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Arrêté - Arrete 507 20 rue du Lion int de stat aut de travaux occup de travaux 20 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 507 20 rue du Lion int de stat aut de travaux occup de travaux 20 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
SAA
c'e
seniis
ARRÈTE
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
SO
À
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
ue
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
travaux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
.
VU
le Code
de
la
Route,
Le
mercredi
20
Novembre
2024,
De
08h00
à 16h00,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
plomb,
par
l’entreprise
VEOLIA-EAU,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
20
Rue
du
Lion.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
20
Rue
du
Lion,
le mercredi
20
Novembre
2024
de
08h00
à 16h00.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
et
interdite,
au
droit
du
20
Rue
du
Lion,
le
mercredi
20
Novembre
2024
de
08h00
à
16h00.
Article 3 :
L'entreprise
VEOLIA-EAU
est
autorisée
à intervenir
sur le domaine
public
au
droit
du
chantier
20
Rue
du
Lion,
le
mercredi
20
Novembre
2024
de
08h00
à 16h00.
Article
4:
L'entreprise
VEOLIA-EAU
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article
7:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article 8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire,
3
Ü
ACT,
262û
Pour
le
Maire,
sat
Délégation
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
3
Û
OCT,
2024
Et
notifié
à l’intéressé
le
:
3
0
OCT,
2024