Compte-Rendu - r1fm106jbw4qenq

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Arrêté - ikzoi5r92h0lxgi

Procès Verbal - Proces Verbal CME du 10 Octobre 2022

Procès Verbal - 60eefd 033b38639bd94ea39930df1b8ef27100

Ordre du Jour - CM 2016 004 ODJ

Procès Verbal - Proces Verbal CME du 10 Octobre 2022

Compte-Rendu - r1fm106jbw4qenq Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Sainte-Brigitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - r1fm106jbw4qenq)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 décembre 2022 à 18 h 30

À LA SALLE DES FÊTES DE SAINTE-BRIGITTE

Étaient présents : M. Stéphane du PONTAVICE ; Mme Anne LE BORGNE-DAVID ; M. Peter COMMANDEUR ;

Mme Charlotte DEPAEPE ; Mme Jessica COUZIC ; Mme Charlotte LE VERDIER ; M. Daniel GARRIN ; M. Kévin

FOUCARD.

Était excusé : M. Christian LASSERRE

Secrétaire de séance : Mme Anne LE BORGNE-DAVID

Secrétaire de mairie : Fabrice CHARBIT

Ordre du jour :

1. Affaires communautaires

1. Modification de l'annexe n° 1 des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan

Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre.

2. Modalités de reversement de la taxe d'aménagement communale à Pontivy Communauté

Il. Affaires budgétaires

1. Tarifs 2022 : location salle des fêtes, concessions cimetière, services à la population, camping.

2. Loyers 2022

3. Point sur la participation financière aux écoles accueillant des élèves brigittois

Ill. Affaires générales

1. Désignation d’un élu chargé des questions de sécurité civile

Désignation d’un élu référent « Élu rural relais de l'égalité »

Modification du tableau des effectifs

Conventions déneigement avec M. Le Borgne et M. Le Corronc

Prêt d'usage avec Laurent Le Meitour parcelles ZA 120 et ZA 125 nEwunN

IV. Point sur les commissions

1. Commission travaux

- Validation travaux de voirie : carrefour du Gouvello, accès à Porh Nagard, Le Gouvello, Lannivon, Lanniguel,

Porham, Bourg

- Validation aménagement piétonnier

- Validation installation d'un chauffe-eau solaire

- Validation installation LED pour l'éclairage public

Commission Affaires sociales

Commission Pôle culturel et associatif

Commission Cadre de vie et environnement

Modification de la composition de la commission Finances

Modification de la commission extra-communale « économie » pu

pwN

V. Questions diversesAFFAIRES COMMUNAUTAIRES

1. Modification de l'annexe n° 1 des statuts du syndicat départemental d'énergies du Morbihan ET

Actualisation de la liste des membres à la suite de l'adhésion d'établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre.

Monsieur le maire expose :

Par délibération n° 2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Énergies a approu-

vé la modification de l'annexe n° 1 des statuts de Morbihan Énergies « Liste des membres du syndicat dépar-

temental d'énergies du Morbihan ».

L'objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Énergies afin de

prendre en compte l'adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale sui-

vants: Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Commu-

nauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.

Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l'objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des

membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la créa-

tion de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.1I du Code général des collectivités territoriales). Il con-

vient donc que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Énergies.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification des statuts de Morbihan Énergies.

2. Modalités de reversement de la taxe d'aménagement communale à Pontivy Communauté

Monsieur le maire expose que la taxe d'aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction

et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention

d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation

préalable, et que la taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte

dont la superficie est supérieure à 5 m° et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m, y compris

les combles et les caves.

Il s'agit de renouveler une convention déjà signée les années précédentes. À noter qu'auparavant obligatoire,

ce reversement est redevenu facultatif depuis la loi de finances rectificative du 25 novembre 2022.

Monsieur le maire précise que ce reversement est à hauteur de 50 %. La taxe ne concerne qu'assez peu la

commune de Sainte-Brigitte. La commune garde donc tout intérêt à ce qu’un maximum de communes la

reversent à Pontivy Communauté, garantissant ainsi de meilleurs services.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modalités de reversement de la taxe d'aménagement.

AFFAIRES BUDGÉTAIRES

1. Tarifs 2023

a) Salle des fêtes

Anne Le Borgne-David rappelle que le sujet a été évoqué lors du précédent conseil municipal dans le cadre

de la modification du contrat de location de la salle des fêtes.

