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Arrêté - Arrêté 107 Rue Notre Dame de Bonsecours int de stat aut de travaux occup domaine public 13 03 au 20 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 107 Rue Notre Dame de Bonsecours int de stat aut de travaux occup domaine public 13 03 au 20 03 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2024; Ad
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
.e..
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
travaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
Mercredi13
Mars
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
Au
Mercredi
20
Mars
2024,
sondage,
par
l’entreprise
COLAS,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
de
la
Rue
Notre
Dame
de
Bonsecours.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
de
la rue
Notre
Dame
de
Bonsecours,
du
mercredi
13
Mars
2024
au
mercredi
20
Mars
2024.
Article
2 :
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
au
droit
de
la rue
Notre
Dame
de
Bonsecours,
du
mercredi
13
Mars
2024
au
mercredi
20
Mars
2024.
Article
3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
régulée
par
circulation
alternée,
au
droit
de
la
rue
Notre
Dame
de
Bonsecours,
du
mercredi
13
mars
2024
au
mercredi
20
Mars
2024.
Article
4 :
L'entreprise
COLAS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
L'entreprise
est responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 7:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article 8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait à Senlis, le
07h
AE
Le
Maire,
Pdur
le Maire,
Et pàr
Délégation,
Daniel
GUEDRAS
” 4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la ville
le
:
0
7 MARS
1024
Et notifié
à l’intéressé le :
f
7
MARS
2074 se
SOIR
TRAVAUX
NON
PAYANTS
—
DEMANDEUR
: COLAS
—
LIEU DU CHANTIER
: RUE
NOTRE
DAME
DE BONSECOURS
—> —
IYPE DE CHANTIER
: TRAVAUX
—
DATE
DE LA DEMANDE
: 06 03 2024
—
DUREE:
DU
13 03
2024
AU
20
03
2024
ARRÊTÉ
:
MN
2024
1101
Publié
sur
le site
de
la villele:
Ù 7
MARS
2024
,
Et notifié à l'intéressé le:
{] 7 MARS
2024
Feuillet
2024!
AA