Procès Verbal - 2026 06 05 pv Conseil Municipal

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Procès Verbal - 2026 06 05 pv Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, Procès-Verbal de SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 juin 2026

L’An deux mille vingt-six, le cinq juin,

Le Conseil Municipal de la commune d’AVANÇON s’est réuni en session ordinaire au lieu

habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric

CAVALLINO.

NOMBRE DE CONSEILLERS

Nombre légal de Conseillers : 11

Présents : 11

Votants : 11

Étaient Présents :

Mmes BOISSERENQ Josiane, CLÉMENT Aurélie, CLÉMENT CHEVALIER Florence, GUÉRIN Céline, SEGALEN Laëtitia Mrs ASTRION Gaël, CAVALLINO Frédéric, CHARLEMAGNE Pierre, CHARPIN Florent, EYRAUD Joël, SAMUEL Anthonys.

Était présent : Bastien HUISSOUD, membre suppléant du Conseil.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 21 avril 2026 qui est approuvé à

l’unanimité.

Le Conseil Municipal nomme par élection un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Florence CLÉMENT CHEVALIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Mr le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : nomination d’un référent CNAS.

Accepté : 11/11

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de

l’élection des sénateurs,

• Élection des membres de la commission d’appel d’offre,

• Demandes de subventions au Département,

• Subventions accordées aux associations communales,

• Pose de signalisation routière — Chemin de la Combe,

• Pose d’un placard à archive – choix du prestataire et du fournisseur,

• Modification des Modalités de publication des actes pris par la commune (Délibération 30- 2022)Question Diverses :

• Demande d’accord de principe sur une manifestation sportive hivernale,

• Retour sur réunion du Conseil Départemental,

• Point CCSPVA, Travaux, Juridique, Urbanisme,

• Courrier d'arrêt des travaux et de demande mise en sécurité du chemin communal desservant la parcelle Z 619 – Demande de mise en mesure conservatoire auprès de l’assurance.

• Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs :

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM. EYRAUD Joël, CLÉMENT CHEVALIER Florence, CLÉMENT Aurélie et SAMUEL Anthonys.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection du délégué (1)

LA candidature enregistrée : CAVALLINO Frédéric.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote :

- Mr CAVALLINO Frédéric : 11 voix /11.

Élection Des suppléants (3)

Les candidatures enregistrées :

Mme BOISSERENQ Josiane, GUÉRIN Céline, CHARLEMAGNE Pierre.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote :

Ont obtenu :

• Mme BOISSERENQ Josiane : 11 voix /11

• Mme GUÉRIN Céline :11 voix /11

• Mr CHARLEMAGNE Pierre : 11 voix /11

• Élection des membres de la commission d’Appel d’Offre :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant, qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.Sont candidats au poste de titulaire :

• Frédéric CAVALLINO

• Joël EYRAUD

• Josiane BOISSERENQ

Sont candidats au poste de suppléant :

• Florence CLÉMENT CHEVALIER

• Pierre CHARLEMAGNE

• Florent CHARPIN

Le Conseil municipal,

considérant l'exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré, désigne les membres de la commission d'appels d'offres à l'unanimité :

• Délégués titulaires : Frédéric CAVALLINO, Joël EYRAUD, Josiane BOISSERENQ

• Délégués suppléants : Florence CLÉMENT CHEVALIER, Pierre CHARLEMAGNE, Florent CHARPIN.

11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

Choix des travaux sur la voirie communale et Subvention 2026

Monsieur le Maire décrit au Conseil les dommages causés sur les routes communales cet hiver, ainsi que les travaux qu’il conviendrait de réaliser par rapport à l’entretien courant de la voirie et propose un bilan des voies sur lesquelles il faudrait intervenir prioritairement.

Il rappelle aussi au Conseil Municipal qu’une subvention concernant les travaux de

goudronnage de voirie communale a été demandé au Conseil Départemental.

Il est décidé d’engager des travaux sur différentes voies :

• Chemin de la Chapelle (du monument aux morts jusqu’au cimetière),

• Tronçon après le Martinet jusqu’en haut,

• Section entre les maisons à Chaussenoire,

• Portion de la route de la Montagne.

Subvention pour du matériel 2026

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en rendez-vous avec les Conseillers départementaux

Il a été expliqué que des subventions pour les investissements communaux pouvaient aussi être demandées.