Stéphane du Pontavice évoque l'éventualité de faire payer la consommation électrique. L'assemblée

renchérit : faut-il différencier prix d'hiver et prix d'été ? Faut-il comptabiliser cette consommation

uniquement si les lieux sont occupés plusieurs jours d'affilée ?

Charlotte Le Verdier suggère de faire payer la consommation réelle, mais de diminuer dans ce cas les tarifsb)

de base de location. Les anciens prix ayant été probablement calculés en tenant compte des charges.

Anne Le Borgne-David souligne le fait que les tarifs sont comparativement peu élevés à Sainte-Brigitte ; ce

paiement supplémentaire sera incitatif : les occupants feront plus attention à leur consommation.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de conserver les tarifs présentés, à savoir :

Objet de la location Locaux Extérieurs

Résidence d’une journée 20 € 30€

Réunion 30 € 50 €

Vin d'Honneur 50 € 60 €

SALLE DES FÊTES | Collation 60 € 80 €

Repas midi 70 € 150 €

Repas avec soirée 100 € 200 €

Forfait week-end 125 € 250 €

Installation la veille de l'événement 25€ 50 €

(à partir de 14h)

Le conseil se prononce également à l’unanimité sur un tarif électricité appliqué en supplément et intégré

au contrat, qui se calera sur les tarifs EDF en vigueur et évoluera en même temps qu'eux. À savoir, à l'heure actuelle : 14 cts/kwh.

L'état des lieux à l'entrée et à la sortie permettra d'effectuer le relevé exact de la consommation.

Par ailleurs, suite aux demandes récentes de la salle pour la fin d'année, le conseil demande à ce que soit précisé que la location soit faite par une personne majeure.

Services à la population

I n’y a plus de bois de chauffage à proposer à la population, ces tarifs-là sont donc supprimés.

Concernant les photocopies, Charlotte Depaepe souligne que le prix du papier a sensiblement augmenté.

Après un regard sur Internet et un rapide calcul, il s'avère qu’une ramette A4 a un coût de 6 à 8 euros, ce

qui revient à 2 cts la feuille. Le tarif de 20 cts par photocopie continue donc de rembourser largement les frais de la commune.

Concernant l’entretien des tombes pour le 1° novembre, Anne Le Borgne-David se demande si le montant de 15 € n'est pas trop modeste par rapport au temps de travail de l'agent technique.

Là encore, après un rapide calcul et sur l'avis professionnel de Peter Commandeur, il n’y a pas lieu de

modifier le tarif.

La grille des tarifs des services à la population est donc validée à l'unanimité par le conseil, comme suit :

Broyage à domicile 10 € / heure

Broyage suite apport volontaire sur site communal Gratuit

BROYAGE Cession de broyage 5€/m Livraison à domicile 10 €

SERVICES Photocopie papier 80 gr noir et blanc pour particulier A4 : 0.20 €

ADMINISTRATIFS A3 : 0.40 €

Photocopie papier 80 gr noir et blanc pour les associations Gratuité, le

papier est à

fournirENLÈVEMENT DES 1° enlèvement Gratuit

ENCOMBRANTS À partir du 2° dans la même année 10 €

Déplacement du tracteur + du camion +10€

ENTRETIEN DES TOMBES | Nettoyage, désherbage 15 €

1°" novembre

c) Concessions cimetière

Durée Pleine Caveau 2m? | Caveau 4 m? Columbarium

terre

15 ans 50 € 100 € 200 € Cases 2 urnes : 200 €

CIMETIÈRE Cases 4 urnes : 250 €

30 ans 100 € 150 € 300 € Cases 2 urnes : 400 €

Cases 4 urnes : 500 €

50 ans x 200 € 400 € Gravure sur stèle :

suivant

réglementation

Inhumation provisoire dans le caveau communal 20 € / mois hors frais

d'inhumation et

d’exhumation

Les tarifs 2022 pour les concessions ne sont pas modifiés.

Le conseil approuve ces tarifs à l’unanimité pour 2023.

d) Camping tarifs 2023

Kévin Foucard estime, au vu des bas prix pratiqués jusqu'ici, et sur le même modèle que pour la salle des

fêtes, que les prix pour le branchement électrique et la laverie devraient être augmentés. Pour répondre à

une question de Jessica Couzic, il précise que les habitants de la commune peuvent aller laver leur linge,

(panne de lave-linge, etc.). En revanche, il n’est pas permis de laver autre chose que du linge.

