Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2023 185 Eiffage la Croisee du Patis
Arrêté - Ar2023 243 Zambra La Retiere
Arrêté - Ar2023 261 Zambra La Vignetiere
Arrêté - Ar2023 250 Zambra VC 7
Arrêté - Ar2023 247 Zambra VC de Beaupre
Arrêté - Ar2023 195 Zambra la Moinarderie VC 4
Arrêté - Ar2023 245 Zambra VC 11 de lAubonniere
Arrêté - Ar2023 242 Zambra rue du Pont Caillaud
Arrêté - Ar2023 196 Zambra la Mare VC 48
Arrêté - Ar2023 192 Zambra la Baillerie VC 42
Arrêté - Ar2023 259 Zambra la Croisee du Patis
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 259 Zambra la Croisee du Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/261
Aelievigny EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2023/259 DES ARRÊTÉS EDU MAIRE
É = se FR y
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la Croisée du Patis — Du 26/11/2023 au 26/12/2023 — Zambra Groupe France
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R.411-21-1;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — « Signalisation
temporaire »), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par
les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et
responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat
dans le département ;
la demande de l’Ets Zambra Groupe France en date du 19 octobre 2023;
Considérant qu’en raison des travaux de remplacement de poteau télécom place sur place (poteaux
85019/000181668 et 85019/85019FT11) à la Croisée du Patis, il y a lieu de règlementer la
circulation sur une section de la voie communale n° 41 et sur la voie communale n° 40;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 26 novembre au 26 décembre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la
circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par
panneaux B15 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la voie communale n° 41 et
sur la voie communale n° 40.
ARTICLE2: Pendant cette période, les manœuvres de dépassement (panneau B3) et le stationnement
(B6) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
—> Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLES: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 30 octobre 2023
Le Maire,