Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 18 02 2013

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Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 18 02 2013 Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM du 18 02 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du lundi 18 février 2013 à 20h30

Membres afférents : 15

Membres en exercice : 15

Membres présents : 9

Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, DESPREZ Éric, GRÉGOIRE Robert, SALEM Jack, et Mesdames FADAT Nathalie, DELAY Céline, GOMES-RODRIGUES Sandrine, LE HINGRAT Emmanuelle.

Procurations :

Monsieur BERTRAND Freddy à Madame FADAT Nathalie,

Madame DELAPORTE Andrée à Madame GOMES-RODRIGUES Sandrine, Monsieur BAEZA José à ÉMÉRIAL André-Louis,

Madame FOLLANA Corinne à Madame DELAY Céline,

Monsieur COMPEYRON Thierry à Monsieur SALEM Jack.

Absents : Monsieur BÉRANGER Serge.

La séance est ouverte à 20h35.

Monsieur le Maire donne connaissance des pouvoirs, désigne Monsieur ÉMÉRIAL en qualité de secrétaire de séance et demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2013.

Monsieur DESPREZ fait remarquer que le procès-verbal de la séance du 7 décembre n’a pas été communiqué, par conséquent il s’élève contre cette façon de procéder et votera contre. Le procès-verbal est donc adopté à la majorité.

Annulation de la Décision Modificative de Crédit N°2, exercice 2012, Budget M14

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil du 7/12/2012, une Décision Modificative de Crédit visant à réajuster les inscriptions de certains articles avait été adoptée. Or, avant la clôture des comptes, il est apparu nécessaire de maintenir les crédits inscrits sur les articles 6574, 6553, 6531 et 64831, au lieu de les utiliser pour les besoins de financement des articles 61521 et 61522. En conséquence, après concertation avec le receveur de Sommières, Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération précitée.

Avis favorable à l’unanimité.2

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1/Nouvelle délibération fixant les objectifs et les orientations du PLU.

Monsieur le Maire dit qu’il faut se souvenir que la procédure de révision du POS, valant élaboration du plan local d’urbanisme, a été engagée par décision du Conseil municipal en date du 03/09/2003. Dix années plus tard, les objectifs initiaux, tirés pour l’essentiel du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT), conservent toute leur pertinence. Les orientations à retenir aujourd’hui, pour atteindre ces objectifs, doivent cependant s’appuyer sur une situation de départ actualisée, telle que reprise dans le Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) élaboré par la CCPS et approuvé le 27/09/2012.

C’est pourquoi il propose au Conseil municipal une nouvelle délibération qui fixera ces nouvelles dispositions.

Avis favorable à l’unanimité

Marché d’études avec ADELE SFI Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la société UBAK qui avait été retenue en 2005 pour la révision du POS valant élaboration du PLU nous a fait connaitre par lettre recommandée avec accusé de réception son intention de résilier le marché passé avec la commune.

Suivant les dispositions du Code des Marchés Publics (article 28) une consultation a été lancée pour la passation d’un marché en procédure adaptée.

Par lettre en date du 28 janvier 2013 ont été consultés :

EB Conseil et Ingénierie

34 Rue PASTEUR, 30 127 BELLEGARDE,

Cabinet ROQUE SELARL

27 Bd Joliot-Curie, 34 120 PEZENAS,

Michel LACROZE Urbaniste

8 Place de la Poste, 30 131 PUJAUT,

ADELE SFI

434 Rue Étienne LENOIR, 30 900 NÎMES.

Les propositions ont été réceptionnées dans les délais soit avant le lundi 11 février 2013 -16h -. Après examen des dossiers, toutes ont été acceptées au vu des justificatifs produits portant sur la capacité technique requise et des moyens financiers et humains pour la réalisation de la prestation dans le délai imparti.

Tableau comparatif

INTITULÉ Montant HT Montant TTC Tranche Conditionnelle ADELE SFI 23 150.00 € 27 687.40 € 9 269.00 € TTC EB Conseil et Ingénierie 34 910.00 € 41 752.36 €

Michel LACROZE 39 700.00 € 47 481.20 €

TOQUE SELARL 41 000.00 € 49 036.00 €3

Madame DELAY demande des explications sur la Tranche Conditionnelle. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du secteur du Puech de Reboul qui nécessitera des études complémentaires. Cette tranche bien évidemment ne serait pas réalisée si les orientations prises sur ce secteur n’aboutissaient pas. Monsieur GRÉGOIRE souhaiterait avoir des informations sur le retrait de la société UBAK. Monsieur le Maire précise que cette société semble avoir cessé son activité puisque les démarches engagées pour obtenir des explications n’ont pas été suivies d’effet.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la passation de ce marché.

Pour : 13

Abstention : 1 (GRÉGOIRE)

Contre : 0

Acquisition d’une Licence de quatrième catégorie

Monsieur le Maire fait connaitre que pour les besoins d’organisation de la fête votive en partenariat avec l’AJA et surtout pour que la situation soit conforme au plan de réglementation en matière d’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place, il convient d’acquérir une licence de quatrième catégorie. Des contacts ont été établis avec une personne qui souhaite céder une licence de ce type installée sur Nîmes et pour un prix de cession de 15 000 €.

Monsieur le Maire précise que dans un premier temps un compromis de vente sera passé devant notaire avec une clause suspensive portant sur l’accord des services Préfectoraux de transfert sur notre commune de cette licence. Ainsi, cette licence pourrait être mise à disposition de l’AJA à condition que les statuts de cette organisation soient conformes à la règlementation en vigueur. Monsieur le Maire ajoute que l’AJA participera au financement et qu’une convention entre les parties déterminera les conditions de cette participation ainsi que l’utilisation de la licence.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette acquisition, sur la convention avec l’AJA et sur l’autorisation de signer les documents afférents à cette opération.

Avis favorable à l’unanimité.

SMDE : Adhésion de la commune de Bagnols-sur Cèze

Monsieur le Maire précise que par délibération du 09/01/2013, l’Assemblée du Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Électricité du Gard a délibéré favorablement pour l’adhésion de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code des Collectivités Territoriales les communes membres doivent se prononcer sur cette adhésion dans les trois mois suivant la notification de la délibération du SMDE.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

Plus rien n’est à débattre. La séance est levée à 21 h 104