Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 10 2012

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 10 2012 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 17 10 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2012 à 20h30

Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, et Mesdames FADAT Nathalie, DELAY Céline, FOLLANA Corinne, GOMES-RODRIGUES Sandrine, LE HINGRAT Emmanuelle.

Procurations : BERTRAND Freddy à ÉMÉRIAL André-Louis SALEM Jack à FADAT Nathalie

Absents : Monsieur BÉRANGER Serge, Madame DELAPORTE Andrée.

La séance est ouverte à 20h30.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs, souhaite connaitre si des questions diverses seront posées en fin de séance. La réponse étant négative, il désigne Monsieur ÉMÉRIAL pour assurer le secrétariat de la séance et sollicite les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 7 juin. Sans réponse de la part des élus, il propose d’adopter ce procès-verbal. Avis favorable à l’unanimité. Sur proposition du maire, les élus sont favorables pour intervertir l’ordre des questions n° 10 et N° 11.

Rénovation Éclairage public : Demande de subvention ADEME

Monsieur le Maire fait savoir qu’à l’issue de la Table Ronde Nationale sur l’Efficacité Énergétique du 16/12/2011, l’ADEME s’est vu confier la tâche d’aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur parc d’éclairage public en les soutenant financièrement. L’aide est calculée par point lumineux rénové. Les actions éligibles à l’aide financière doivent avoir un objectif minimum de diviser par deux les consommations sur la partie rénovée. Également, le nombre de foyers lumineux est plafonné à 50 par commune.

Enfin l’aide est calculée par point lumineux rénové incluant « source, luminaire, candélabre, ballast » et la part correspondante des travaux (armoire électrique, voirie, système de gestion). Le devis prévisionnel élaboré par l’entreprise SANTERNE conformément aux directives de l’ADEME est d’un montant de 45 945 € HT, soit 54 950,22 € TTC.

Monsieur le Maire précise qu’à la suite d’une modification des directives de gestion du SMDE (Syndicat d’électrification), liée à l’encaissement de la redevance sur l’électricité par ce Syndicat en lieu et place des communes, ce dernier serait susceptible d’aider en complément les communes sur ce type de projet par un remboursement des intérêts de l’emprunt réalisé pour exécuter ces travaux. Il convient toutefois d’obtenir au préalable l’aide de l’ADEME pour concrétiser cette opération.

Monsieur le Maire demande donc aux élus de se prononcer sur cette demande de subvention. Avis favorable à l’unanimité.

Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions l’article 97 de la loi 82/123 du 2/3/1982 et du décret 82/279 du 19/11/1982, un arrêté en date du 16/12/1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes.

Conformément à l’article 3 de cet arrêté, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable.

En fait, deux délibérations seront nécessaires :

L’une concerne Monsieur Denis COSTE, qui a assuré l’intérim de Madame MICCOLI pour le mois de mars,

L’autre pour le nouveau receveur, Monsieur BROUSSAT, à partir d’avril 2012.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.2

Subvention Associations locales

Monsieur le Maire cède la parole à Sandrine RODRIGUES pour la présentation de cette question. Madame RODRIGUES fait connaitre que les associations suivantes ont transmis un bilan de l’exercice antérieur : «Entraide et loisirs, Section couture, Hello, Aujargues Tennis de Table, Auj’arc, Histoires d’Aujargues». Celui de l’association «Histoire d’Aujargues» fait par contre apparaitre un déficit de fonctionnement de l’ordre de 322 e et celle-ci sollicite une aide complémentaire. Monsieur le Maire rappelle le montant de l’inscription budgétaire et insiste sur le fait que les activités programmées ne reçoivent pas de la part de la population un accueil suivi qui peut s’expliquer par le manque de participation des adhérents de cette association aux activités organisées par la municipalité ou les autres associations. Madame Céline DELAY rappelle que la doctrine mise en place ne s’inscrit pas dans une démarche de prise en charge du déficit d’une association. Plusieurs élus partagent ce point de vue.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une subvention annuelle de fonctionnement de 150 € aux associations précitées.

Avis favorable à l’unanimité.

Convention CEREG pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la passation de la Délégation de Service Public d’assainissement des eaux usées

Monsieur le Maire fait connaitre que le traité d’affermage avec la SAUR pour le service d’assainissement de notre commune vient à terme en mars 2013.

Nous devons par conséquent mettre en oeuvre la procédure de la Délégation de Service Public (DSP) afin d’assurer la continuité du service.

