibération N° 27/23
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : La Secrétaire de Séance :
Jean-Pierre SERRUS\= WANT) Aurélie GROSSO
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Acte rendu exécutoire après Jos] smission
En Sous-Préfecture le.<20103 |
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ou notification le &ea.lo 3/83
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le 28/83/2023
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