PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale Résumé non technique R 20260311

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PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale Résumé non technique R 20260311 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Evaluation environnementale Résumé non technique R 20260311)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1

COMMUNE DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU

RÉVISION DU

PLAN LOCAL D’URBANISME

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Résumé non technique

Version pour approbation – Mars 2026Evaluation environnementale

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 2 Résumé non technique ................................................................................................................... 3 1. Synthèse de l’état initial de l’environnement ....................................................................................... 3

Synthèse du projet d’aménagement et de développement durable ........................................................... 21

2. Synthèse des incidences probables du projet sur l’environnement ..................................................... 23

Les indicateurs de suivi.................................................................................................................. 25 1. Démographie et habitat .................................................................................................................... 26

2. Economie et emplois ......................................................................................................................... 27

3. Tourisme........................................................................................................................................... 28

4. Urbanisation, mobilité et transition énergétique................................................................................ 28

5. Trame Verte et Bleue ........................................................................................................................ 30

6. Agriculture ........................................................................................................................................ 31

7. Gestion en eau et gestion des déchets............................................................................................... 31

8. Risques et nuisances ......................................................................................................................... 32Evaluation environnementale

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RESUME NON TECHNIQUE

1. Synthèse de l’état initial de l’environnement

PAYSAGE, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

Une topographie non contraignante guidant le développement urbain

La commune est délimitée respectivement à l’Ouest et à l’Est par la Bourbre et la Girine, le long desquels on enregistre les différents points bas du territoire communal. Par ailleurs, la topographie du territoire est peu accentuée et essentiellement marquée par la butte centrale sur laquelle s'est historiquement installé le bourg de Tignieu. Ainsi, la topographie a guidé le développement de la commune et la répartition des différents espaces entre eux.

Une carrière en activité, atout de la commune

La carrière de Pan Perdu, localisée dans la partie Nord de la commune, est la seule carrière en activité recensée sur le territoire communal. Exploitée à ciel ouvert, elle est spécialisée dans l'extraction des alluvions fluvio-glaciaires (sables, graviers…). Elle fournit principalement des professionnels du béton, ainsi que ceux du bâtiment et des travaux publics. Il s’agit donc d’un site d’exploitation diversifié, assurant des activités d’extraction, de traitement et de recyclage. Cette situation permet l’optimisation des déplacements et le traitement des matériaux. La carrière est également un site stratégique puisqu’elle alimente l’activité économique locale et qu’elle produit des matériaux peu disponibles dans la région.

Une multitude d’ambiances paysagères variées et très contrastées

La commune de Tignieu-Jameyzieu se trouve dans un secteur de convergence des grandes unités paysagères structurantes du territoire à savoir : La Plaine de l'Est lyonnais qui s'étend très largement à l'Ouest de la Bourbre, le Plateau de l'Isle Crémieu qui se développe à l'Est et au Sud, et la vallée de la Bourbre qui constitue une limite physique naturelle entre ces différentes entités.

Le paysage de Tignieu-Jameyzieu présente une multitude d’ambiances paysagères. Il est d’abord nettement structuré par la butte morainique sur laquelle s'est historiquement installé le bourg de Tignieu. Ce relief urbanisé offre une vue sur les plaines alentours et met en exergue l'église de Tignieu qui constitue un élément repère émergeant très nettement du paysage bâti environnant. Le bâti y est traditionnel et dense, relativement ancien et le long des voies. Puis, en périphérie, on trouve un habitat individuel de type lotissement et une mutation importante en lien avec le développement du pôle économique et commercial. Finalement, la commune présente également des versants boisés et de vastes espaces ouverts à dominante agricole ou agro-naturelle.

Le cœur naturel du territoire

Installées dans les dépressions du territoire, les entités naturelles marécageuses constituent permettent le maintien d'un patrimoine biologique remarquable pour Tignieu-Jameyzieu. De plus, la plaine alluviale de la Bourbre constitue un site naturel marqué par la présence de la rivière, accompagnée des alignements d'arbres qui donnent une composante verticale à ces espaces. Les peupleraies que l'on retrouve au sein de cette séquence forment l'ambiance caractéristique de la vallée de la Bourbre.

Un patrimoine vernaculaire garant de l’identité du territoire

Bien qu’aucun monument historique ou immeuble protégé ne soit présent sur la commune, ce qui dénote un patrimoine bâti et architectural plutôt pauvre, la commune possède un patrimoine vernaculaire, participant à son identité. Les éléments de ce patrimoine sont plutôt localisés au sein des noyaux de vie historiques de la commune, à savoir dans les centres-bourgs de Tignieu-Jameyzieu, ouEvaluation environnementale

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bien au cœur des hameaux. Il s’agit, par exemple, d’un four à pain de 1828, d’un lavoir de 1896, de l’église de Tignieu citée en 1350, ou encore, des sept croix de mission situées dans différents quartiers de la commune.

Également, le contexte géographique et les paysages agricoles ouverts sont favorables au dégagement de point de vue. Depuis les espaces urbanisés et la plaine agricole, il est possible d’apercevoir les coteaux boisés. Le rebord des plateaux, leurs belvédères et les autres points de relief du territoire, offrent quant à eux, de nombreuses vues plongeantes sur la commune.

Des espaces et aménagements favorables à la découverte du territoire

Certains espaces naturels de la commune constituent un vecteur de découverte du territoire. Par exemple, le marais de la Léchère a été classé « espace naturel sensible » en 2003 et fait partie d’une ZNIEFF de type I. Il s’étend sur plus de 12 ha, dont 7 ha constituent la parcelle centrale qui est propriété de la commune et constitue un véritable refuge pour la faune et la flore dans un contexte urbain.

Également, trois itinéraires cyclables transitent sur la commune de Tignieu-Jameyzieu permettant aux visiteurs de découvrir le territoire communal à vélo. De plus, la commune est localisée à proximité d’un itinéraire cyclotouristique structurant : la ViaRhôna, itinéraire permettant de relier le lac Léman et la Méditerranée.

Par ailleurs, de nombreuses liaisons piétonnes traversent la commune, répondant à des besoins de liaisons quotidienne ou de détente. Une partie de ces liaisons fait partie du réseau du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).Evaluation environnementale

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Des entrées de ville comme lieux de

transitions

On compte 11 entrées de ville sur le

territoire. Certaines sont davantage

caractéristiques, par exemple grâce à la

présence d’éléments physiques forts

comme la Bourbre, et permettent

d’identifier la commune. D’autres sont

plus discrètes et ont conservé un

caractère plus rural. Des éléments

ponctuels témoignent de la ruralité de la

commune : haies locales, bâtisses

anciennes au premier plan. Cela permet

d’atténuer le fort contraste qu’il peut

parfois y avoir entre les constructions

pavillonnaires, aux tons très clairs, et les

espaces agricoles limitrophes.