Compte tenu de la complexité de la procédure, le cabinet CEREG – 30 660 GALLARGUES LE MONTUEUX – a été choisi pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la passation de la DSP d’assainissement des eaux usées.

La convention passée avec ce cabinet d’études précise notamment le montant des honoraires soit 5 500 € HT (6 578 € TTC)

Monsieur ÉMÉRIAL donne le détail des opérations à réaliser par ce cabinet d’Études dans le cadre de cette mission.

Monsieur le Maire demande donc aux élus de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

Syndicat d’adduction d’eau potable de Villevieille :

1/Rapport annuel 2011.

Monsieur le Maire dit que le SIAEP de Villevieille nous a transmis le rapport de synthèse du contrôle de l’affermage du service eau pour 2011.

Ce rapport qui comporte :

Un compte rendu technique,

Un compte rendu financier,

Le fonctionnement du service de contrôle,

L’avis du contrôleur, a été mis à disposition des élus. Il demande si des observations sont à formuler. Il propose donc au Conseil d’adopter ce rapport.

Avis favorable à l’unanimité.3

Syndicat d’adduction d’eau potable de Villevieille :

2/Restructuration du réseau AEP : approbation du Schéma directeur.

Monsieur le Maire rappelle que le SIAEP a réalisé en 2007 un schéma directeur d’adduction d’eau Potable.

Ce schéma définissait les travaux à réaliser sur différents ouvrages du Syndicat, pour d’une part améliorer le fonctionnement actuel et d’autre part pour répondre aux besoins futurs en terme de desserte des abonnés tant au niveau production que distribution.

Ce schéma a été établi en prenant en compte le développement de chacune des communes, c’est pourquoi il est nécessaire que les documents d’urbanisme de la commune soient en phase avec les projections de développement prévues.

C’est la raison pour laquelle le Conseil municipal doit s’engager sur la mise en conformité des documents d’urbanisme avec les préconisations du schéma directeur AEP.

Monsieur ÉMÉRIAL précise que la commune, dans le cadre de l’élaboration de son PLU est en deçà des estimations réalisées par le SIAEP.

Monsieur le Maire, considérant que la commune respectera les prescriptions du schéma directeur, demande au Conseil de se prononcer.

Pour : 12,

Contre : 1 (GRÉGOIRE),

Abstention : 0.

Monsieur GRÉGOIRE, pour expliciter son opposition, précise qu’il n’a pas connaissance des estimations de populations inscrites dans la révision du POS.

Rapport annuel 2011 : Service assainissement/Commune :

Monsieur le Maire précise que le bureau d’études CEREG nous a transmis le rapport relatif au Prix et à la qualité du Service public d’assainissement pour notre commune -- exercice 2011 -- Ce document, mis à disposition des élus n’a reçu aucune observation.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

Créances irrécouvrables :

Monsieur le Maire dit que le receveur nous a transmis un état de créances irrécouvrables pour l’exercice 2006 d’un montant de 200 €.

Malgré les poursuites engagées par ses services cette somme n’a pu être récupérée et par conséquent le Conseil doit prononcer l’admission en non-valeur des titres de recettes concernés.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.4

Servitude de Passage : Syndicat de Défense des Forêts contre l’Incendie

Monsieur le Maire précise que les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous ont transmis un dossier portant sur la demande du Syndicat Mixte de Défense du Sommierois d’établir une servitude de passage et l’aménagement à son profit pour assurer la continuité ainsi que la pérennité de ces équipements de protection et de surveillance des forêts sur le chemin (C10) entre la rue de la Lavande et la manade du Roc.

Cette disposition est prévue par l’article L 134 – 2 du code forestier.

Il faut savoir que le plan d’aménagement des forêts contre l’incendie du massif du Sommierois détermine le réseau des pistes DFCI du massif et programme les travaux de mise aux normes à réaliser dans les années à venir.

