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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 05 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE d’AVANÇON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 MAI 2025
Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.
Présents : Mrs Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joël VALLON, Florent CHARPIN, Mmes Josiane BOISSERENQ, Nicole QUEYREL, Florence CHEVALIER.
Absent : Mr Julien ASTRION.
Procuration : Laurent CERESA donne procuration à Mr Laurent NICOLAS.
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance (9/9)
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2025 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 9/9).
1.Choix des entreprises – Goudronnage subvention 2024.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2025, il a été décidé de réaliser des travaux de goudronnage sur la route de la Montagne, financés par une subvention.
Monsieur Faucon, Responsable ingénierie des études des Hautes-Alpes, a réalisé une estimation préalable des travaux. Suite à cela, une consultation a été lancée auprès des entreprises, et deux devis ont été reçus.
Après une analyse des devis, le Conseil Municipal a choisi le devis le moins cher, qui offrait également une meilleure durabilité pour la voirie.
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de retenir l'entreprise COLAS, située à La Bâtie-Neuve, pour un montant de 29 800 € HT, correspondant à 140 tonnes de grave bitume. Voté 9/9 POUR.
2. Demande de dérogation pour les 3 enfants de RPI de l’Avance vers l’école de la Tour à la Bâtie Neuve.
Mr le Maire informe le Conseil qu’une famille a sollicité une dérogation scolaire pour inscrire ses trois enfants à l’école de la Tour à la Bâtie neuve pour la rentrée de septembre 2025, malgré leur attachement à leur école actuelle, Saint Etienne le Laus.
Cette demande est motivée par trois éléments principaux :
• Les besoins spéciaux des jumeaux homozygotes en CP, qui présentent des difficultés scolaires, nécessitant une scolarisation en classes séparées.
• La confirmation par la directrice de l’école de la Tour de la disponibilité de places pour les trois enfants.
• Des contraintes logistiques : il est difficile pour la famille d’organiser la scolarisation de ses enfants dans deux établissements différents, d’autant plus que le conjoint doit gérer le dépôt des enfants le matin en raison de ses obligations professionnelles.
Le Maire indique par ailleurs que la directrice de l’école Saint Etienne le Laus, après avoir consulté divers professionnels (inspectrice de l’Éducation Nationale, conseillère pédagogique et psychologue), partage l’avis selon lequel la séparation des jumeaux serait favorable à leur épanouissement scolaire. Enfin, Monsieur le Maire signale que le départ des trois enfants du RPI pourrait entraîner une réduction du nombre d’enseignants pour la prochaine rentrée scolaire, raison pour laquelle il sollicite l’avis du Conseil sur l’octroi ou non de cette dérogation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la requête familiale, et demande à Monsieur le Maire de procéder à la signature des dérogations relatives aux trois enfants. Voté 9/9 POUR.
3. Sécurisation nouvel arrêt de Bus aux Santons.
Le Conseil Municipal a été informé par Mr le Maire des avancées concernant les travaux de sécurisation de l'arrêt scolaire des Santons, qui devraient être achevés avant la fin du mois de mai.
Les travaux visent à améliorer la sécurité des élèves en créant une seconde aire d'arrêt en direction de La Bâtie- Vieille. Cela permettra d'éviter que le car ne traverse la chaussée sans visibilité, réduisant ainsi les risques d'accidents.
Un cheminement piéton sera aménagé le long de la RD 6 pour permettre aux élèves d'accéder en toute sécurité à ce nouvel arrêt. Un garde-corps sera installé pour prévenir les chutes dans le talus adjacent.
La signalisation sur la RD 6 sera renforcée par l'ajout de panneaux de chaque côté du hameau, afin d'améliorer la visibilité et la sécurité des usagers.
La pose du garde-corps, qui est à la charge de la commune, nécessitera la demande de deux devis : un pour un garde-corps en bois auprès de l'entreprise LRS et un autre en fer à la ferronnerie de l'avance.
Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de solliciter des devis pour la pose du garde-corps et de retenir le devis le plus avantageux, tout en garantissant le respect des normes de sécurité. Voté 9/9 POUR.
4. Fixation du prix du bail de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Parking communal des Illes 2025 :
Le Conseil Municipal a examiné la demande de l'EARL Jacob Fruits concernant l'occupation d'un emplacement sur le parking communal des Illes, situé en bordure de la RD 942 pour y exercer une activité marchande.