Constats

• Des richesses patrimoniales bâties présentes sur la commune.

• Des entrées de villes dont la qualité dépend de l’ambiance du secteur d’arrivée (pavillonnaire ou économique).

• Un tourisme relativement faible sur le territoire communal.

• Un espace naturel de grande qualité, aux fonctions écologiques, pédagogiques et touristiques intéressantes : le marais de la Léchère.

• Des itinéraires cyclables existants mais non connectés au centre-ville.

• Un réseau de cheminement piétons intéressant.

Enjeux

• Prise en compte de la topographie dans les choix d’urbanisme.

• Une carrière aux multiples enjeux : Approvisionnement sur le long terme des bassins régionaux de consommation par la planification locale et la préservation des capacités d’exploitation des gisements existants, orientation de l’exploitation des carrières et de leur remise en état pour préserver les espaces agricoles à enjeux, exploitation des carrières sur des zones non agricoles ou de faible valeur agronomique, exploitation préservant la qualité de l’environnement et respectant les équilibres écologiques...

• La protection du patrimoine naturel et bâti, vernaculaire.Evaluation environnementale

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• La préservation des particularités des entités paysagères, de la diversité des paysages et de leurs composantes identitaires naturelles ou bâties.

• Le maintien et l’amélioration de la qualité des entrées de villes.

• Développer le maillage d’itinéraires modes doux à même de faire découvrir la commune aux visiteurs, et reliant les sites d’intérêt.

• Créer des connexions cyclables vers les itinéraires cyclotouristiques du territoire (ViaRhôna) et les voies vertes.

• Préserver les sites naturels de la commune aux potentiels touristiques : le marais de la Léchère, les rives de Bourbre.

TRAME VERTE ET BLEUE

Des sites d’intérêt écologique bien identifiés

Les sites majeurs d’intérêt écologique sont identifiés sur le territoire à travers différents zonages environnementaux :

• 2 ZNIEFFs (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) de type I : ancienne gravière remis en eau et le marais de la Léchère.

• 1 ZNIEFF de type II : ensemble fonctionnel formé par la Bourbre et de son affluent le Catelan, ainsi que les zones humides avoisinantes et les quelques secteurs de pelouses sèches. • 1 ENS (Espace Naturel Sensible): Marais de la Léchère

• Les eaux superficielles du bassin versant de la Bourbe sont classées en zone sensible. • Le Marais de la Léchère est également recensé au titre des Tourbières ?

La Bourbre et la Girine, cours d’eau support d’une biodiversité notable

Les cours d’eau, du fait de leur propriété linéaire, sont considérés comme corridors écologiques pour la faune aquatique mais aussi comme réservoirs de biodiversité. Ainsi, deux corridors écologiques à préserver de "nature aquatique" délimitent la commune de Tignieu-Jameyzieu à l'Est et à l'Ouest. Ils correspondent aux deux cours d'eau qui délimitent la commune avec à l'Ouest la Bourbre et à l'Est la Girine.

De plus, le territoire de la Bourbre est éligible à un "contrat Vert et Bleu", l'outil successeur du contrat de rivière, mis en place par les Régions pour identifier et financer les actions favorables à la Trame Verte et Bleue. Il a pour objectif une approche territoriale décloisonnée, articulant la biodiversité et l'aménagement du territoire.

Les espèces faune et flore associées

Les inventaires réalisés sur les différents sites remarquables ainsi que les observations bénévoles révèlent la présence de nombreuses espèces animales. Le cortège faunistique est en effet bien représenté sur le territoire communal (mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles et invertébrés). De plus, les milieux variés du territoire offrent un cortège floristique unique.

La diversité des milieux

Le territoire compte tout d’abord une dizaine d’habitats forestiers, comprenant des espèces d’arbres très variées (bois marécageux d'aulnes, chênaies acidiphiles médio-européennes, plantations de peupliers, bois de châtaigniers, boisement humide d'intérêt communautaire...). La surface totale boisée sur la commune est d'environ 140 hectares occupant ainsi approximativement 11 % de la superficie communale. 78% constituent des habitats naturels non communautaires, 19% des habitats anthropisés et 3% des habitas éligibles N2000. Il est à noter que la commune de Tignieu-Jameyzieu est couverte par un arrêté de réglementation des semis et plantations d'essences forestières.Evaluation environnementale

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Ensuite le territoire de Tignieu-Jameyzieu présente une forte proportion de cultures céréalières et oléagineuses autour des pôles urbanisés (cultures de maïs, de colza, …), ainsi que des prairies de fauche et destinées à la pâture.

Enfin, les milieux humides et aquatiques sont représentés par plusieurs cours d’eau traversant le territoire communal, dont la Bourbre et le canal du Moulin Goy et par 6 zones humides recensées.

La fragmentation du réseau écologique

Des espèces invasives fragilisent la biodiversité et les écosystèmes, telles que l’ambroisie, très présente sur l’ensemble de la commune. Également, 24 espèces de plantes exotiques envahissantes sont très représentées notamment le long des cours d'eau comme la Girine et la Bourbre. En ville, la trame Verte et Bleue est un maillon indispensable des continuités écologiques en permettant la dispersion des espèces jusqu’au cœur des villes. Toutefois, parcs et jardins sont très peu présents sur la commune. Le réseau écologique y est donc très discontinu. De plus, des activités anthropiques impactent le fonctionnement de cette trame, en particulier :

• La pollution lumineuse pouvant constituer une véritable barrière infranchissable au même titre que des barrières « physiques ». Elle est très importante sur le territoire, notamment au niveau des zones d’activités et des zones urbanisés.

• Les infrastructures de transport, par exemple la D517 et la D24n peuvent être source de conflit avec la faune locale.Evaluation environnementale

8Evaluation environnementale

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Constats

• Une richesse écologique reconnue.

• Des zones humides à proximité des cours d’eau offrant un panel de services écosystémiques. • Plusieurs obstacles urbains (routes notamment) portant atteinte à la fonctionnalité des corridors écologiques.

• Un état écologique des cours d’eau mitigé avec des qualités bonnes et mauvaises.

Enjeux

• La préservation des milieux naturels d'intérêt et de la fonctionnalité du réseau Trame Verte et Bleue.

• La connaissance et la préservation des zones humides.

• Le maintien des milieux ouverts prairiaux.

• L’amélioration et la restauration des continuités écologiques.

