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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 juillet 2024 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 16 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
DÉPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY | DE LA HAUTE-SAÔNE Séance du 16 Juillet 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE L’an deux mil vingt quatre et le seize juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, DÉPARTEMENT dans la salle de réunion de la mairie de la commune de Champey, sous la HAUTE-SAÔNE | présidence de M. VALLEY Jean, Maire.
ARRONDISSEMENT Présents: MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mmes LURE DAVID - DESGRANGES — GENTER - NINI - RAIÏBER - Mr PRADA PRADA — HASENFRATZ.
CANTON
HÉRICOURT-OUEST Absents : Mr HENRY Jean-pierre - THIEBAUD Pierre - VUILLEMOT Céline.
Date de la convocation :
09/07/2024 Procurations : Mr HENRY Jean-pierre a donné procuration à Mr PRADA PRADA Date d’affichage : Jonathan
20/07/2024
Mr HASENFRATZ Laurent a été nommé secrétaire.
Nombre de conseillers : 14
[En exercice :14
Présents : 11
1 — Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2024
Le Maire soumet au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2024, qui est adopté à la majorité des membres présents
2 — Prêt relais budget Commune 135 000 €.
Le Maire rappelle que pour financer les investissements de la commune, dans l’attente de l’encaissement des subventions, il est opportun de recourir à un crédit relais court terme d’un montant de 135 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres des établissements bancaires sollicités, retient à l’unanimité des membres présents les propositions du Crédit Agricole et décide de contracter un prêt relais d’un montant de 135 000 € sur 24 mois à taux client à ce jour 4,222% variable, avec remboursement :partiel ou total à la réception des subventions et du FCTVA sans pénalités, à défaut in fine. Frais de dossier : 200€, de prévoir les modifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de ce crédit relais et autoriser le Maire à signer le contrat et sera habilité à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet. Délibération 2024_39
3 — Prêt budget Commune 65 000€.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente du versement des subventions attribuées pour les travaux de voirie en cours sur la commune, un besoin de financement non prévu au budget primitif 2024 s’avère nécessaire. De ce fait, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 65 000€ pour le budget commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres et des conditions de financement proposées par les différents organismes sollicités (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel) décide de retenir l’offre du Crédit Agricole aux conditions suivantes : Taux fixe de 3,61 %, Durée de 12 ans, Échéance trimestrielle constante de 1674,60€ , frais de dossier de 100€, base de calcul des intérêts : base 30/360, de prévoir les Imodifications nécessaires au budget commune pour la prise en compte de ce prêt et autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents Délibération N° 2024 40 4— Proposition de session de terrains de Mr SESSEGOLO à la Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Mr Sessegolo Jean-Luc reçu par courrier recommandé en date du 29 juin 2024 pour la session à la commune de 4 parcelles boisées lui appartenant, terrains situés au lieu-dit « Grand coteau des Raches » à Champey N° B 885, B 886 et section ZD 51 et ZD 52 pour une
contenance total de 54a 70ca et un prix de 6 000€. Conformément aux dispositions des articles L 331-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ne souhaite pas faire l’acquisition de ces terrains qui sont situés dans un secteur de la commune où il n’y a aucune propriété communale.
Délibération N°2024-41
5— Échange terrains entre consorts VALLEY Line/Eric et Commune
Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’échange de terrains demandée par les consorts VALLEY Line/Eric concernant des terrains situés au lieu-dit « Sous les Souais », parcelle N°2123 de 8a 98ca appartenant à la commune qui seraït échangée contre - la partie supérieure de la parcelle N°486 d’une contenance
de 3a 73ca et la parcelle N°387 de 2a 96ca soit un total de 6a 69ca.
La différence entre les deux lots étant de 2a 29ca qui serait compensée au bénéfice de la Commune au prix de 3
750€ l’are soit : 3 750€ x 2,29 = 8 587,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité accepte l’échange proposé par les consorts VALLEY Line/Eric pour les terrains au lieu-dit « Sous les Souais » N°2123 de la commune et N°486 et N°487 leur appartenant, ainsi que la compensation au bénéfice de la Commune de la différence de contenance à 3 750€ l’are, soit 8 587,50€ les frais de géomètre et de notaire étant à la charge des demandeurs.
À noter que le Maire, père des consorts Valley Line/Eric s’est déporté lors du vote afin de ne pas participer à cette délibération.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.
Délibération N°2024-42
6 — Remboursement de la caution du locataire de l’appartement N3 du bâtiment
communal : « la Résidence des Crêts ».
Le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire de l’appartement N°3 du bâtiment communal des 8 rue des vieilles Vies a quitté son logement au 30 juin 2024 et qu’il y a lieu de lui rembourser sa caution. Après délibération, le Conseil Municipal décide de restituer en totalité la caution soit 384,68 €. Délibération N°2024-43