Anne Le Borgne-David précise également que l'agent technique y lave ses tenues de travail.

Chaque utilisation de machine doit donner lieu à un paiement (un pour le lave-linge et un pour le sèche-

linge), qu'il est décidé de réévaluer.

Le conseil approuve donc à l’unanimité les tarifs suivants pour le camping en 2023 :

EMPLACEMENTS Tarif / jour

Véhicule 2-3 roues motorisée 2€

Automobile 2€

Tente 2€

Caravane 3 €

Camping-car 4€

CAMPING Roulotte 3 €

AUTRES Tarif / jour

Personne 2€

Enfant de — de 5 ans Gratuit

Branchement électrique A € (Hors saison : 8 €)

Prêt prise adaptateur 0.50 €Accès douche visiteur 2 €

Animaux si enclos 2€

Lave-linge 3 € /utilisation

Sèche-linge 3 € / utilisation

Anne Le Borgne-David pose la question de l'installation du barbecue prévu cet été.

Peter Commandeur explique que celui qu’il avait retenu était trop petit et qu’il va s'employer à en trouver un autre plus adéquat. Il faudra prévoir un coût plus élevé.

2. Montant 2023 des lovers

Les nouveaux montants suivent l'indice de référence des loyers et sont donc approuvés à l'unanimité par le conseil municipal, comme suit :

Sr | Date d'effet de la Loyer après

scionati EI sgpri Loyer mensue revalorisation revalorisation Désignation ÉDODIE catégorie PTE

Studio Tranche 2 23.78 m2 PLUS 147.92 € 01/07/2023 153,08 €

Type 2 Tranche 2 46.80 m2 PLAÏ 245.11 € 01/06/2023 253,66 €

Type 4 Tranche 2 72.85 m° PLUS 445.79 € 01/01/2023 461,39 €* Type 2 53.70 m2 PLAÏ 262.86 € 01/04/2023 272,03 €

Type 3 61.85 m PLAi 294.40 € 01/01/2023 304,67 €

Maison 56.20 m? PLUS 322.62 € 01/06/2023 333,91 €*

Comité Loyer annuel actuel | Date d'effet de la revalorisation Loyer après

paroissial revalorisation

198.09 € Au 01/03/2023 205,00 €

Les loyers des garages ne sont pas modifiés.

Kévin Foucard fait remarquer que deux petits locaux jouxtent les garages. I! convient d'étudier quels services ils

pourraient rendre.

3. Participation financière au fonctionnement de l’école de Silfiac

Suite au dernier conseil municipal, il est rappelé que la somme demandée par Silfiac à Sainte-Brigitte est de 5 175,12 euros pour l’année scolaire 2021-2022, soit :

2 élèves de cycle 1 : 788,01 x 2 = 1 576,02 €

2 élèves de cycle 2 : 1 799,55 x 2 = 3 599,10 €

Cette somme n'étant pas prévue au budget 2022, la commission Affaires sociales propose de débuter le règlement en 2023, pour l’année scolaire 2022-2023.

Charlotte Depaepe précise que l’un des élèves n’a pas fait une année complète.

En revanche, pour 2023, d’autres enfants peuvent arriver en cours d'année.

Daniel Garrin observe les tableaux de versement de la DGF aux différentes communes. il considère que le fait de

présenter un coût identique de fonctionnement de l'école de Silfiac à chaque commune périphérique dont

proviennent les élèves n’est pas équitable. Les communes de Silfiac et Saint-Aignan reçoivent un total de

subventions trois fois plus élevé. Quant à Langoëlan, l'ensemble des aides de l'État représente 6 fois celle reçue

à Sainte-Brigitte. Ces dotations de l'État tiennent notamment compte du nombre d'habitants. Quand ceci estjuste pour les recettes, une péréquation des dépenses sur la base du coût par habitant serait également justifiée.

Ce principe de péréquation attribuant les charges de dépenses collectives dans les projets intercommunaux

existe déjà par ailleurs, notamment pour le SADI.

La commission des Affaires sociales propose ainsi un mode de calcul de cette participation financière brigittoise :

Calculer à combien cela revient par habitant sur Silfiac et ramener à la population de Sainte-Brigitte.

Faire une péréquation au niveau des dépenses induites par le fonctionnement d'une école (base DGF de l’État).

Mettre en balance le fait de faire vivre l’école, le commerce...