• Un développement urbain maîtrisé dans les secteurs déjà bâtis (réutilisation des espaces libres urbains, implantation de projets EnR en toitures, etc…) afin de limiter l’artificialisation d’espaces agro-naturels participant à la fonctionnalité écologique globale du territoire. • Le maintien d'espaces naturels ordinaires (nature en ville, notamment, densification du réseau de haies…).

RESSOURCE EN EAU

Documents cadres encadrant la gestion de la ressource en eau

Le territoire de Tignieu-Jameyzieu s’inscrit dans le périmètre de documents cadres :

• Schéma Régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

• Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée 2022- 2027

• Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bourbre

• SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné

• Contrat de rivière de la Bourbre et de ses affluents 2010-2016, prolongé par le contrat vert et bleu de la Vallée de la Bourbre (2017-2022).

Un réseau hydrographique vulnérable

Le territoire communal de Tignieu-Jameyzieu appartient au sous- bassin de la Bourbre et au sous-bassin de l'Isle Crémieu – Pays des Couleurs, et 2 masses d’eau souterraines concernent la commune. Elles sont en bon état quantitatif et chimique.

En revanche, les cours d’eau présentent une qualité beaucoup plus variable. 2 masses d’eau superficielles concernent la commune : la Bourbre et le Girine. La qualité écologique de ces deux masses d’eau est moyenne en raison d’une population piscicole différente de celle attendue et l’objectif de bon état est fixé pour 2027. De plus, la Girine est d'une manière générale peu favorable aux déplacements de la faune en raison de problèmes d’assèchement prononcés et prolongés, de zones de dépôts de déchets et d’espèces végétales envahissantes. La qualité chimique est quant à elle bonne.

Le territoire est également sujet aux pollutions liées aux pesticides. Les eaux superficielles du bassin versant de la Bourbre sont classées en zone sensible avec un potentiel de contamination fort et la qualité des eaux la plus déclassante est identifiée comme moyenne. D'après la Cellule Régionale d'Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides (CROPPP) en Rhône-Alpes, la masse d'eau souterraine de la Bourbre, est identifiée comme "très prioritaire".Evaluation environnementale

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Une ressource en eau potable conforme aux normes de potabilité et protégée

Sur le territoire, la régie exploite dans sa totalité des eaux d’origine souterraine. Ces eaux sont retenues sous terre par des substratums imperméables et filtrées par des alluvions de type fluvio glaciaire. De ce fait ces eaux sont de meilleure qualité que les eaux superficielles et le traitement à appliquer est souvent plus léger. Les indicateurs montrent une bonne qualité globale de l’eau potable.

La réserve en eau potable sur la commune de

Tignieu-Jameyzieu, comprend 1 site de

production et un site de stockage : le captage de

Chozelle et le réservoir des Côtes. Ce réservoir

est essentiellement alimenté par le gravitaire et

reçoit les eaux achetées à la LYSED

(Communauté de Communes des Portes

Dauphinoise de Lyon St Exupéry) et

occasionnellement celles de la station de

pompage de Tignieu.

De plus, le territoire est donc concerné par un

périmètre de Zone d’Action Renforcée (ZAR),

rattaché aux captages de Chozelle (Tignieu-

Jameyzieu) et de Reculon (Colombier-Saugnieu)

en vue de la protection des eaux contre la

pollution par les nitrates d’origine agricole.

En complément de la procédure de mise à jour

de la DUP sur le captage de Chozelle classé

prioritaire au titre du SDAGE Rhône-

Méditerranée en raison d’une problématique

de pollution aux nitrates et aux produits

phytosanitaires, un programme d’actions piloté

par l’EPAGE de la Bourbe est lancé pour objectif

la restauration de la qualité de l’eau du captage.

Des besoins actuels non comblés

Le rendement des réseaux était de 69% en 2023

(RPQS).

Au regard du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement de la Régie

des Eaux Balcons du Dauphiné, pour la commune Tignieu-Jameyzieu, en 2023, près de 387 000 m3 ont été vendus

pour une production de 77 132 m3 du site de Chozelle et de l’achat de 74 176 m3 avec le SYPENOI.

La commune se situe dans le secteur de distribution « Plateau de Crémieu » regroupant 14 communes et dont l’alimentation en eau est assurée à partir de 6 captages (Pré-Bonnet, Etang bas, Barmette, Salette, Chozelle et Longchamp). Selon le RPQS 2023, les débits moyens autorisés pour les 6 captages desservant 14 communes dont Tignieu-Jameyzieu sont suffisants pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population.

Avec une consommation moyenne de 116m3 par abonné, la capacité résiduelle permettrait théoriquement de répondre aux besoins de 13 300 nouveaux abonnés, soit environ 29 000 habitants (ratio moyen de 2,2 habitants par abonnement issu du RPQS). Il existe en outre une interconnexion avec le SYNEPOI pour un secours en eau en cas de besoin et d’incident tel qu’une casse sur une conduite pour la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Traitement des eaux uséesEvaluation environnementale

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La compétence assainissement eaux usées est assurée par la Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint- Exupéry. 95 % de la commune est couverte par un assainissement collectif. Les eaux usées de Tignieu-Jameyzieu sont envoyées vers la station LYSED située à Chavanoz. LYSED a engagé en 2022 d’importants travaux d’extension et de réhabilitation de la station d’épuration et du transfert des eaux usées ainsi que la création d’un bassin de stockage-restitution pour, au total, un montant de 10 millions d’euros. Ces travaux se sont terminés en juin 2025. Ils permettent de faire face au développement du territoire, en augmentant la capacité de la station de 27 000 à 40 000 Equivalents- Habitants, de répondre aux exigences réglementaires et de préserver la qualité des eaux de la Bourbre.

En 2022 (date de la donnée la plus récente), la charge moyenne entrante s’élevait à 17 700 EH, soit moins de 70% de sa charge nominale. Les travaux permettant d’augmenter significativement la capacité de la station, cette dernière permettra de répondre à l’ensemble des besoins des communes raccordées.

Les Balcons du Dauphiné travaillent sur la possibilité de raccorder les réseaux nouveaux sur la STEP du Girondan à St Romain de Jalionas qui aujourd’hui est sous-utilisée.

Un taux de conformité des équipements d’assainissement non collectif faible

En 2023, près de 1 743 installations d’assainissement non collectif étaient réparties sur les 24 communes du territoire de la Régie des eaux. Le nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif est estimé à 3 850, soit environ 11% de la population.

Sur la commune de Tignieu-Jameyzieu, seules 7 installations d’assainissement non collectif sont recensées.

Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est assurée par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Depuis 2011, un bassin de rétention des eaux pluviales a été aménagé à l’Est de la commune. Il permet de limiter le risque inondation lors d'épisodes pluvieux importants comme cela a été le cas en tout début d'année 2014.

