Procès Verbal - PV CM 28 04 2023signe

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Procès Verbal - PV CM 28 04 2023signe Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2023signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE d’AVAN ON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 AVRIL 2023

Monsieur le Maire, Laurent NICOLAS ouvre la séance.

Présents : Mrs Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Christophe GUILLON, Laurent CERESA, Joël VALLON, Mmes Josiane BOISSERENQ, Nicole QUEYREL, Florence CHEVALIER.

Absents : Mrs Florent CHARPIN, Julien ASTRION.

Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h10.

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2023 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 9/9).

Monsieur le Maire entame l’ordre du jour et propose de rajouter deux délibérations à savoir :

Actualisation de la convention de fonctionnement du service instructeur ADS de la CCSPVA

Convention IT05 avec la commune d’Avançon pour la maîtrise d’ouvrage relative à l’entretien de la voirie communale 2022-2023

1. Entretien espace vert du nouveau cimetière :

Monsieur le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise MT Jardin pour l’année 2023 des entretiens des espaces verts du nouveau cimetière. Il fait état de 8 tontes à l’intérieur et à l’extérieur de celui-ci et le passage du souffleur dans les allées ainsi que l’évacuation des déchets pour un montant de 1 176,00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

2. Participation au Fond de solidarité pour le logement (FSL) 2023 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande de participation pour la commune d’Avançon au Fonds de Solidarité pour le Logement, ainsi que la convention à signer avec le Département des Hautes-Alpes.

Une estimation de la participation de la commune à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant s’élève à 165.20 € pour 2023.

En 2022, un ménage de la commune a bénéficié d’une aide, les sommes engagées ont représenté un montant total de 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

3. Frais de scolarité école de VALSERRES 2021-2022 :

Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux la délibération N° 2023/02 prise par le Conseil municipal de Valserres le 26 janvier 2023 au sujet de la participation financière aux frais de fonctionnement de l’école de Valserres à partager entre trois communes : Avançon, Saint-Étienne-Le-Laus, Valserres.Cette participation contient les frais de ménage, de garderie, de cantine, de chauffage et de natation.

La part pour la commune d’Avançon s’élève à 7377,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

4. Demande de subvention 2023 aux diverses associations :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9 et décide d’allouer pour 2023 les subventions suivantes :

- 1200.00 € à la Jeunesse Avançonnaise

- 300.00 € au groupe ORCHESTRA - MÉLODIA

- 150.00 € à l’association « l’Agri avance » (foire de Chorges)

- 300.00 € à la Maison familiale rurale de VENTAVON

5. Choix de l’entreprise pour la réparation du mur de soutènement :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation aux entreprises pour la sécurisation et la réfec- tion du mur de soutènement du bâtiment de la Mairie à été faite.

Deux entreprises ont répondu. Après analyse des devis par le Conseil Municipal, l’entreprise qui a été retenue est :

- SASU Michel pour un montant de 5703.00 € HT.

Une option « recrépissage » a été prévue, elle sera appliquée selon la nécessité du chantier portant le devis total à 6913.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

6. Demande d’emplacement pour déposer des ruches sur la zone de la déchèterie :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un apiculteur de la commune établi professionnellement ren- contre beaucoup de difficultés pour trouver des emplacements afin d’y poser ses ruches. Il exploite déjà une parcelle appartenant à un particulier mais il manque de place pour pouvoir toutes les placer. Le terrain jux- taposé à cette installation est communal, il demande que la commune puisse lui consentir un bail de loca- tion afin de solutionner ce problème car il pourrait alors placer entre 20 et 90 ruches supplémentaires envi- ron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

7. Demande de terrain pour déballe d’agrégats :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une entreprise basée à Chabottes, Alpes Travaux Services (ATS dépôt de CHORGES) et ayant des chantiers à réaliser sur la commune d’AVANÇON et aux alentours a besoin de bénéficier d’un terrain afin d’y déposer ses agrégats de travaux effectués avant valorisation et évacuation. L’entreprise demande que la commune puisse lui consentir un bail de location pour une partie de terrain sis Des ILLES cadastré A 389.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

8. Actualisation de la convention de fonctionnement du service instructeur ADS de la CCSPVA :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la prise de compétence en matière d’urbanisme et le transfert de l’instruction au service commun de la communauté de communes de SERRE-PONÇON VAL d’AVANCE a été acté par délibération n°12/2015 du 6 mars 2015 et n°25/2015 du 19 juin 2015. Une convention avait été signée le 19/03/2015.La convention initiale n’avait pas été reprise depuis la création du service en 2015. Il était nécessaire de procéder à une mise à jour au regard, notamment, de la mise en œuvre du Guichet Numérique des Auto- risations d’Urbanisme (GNAU). Cette dernière a été actée en conseil communautaire du 15 février 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le règlement de fonctionnement actualisé du service en commun d’urbanisme et d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

9. Convention IT05 avec la commune d’Avançon pour la maîtrise d’ouvrage relative à l’entretien de la voirie communale 2022-2023 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention qui règle les rapports entre les parties en ce qui concerne une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage relative à l’entretien de la voirie communale (programme 2022-2023), fournie par l’IT 05 au bénéfice de la Commune. La prestation d’IT 05 est calculée sur la base de la tarification en vigueur, à la date de la signature de la convention par le maître d’ouvrage. Ces coûts peuvent être révisés ou actualisés.

La facture sera établie au coût réel des interventions, son montant est estimé à 1264.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité 9 voix POUR sur 9.

9. Questions diverses :

Le club « VELO PASSION CHORGES SERRE PONCON » organise une rando VTT et GRAVEL « T’rres des Alpes » le vendredi 14 juillet 2023, il souhaite l’approbation de la commune pour emprunter les chemins communaux.

Le Conseil Municipal lui donne favorablement.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Laurent NICOLAS Josiane BOISSERENQ