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Arrêté - Arrete 134 Rue Notre Dame de Bonsecours int de stat aut de travaux occup domaine public 01 04 2024 au 20 03 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 134 Rue Notre Dame de Bonsecours int de stat aut de travaux occup domaine public 01 04 2024 au 20 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Feuillet 2024] 42€,
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À 4 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Restriction de circulation, | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . VU le Code de la Route, Du lundi o1 Avril 2024, |
Au vendredi 31 Mai 2024, | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de renouvellement HTAS, par l’entreprise RESEAUX
NORD INGENERIE, il est nécessaire d’occuper les
emprises, d'interdire le stationnement et de
restreindre la circulation, au droit de la Rue Notre-
Dame de Bonsecours.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 01 Avril 2024 au vendredi 31 Mai 2024.
Article 2 : L’entreprise E.T.G.C est autoriséeà intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue Notre- Dame de Bonsecours, du lundi 01 Avril 2024 au vendredi 31 Mai 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 01 Avril 2 au vendredi 31 Mai 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- nb et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début di chantier), de restriction de circulation et de déviation piétons seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
: - Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de ÉcRSoete de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
1 4 MARS 2024 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
EEpar Déléga ic F
rte __-bäniel GUEDRAS
7 aèe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 4 MARS 2024
Et notifié à l'intéressé le : | b MARS 4