Constats

• Une vulnérabilité observée des eaux superficielles

• Une bonne qualité de l’eau potable mais un rendement des réseaux de distribution mauvais

• Une installation de traitement des eaux usées sous dimensionnée

• Des installations ANC à mettre en conformité

Enjeux

• La bonne adéquation entre les capacités épuratoires du territoire et le développement projeté, en lien avec l’extension prévue de la station de Chavanoz ;

• Le renforcement de la maîtrise de l’imperméabilisation des sols et de la gestion des eaux pluviales par des techniques alternatives ;

• La sensibilisation de la population à une consommation durable de l’eau ;

TRANSITION ENERGETIQUE

Le secteur des transports et du résidentiel levier pour réduire les émissions de GES sur le territoire

L’analyse de la répartition des émissions par secteur reflète que les émissions de GES du territoire proviennent pour l’essentiel des secteurs du transport routier (6,2 kteqC02 soit 34% des émissions de GES du territoire en 2018) et du résidentiel (5,6 kteqC02 soit 32%) et puis dans mesure légèrement plus faible du secteur tertiaire (21%). A eux seuls, les trois secteurs assument environ 99% du bilan des consommations énergétiques du territoire en 2018.Evaluation environnementale

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Selon l’INSEE, en 2018, 88,3% de la population utilise la voiture, un deux-roues, un camion ou une fourgonnette pour se rendre à son lieu de travail contre 6,5% qui utilisent une mobilité moins énergivore et moins émettrice (transport en commun, mobilités actives). De plus, la réhabilitation du parc de logement apparait comme un réel levier d’action pour limiter les déperditions thermiques et diminuer les émissions de GES, car 55,8% des résidences principales ont été construites avant 1990 soit avant la troisième Réglementation Thermique (RT).

Des consommations tournées vers les énergies fossiles

Tignieu-Jameyzieu connait une prédominance des énergies fossiles dans sa consommation énergétique. En effet, en 2023, le territoire est dépendant à plus de 45% des énergies fossiles : 31% de l’énergie consommée est issue des produits pétroliers (le fuel et le gaz propane pour le chauffage ainsi que les carburants) et 16% du gaz naturel. L’électricité apparait comme la première ressource énergétique utilisée sur le territoire avec une part respective de 41%. Les organo-carburants ainsi que les énergies renouvelables thermiques couvrent quant à eux respectivement 2% et 9% de la consommation totale.

Un territoire présentant des facteurs de vulnérabilité énergétique

Sur la commune, la facture énergétique représente 7% des revenus des foyers, contre 8,4% en moyenne à l’échelle de la France. On considère qu’il y a précarité énergétique dès lors que la part des revenus consacrée à l’énergie dépasse 10%. A l’échelle globale de la commune, la précarité énergétique liée aux logements semble donc restreinte mais existante.

Toutefois, plus de la moitié du parc de logements date par exemple d’avant 1990 (55,8% du parc de logement en 2018 selon l’INSEE), soit avant la Règlementation Thermique (RT) imposant une isolation des bâtiments neufs et la prise en considération des besoins de chauffages et d’eau chaude sanitaire. En sus, la forte dépendance du territoire à la voiture individuelle (88,3% des actifs du territoire utilisent la voiture pour se rendre au travail) est également considérée comme un facteur de vulnérabilité pouvant accentuer la précarité énergétique.

Une production d’énergie renouvelable en développement et encouragée

D’après les données de l’Observatoire Régional Climat Air Energie Auvergne-Rhône-Alpes datant de 2018, la commune de Tignieu-Jameyzieu recense 80 installations photovoltaïque, 161 pompes à chaleur (PAC) et 525,98m² de surface de capteurs solaires.

En 2019, Tignieu-Jameyzieu a produit 14 958 MWh d’énergie soit 0,18% de la production de l’Isère et plus de 3,8% de la production énergétique de la CC les Balcons en Dauphiné. A l’échelle de Tignieu- Jameyzieu, cette production d’énergie exclusivement d’origine renouvelable repose majoritairement sur le bois énergie (73% de la production énergétique du territoire) et sur les PAC (24%). Dans une moindre mesure, 2% d’énergie solaire et 1% d’énergie photovoltaïque sont produites sur le territoire.

Cette production d’énergie renouvelable de 2019, permettrait de couvrir près de 14% des consommations énergétiques du territoire de 2018, soit près de 3% supplémentaire par rapport à la production d’énergie renouvelable de 2018 qui était de 11% de la consommation totale.

Un potentiel de puits de carbone à protéger

Les sols naturels et la végétation du territoire, composés de matière organique, contiennent du carbone. A l’échelle du territoire, en raison principalement de l’importance globale des surfaces agro-naturels, le potentiel de puits de carbone apparait intéressant. En effet, en 2018, les sols et forêts du territoire stockaient 183,5kteqC02, ce qui correspond à un peu plus de 10 ans d’émissions de GES du territoire sur la base des émissions de 2018. La préservation et le maintien des surfaces de séquestration représentent par conséquent un véritable enjeu pour limiter l‘impact carbone du territoire.Evaluation environnementale

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EMISSIONS DE GES PAR

SECTEUR A TIGNIEU-

JAMEYZIEU (2018) //

ORCAE, EVEN CONSEIL

Constats

• Un cadre réglementaire ambitieux et une politique volontariste en matière de transition énergétique (PCAET sur le territoire).

• Des émissions de GES majoritairement induites par les transports routiers et le secteur résidentiel.

• Une consommation d’énergie ramenée au nombre habitant nettement moins élevée. • Un potentiel de puit de carbone intéressant.

• Des consommations tournées vers les énergies fossiles.

• Une production d’énergie exclusivement renouvelable où la filière bois énergie prédomine.

Enjeux

• Le développement d’une mobilité plus sobre en émissions de gaz à effets de serre et moins énergivore.

• La poursuite et l’accélération du développement des énergies renouvelables dans le respect des enjeux paysagers et environnementaux garants de l’authenticité du territoire. • L’encouragement au déploiement d’installation de production d’énergie renouvelable à l’échelle individuelle, dans le respect des enjeux écologiques, paysagers et patrimoniaux. • Le développement du mix énergétique.

• La préservation et le maintien des surfaces de séquestration carbone (espaces forestiers, zones humides et agro-naturels pour limiter l‘impact carbone du territoire → une nécessaire maîtrise de l’imperméabilisation des sols).