Pour la demande similaire de l'école privée de Cléguérec, Daniel Garrin estime que la somme qui aura été déter-

minée auprès de Silfiac servira de référence.

Charlotte Le Verdier s'interroge sur une règlementation existante concernant cette question.

Elle propose également de rentrer en contact avec les 3 écoles limitrophes pour obtenir des éléments

(spécificité de la cantine, des activités, du transport...) afin de mieux informer les Brigittois qui en ont besoin.

Anne Le Borgne-David précise que les écoles primaires publiques sont gérées par un conseil d'école auquel

peuvent participer les parents d'élèves brigittois.

Concernant les fiches signalétiques des écoles, Charlotte Depaepe se demande qui pourrait avoir le temps de

s'investir sur un tel travail, qui demande du temps.

Néanmoins, cette idée de fiches d’informations intéresse le conseil ; la commission des Affaires sociales se

penchera sur le sujet lors d’une prochaine réunion.

Le conseil municipal valide donc à la majorité (7 voix pour, 1 abstention) les propositions de la commission et

l'envoi d’un courrier à Silfiac en ce sens.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Désignation d’un élu chargé des questions de sécurité civile

l'est rappelé que la loi MATRAS prévoit l'instauration d’un correspondant « incendie et secours » et la

nomination à cet effet d’un élu « sécurité civile ». Cet élu sera l'interlocuteur privilégié du SDIS auquel il donnera

ses coordonnées (téléphone, email).

Jessica Couzic se porte candidate à cette responsabilité.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la nomination de Jessica

COUZIC comme élu « sécurité civile ».

2. Désignation d’un élu relais rural de l'égalité

l'est rappelé qu’un rapport du Sénat d’octobre 2021 a mis en lumière certaines conditions d'existence de la vie

en milieu rural, exposant les inégalités persistantes aujourd’hui dans l’accès aux droits, l'insertion économique

et les violences intrafamiliales. En effet, le rapport souligne que la moitié des féminicides se produisent dans les

zones rurales alors que ces zones ne sont occupées que par un tiers de la population.

Pour réduire le nombre de féminicides et lutter contre les violences intrafamiliales, l’'AMRF a répondu à un ap-

pel à manifestation d'intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des

territoires ruraux en faveur des femmes et de la lutte contre les violences. Avec sa nouvelle action « Élu rural

Relais de l’Égalité », l'AMRF renforce la position des élus ruraux dans la lutte contre les violences intrafamiliales,

contre les féminicides et pour la prévention, la sensibilisation et l'accompagnement de toutes les victimes.A'A

L'action ÉRRÉ se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mo-

bilisation du réseau :

- La désignation d’élus référents volontaires départementaux et communaux.

- La formation de ces élus grâce à des outils réalisés en partenariat avec l'association spéciali-

sée UniesVers’Elles — formation à l'accueil, à l'accompagnement et à l’aide des victimes; participation aux

différents forums réguliers en visioconférence ; grâce à des interventions d'experts du domaine lors des fo-

rums.

-_ L'animation d’un réseau national et départemental, mettant en lien l’ensemble des acteurs impliqués afin de travailler en complémentarité.

Charlotte Depaepe se porte candidate à cette responsabilité.

Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la nomination de Charlotte Depaepe comme « élue relais rural de légalité ».

3. Modification du tableau des effectifs

Il est demandé à Fabrice Charbit de faire le point sur le tableau des effectifs et d’en expliquer la nécessité.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et distingués par leur ETP.

Stéphanie Le Mercier ayant été mutée, son emploi est toujours d'actualité pour la commune ; occupé

aujourd’hui par Fabrice Charbit.

En conséquence, le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau tableau des effectifs comme suit :

Filière Grade Nombre d'agents | ETP poste

Administrative Rédacteur 1,00 0,80

Technique Adjoint technique 2,00 0,92

Total Résultat 3,00 | 1,72

4. Prêt à usage et convention de déneigement

Le maire fait lecture de la proposition de contrat saisonnier de Prêt à usage avec M. Laurent Le Meitour pour le fauchage des parcelles ZA120 et ZA125.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Par ailleurs, la convention de déneigement passée antérieurement avec M. François Le Borgne sera renouvelée

pour 2023.

