Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 10 2012
Compte-Rendu - 2015 10 05 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2016 07 27 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2018 07 10 CM compte rendu
Compte-Rendu - 2017 07 20 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 juin 2021
Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 18 02 2013
Compte-Rendu - 2012 07 12 compte rendu du conseil municipal
Conseil Municipal - Cpte rendu délib du CM du 10 04 2013
Compte-Rendu - 2014 07 23 CM Compte rendu
Compte-Rendu - Cpte rendu 07 12 2012
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu 07 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du vendredi 7 décembre 2012 à 20h30
Membres afférents : 15
Membres en exercice : 15
Membres présents : 8
L’an deux mil douze, le sept du mois de décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la
commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur André-Louis ÉMÉRIAL, Premier Adjoint.
Présents : Messieurs ÉMÉRIAL André-Louis, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, et Mesdames FADAT Nathalie, DELAPORTE Andrée, DELAY Céline, GOMES-RODRIGUES Sandrine, LE HINGRAT Emmanuelle.
Procurations :
Monsieur LAMADIE Guy à Madame FADAT Nathalie,
Monsieur BAEZA José à Monsieur ÉMÉRIAL André-Louis,
Monsieur BERTRAND Freddy à Madame GOMES-RODRIGUES Sandrine, Monsieur COMPEYRON Thierry à Monsieur DESPREZ Eric,
Monsieur SALEM Jack à Madame DELAPORTE Andrée.
Absents : Madame FOLLANA Corine et Monsieur BÉRANGER Serge.
La séance est ouverte à 20h30.
Monsieur ÉMÉRIAL André-Louis, Premier Adjoint, en raison d’une indisponibilité de Monsieur le Maire, préside cette séance. Il excuse Monsieur le Maire et donne connaissance des pouvoirs. Il propose à Madame Nathalie FADAT d’assurer le secrétariat. Il demande ensuite aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 17/10/2012. Sans réponse, celui-ci est adopté à l’unanimité. Il propose enfin de supprimer de l’ordre du jour la question relative au marché pour le curage d’un bassin de la station d’épuration, les entreprises n’ayant pas répondu à la consultation et d’ajouter une question relative à une demande de subvention à la DETR.
Avis favorable à l’unanimité.
Budget Principal et Budget Assainissement : Décisions Modificatives de crédit :
Monsieur ÉMÉRIAL donne le détail pour chaque budget des ajustements nécessaires en fin d’exercice pour l’équilibre des comptes budgétaires.
Il demande ensuite au Conseil de se prononcer.
Avis favorable à l’unanimité. 2
Syndicat des Transports scolaires : Retrait de deux communes :
Monsieur le Premier Adjoint précise que le retrait du Syndicat des communes de Saussines et Boisseron a été accepté par le Conseil syndical mais il doit être entériné par les Conseils municipaux adhérents.
Il demande par conséquent au Conseil de se prononcer.
Avis favorable à l’unanimité.
Service Assainissement : Délégation de Service Public : Avenant N°2 de prolongation de durée :
Monsieur ÉMÉRIAL rappelle que la fin du contrat de Délégation de Service Public d’Assainissement des eaux usées vient à terme au 19 mars 2013.
Le Conseil municipal a déjà désigné le Cabinet d’Études CEREG pour assurer une mission d’assistant à Maître d’ouvrage afin de mettre en œuvre une nouvelle procédure de Délégation de Service Public.
En préparation de ce dossier nous avons constaté que :
D’une part, les délais d’élaboration du dossier, de publication et de
dévolution seraient vraisemblablement insuffisants.
D’autre part, qu’il serait souhaitable de caler le nouveau contrat sur le
relevé d’eau.
En conséquence, Monsieur le Premier Adjoint propose de prolonger le contrat actuel avec la SAUR jusqu’au 31/12/2013.
Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Thierry COMPEYRON entre en cours de séance.
Syndicat Mixte Départemental d’Électricité (SMDE) : Adhésion de nouvelles communes :
Monsieur ÉMÉRIAL fait connaitre que par délibération en date du 12/11/2012, l’Assemblée Générale du Syndicat a délibéré favorablement pour l’adhésion des communes de Nîmes et Les Angles.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils municipaux adhérents au Syndicat doivent se prononcer, dans les trois mois suivant la notification, sur cette décision.
Il demande par conséquent au Conseil de se prononcer.
Avis favorable à l’unanimité. 3
Demande de subvention : DETR :
Monsieur le Premier Adjoint fait connaitre que les services préfectoraux viennent de transmettre aux communes les dossiers relatifs aux demandes de subvention DETR. Notre commune peut prétendre cette année à une subvention pour la mise en place du système de dématérialisation des actes administratifs – délibérations du Conseil, arrêtés du maire notamment – par un système de télétransmission. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 13 janvier 2013 : c’est la raison pour laquelle cette question est inscrite en complément de l’ordre du jour et pour permettre au service de préparer les documents nécessaires à la constitution du dossier. Monsieur le Premier Adjoint sollicite l’approbation des élus sur cette façon de procéder en autorisant le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande de subvention.
Avis favorable à l’unanimité.
Plus rien n’est à débattre. La séance est levée à 21 h.