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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 16 avril 2026 gergueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 16 avril 2026 – GERGUEIL
51 votants
Ordre du jour :
1. Affaires générales - Rapporteur : P. ROBINAT (doyen)
1.1 Installation du Conseil Communautaire nouvellement élu
L’appel nominatif des conseillers communautaires est réalisé et les élus sont déclarés installés dans leurs fonctions de délégués communautaires.
1.2 Désignation d’un secrétaire de séance
T SCAPAGNINI est désigné secrétaire de séance.
2. Affaires générales - Rapporteur : P. ROBINAT (doyen)
2.1 Election du Président du Conseil Communautaire
R VEJUX est élu Président à 33 voix contre 18 voix pour A LEMAIRE.
3. Affaires générales - Rapporteur : R. VEJUX
3.1 Fixation du nombre de vice-présidents et des éventuels autres membres du Bureau Communautaire
Il est proposé de fixer à 9 le nombre de vice-présidents. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
R VEJUX propose d’ajourner le point à l’ordre du jour relatif à l’élection des autres membres du Bureau. Cette proposition est approuvée à 41 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (O EDOUARD- GERVREAU, JD LALEVEE, S MERMET) et 7 voix CONTRE (V PAUPERT, A LEMAIRE, N BENETON, P CHAUVENET, M ROIGNOT, R DALAS, S LAMY).
3.2 Election des vice-présidents
C VIALET est élue 1ère vice-présidente (39 voix)
L STREIBIG est élu 2ème vice-président (39 voix)
P KIMBERG est élu 3ème vice-président (35 voix)
A LAMY est élu 4ème vice-président (32 voix)
B VASSEUR est élu 5ème vice-président (36 voix)
L DIEUSAERT est élu 6ème vice-président (34 voix)
P CHATILLON est élu 7ème vice-président (37 voix)
JF MICHEL est élu 8ème vice-président (36 voix)
En l’absence de candidat, le poste de 9ᵉ vice-président demeure vacant. Une élection sera organisée ultérieurement.
3.3 Élection des autres membres du Bureau Communautaire
Ce point de l’ordre du jour est ajourné à la prochaine séance conformément au vote du point 3.1. 3.4 Lecture et remise de la charte de l’élu local
Approuvée à l’unanimité.
3.5 Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président Approuvée à l’unanimité.
3.6 Conditions de dépôt de listes des candidats pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission de délégation de service public
Approuvée à l’unanimité.
3.7 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Approuvé à l’unanimité.
4. Questions diverses
• Incendie à la boulangerie de Pasques et mise en place d’une cagnotte • Travaux RTE Vieilmoulin-Velars s/Ouche qui engendrent des dégradations des voiries communales et départementales.
• Prochaine réunion du Conseil :
30 AVRIL 2026 à 19h30 – FLEUREY-SUR-OUCHE