RISQUES ET NUISANCES

Un territoire relativement épargné par les événements extrêmes

La commune de Tignieu-Jameyzieu a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophes naturelles : 4 pour cause d’inondations et coulées de boue, 1 pour une tempête en 1982 et 1 pour un événement de glissement de terrain. A l’exception d’un événement d’inondations et coulées de boue en 1993, le reste des événements est survenu en 1982-1983.

Un risque d’inondation pris en compte

L’aléa d’inondations est principalement localisé aux droits des différents secteurs dépressionnaires du territoire (bois de Vay, marais de la Léchère, carrière de Pan Perdu…), ainsi que le long des deux cours d'eau de la Bourbre et de la Girine. Ainsi, la commune de Tignieu-Jameyzieu est soumise au risque inondation de la Bourbre qui couvre la frange Ouest de la commune. Un atlas des zones inondables de la Bourbre a été réalisé en 1994 afin de délimiter les secteurs les plus vulnérables vis-à-vis de ce risque. Un Plan Communal de Sauvegarde a été mis en place et le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) vient d’être actualiséEvaluation environnementale

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Un risque de mouvement de terrain localisé et marginal

En raison des très faibles variations de la topographie, la commune de Tignieu-Jameyzieu n'est que très peu affectée par des phénomènes liés à des mouvements de terrain. Ces derniers se localisent essentiellement sur les coteaux Nord de la butte sur laquelle est installé le bourg de Tignieu (secteurs de la Brosse et les Côtes) et à l'Est du Montay. De plus, la presque totalité du territoire de Tignieu- Jameyzieu est soumis à un aléa de retrait et de gonflement des argiles faible.

Un risque sismique modérée

Le territoire de la commune de Tignieu-Jameyzieu est classé en zone de sismicité 3 (modérée) qui impose des règles de construction parasismique pour les bâtiments recevant du public, les habitations individuelles et les bâtiments commerciaux et industriels.

Un risque de feu de forêt quasi nul

La commune de Tignieu-Jameyzieu dépend du groupement Nord, c'est-à-dire du centre d'incendie et de secours Portes du Dauphiné implanté sur la commune limitrophe de Pont-de-Chéruy. D'après la cartographie du risque feu de forêt en Isère de 2005, l'aléa global incendie sur la commune de Tignieu- Jameyzieu est nul. De plus, le territoire communal n'est pas couvert par de grands espaces boisés.

Un risque nucléaire vis-à-vis du centre nucléaire de Production d'Electricité du Bugey

La commune de Tignieu-Jameyzieu se situe dans le périmètre éloigné compris entre 5 et 10 kilomètres de la centrale nucléaire du Bugey, le risque est donc moins important mais n'est pas à négliger.

Une pollution des sols avérée

Aucun site ou sols pollués n'est recensé à ce jour sur la commune de Tignieu-Jameyzieu. En revanche 21 sites sont recensés dans la base de données BASIAS sur l'inventaire des anciens sites industriels et d'activités.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Six ICPE sont identifiées sur le territoire (RECUP 38, auto-Corso Dellinger et l’imprimerie Courand et Associés). Ces installations ne sont toutefois pas classées au titre des installations SEVESO.

Risques liés aux équipements de transport d’énergie

Plusieurs lignes de transport d’énergie électrique traversent le territoire communal. Quatre lignes à haute tensions (63 kV) et quatre lignes à très haute tension (400 kV) sont implantées sur la commune. Les lignes à hautes tensions sont rattachées au poste électrique de Tignieu localisé au sein de la zone commerciale de la Place du Dauphiné. Les lignes à très hautes tensions se positionnent, quant à elles, en limite communale au niveau du lieu-dit "Vert Couvet" au sein de la plaine agricole. Ces installations sont associées à des servitudes d'utilité publique spécifiques.

Un réseau routier dense et bruyant source de nuisances

Trois routes départementales présentes sur le territoire communal font l’objet d’un classement sonore des infrastructures de transport : la RD 517, la RD 24 et la RD 18. A l'exception des traversées urbanisées où ces infrastructures sont classées en catégorie 4 (largeur de 30 mètres de part et d'autre de la voirie affectée par le bruit), ces voiries sont classées en catégorie 3 (largeur de 100 mètres).

Une qualité de l’air mitigée en lien avec une pollution provenant majoritairement des industries, des infrastructures routières et du résidentiel

Le territoire du Balcons du Dauphiné présente une valeur limite pour l’O3, mais ne dépasse pas la valeur de recommandation de l’OMS pour les PM2.5 (particules fines) et le Nox (Dioxyde d’Azote). La population de ce territoire reste de ce fait exposée à ces deux polluants.Evaluation environnementale

15

Les NOx sont principalement émis par les ménages, du fait du chauffage domestique. Sur la communauté de communes du territoire les valeurs se situent globalement sous les 10μg/m3, avec une concentration toutefois plus importante le long des axes routiers (environ 25μg/m3) entraînant un rayonnement diffus de la pollution autour de ces axes. L’ozone (O3) est un polluant dont les concentrations sont également majoritaire sur le territoire. On s’approche de la valeur limite sur la partie Ouest du territoire.

L’émergence d’un risque de pollution biologique de l’air : l’ambroisie

L’ambroisie est une plante nuisible pour la santé humaine, notamment à cause de son pollen qui provoque des allergies, des dérèglements du système immunitaire et une hypersensibilité de différents pores. Cette plante est très présente sur l'ensemble de la commune de Tignieu-Jameyzieu, comme sur le reste du territoire.

Le département de l'Isère a engagé, en 2012, un plan départemental de lutte contre l'ambroisie qui associe les services de l'Etat, l'ARS, les collectivités locales, la profession agricole, les gestionnaires de voieries, les associations. Des actions en faveur de la lutte contre l'ambroisie sont également régulièrement réalisées par la commune de Tignieu-Jameyzieu afin de sensibiliser la population à cette plante.

Un risque de maladie transmise par le moustique tigre

Le moustique tigre est le vecteur potentiel des maladies de la dengue, du chikungunya et du Zika, dites "arboviroses". Le moustique tigre est implanté dans le département de l’Isère depuis 2012. Le département est donc classé en niveau 1 dans le plan de lutte contre ce nuisible.Evaluation environnementale

16

Constats

• Un risque inondation très présent sur la commune.

• Les risques et nuisances qui touchent directement la population (ambroisie, moustique tigre). • Une population exposée à l’ozone et aux particules fines.

• Des nuisances sonores principalement liées aux infrastructures de transport routier.

Enjeux

• L’intégration des risques dans les choix d’aménagement du territoire dans un contexte de dérèglement climatique, afin de ne pas accroître la vulnérabilité territoriale. • La préservation des éléments retenant naturellement les sols et la maitrise de l’urbanisation dans les zones à risque d’inondation.