Il propose alors des améliorations qui pourrait être réalisées par les achats :

• 1 grand écran pour diffuser dans la salle de réunion,

• 1 buste de Marianne,

• 1 pupitre et une nappe pour les cérémonies,

• 1 grand placard de rangements pour les archives et les documents de la mairie,

• Divers achats en informatique, dont un ordinateur portable,

• Des écocupsL’ensemble du Conseil municipal valide le choix de ces achats pour intégrer la

demande de subvention. 11voix /11

• Subventions accordées aux associations communales :

• 1 200 € à la Jeunesse Avançonnaise

• 300 € centre de formation bouliste CATURIGE.

150 € à l’association « l’Agriavance » (foire de Chorges)

• 500 € à l’ADMR Chorges – La Bâtie

• 250 € au Club Antirouille de Valserres et Communes voisines

• 250 € au Lycée Professionnel POUTRAIN, sous réserve de vérification de la présence d’élèves de la commune.

Mr le MAIRE souhaite rajouter une modalité à la démarche de versement de la subvention, 80 % à l’attribution et 20 % au retour du rapport d’activité.

• Pose de signalisation routière - Chemin de la combe.

Problème : GPS dirigeant les véhicules vers un chemin non carrossable.

Demande d’approbation de pose d’un sens interdit sauf riverain :

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté, choisi la signalisation routière “voie sans issue” et de faire poser deux panneaux pour assurer la bonne visibilité.

L’Application Wase a déjà été mise à jour (route coupée virtuellement).

• Pose d’un placard à archive – choix du prestataire et du fournisseur :

Placard d’archives (secrétariat)

Caractéristiques : dimensions : 3.80 m x 2 m, épaisseur des tablettes minimum 25-28 mm (16 mm jugé insuffisant), plinthe de 100 mm en bas, fermeture à clé exigée.

Emplacement : mur de droite à l’entrée du secrétariat.

Plusieurs devis présentés : Arbois, Eyrioud, Céas, Schmidt, menuiserie Charles...

Choix : Entreprise CEAS.

Vote : 11 voix POUR/11

• Modification des Modalités de publication des actes pris par la commune (Délibération 30-2022)

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune d’AVANÇON afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les

administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante

de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire

ni un caractère individuel :

« Publicité par publication sous forme électronique sur le site internet de la

commune »La mise à disposition au public en format papier reste possible aux horaires

d’ouverture du secrétariat de Mairie.

Approbation 11 voix pour /11

• Choix d’un référent CNAS :

Mme CLÉMENT CHEVALIER est désignée pour être cette référente. 11 voix pour /11

Question Diverses :

• Ressources humaines : Mr Thierry TOURTET, agent technique en remplacement de Michel qui part en retraite le 9 juin 2026, a besoin de formations obligatoires : Permis tracteur, permis mini-pelle, permis remorque (BE). Le budget formation s’élève à environ 900 € pour le code + une formation spécifique. Possibilité d’utiliser son Compte CPF. De plus un calendrier annuel de travaux va être mise en place.

• Fibre optique : information majeur, arrêt du cuivre en 2027. Obligation de passer à la fibre pour les foyers de la commune.

• Urbanisme : Permis de construire (Chaussenoire), problème grave de risque d’effondrement du chemin communal – Terrassement fait jusqu’à ras de la route – non-respect des prescriptions d’écoulement des eaux pluviales. Une mise en demeure va être envoyée pour une sécurisation dans un délai de 15 jours.

Signalisation provisoire installée, constat d’huissier prévu et constat d’assurance établi.

• Passage d’une épreuve sportive motorisée : une spéciale devrait passer près des

santons courant janvier 2027, le tracé n’est pas encore définitif.

• Gestion des déchets : problèmes récurrents de dépôts sauvages (tables, tuyau, niche à chien..) et de dégradations des poubelles jaunes en bas du village (trappe arrachée et découpée). Solutions envisagées : installation d’affichage réglementaire. Une demande de container à verre va être faite pour le point de collecte chemin de la Combe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Ont signé au registre des délibérations :

M. CAVALLINO Frédéric, Mme Florence CLÉMENT CHEVALIER Président de séance. Secrétaire de séance.