Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 janvier 1

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 janvier 1 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 janvier 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, | PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU

REPUBLIQUE CONSEIL MUNICIPAL FRANÇAISE DÉPARTEMENT de la commune de CHAMPEY

DE LA Séance du 16 janvier 2023

| HAUTE-SAONE_ _ LE —— Date de la convocation: | L'an deux mil vingt trois et le seize janvier à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune

| 11/01/2023 | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Date d’affichage:

26/01/2023 Présents : MM. VAELEY - DUVERNOY - LEBOURG - Mmes DAVID - - DESGRANGES - MM.

HASENFRATZ - —- KUNTZ - Mme. RAIBER —-.Mr THIEBAUD - Mmes NINI - VUILLEMOT. Nombre de conseillers : | Absents: MM HENRY - PERRIN - PRADA PRADA - Mme GENTER

15 Procurations: M. HENRY a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle; En exercice :15 Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.

Présents : 11

1 — Approbation du dernier procès verbal de la réunion du 13 décembre 2022 a Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 13 décembre 2022 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- Validation de nouvelles conditions de prêts budget assainissement et chaufferie Mr le Maire rappelle que pour les besoins de financement de travaux prévus sur le réseau eau — assainissement et l'extension du réseau de chaleur, il faut recourir à un emprunt d’un montant de 40 000€ pour le service eau - assainissement et 110 00€ pour le budget chaufferie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et conditions de financement proposées par les différents organismes préteurs sollicités (Crédit Agricole, Banque Postale, Banque des territoires) décide à l’unanimité de retenir l’offre la plus avantageuse du Crédit Agricole au taux fixe de 3,42% pour une durée de 20 ans pour les 2 emprunts et autorise Mr le Maire à signer toutes les

pièces se rapportant à l’objet. Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité. Mais entre temps, un complément d’information a été demandé et n’est pas arrivé dans les temps pour cause de délai trop juste. La réalisation de ces prêts auprès du Crédit agricole ne se fera pas dans ces conditions. Les taux changent tous les mois. C’est une

| demande à renouveler.

| Délibérations N° 2023-01 et N° 2023-02

3 — Acquisition de deux parcelles situées « En Bergerie »

Le Maire informe le Conseil Municipal des conditions acceptées par Mr BOSI Serge résident à Auriol pour la session à la commune de 2 parcelles lui appartenant N°221 et N°222 d'une surface de 455 m?° et 1300 m° soit un total de 17a 55ca situés au lieu-dit « En

Bergerie » pour un montant de 526,50€ soit 3 000 € l'hectare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, compte tenu que ces terrains contribuent à assurer une réserve foncière

dans un secteur qui est stratégique pour la ressource en eau-et le traitement des eaux usées du village : - Décide de l'acquisition des parcelles N°22 1et N°222 en Bergerie, en valide les conditions: 526,50€ pour les 17a55ca soit 3 000€ l'ha. - Toutes les charges relatives à cette transaction étant bien entendu supportées par la commune de Champey. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.

- Confie au cabinet notarial de Héricourt la réalisation des actes.

| Délibérations N°2023 - 05

4 — Encaissement d’un chèque pour trop perçu du CCLS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Mr le maire à faire encaisser le chèque de la société CCLS d'un montant de 883,24 € pour le compte de la commune, qui représente un trop perçu du paiement de la location des photocopieurs à la

société CCLS.

Délibération N° 2023-4 A

5 — Forêt : assistance technique à donneur d’ordre

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour le reboisement de 2,10 ha d’épicéas scolytés dans la parcelle N°46 une aide publique a été demandée et l'ONF propose une assistance technique pour ces travaux prévus dans la campagne 2023 — 2024 pour un

montant de 2 794€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le devis proposé par l'ONF pour la mission ATDO des travaux

sylvicoles de reboisement de la parcelle N°46 de la forêt communale et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à

l'objet.

Délibération N° 2023-5

6 — Adhésion à la fondation 30 millions d’amis

Suite à la prolifération des chats libres sans maîtres dans certains quartiers du village, le Maire informe le Conseil Municipal des kondiions d’adhésion à la convention de la la Fondation 30 millions d'amis pour une participation par moitié uniquement pour les frais de stérilisation et d’identification des chats errants sans maître à hauteur maxi de 100€ pour les femelles et 80€ pour les mâles, l’autre moité restant à la charge de la Mairie. Les chats seront identifiés au nom de la fondation 30 millions d’amis.

Le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la Mairie. La fondation ne dispose pas d'intervenants sur le terrain.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de conventionner pour l’année 2023 avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation de 6 chats et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet Délibération N° 2023-6