• Le maintien des zones naturelles le long des cours d’eau pour conserver des champs d’expansion de crues.

• L’anticipation et la maîtrise de l’imperméabilisation des sols pour prévenir les risques liés aux inondations et au ruissellement, et les ilots de chaleur urbains.

• La maîtrise de l’exposition supplémentaire des populations aux nuisances sonores et aux pollutions atmosphériques notamment en évitant le développement urbain le long des infrastructures de transport les générant.

GESTION DES DECHETS

Une gestion des déchets réglementée au niveau régional

Depuis décembre 2019, Tignieu-Jameyzieu est concerné par un seul et même document qui permet d’encadrer la gestion, la collecte et le traitement des déchets à l’échelle régionale : le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

Un organisme unique assurant la gestion des déchets

Depuis le 1er janvier 2022, le syndicat mixte nord Dauphiné (SMND) devient le SYCLUM et couvre la totalité des territoires des communautés de communes des Balcons du Dauphiné, des Vals du Dauphiné et de Val Guiers. Le SYCLUM a pour but d’assurer la collecte et le traitement de plus de 87 000 tonnes de déchets par an produits par un peu plus de 150 000 habitants.

La collecte des déchets ménagers et assimilés

La collecte sur le territoire fonctionne autour de quatre types de collectes pour les déchets ménagers et assimilés :

• Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte ou par regroupement, organisée en régie. La collecte des déchets ménagers est réalisée par la société COVED et les déchets sont acheminés à l’usine d’incinération de Bourgoin-Jallieu. Des points de collecte en conteneurs enterrés sont disposés sur toute la commune de Tignieu-Jameyzieu. L’exutoire des ordures ménagères est situé à Bourgoin-Jallieu : usine d’incinération du SITOM Nord Isère (Syndicat).

• Collecte sélective multi-matériaux en apport volontaire ou en porte à porte pour les emballages et papiers journaux. La commune de Tignieu-Jameyzieu possède 19 containers de PAV pour le verre et 13 containers de PAV pour les emballages. Les centres de tri sont PAPREC (CHASSIEU – 69) et SUEZ (FIRMINY-42)

• Collecte des autres déchets qui s’effectue par le réseau de déchèteries. La déchèterie la plus proche de la commune de Tignieu-Jameyzieu est celle de Saint-Romain-de-Jalionas. 44% des tonnages sont collectés par les déchèteries de Bourgoin-Jallieu, Valencin, Saint-Laurent-de- Mure et Villefontaine.Evaluation environnementale

17

• Collecte des déchets assimilés (artisans, commerçants)

Des actions en faveur d’une réduction des déchets ménagers

Le SYCLUM sensibilisent les populations afin de réduire les déchets à la source et valoriser les déchets des ménages. Pour cela, l'accent est mis sur le compostage individuel. Jusqu'en 2014 ce sont 296 composteurs qui ont été vendus sur la commune par le SIVOM soit environ 14 % de foyers équipés (hors habitat collectif).

De plus, des actions de communication sont mises en place. En 2020, 1 262 livrets d’activités ont été distribués aux élèves et enseignants.Evaluation environnementale

18

Gestion des déchets sur le territoire de Tignieu-JameyzieuEvaluation environnementale

19

Constats

• Un organisme unique assurant la gestion des déchets.

• Une collecte en PAV pour le verre et les emballages limitant les coûts et les pollutions. • Présence d’une déchetterie à proximité (Saint-Romain-de-Jalionas).

• Des actions en faveur d’une réduction des déchets ménagers.

Enjeux

• La poursuite de la dynamique de réduction des déchets et d’amélioration du volume de tri. • La promotion de la mise en place de dispositifs innovants supports de l’économie circulaire : boîtes d’échanges, ressourcerie, associations locales...Evaluation environnementale

20Evaluation environnementale

21

Synthèse du projet d’aménagement et de développement durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue le projet politique du PLU qui assure la cohérence des différentes politiques sectorielles et permet aux élus de définir leurs priorités pour l’aménagement et le développement durable à l’horizon 2035.

Le PADD de Tignieu-Jameyzieu se divise en deux grands axes et 9 orientations :

Axe 1 : Conforter le rôle de pôle attractif de Tignieu-Jameyzieu

Orientation 1 : Maîtriser le développement urbain.

Orientation 2 : Conforter le centre-ville de Tignieu-Jameyzieu.

Orientation 3 : Encadrer le développement du quartier des Quatre Buissons.

Orientation 4 : Préserver l’identité du quartier de Jameyzieu et de Vercouvet.

Orientation 5 : Accompagner le développement urbain.

Axe 2 : Préserver et mettre en valeur le cadre de vie de Tignieu-Jameyzieu

Orientation 1 : Renforcer la vocation agricole du territoire.

Orientation 2 : Préserver les éléments caractéristiques de la trame verte et bleue.

Orientation 3 : Mettre en valeur les atouts touristiques et paysagers.

Orientation 4 : Intégrer les risques dans les choix d’aménagement du territoire dans un contexte de changement climatique.

Ainsi, le PADD fixe des orientations en matière d’habitat, d’aménagement, de transports et de déplacements, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de réseaux d’énergie, de développement économique ou encore de loisirs.

Les objectifs fixés sont les suivants :

Axe 1 : Conforter le rôle de pôle attractif de Tignieu-Jameyzieu

Orientations Objectifs

1.1. Maîtrise le

développement

urbain

Le PADD vise à :

- permettre l’accueil d’une nouvelle population. En particulier, l’objectif de croissance démographique est fixé à 1% par an sur la période 2024-

2035 pour accueillir environ 1000 habitants d’ici 2035.

- prévoir un développement urbain permettant une gestion économe des espaces agricoles et naturels, notamment en favorisant les

réhabilitations et la remise sur le marché de logements vacants.

- permettre l’accès à un parcours résidentiel complet et encourager la mixité des formes urbaines, notamment en favoriser la production de

logements de petites tailles en cohérence avec le desserrement des

ménages.

1.2. Conforter le

centre-ville de

Tignieu-Jameyzieu.

Le PADD a pour ambition de :

- favoriser la mixité fonctionnelle, notamment en permettant le développement des commerces de proximité et des activités de service.

- d’améliorer les déplacements, en particulier modes doux, et de valoriser le cadre de vie, par exemple à travers la mise en valeur du patrimoine

architectural, vernaculaire et naturel.Evaluation environnementale

22

1.3. Encadrer le

développement du

quartier des Quatre

Buissons.

Le PADD souhaite permettre le développement raisonné des activités économiques aux Quatre Buissons, notamment en affirmant sa vocation artisanale et industrielle et en limitant son extension, et la valorisation du cadre de vie des espaces habités.