Cette demande est soumise à une redevance, conformément aux règles en vigueur.
Le Conseil Municipal a proposé de fixer le montant du bail de location temporaire à 300 € pour une durée de deux mois et demi, soit du 15 juin au 31 août 2025. Ce montant a été déterminé en tenant compte de la fréquentation de l'établissement et de la volonté de soutenir les entreprises locales.
Le Conseil Municipal a décidé que, lors de la signature du bail, une attestation d'assurance responsabilité civile de l'établissement, couvrant l'occupation du domaine public, devra être fournie.
Après délibération, le Conseil Municipal a voté 9/9 POUR.
5. Renouvellement Convention au Service Intérim Collectivité (SIC) :
Mr le Maire a rappelé que la collectivité a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels pour des missions temporaires ou de remplacement. Cela permet de compenser les absences au sein des collectivités ou de faire face à un accroissement de travail.
Mr le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour obtenir le personnel nécessaire. Ce personnel exécutera les directives du Maire.
La collectivité s'engage à rémunérer le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par les conventions signées. Il peut être nécessaire de signer plusieurs conventions en fonction des mises à disposition envisagées.
Après délibération, le Conseil Municipal a autorisé à l'unanimité Mr le Maire à faire appel au Service Intérim Collectivités. Voté 9/9 POUR.
6. PCS – Désignation des référents par quartier dans le plan communal de sauvegarde :
Monsieur le Maire explique au Conseil que la Commune doit réaliser son PCS cette année. Le Plan Communal de Sauvegarde est un dispositif qui vise à organiser une réponse coordonnée en cas de survenue d’événements majeurs ou de situations d’urgence, telles qu’un accident industriel, une catastrophe naturelle, un attentat, etc.
Son objectif principal est de protéger la population et les biens en définissant :
• Les responsabilités et les missions des services municipaux et des acteurs intervenants (services de secours, sécurité civile, associations, etc.).
• Les procédures d’alerte et de communication à mettre en œuvre pour informer les habitants. Signé Signé
• Les modalités d’évacuation, de confinement ou de mise en sécurité, le cas échéant.
• La coordination avec les autorités départementales et nationales ainsi qu’avec d’autres collectivités territoriales.
Ce plan intervient dans une logique de prévention et de préparation, afin d’assurer une réaction rapide et ordonnée lors d’une crise. Son élaboration implique une collaboration interservices et la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Enfin, le PCS fait régulièrement l’objet de mises à jour et d’exercices afin de s’assurer de son efficacité lorsque le besoin s’en fait sentir.
A cet effet, la commune doit désigner chaque responsable de secteurs par quartiers et Monsieur le Maire propose que ces personnes relais soient définies par rapport à leur lieu de domicile comme suit :
- Secteur 1 → (PCC) Le Village
- Secteur 2 → La Maronne, l’Hôpital, l’Iscle, Chaussenoire et les Martinets - Secteur 3 et 6 → Les James, la Plaine, Les Guérins, les Faucons et la Déchèterie, les Catinons - Secteur 4 → Les Santons, le Cros
- Secteur 5 → Les Taburles, les Boissets, la Boyna
• Relais par quartier :
Personne relais :
Reste à définir. Une
personne relais sera
empruntée à un autre
secteur en attendant.
Le Village
Autre contact :
Personne relais :
Laurent CERESA
La Maronne,
l’Hôpital, l’Iscle,
Chaussenoire et
les Martinets
Autre contact :
Florent CHARPIN
Personne relais :
Joël EYRAUD
Les James,
la Plaine,
Les Guérins, Les
Catinons,
les Faucons et la
Déchèterie
Autre contact :
Florence CHEVALLIER
Personne relais :
Josiane BOISSERENQ
Les Santons, le
Cros
Autre contact :
Stéphane JACOB
Personne relais :
Nicole QUEYREL
Les Taburles, les
Boissets, la Boyna
Autre contact :
Joël VALLON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de découpage par quartiers et secteurs, la proposition d’attribution des secteurs aux personnes relais et demande à Monsieur le Maire d’intégrer ces données au PCS en cours d’élaboration. Voté 9/9 POUR.
La séance est levée à 22h00
Le Maire La secrétaire de Séance Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