En conséquence, l’établissement d’une telle servitude permettrait au maître d’ouvrage de mettre en œuvre les travaux de normalisation et d’entretien en disposant d’une base juridique identifiant le statut des pistes DFCI. La servitude permet en effet à son titulaire de réaliser des travaux d’amélioration et d’entretien des pistes sur une largeur maximale de six mètres et de procéder au débroussaillement des abords des voies sur deux bandes latérales sans que le total des largeurs de ces bandes n’excède cent mètres.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

Foyer : modification des conditions de location

Monsieur le Maire donne lecture de la Note suivante :

1. Modification des plages horaires pour les week-end

Au cours des 9 premiers mois de 2012, le foyer a été loué 10 fois. 6 locations ont porté sur la totalité du week-end (de vendredi à lundi matin) et 4 locations n’ont porté que sur la soirée du samedi au dimanche. La difficulté de procéder à l’état des lieux le samedi ou le dimanche a conduit à faire l’état des lieux le vendredi après-midi et le lundi matin. De ce fait, les clés étaient remises le vendredi et récupérées le lundi.

La réalité est donc que toute location pendant le week-end rend les salles indisponibles du vendredi soir au lundi matin. Les personnes louant pour la seule soirée de samedi à dimanche n’hésitent d’ailleurs pas à aménager les salles dès le vendredi soir.

Il est proposé de ne retenir que la formule « week-end », allant du vendredi soir au lundi matin et de n’accepter des locations pour une soirée/nuit (16h – 8h) ou pour une journée (10h – 20h) que du lundi au jeudi. L’état des lieux et la remise des cléfs pourront être assurées par le secrétariat de la mairie (F. Petit).

2. Cas de désistement

La version initiale du Règlement du foyer (délibération du 11/07/2008) prévoyait (Annexe III) qu’en cas de désistement (hors force majeure) 50 % du montant prévisionnel de la location sera retenu au bénéfice de la commune.

Cette clause a été omise, dans la rédaction de la version du Règlement adoptée le 22/04/2011. Il est proposé de réintroduire cette clause.

3. Location à l’heure

Dans sa rédaction actuelle, le Règlement du foyer ne prévoit de tarif horaire que pour les associations locales à but non lucratif faisant appel à un (ou plusieurs) intervenant(s) rémunéré(s). Il est apparu que des associations externes pouvaient également solliciter le mise à disposition du foyer pour quelques heures par semaine.

Il est proposé d’ajouter un tarif horaire applicable à tout utilisateur autre qu’une association locale et en dehors des week-end.5

Ce tarif pourrait être dégressif, en fonction du nombre d’heures louées par année et un nombre d’heures minimum pourrait être imposé (10).

Il est proposé de retenir le tarif suivant, pour des locations horaires d’au moins 10 heures par an (sauf pour les associations locales faisant appel à un intervenant rémunéré, pour lesquelles la formule actuelle est maintenue : 5 €/heure et maximum de 200 € par an) :

6 € par heure, pour 50 heures ou plus par an (septembre – août)

7 € par heure, pour une location de 40 à 49 heures par an (septembre – août) 8 € par heure, pour une location de 30 à 39 heures par an (septembre – août) 9 € par heure, pour une location de 20 à 29 heures par an (septembre – août) 10 € par heure, pour une location de 10 à 99 heures par an (septembre – août) Pour une location ponctuelle de moins de 10 heures : 50 € par heure.

4. Actualisation des tarifs

Outre les tarifs ci-dessus, il est proposé de passer de 150 € à 170 € les locations soirée/nuit ou journée pour les résidents et de 200 € à 225 € ces locations pour les non-résidents. Et respectivement de 300 € à 320 € et de 400 € à 425 € les locations week-end.

Après un large débat, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer : Point 1 : avis favorable à l’unanimité,

Point 2 : avis favorable à l’unanimité,

Point 3 : pour le tarif «autres utilisateurs», le tarif horaire de 6 €/heure - minimum 10 heures - Ainsi que la location horaire occasionnelle : 50 €/heure,

Sont adoptés à l’unanimité.

Point 4 : l’augmentation des tarifs est adoptée à l’unanimité de la façon suivante : Résidents : Soirée/nuit (16h – 8h) : 170 €

Journée (10h – 20h) : 170 €

Forfait week-end : 250 €

Non résidents : Soirée/nuit (16h – 8h) : 225 €

Journée (10h – 20h) : 225 €

Forfait week-end : 350 €

Autres : Soirée/nuit (16h – 8h) : 300 €

Journée (10h – 20h) : 300 €

Forfait week-end : 500 €

Monsieur DESPREZ, comme il s’y était engagé, remet à Monsieur le Maire une lettre à transmettre à la SAUR relative aux disfonctionnement constatés pour des opérations de branchement.

Plus rien n’est à débattre. La séance est levée à 22h. Suivent les délibérations.6