1.4. Préserver

l’identité du quartier

de Jameyzieu et de

Vercouvet.

Le PADD souligne la volonté de maîtriser le développement du quartier de Jameyzieu, via une densification raisonnée, et limiter celui sur le quartier de Vercouvet.

1.5. Accompagner le

développement

urbain.

Le PADD vise à :

- améliorer les déplacements, par exemple en favorisant l’utilisation des transports en commune sur le territoire.

- permettre une bonne desserte en réseaux d’eau et d’assainissement, et en particulier, économiser la ressource en eau et sensibiliser la

population à une consommation durable de l’eau.

- améliorer la gestion des déchets et celle de l’énergie.

Axe 2 : Préserver et mettre en valeur le cadre de vie de Tignieu-Jameyzieu

Orientations Objectifs

2.1. Renforcer la

vocation agricole du

territoire.

Le PADD souligne l’ambition de maintenir et préserver les espaces agricoles, marqueurs de l’identité de la commune, notamment en limitant leur consommation, et de valoriser les ressources locales et développer les circuits courts.

2.2. Préserver les

éléments

caractéristiques de la

trame verte et bleue.

Le PADD vise à protéger les réservoirs de biodiversité présents sur le territoire, tels que le marais de la Léchère et préserver les corridors écologiques (cours d’eau, ripisylves, milieux humides connexes, etc.).

2.3. Mettre en valeur

les atouts

touristiques et

paysagers.

Le PADD souhaite valoriser les atouts paysagers de la commune (marais de la Léchère, espaces naturels de la Girine, etc.) et conforter les activités touristiques. Pour cela, l’idée est par exemple de créer des connexions cyclables vers les itinéraires cyclo touristiques du territoire.

2.4. Intégrer les

risques dans les choix

d’aménagement du

territoire.

Le PADD a la volonté de protéger la population des risques (risques technologiques, nuisances sonores, pollutions atmosphériques) et réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique en favorisant son adaptation. En particulier, le PADD fixe d’éviter le développement urbain le long des infrastructures de transport générant ces risques ou encore de réduire le recours aux énergies fossiles.

Après intégration des propositions d’amendements de l’évaluation environnementale dans le PADD de Tignieu-Jameyzieu, ce dernier fixe des objectifs respectueux de l’environnement, au regard des grandes thématiques environnementales : Trame verte et bleue, Paysage et patrimoine, Ressource en eau, Risques et nuisances, Transition énergétique.Evaluation environnementale

23

2. Synthèse des incidences probables du projet sur l’environnement

L’ensemble des incidences environnementales de la mise en œuvre des pièces réglementaires du PLU (PADD, zonage, règlement, OAP) ont été analysées, sous le prisme des enjeux environnementaux relevés dans l’état initial de l’environnement.

Pour chaque thématique, la synthèse des incidences identifiées se présente sous la forme du tableau suivant :

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAP

Enjeu P : Positives / non impactantes ≈ : Plutôt positives / Peu impactantes I : Impactantes

TRAME VERTE ET BLEUE

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAP

Protection des réservoirs de biodiversité P P P

Protection durable des zones humides P P ≈

Maintien des espaces ouverts P P I

Intégration de la multifonctionnalité de la trame verte

et bleue ≈ P P

Maintien des grandes continuités écologiques ≈ ≈ ≈

Développement de la TVB dans les projets urbains P ≈ ≈

PAYSAGE ET CADRE DE VIE

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAP

Protection et valorisation du patrimoine P ≈ ≈

Limite de l’impact du développement urbain sur le

paysage ≈ ≈ I

Qualification des entrées du territoire et d’agglomération P ≈ ≈

Valorisation des axes de communication vecteurs de

découverte P ≈ ≈

Préservation des sites naturels aux potentiels touristiques I P P

GESTION DES RESSOURCES (EAU ET DECHETS)

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAPEvaluation environnementale

24

Cohérence entre le projet de

développement et les capacités

d’approvisionnement en eau potable et de

traitement des eaux usées

P ≈ I

Gestion des eaux pluviales P I I

Réduction des déchets et amélioration des

performances de tri ≈ ≈ ≈

Mise en place de dispositifs innovants

supports de l’économie circulaire ≈ ≈ P

RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAP

Prise en compte des risques dans

l’aménagement du territoire, dont le risque

inondation

≈ I ≈

Lutte contre les ilots de chaleur urbain P ≈ P

Amélioration de la qualité de l’air P ≈ I

TRANSITION ENERGETIQUE

Enjeux évalués Incidences du PLU

PADD Zonage/Règlement OAP

Développement d’un territoire des courtes

distances P ≈ P

Poursuite de l’accélération du

développement des énergies renouvelables P P ≈

Déploiement d’installation de production

d’énergie renouvelable à l’échelle

individuelle

P ≈ ≈Evaluation environnementale

25

LES INDICATEURS DE SUIVI

Le suivi-évaluation de la mise en œuvre du PLU est défini au titre de l’article R.151-3-6 du code de l’urbanisme.

« Au titre de l’évaluation environnementale lorsqu’elle est requise, le rapport de présentation :

6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; »

Le suivi et l’analyse de l’application et de la mise en œuvre effective du PLU de Tignieu-Jameyzieu dans le temps et dans l’espace s’appuient sur un panel d’indicateurs permettant de suivre les tendances poursuivies par les orientations et objectifs du PADD.

La liste ci-après reprend des indicateurs sélectionnés au regard de leur simplicité de mise en œuvre, et de leur propension à établir un lien de causalité direct entre le PLU et un phénomène observé.

Un indicateur est une donnée quantitative ou qualitative qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action (l’état des milieux, l’avancement de l’urbanisation, l’évolution de la population, etc.), de façon à les évaluer et à les comparer à leur état d’origine (« Etat 0 ») entre différentes dates.Evaluation environnementale

26

1. Démographie et habitat

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Nombre d’habitants sur la

commune de Tignieu-

Jameyzieu

7 685 habitants 2020 Valeur absolue Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Taux d’évolution annuel de

la population sur la

commune de Tignieu-

Jameyzieu

2,7% 2014-2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Evolution annuelle du solde

naturel sur la commune de

Tignieu-Jameyzieu

0,8%

2014-2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Evolution annuelle du solde

migratoire sur la commune

de Tignieu-Jameyzieu

2,2% 2014-2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Part des plus de 60 ans sur

la commune de Tignieu-

Jameyzieu

20,4% 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Indice de jeunesse sur la

commune de Tignieu-

Jameyzieu

1,5 2020 Pourcentage Bilan à mi-parcours du PLU INSEEEvaluation environnementale

27

Nombre de personnes par

ménage

2,68 2020 Valeur absolue Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

Part des petits ménages

(ménages d’une personne

et couple sans enfant)