POINT SUR LES COMMISSIONS

1. Commission Travaux

a) Divers travaux de voirie sur la commune, ainsi qu’un aménagement piétonnier sur la route de Cléguérec

Le programme concerne les chantiers suivants, détaillés par le maire :

-_ carrefour du Gouvello

- accès à Porh Nagard 72 m’° bicouche

- Le Gouvello : 190 m en bicouche-_ Lannivon : 60 m curage de fossés et buses

- Lanniguel : 280 m grattage

-_ Porham : 170 m de bicouche

-_ Bourg : creux à combler devant la boîte aux lettres de la Poste

- Aménagement piétonnier route de Cléguérec : 650 m , 90 cm de large

L'entreprise Colas a été sollicitée pour ces travaux. Le montant total s'élève à 17 892,96 € TTC pour

l'aménagement piétonnier de la route de Cléguérec, et à 25 083,96 € TTC pour les autres chantiers.

Le département prendra en charge 80 % du montant hors taxe de ces travaux, au titre du dispositif « Voirie,

aménagement des centres-bourgs et transition énergétique »

Daniel Garrin s'interroge sur le revêtement en bicouche et met en cause sa solidité.

Stéphane du Pontavice et Kévin Foucard soulignent que le prix de l’enrobé et celui du bicouche n’ont rien à voir :

38,50 € / m° pour l’enrobé, 4,75 € / m? pour le bicouche.

Charlotte Le Verdier se demande si ce n’est pas un problème de mal façon qui pourrait être pris en charge par

les assurances de l’entreprise.

Kévin Foucard pose la question de l'accessibilité du chemin piétonnier : la loi n'oblige-t-elle pas à une largeur de

1 m pour les personnes handicapées ?

Les autres élus du conseil pensent que ce genre de chemin n’est pas concerné.

Charlotte Depaepe évoque la possibilité de faire appel à d’autres entreprises, afin de pouvoir faire jouer la

concurrence.

Stéphane du Pontavice rappelle qu'Eiffage n’a plus voulu travailler avec la commune depuis qu’elle avait choisi

Colas pour un chantier antérieur.

Les plans réalisés en mairie avec le détail des travaux effectués sur l’année 2022 et ceux prévus en 2023 plaisent

aux membres du conseil. I faudra effectuer le même travail pour les années précédentes.

b) Chauffe-eau solaire et éclairage public

Pour le chauffe-eau solaire, Charlotte Le Verdier propose de demander d’autres devis que celui de l’entreprise

Josselin, appelée en urgence pour répondre au dossier de subvention du département.

Il est convenu de demander d’autres devis, par exemple à l’entreprise Dacquay à Pontivy.

Conclusion :

Le conseil municipal valide à l'unanimité les devis de l’entreprise Colas.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise Josselin, sous réserve de voir les devis

d’autres entreprises.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de Morbihan Énergies.

Le conseil municipal n’oublie pas le petit chauffe-eau supplémentaire destiné à alimenter la mairie et l'atelier

(devis également présenté par l’entreprise Josselin).

2. Commission Cadre de vie et environnement

Interrogé par Anne Le Borgne-David, Peter Commandeur indique que les commandes pour les plantations

prévues lors du dernier conseil municipal sont en cours. Pour la haie d’osier de l’aire de jeu, il est en contact

avec Christian Guérin, un artisan vannier de Lescouët-Gouarec, mais il va également contacter d’autres

fabricants.3. Commission Pôle culturel et associatif

Daniel Garrin et Anne Le Borgne-David rappellent que, conformément aux engagements du conseil et à la

synthèse du questionnaire, une réunion publique a été organisé le 18 novembre. Elle concernait le projet

culturel de Sainte-Brigitte. L'information a été donnée dans le Berc’hed Infos. Aucun Brigittois ne s'est présenté

pour participer à cette réflexion. Trois personnes se sont excusées (malades, indisponibles), d'autres ont indiqué après-coup avoir raté l'information. .

Le Pôle culturel va donc travailler sur certains sujets, les idées seront retenues à partir du questionnaire. Puis la commission retournera vers la population en proposant des groupes de travail.

4 axes sont proposés par la commission :

- Un projet culturel d’ampleur qui identifie la commune.

- Un cycle de conférences sur l'histoire sur les 4 ans.

- Un travail sur le patrimoine immatériel (recueil, valorisation par des panneaux de signalisation).

- Travail sur un tiers lieu (la Grange = lieu ouvert) : soirées jeux — lieux de rencontre/discussion sur des idées

proposées par les habitants.

Concernant le projet d’ampleur sur la commune, il s’agit de créer une manifestation qui identifiera sainte- Brigitte, telles les Noctambuleries de Saint-Aignan, le festival de Jazz à Malguénac, etc.

Daniel Garrin précise qu’il s’agira bien de travailler avec les habitants, en formant des groupes de travail, des

ateliers.

Charlotte Depaepe insiste sur la part festive qui devra attirer un public.

Anne Le Borgne-David annonce également que le 18 janvier à 18h30 aura lieu la réunion des associations. Ce se-

ra notamment le moment de définir le programme annuel des animations sur la commune et de déterminer les dates d'occupation de la salle des fêtes en 2023.

De manière informelle, Silfiac s’est dite intéressée par un partenariat avec la bibliothèque-médiathèque (cela

peut-être aussi un argument supplémentaire pour la négociation sur l’école). À approfondir...

Les différents points proposés sont validés par le conseil à l'unanimité.

4. Commission Affaires sociales

- Emilie Barthez propose un créneau mensuel, avec un rythme clairement identifié : le 2° mercredi de chaque

mois, sur un horaire un peu décalé avec celui de la permanence biblio : 15 h-17 h, pour une interaction éven-

tuelle entre les deux activités.

Cette animation intitulée "Mercredi ensemble" sera intergénérationnelle pour faire des jeux mais aussi offrir un temps de rencontre, d'échange, de discussions conviviales autour d'un café, etc.

- Tous les élus sont amenés à participer à la distribution des chocolats de Noël, qui permet de rencontrer les habitants dans un esprit de convivialité.

- Proposition par rapport à l'accueil des nouveaux habitants : à faire en même temps que la cérémonie des vœux du maire, fixés le 8 janvier à 15 h.

En raison de la crise du Covid, cet accueil n’a pas été effectué depuis 2020 ; il s'agira donc d'inviter tous les nouveaux arrivants depuis le début de cette période.

Ces différentes propositions sont validées par le conseil à l'unanimité.

5. Commission Finances

Daniel Garrin se porte candidat pour participer à la commission Finances.Le conseil municipal vote à l’unanimité la nomination de Daniel Garrin comme nouveau membre de ia

commission des finances.

6. Commission extra-municipale « économie »

Charlotte Le Verdier se porte candidate pour être associée au binôme en charge de cette commission.

Le conseil municipal vote à l'unanimité la nomination de Charlotte Le Verdier à la commission extra-

municipale « économie ».

Commission extra-municipale « Patrimoine religieux »

Monsieur le maire expose que plusieurs devis sont en cours pour la statue en bois située dans le porche.

Pour le clocher, il doit relancer un architecte avec lequel il est en contact.

D’autres contacts sont en cours pour la restauration des tableaux des retables ou encore l’entretien des

grands livres anciens de l’église.

Anne Le Borgne-David signale qu’il faut traiter la sacristie, attaquée par des vrillettes.

QUESTIONS DIVERSES

- Bulletin municipal: Anne Le Borgne-David et Charlotte Le Verdier relancent la demande des ar-

ticles/contenus.

- Berc’hed Infos : à finaliser pour le 18 décembre, envoi des infos à Anne Le Borgne-David.

- La formation pour le défibrillateur : il faut relancer l’entreprise qui devait nous recontacter pour

donner ses tarifs et lui proposer un samedi matin.

- Formation des élus sur la messagerie par le service informatique de Pontivy Communauté : égale-

ment à relancer

- Charlotte Le Verdier rappelle la question des éoliennes qui impacteront Sainte-Brigitte. Stéphane du

Pontavice indique qu’un courrier va être adressé aux exploitants d'éoliennes (Silfiac et Bon-Repos-sur-Blavet)

afin de demander une étude des impacts sur la commune de Sainte-Brigitte.

- Jessica Couzic demande des précisions sur l'installation du sapin de Noël pour le comité des fêtes.

Comme tous les ans, Stéphane du Pontavice offre à la commune les sapins pour la salle des fêtes et pour

l'église. Celui de la salle des fêtes sera installé le 11 décembre. Il est précisé que les illuminations seront en- ! levées après les vœux et qu’elles fonctionnent avec l'éclairage public, elles sont donc éteintes en journée.

- Concernant la cheminée de la bibliothèque, il est décidé d'y placer une plaque à l'intérieur, ce qui

évitera aussi les pertes de chaleur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Certifié conforme

Le maire

Stéphane du Pontavice