34,7% 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Part des maisons dans la

répartition du type de

logement

81,5% 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Taux de vacance sur la

commune de Tignieu-

Jameyzieu

1,46% 2022 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU RPLS 2022

Part des logements

secondaires 1,5% 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

Part des logements locatifs

sociaux 4,8% 2022 Pourcentage absolue Bilan à mi-parcours du

PLU RPLS

2. Economie et emplois

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Nombre d’emplois sur la

commune de Tignieu-

Jameyzieu

2 134 2020 Valeur absolue Bilan à mi-parcours du PLU INSEEEvaluation environnementale

28

Evolution du nombre

d’emplois

+ 1 091 emplois entre

1999 et 2020 1999-2020 Valeur absolue Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

Indice de concentration

d’emplois sur la commune

de Tignieu-Jameyzieu

60,79 2020 Valeur absolue Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Part des emplois dans le

secteur industriel 7,4% 2020 Pourcentage Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

Superficie totale dédiée à

l’activités économique (ZAE) 73.07 ha 2024 Valeur absolue Bilan à mi-parcours Zonage PLU

Taux de chômage à Tignieu-

Jameyzieu 7,73% 2020 Pourcentage Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

3. Tourisme

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Offre d’hébergement

touristique 1 hôtel non classé 2023 Pourcentage Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

4. Urbanisation, mobilité et transition énergétique

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte SourceEvaluation environnementale

29

Part des logements construits

avant la première

réglementation thermique

(1970)

9,41% 2022 Pourcentage Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Taux de logements suroccupés

(hors studio occupés par une

personne)

1,6% 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Taux de propriétaire dans les

résidences principales 79,51% 2020

Pourcentage

d’évolution

Bilan à mi-parcours du

PLU INSEE

Actifs de 15 ans ou plus ayant un

emploi qui résident dans la zone

travaillant dans leur commune

613 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Actifs de 15 ans ou plus ayant un

emploi qui résident dans la zone

travaillant dans une commune

autre que celle de résidence

2 897 2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEE

Part modale des déplacements

domicile travail sur la commune

de Tignieu-Jameyzieu

Marche à pied (ou

rollers,

patinette) : 2,6%

Vélo (y compris à

assistance

électrique) : 0,9%

Deux-roues

motorisé : 0,3%

Voiture, camion

ou fourgonnette :

90,1%

Transports en

commun : 2,6%

2020 Pourcentage d’évolution Bilan à mi-parcours du PLU INSEEEvaluation environnementale

30

Pas de

déplacement :

3,5%

5. Trame Verte et Bleue

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0* Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Etat écologique de la Bourbre

(FRDR506c)

Etat moyen 2022 - 5 ans SDAGE

Etat chimique de la Bourbre Bon état 2022 - 5 ans SDAGE

Etat écologique de la Girine

(FRDR11395)

Etat médiocre 2022

Etat chimique de la Girine Bon état 2022

Etat chimique et quantitatif de

la masse d’eau « miocène sous

couverture lyonnais et Sud

Dombes » (FRDG240)

Bon état 2022 - 5 ans SDAGE

Etat chimique et quantitatif de

la masse d’eau « les alluvions

de la Bourbre-Catelan »

(FRDG340)

Bon état 2022 - 5 ans SDAGE

Superficie des milieux ouverts 46% 2021 Traitement SIG Annuelle RPG

Superficie des milieux

forestiers

18% 2021 Traitement SIG Annuelle RPG

Superficie des milieux humides 11% 2021 Traitement SIG Annuelle RPGEvaluation environnementale

31

6. Agriculture

7. Gestion en eau et gestion des déchets

Superficie des réservoirs de

biodiversité

4% 2020 Traitement SIG - Service de l’Etat

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0* Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Surface du territoire consacrée à

l’agriculture 46% 2021 Enquête Annuelle RPG

Surface agricole utile (en ha) 696 2021 Enquête Annuelle RPG 2021

Nombre d’exploitation 7 2020 Valeur absolue 10 ans RA 2020 Agreste

Superficie moyenne des

exploitations (en ha) 99 2021 Valeur absolue - RPG 2021

RA 2020 Agreste

% de culture dans la SAU 88% (614 ha) 2021 Enquête Annuelle RPG 2021

% de prairies dans la SAU 10% (70 ha) 2021 Enquête Annuelle RPG 2021

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0* Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Nombre de captages actifs sur le

territoire 1 2019 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Volume prélevé d’eau potable

(m3/an) 84 583 m

3 2019 - Annuelle RPQS S.I.E.P.CEvaluation environnementale

32

8. Risques et nuisances

Tonnage de déchets collectés sur

la CC Les Balcons du Dauphiné

(hors déchetteries)

9158 tonnes 2020 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Ration par habitant de déchets

collectés sur la CC Les Balcons du

Dauphiné (hors déchetteries)

289 kg / hab 2020 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Ration par habitant d’ordures

ménagères collectées sur la CC Les

Balcons du Dauphiné

223,2 kg / hab 2020 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Ration par habitant de déchets en

verre collectés sur la CC Les

Balcons du Dauphiné

34,5 kg / hab 2020 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Ration par habitant de déchets

recyclables (hors verre) collectés

sur la CC Les Balcons du Dauphiné

31,3 kg / hab 2020 - Annuelle RPQS S.I.E.P.C

Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0* Mode de calcul Fréquence de collecte Source

Nombre d’arrêtés de catastrophes

naturelles 7 2023 - Quotidienne BD GASPAR

Nombre d’ICPE sur le secteur 7 2023 - Quotidienne Service de l’Etat

Nombre d’installations classés

SEVESO 0 2023 - Quotidienne Service de l’Etat

Nombre de sites et de sols pollués

(BASOL) 0 2023 - Quotidienne Service de l’EtatEvaluation environnementale

33

Nombre de sites et de sols

potentiellement pollués (BASIAS) 23 2023 - Quotidienne Service de l’Etat

Nombre de voies bruyantes

recensées dans l’arrêté préfectoral

de classement des voies

3 2023 - Quotidienne Service de l’Etat

Moyenne annuelle en PM10 sur la CC

les Balcons du Dauphiné 16,1 μg/m

3 2022 - Annuelle ATMO AURA

Moyenne annuelle en ozone sur la CC

les Balcons du Dauphiné 54,1 μg/m

3 2022 - Annuelle ATMO AURA

Nombre de cavités souterraines

pouvant s’affaisser ou s’effondrer 0 2023 - Quotidienne Service de l’Etat